M. Jean-Baptiste Djebbari

Je vous remercie de votre soutien et de votre action. Nous étions, il y a quelques jours, en visite chez Safran et vous avez très bien décrit ce que nous y avons vu, c’est-à-dire des compétences très pointues, un savoir-faire industriel, les projets d’envergure mondiale que le groupe entreprend, avec potentiellement des effets sur la décarbonation du secteur. Vous avez posé, ce faisant, les bons piliers de notre réflexion commune.Il faut bien évidemment consolider la filière aéronautique. Vous êtes attentif aux ETI et aux PME partout dans le territoire, et c’est important. J’ai présenté les di…

Monsieur le président Chassaigne, à question simple, réponse simple : le groupe Air France n’est pas au-dessus des lois ; il respecte le droit, notamment le droit du travail et des salariés. Hop! n’est pas démantelée mais restructurée alors que son activité, vous le savez, était très largement déficitaire, et ce de façon structurelle puisque la filiale enregistrait 200 millions d’euros de pertes avant la crise. Celle-ci a évidemment exacerbé ses difficultés et elle a rendu nécessaires à la fois une réorganisation et un plan de soutien massif de 7 milliards d’euros au groupe Air France-KLM, leq…

Je vous sais effectivement très attentif à ces sujets, notamment à la filière hydrogène et je répondrai en même temps à Mme Pinel qui me demandait combien de projets avaient d’ores et déjà été financés. Nous avons provisionné 1,6 milliard d’euros, 376 millions ont déjà été investis dans soixante-deux projets qui portent sur la filière hydrogène dans l’aviation mais aussi plus largement sur des travaux relatifs à l’optimisation des trajectoires et des matériaux, avec pour objectif un avion plus efficace sur le plan énergétique et produisant moins de traînées aérodynamiques.Quant aux aéroports r…

Je reviendrai essentiellement sur les sujets énergétiques. Vous avez eu raison de rappeler que nous avons lancé une filière de biocarburants durables pour l’aviation l’année dernière. Mes services ont analysé de nombreuses offres, aussi bien en termes de volumes que de qualité, de manière à massifier leur production partout sur le territoire. Nous avons fixé un mandat d’incorporation de 1 % en 2022, de 2 % en 2025 et de 5 % en 2030, objectifs que nous pouvons rendre plus ambitieux à la faveur, notamment, de discussions européennes. Je rappelle que les moteurs actuels peuvent incorporer jusqu’à…

Je vous remercie d’avoir salué les efforts très importants consentis par le Gouvernement pour amortir les effets immédiats de la crise. Vous avez eu raison de dire que le soutien massif apporté aux entreprises, grands groupes, PME ou ETI, a permis de maintenir les compétences critiques en leur sein. Vous le savez, l’industrie aéronautique est duale, puisqu’elle est en partie tournée vers les besoins militaires de la défense ; par conséquent, le maintien de ces compétences critiques est un acte de résistance économique mais aussi de souveraineté.Je connais bien, en effet, le bassin d’activité q…

Vous avez évoqué dans un premier temps les effets de la crise. Je rappellerai à ce propos qu’au moment le plus aigu de la crise, nous avons travaillé selon trois axes prioritaires.Nous avons d’abord instauré des protocoles sanitaires afin d’assurer la continuité d’un trafic certes modeste mais qui continuait d’exister. Il était en effet hors de question que les opérateurs, leurs salariés et les passagers soient pris en tenaille entre des difficultés pratiques et un protocole sanitaire qui n’aurait pas été satisfaisant. Nous l’avons fait à l’échelle européenne, ce qui a permis d’assurer une con…

Il ne me paraît donc pas pertinent de dire que par sa politique d’acquisition d’aéronefs, le groupe Air France-KLM est en défaut : il a choisi ceux qui, au moment où ils étaient produits, étaient les mieux adaptés au marché concerné.

…qui vise à mettre sur la table le plan de restructuration du réseau domestique d’Air France et à envisager les solutions ferroviaires de rechange. Je rappelle d’ailleurs que, depuis 2017, nous nous sommes saisis du sujet afin de renforcer très largement la robustesse du système ferroviaire ; nous avons repris et assaini la dette de la SNCF et nous avons réalisé des investissements massifs et inédits, y compris sur les lignes de desserte fine du territoire. Nous voulons qu’au lieu d’être concurrents, les différents modes de transport soient complémentaires, comme dans le cadre de l’offre « TGV…

…puisque j’ai animé il y a encore quelques semaines un conseil ministériel consacré à la desserte des territoires,…

Vous avez vous aussi posé beaucoup de questions et je vais essayer d’y répondre de façon synthétique.La règle des deux heures trente, d’abord, constitue un engagement présidentiel pris devant la convention citoyenne pour le climat ; elle a évidemment fait l’objet d’une concertation,…

Votre question est complexe, mais je vais essayer d’y répondre. Vous l’avez souligné, le secteur a d’ores et déjà engagé sa transition – les chiffres mentionnés précédemment sont éloquents. Nous travaillons en outre sur un continuum de mesures, parmi lesquelles l’optimisation des trajectoires et l’utilisation de matériaux toujours plus légers, certifiés et résistants, sources de gains précieux du point de vue de l’efficacité aérodynamique et énergétique.Ensuite, vous l’avez souligné, nous avons ouvert un très grand chantier autour de la performance énergétique, notamment s’agissant des carbura…

Vous l’avez dit, mesdames et messieurs les députés : depuis un an, le secteur aérien et aéronautique fait face à une crise profonde, sans précédent, au caractère durable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Durant le premier confinement, qui correspondait au pic de la crise, le trafic a chuté de 95 %. On dénombrait dix vols Air France par jour contre mille habituellement. Dix-sept aéroports français, dont Orly, ont dû fermer. Dans l’industrie aéronautique, des chaînes de production entières ont été mises en difficulté. La mécanique est implacable : si les passagers ne prennent pas l’avion, les c…

Vous m’interrogez à propos de la sécurisation de la route nationale 36, que je connais bien en effet.Je tiens à rectifier deux légères inexactitudes dans votre intervention. D’abord, il existe bien un volet routier dans le plan de relance, doté de 250 millions d’euros destinés à accélérer les aménagements des routes nationales et de 100 millions d’euros pour les ponts. Ces enveloppes doivent notamment financer des travaux prêts à être lancés, ce qui n’était pas le cas de la RN 36 en 2020 et 2021.Ensuite, l’État a tenu ses promesses quant à l’électrification de la ligne P entre Gretz et Provins…

Le tronçon de l’autoroute A 46 sud concerne une section libre de péages, très fréquentée – en moyenne par 65 000 véhicules par jour. Depuis plusieurs années, cette infrastructure est régulièrement congestionnée et présente une accidentologie en hausse.Conscient des enjeux locaux, l’État a demandé aux concessionnaires, dans le cadre du plan de relance autoroutier de 2015, de produire un dossier synoptique relatif à l’aménagement en deux fois trois voies de l’A 46 sud et du nœud de Manissieux. Sur cette base, l’État et ASF – Autoroutes du sud de la France – ont saisi la CNDP, la Commission natio…

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à de nombreuses reprises et je vous confirme que le Gouvernement considère que la ligne 16 du Grand Paris Express est une ligne essentielle pour l’est de la région Île-de-France, et tout particulièrement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Reliant sur 29 kilomètres Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs, elle permettra à près de 800 000 Franciliens de bénéficier d’une ligne nouvelle de métro, en correspondance avec le réseau existant. Sur les trajets de banlieue à banlieue, les gains de temps seront considérables – près de quinze minutes g…

Vous m’interrogez à la fois sur les enjeux de mobilité dans le Val-d’Oise et, plus spécifiquement, sur l’initiative locale que vous soutenez. Comme vous l’avez indiqué, lors du conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le Gouvernement a annoncé l’abandon du projet EuropaCity. Nous restons très attentifs au développement et au dynamisme de ce territoire, particulièrement en ce qui concerne la mobilité, c’est pourquoi nous avons saisi M. Francis Rol-Tanguy, que nous avons chargé d’élaborer un projet de stratégie d’aménagement et de développement durable dans la partie sud-est du départem…

Je souhaite tout d’abord, madame la députée, vous confirmer l’engagement fort de l’État pour renforcer les conditions de sécurité de circulation sur la RN5 dans le Jura. Des premiers travaux de sécurisation ont été réalisés entre Morez et Les Rousses de 2014 à 2017 et, afin de poursuivre ces efforts, un programme d’amélioration de l’itinéraire a été approuvé. Il porte sur un ensemble d’aménagements concernant les ouvrages d’art, les chaussées et les équipements des deux routes nationales et constitue un programme d’investissements de près de 20,6 millions d’euros intégralement financé par l’Ét…

Barbara Pompili m’a chargé de vous répondre. À la fin de l’année 2017, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure du fait de ses manquements aux obligations de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, dite ERU, concernant 364 agglomérations d’assainissement. Cette mise en demeure a été suivie, le 14 mai 2020, d’un avis motivé portant sur 169 de ces agglomérations d’assainissement, dont l’agglomération d’Hayange que vous avez citée. Cette nouvelle étape de la procédure précède une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, a…

Il importe tout d’abord de rappeler que le trafic aérien a été fortement affecté par la crise sanitaire et que sa reprise sera très progressive : il n’atteindra pas avant 2024 le niveau qu’il avait en 2019. À court terme, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ne sera donc pas saturé. En outre, la crise nous invite à repenser en profondeur ce projet ainsi que le rôle d’ADP dans la transition écologique. C’est la raison pour laquelle, avec Bruno Le Maire et Barbara Pompili, nous avons demandé à ADP de revoir ses projets antérieurs.Le nouveau projet devra contribuer à l’atteinte de l’objectif de…

Vous avez appelé l’attention de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Essonne. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.L’accueil des gens du voyage dans des conditions adaptées et dignes est une responsabilité collective. Mais, vingt ans après la loi du 5 juillet 2000, seul un schéma départemental sur quatre est pleinement opérationnel. Ce constat fragilise l’équilibre entre la liberté d’aller et venir des gens du voyage et le souci des pouvoirs publics d’éviter des installations…

Monsieur Perea, Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui ne pouvait être présente, m’a chargé de vous répondre.En automne dernier, l’évolution du dispositif Pinel a déjà fait l’objet d’une concertation, organisée par le ministère du logement et celui de l’économie, des finances et de la relance. Cette concertation a conduit à la prolongation du dispositif jusqu’en 2024, votée en loi de finances 2021, afin de donner de la visibilité au secteur. Pour la même raison, l’ensemble des acteurs sont convenus, lors de la concertation, que la période de crise actuelle n’était pas propice au lan…

Je souligne que la mobilisation financière des collectivités locales aux côtés de l’État sera déterminante pour la réalisation de ces projets.

L’étude de ces aménagements va se poursuivre, comme vous le demandez.La question du financement des travaux de ces différents aménagements trouvera naturellement sa place dans le cadre de l’élaboration du prochain contrat en matière de mobilité à compter de 2023. Une première phase de concertation locale sera conduite afin de hiérarchiser les priorités régionales.

Vous appelez mon attention sur les projets d’investissement en faveur du réseau routier national dans le département de la Haute-Loire. Comme vous l’indiquez, plusieurs aménagements sont étudiés sur la RN102 et la RN88 afin d’améliorer le désenclavement de ces territoires du Massif central, que je connais bien. Le projet de déviation de la RN88 du lieu-dit Les Baraques, situé entre les communes de Cussac-sur-Loire et de Saint-Christophe-sur-Dolaison, un linéaire d’environ 4,5 kilomètres, s’inscrit dans le prolongement de la déviation du Puy-en-Velay, mise en service en 2018. Dans la perspectiv…

Vous appelez mon attention sur l’achèvement des travaux d’aménagement de la RCEA et de la ligne Nevers-Chagny. La sécurisation de la RCEA, avec l’aménagement en deux fois deux voies, est une priorité pour l’État, qui s’est engagé en 2013 à réaliser les deux premières phases d’un programme d’accélération en Saône-et-Loire. Le protocole de financement engageant l’État et les collectivités territoriales a été conclu en 2014 pour la première phase et en 2018 pour la seconde. Je tiens à rappeler que les engagements de l’État ont été tenus : la première phase, l’aménagement en deux fois deux voies d…

Ne pouvant être présente, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, m’a chargé de vous transmettre sa réponse.Monsieur le député, nous partageons votre attachement à cette belle entreprise qu’est EDF. Le seul objectif du Gouvernement est de lui permettre de demeurer un champion énergétique français, européen et mondial, et un acteur majeur de la transition énergétique.Le Gouvernement défend un projet de réorganisation du groupe EDF, en liaison étroite avec sa direction dont elle a repris les propositions. Ce projet doit donner à EDF les moyens de financer ses investissements d…

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, m’a chargé de vous répondre car elle ne pouvait être présente ici ce matin.Vous regrettez que seuls les territoires d’outre-mer puissent bénéficier d’une majoration de la prise en charge par les éco-organismes agréés des coûts liés à la collecte et au tri des emballages ménagers. Créée par la loi du 10 février 2020, cette majoration est entrée en vigueur la 1er janvier 2021. Elle constitue un accompagnement exceptionnel et transitoire, permettant aux territoires ultramarins de rattraper la performance moyenne nationale.Or les collectiv…

Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.Comme vous l’avez rappelé, le Parlement a voté des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables électriques. La production d’électricité en France devra être à 40 % d’origine renouvelable d’ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs, nous avons donc besoin de développer l’éolien ; les études soulignent son efficacité pour sécuriser notre approvisionnement.En 2019, la production éolienne a permis d’éviter l’émission de l’équivalent des émissions de près de 8 mil…

Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.Dans les années 1980, sous le contrôle des services de l’État, un confinement a été mis en place par la société PCUK pour les raisons que vous avez évoquées. À la suite de sa liquidation judiciaire, à la fin des années 1990, l’État a mandaté l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – pour assurer la mise en sécurité du site. En 2018, le préfet a à son tour chargé l’ADEME de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et l’entretien du confinement pour la pér…

Sur les 350 millions du fonds vélo prévus sur sept ans, 114 millions ont d’ores et déjà été attribués pour 2019 et 2020, et un nouvel appel à projets est en cours. La rapporteure spéciale a rappelé que 200 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés dans le cadre du plan de relance, à quoi s’ajoutent 150 millions d’euros de fonds européens. Tout cela permettra, dans les prochaines années, de financer plus de 600 pistes cyclables et de sécuriser plus de 1 000 abris, notamment à proximité des gares, afin d’accompagner le développement de la filière vélo, évoquée à juste raison par M. Prud’ho…