M. Jean-Baptiste Djebbari

Je ne l’ignore pas.

La désindustrialisation, d’abord, a entraîné la baisse de la quantité de matériaux lourds et pondéreux transportés par le rail, ce qui explique pour partie la diminution de la part du fret ferroviaire dans la part des marchandises transportées. À cela s’est ajouté le choix d’une fiscalité favorable à la route, d’où un report massif des marchandises sur le transport routier.Aujourd’hui, la part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises est de 9 %, soit deux fois moins qu’en Allemagne, ce qui est très insatisfaisant, sachant que l’objectif européen est d’atteindre 30 % en 2030. Nou…

Monsieur Sermier, il y a deux types de concertation : une menée à l’échelle nationale au sein d’un comité interministériel qui réunit l’industrie, les exploitants aéronautiques et la SNCF pour évoquer les dessertes et les principaux élus concernés, et une autre, conduite localement.À Bordeaux, j’ai demandé à la préfète de Nouvelle-Aquitaine d’organiser une concertation et je participerai aux discussions dès lors que le projet de loi aura avancé.Il existe à la fois une enceinte de concertation nationale et des déclinaisons territoriales pour assurer la parfaite information de tous.

Permettez-moi de commencer par une mise en perspective. La situation du fret et, plus spécifiquement, du transport routier est le fruit d’événements remontant, pour simplifier les choses, aux années 2000-2010.

C’est ce que l’on fait, monsieur le député.

J’ajoute que nous avons trouvé le réseau ferroviaire dans un état que l’on pourrait qualifier de vétuste, pour utiliser une litote.Nous avons cinq projets de ligne à grande vitesse en cours : le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) que vous avez évoqué, mais aussi les lignes Paris-Normandie et Roissy-Picardie, la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) et la ligne nouvelle en Provence-Côte d’Azur (LNPCA).Nous régénérons aussi le réseau secondaire, avec un plan inédit de 6 milliards d’euros, qui n’était pas prévu en 2017, pour les petites lignes ferroviaires, et nous poursuivons par…

Avis défavorable. Le trajet Paris-Limoges dure trois heures treize, Paris-Brive est à peine plus long et Paris-Clermont-Ferrand prend trois heures vingt. Nous sommes dans cette épure. Pour maintenir son attractivité, le grand Massif central a besoin d’une desserte aérienne quotidienne, qui reçoit un soutien budgétaire au titre de la politique d’aménagement du territoire – comme nombre de liaisons interprovinciales.

Nous avons hérité de la dette de 46 milliards d’euros de la SNCF, dont nous avons dû reprendre 35 milliards.

Je ne doute pas, monsieur le député, qu’Alain Vidalies a accompli le travail nécessaire sur le plan des principes, mais il a juste oublié de financer le système ferroviaire. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

On pense également au GPSO entre Bordeaux et Toulouse. Autant de dossiers qui vont avancer, ce qui achèvera le maillage grande vitesse du réseau ferroviaire.Le meilleur argument que je puis vous apporter est le lien entre la concurrence et la complémentarité des modes. En juillet 2017, nous avons inauguré un train Paris-Bordeaux en deux heures quatre. Quand le chemin de fer a proposé une liaison à grande vitesse robuste, bien cadencée et de qualité, il a capté 60 % des clients en six mois. Je n’ai aucun doute sur le fait que la SNCF assurera la fréquence qui lui permettra d’attirer des clients…

Même avis.

Votre inquiétude est légitime, mais nous avons construit l’offre de transport en privilégiant la complémentarité des modes. Depuis 2017, le réinvestissement dans le mode ferroviaire a été majeur, que ce soit dans le réseau primaire ou secondaire, à travers les cinq projets de LGV en cours sur le territoire, notamment entre Paris et la Normandie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre Montpellier et Béziers…

Je suggère le retrait des amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.Je comprends le problème, madame Pinel, mais soyons francs : ces mesures n’appartiennent pas tout à fait au domaine de la loi. J’ai évoqué ce qui s’était passé pour les liaisons Paris-Strasbourg et Paris-Bordeaux afin de montrer quel était le sens de l’histoire. Dès lors qu’une offre robuste capte des clients, la fréquence des trajets augmente. C’est pourquoi nous investissons tant dans le ferroviaire, auquel sont consacrés 50 % des investissements du plan de relance.

C’est notamment le cas du grand Massif central, que je connais particulièrement bien, avec des villes comme Brive, Limoges, Rodez et Clermont-Ferrand. Retenir la limite que vous proposez contreviendrait à l’équité entre les territoires.Par ailleurs, madame Obono, vous prétendez, de manière rhétorique, que l’avion est un moyen de transport réservé aux riches, mais cette affirmation est démentie par les faits. (MM. DavidHabibetJoëlAviragnetacquiescent.) Je vous opposerai des éléments objectifs. Ceux qui prennent l’avion sont, pour un quart des Français modestes, pour un quart des retraités et po…

Je reviendrai sur les deux arguments qui ont été développés.Pourquoi avons-nous fixé la toise à deux heures trente ? Parce que la limite de quatre heures aurait asséché des territoires qui sont déjà enclavés sur le plan physique et numérique.

Défavorable.

On raisonne à l’échelle de la plaque parisienne, or Roissy n’est pas saturé ; pendant la crise, on a même fermé Orly et reporté des vols vers Roissy. Roissy, c’est le hubparisien, et il a d’ailleurs vocation à être davantage connecté au centre-ville parisien dans quelque temps avec le CDG Express. Il n’y a pas de problème de connectivité des territoires dès lors que Roissy fonctionne et qu’il est la porte d’ouverture vers l’international – et peut-être demain vers l’outre-mer, qui est davantage basé à Orly à l’heure actuelle. Le sujet est un peu théorique ; en pratique, il est résolu par Roiss…

La ligne Paris-Strasbourg a absorbé en quelques mois 90 % du trafic des lignes aériennes et, six mois après l’inauguration de la ligne Paris-Bordeaux, en juillet 2017, 60 % des clients se sont reportés sur le train. Il existe donc une complémentarité, et parfois une concurrence, entre ces modes de transport ; lorsqu’il existe une offre ferroviaire robuste, c’est-à-dire une ligne à grande vitesse, les clients se reportent en général sur le train. Or nous avons à l’étude un grand projet de régénération du réseau ferroviaire et cinq projets de lignes à grande vitesse, y compris le GPSO – le grand…

Je souscris à beaucoup de ce qui a été dit sur l’industrie en général et sur l’industrie aéronautique en particulier, mais je tiens à dédramatiser le sujet : tout d’abord, il y a des lignes à grande vitesse en France et, chaque fois qu’une ligne à grande vitesse est venue concurrencer une ligne aérienne, les TGV ont asséché le trafic aérien.

Votre objectif est de favoriser les transports en commun ; rappelons tout d’abord qu’en France, les transports en commun sont structurellement favorisés puisque l’État subventionne les TER à hauteur de 75 % et les transports collectifs à hauteur de 60 %.Deuxièmement, nous avons pris depuis 2017 un certain nombre de mesures en faveur des transports collectifs que M. le rapporteur a rappelées : reprise de 35 milliards d’euros de dette de la SNCF ; 3 milliards investis pour la régénération du réseau ferroviaire nous permettant d’augmenter l’offre ; 6 milliards prévus pour le plan de reconquête de…

Défavorable également.

Vous exagérez !

Monsieur le député, merci pour votre question, qui m’oblige quand même à revenir sur la stratégie nationale du fret ferroviaire, avec l’objectif de doublement de sa part modale. Non seulement, en effet, celle-ci est faible en France par rapport à la moyenne européenne, mais cette moyenne européenne est elle-même trop faible par rapport à ce qu’elle devrait être.Le fret est donc une priorité tant pour le gouvernement français que pour l’Union européenne. C’est ainsi que depuis l’année dernière, nous avons engagé des actions très structurantes. La loi de finances pour 2021 a notamment permis d’a…

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la stratégie du Gouvernement pour accompagner le secteur aéronautique tant face à la crise que dans le cadre de sa nécessaire transition environnementale.Avant toute chose, je tiens à vous rappeler que le Gouvernement et la majorité considèrent bien les secteurs aéronautique et aérien comme des secteurs stratégiques pour la France et qu’ils ne souhaitent ni la décroissance ni la disparition de cette industrie et de ce mode de transport. Nous plaidons au contraire – et, singulièrement, moi, le premier – pour sa décarbonation.Je suis en effet persuadé qu…

Monsieur le député, vous m’interrogez au sujet de l’encadrement des différents types de ralentisseurs routiers.S’agissant d’abord des ralentisseurs en dos d’âne ou trapézoïdaux, leurs caractéristiques géométriques et techniques, notamment leurs dimensions, sont décrites dans une norme française de mai 1994 à laquelle tous les ralentisseurs de ce type doivent répondre, car le décret de 1994 imposait une mise en conformité tous les cinq ans, soit en 1999. Le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc aujourd’hui pleinement sa responsabilité.En ce qui co…

Vous interrogez la ministre de la transition écologique qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre. Vous l’avez dit, de nombreux polluants volatils sont susceptibles d’être présents dans nos environnements. Le temps passé dans les espaces clos, qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, du lieu d’enseignement ou des moyens de transport, représente en moyenne 85 % de la journée, ce qui fait de cette question une préoccupation de santé publique.Afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos, il est préconisé d’ouvrir les fenêtres en grand dans toutes les pièces a…

Vous interrogez Mme la ministre de la transition écologique qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre. Le projet de loi climat et résilience fixe un objectif quantifié ambitieux : atteindre une absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Pour ce faire, le texte prévoit un objectif intermédiaire de division par deux du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années suivant la promulgation de la loi par rapport aux dix années précédentes.Avec ce projet de loi, nous repensons donc nos modes d’urbanisation. Nous voulons…

Ne pouvant être présente, Mme la ministre de la transition écologique m’a chargé de vous répondre. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets, approuvé en novembre 2019, prévoit la recherche d’un meilleur équilibre en ce qui concerne la répartition des installations de stockage de déchets entre les différents départements. Il importe avant tout d’améliorer la valorisation des déchets, notamment ceux issus des chantiers. Plusieurs actions importantes, qui rejoignent certaines pistes proposées dans le plan régional d’Île-de-France, sont lancées. Ainsi, le décret permettant d’assure…

Vous posez de nombreuses questions auxquelles je tâcherai de répondre de façon synthétique. Je ne reviens pas sur les mesures de soutien économique qui ont été largement débattues et qui font l’objet, je crois, d’une forme de consensus quant à leur caractère inédit et à leur efficacité, à ce moment de la crise.Les mesures sanitaires mises en application doivent nous permettre de continuer à exploiter les aéroports de façon sécurisée et d’envisager la suite, au gré d’ailleurs des progrès de la vaccination et des traitements ; il s’agit, et nous avons déjà très largement progressé, de pérenniser…

Merci de votre engagement, qui ne s’est pas démenti depuis 2017 sur ces sujets très importants dans votre circonscription. Vous avez évoqué les vicissitudes de l’histoire et l’arrêt récent du projet de construction du terminal 4. Je vous remercie pour les propositions que vous avez formulées, dont nous nous sommes très largement inspirés.Je veux dire un mot de la philosophie de notre politique, à la fois sur ce sujet territorial précis et, au-delà, sur le soutien au secteur, que j’ai largement évoqué devant vous : nous voulons, notamment sur la plaque parisienne, de nouveaux projets aéroportua…