M. Jean-Baptiste Djebbari

Pour les mêmes raisons, je demande le retrait et je donnerai à défaut un avis défavorable. Le Gouvernement comprend l’objectif poursuivi, mais les mesures proposées paraissent disproportionnées.

Nous allons préciser que le rôle des citoyens doit être un rôle de consultation et non d’évaluation, et aussi que les projets sur lesquels le comité est consulté, à savoir les projets les plus structurants. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression.

Dans le droit fil de ce que vient d’indiquer le rapporteur, je demande le retrait de cet amendement dans la mesure où l’article 33 impose aux grandes entreprises la déclaration de performances extra-financières, lesquelles incluent l’élaboration d’un tel plan.

Demande de retrait.

En raison de la qualité des contributeurs, l’avis ne peut être que très favorable.

Permettez-moi de rappeler que, grâce à l’article 35 de la loi LOM, cinq voies réservées sont en cours d’expérimentation. S’agissant de la durée, le caractère expérimental porte à la fois sur l’étude, la mise en place et le retour d’expérience, qui n’a pas obligatoirement vocation à durer trois ans. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La France défend l’instauration d’un tel mécanisme. Une proposition législative européenne est attendue au mois de juin 2021, que la France soutient fortement, avec la volonté de l’appliquer rapidement, en tout état de cause avant 2023. Ce dispositif sera défendu dans le cadre de la présidence française qui débutera au mois de janvier prochain. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Il est défavorable, madame la présidente.

Cette proposition nous semble inconstitutionnelle. Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, nous vous suggérons de proposer une nouvelle rédaction, en lien avec vos collègues de la Corse. Avis défavorable.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et précise que la modulation en fonction des critères d’émissions de polluants atmosphériques est déjà incluse dans la directive « eurovignette ». C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Demande de retrait.

Quatre points rapides, monsieur le président.Premièrement, je crois avoir expliqué à un article précédent quels étaient nos engagements s’agissant de la régulation sociale du secteur et comment nous comptions éviter les distorsions de concurrence, que vous avez pointées à juste raison.Deuxièmement, cette contribution procède de l’extension de la disposition spécifique applicable à la collectivité européenne d’Alsace.Troisièmement, à la suite du rapporteur, je redis qu’elle correspond à une demande de certaines régions, notamment les régions Grand Est et Île-de-France.Quatrièmement, elle fera l…

Notre raisonnement est le même. Le retour de l’Allemagne sur l’expérimentation est mitigé. Des baisses des émissions de CO2 ont effectivement pu être enregistrées mais d’autres externalités défavorables ont été constatées, notamment quant à une sollicitation accrue des infrastructures. Le Gouvernement privilégie des expérimentations plus ciblées, en lien par exemple avec les ports. Nous aurons l’occasion d’évoquer ces projets à l’occasion de la présentation de la stratégie pour le fret ferroviaire que nous devons faire d’ici à l’été devant les deux chambres. Je demande donc le retrait de l’ens…

Demande de retrait.

Un merci qui est évidemment partagé. Bon week-end pour le peu qu’il en reste.

Monsieur Sermier, votre amendement est satisfait par l’article 22 du projet de loi, qui prévoit la mise en cohérence des SRADDET avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, laquelle comporte un volet « biogaz ». Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis que M. le rapporteur.

Vous soulevez une question très importante relative à l’éthique. Le décret y veillera : c’est un engagement que je prends devant vous.

Défavorable.

Même avis. Par ailleurs, je souhaiterais opérer une rectification : vous avez dit que le plan de relance investissait davantage dans l’automobile que dans le train ; or, sur les 11 milliards prévus, 5 milliards seront consacrés au secteur ferroviaire et 2 milliards au secteur automobile. Cela méritait d’être précisé.

Même avis, dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur. Non seulement nous poursuivons nos efforts, notamment auprès de l’OMI, l’Organisation maritime internationale, pour construire la fiscalité internationale requise par ce secteur où la concurrence est mondiale, mais ce dernier a également entrepris de décarboner sa propulsion, au GNL – gaz naturel liquéfié – aujourd’hui et à l’hydrogène demain, de réduire la vitesse commerciale des marchandises, ce à quoi se sont notamment engagés de grands groupes français. S’y ajoute l’électrification à quai, évoquée par M. le rapporteur :…

Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur.

Vous le savez, le transport aérien est soumis au régime européen des quotas, au régime international de la compensation ; nous avons instauré la TIRIB, la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, et l’éco-contribution, que vous avez évoquée. Nous nous livrons à un travail de convergence de la fiscalité européenne qui a fait l’objet de discussions en commission. Par ailleurs, le secteur a engagé sa décarbonation, aussi bien pour les opérations au sol que pour les opérations aériennes ou dans l’industrie aéronautique, qui doit construire une nouvelle génération d’avions sobre…

J’approuve tous les propos du rapporteur. Je remercie Mme Piron pour son engagement et lui demanderai de retirer son amendement, lui donnant peut-être rendez-vous en projet de loi de finances pour avancer sur ces sujets importants.

Je commence par prendre acte du désaccord sur les amendements, avant de souscrire aux propos de M. le rapporteur sur le bon travail collectif que nous avons effectué, pour finir par exprimer, moi aussi, mon soutien aux agriculteurs victimes de ce gel inédit, aux côtés desquels l’ensemble du Gouvernement, le Premier ministre à sa tête, se tient, pleinement à la tâche.

Je souscris à tous les propos de M. le député Sermier : la conduite rationnelle fait d’ores et déjà partie du programme de formation, et se pratique en conduite ou à l’aide de simulateurs. L’amendement est donc pleinement satisfait et je vous invite à le retirer.

Comme l’a souligné le rapporteur, il n’y a pas de double compensation. Il y a, d’une part, un système de quotas mis en œuvre au plan européen depuis de nombreuses années et, d’autre part, un mécanisme de compensations inter-étatiques dont l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a la charge. Demande de retrait.

Mon raisonnement est le même. Sur la périodicité, pour répondre à la question de M. le député Descoeur, nous souhaitons la fixer après concertation avec le secteur. Je vous invite donc à retirer ces amendements ; à défaut ce sera un avis défavorable.

La compensation est un outil complémentaire à toutes les initiatives de décarbonation en dur, que j’ai eu l’occasion de citer : les biocarburants, l’électrification des opérations au sol, l’optimisation des trajectoires aériennes et le travail d’innovation réalisé en matière de structures aérodynamiques, de composants et de modes de propulsion. La compensation s’ajoute à ces mesures, afin d’accélérer le pouvoir de décarbonation, mais elle ne s’y substitue pas. Il y a bien des actions de fond qui sont entreprises. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Nous avions eu l’occasion d’en parler en commission : les aéroports sont engagés dans des processus de décarbonation. Ils obtiennent déjà des résultats tangibles : l’aéroport de Nice a ainsi diminué de 80 % ses émissions par rapport à une période de référence. L’électrification des véhicules de piste – appartenant généralement à des flottes captives –, qui permet d’enregistrer des résultats rapides, est accélérée par les dispositifs de suramortissement. Je partage donc évidemment l’objectif visé par votre amendement, monsieur le député, mais considère qu’il est satisfait : je vous en demande d…