Même avis : dans le même esprit que précédemment, c’est bien le décret qui précisera la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, étant entendu que nous tiendrons compte des préoccupations que vous formulez.
NIDéputé · Haute-Vienne, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Même avis : dans le même esprit que précédemment, c’est bien le décret qui précisera la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, étant entendu que nous tiendrons compte des préoccupations que vous formulez.
Monsieur Ruffin, vous affirmez que, pour nous, la concurrence serait la solution à tous les problèmes. Je vous rappelle qu’il existe aujourd’hui deux lignes conventionnées, Paris-Briançon, et Paris-Rodez avec l’embranchement vers Latour-de-Carol. Leurs 30 millions de déficit d’exploitation annuels sont couverts par l’État. Ce dernier prend donc sa part dans l’aménagement du territoire, y compris grâce à une offre de trains de nuit.La volonté politique, démocratique et écologique que vous appelez de vos vœux est déjà inscrite à l’alinéa 42 du rapport annexé où l’on peut lire que « l’État étudie…
Je n’entrerai pas dans le détail du décret puisqu’il n’est pas encore rédigé mais, dans l’esprit du Gouvernement, une large place doit y être réservée aux représentants des collectivités. En outre, le décret sera établi après concertation avec les différentes parties prenantes et associations concernées.
J’ai moi aussi utilisé les trains de nuit, et je constate que l’offre s’est dégradée puisqu’il n’existe plus que quatre liaisons dont deux conventionnées par l’État. Il reste qu’il y a certainement un avenir pour le train de nuit. La régénération des voies dont nous avons déjà longuement parlé constitue un préalable à son développement, ainsi que l’attribution de bons sillons. Comme l’a indiqué Mme la rapporteure, le cadre concurrentiel permettra de redynamiser l’offre.Je vous confirme que le rapport en cours d’élaboration sur l’opportunité de l’ouverture de nouvelles lignes de TET – trains d’…
J’approuve pleinement le propos de Mme la rapporteure. Je précise que dans l’esprit du Gouvernement, il doit évidemment être fait une large place aux collectivités, dont les régions, au sein du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a joué et jouera un rôle utile.
Même argumentation. Au début de la discussion, nous avions évoqué le dimensionnement de l’offre de transport, en nous demandant si le recours au télétravail serait susceptible de le réduire substantiellement. Préoccupation partagée, donc, mais demande de retrait des amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Le repos du conducteur en cabine est ainsi désormais interdit, et des règles strictes ont été définies afin de mieux encadrer le cabotage. Certes, vous pouvez considérer que ces avancées ne sont pas suffisantes, mais elles constituent néanmoins l’embryon d’un cadre européen de protection sociale des travailleurs du secteur des transports.Quant à ce qu’il convient de faire, il y a aujourd’hui plusieurs problèmes. Le premier est la vétusté du réseau. Nous engageons des fonds considérables pour la rénovation des voies. Il y a ensuite la question des sillons fret, c’est-à-dire de l’heure de passag…
Je voudrais indiquer les points d’accord avec M. Ruffin et lui dire ce que nous pensons qu’il convient de faire aujourd’hui.La diminution par deux de la part du fret ferroviaire est un fait, qui résulte de plusieurs facteurs, notamment de choix politiques au sein de l’Union européenne qui se sont traduits par une fiscalité favorable au transport routier. Je suis d’accord avec vous : ce furent là des choix politiques de la part des gouvernements successifs. Je suis d’accord aussi s’agissant des circonstances de la désindustrialisation de la France, qui a eu pour effet de ne plus faire transport…
En plus des raisons développées au cours des très nombreuses heures de discussion que nous avons eues en commission et dans l’hémicycle, ce projet se justifie notamment par le fait qu’il permettra un report modal. Un parallèle entre deux chiffres pourra sinon vous convaincre, du moins vous interpeller : 80 % des échanges entre la Suisse et l’Italie passent par le rail, contre seulement 8 % entre la France et l’Italie. Ce projet de ligne est pertinent parce qu’il permettra un report vers le ferroviaire.
Je rencontrerai mon homologue italienne dans les prochaines semaines. Je crois savoir, par ses déclarations récentes, qu’elle est favorable au projet.
D’abord, si l’on examine les chiffres, monsieur Ruffin, actuellement aucun système de transport ne paie ses coûts, qu’il s’agisse des coûts internes ou des coûts externes – ce qu’on appelle les externalités. Probablement faudrait-il engager un travail sur la question en réfléchissant en termes de système de transport et non de véhicules qui constituent ce système, et en tenant aussi compte du coût des infrastructures pour l’environnement.S’agissant de la contribution du secteur routier, il ne vous aura pas échappé qu’à l’occasion du dernier Conseil de défense écologique, Mme Borne a annoncé un…
Défavorable également.
Pour ce qui concerne le train à hydrogène, un projet entre Alstom et la SNCF porte sur une quinzaine de rames, l’État accompagnant les régions volontaires pour développer ce type de transport qui répond à un avenir désirable en matière de transition écologique.
Comme je l’ai précisé en commission, le rapport Philizot sera rendu public avant le 8 octobre, date de l’audition du préfet dans le cadre de l’examen du programme 203. Pour répondre ensuite à M. Wulfranc, pour prendre un cas très concret : la ligne entre Limoges et Brive via Saint-Yrieix, fermée depuis plusieurs mois, est dimensionnée pour qu’y circulent des trains de fret. Des travaux de régénération concernent une activité qui n’existe plus depuis dix à quinze ans. On pourrait donc revoir le référentiel ferroviaire de manière à adapter les travaux aux circonstances locales, des travaux moins…
Nous avons déjà longuement débattu de cet important sujet à l’occasion de la discussion du nouveau pacte ferroviaire, et ici encore récemment. Vous savez que le préfet Philizot a été chargé d’établir un diagnostic ligne par ligne afin qu’on puisse évaluer le coût de leur régénération, de leur pérennisation. Il n’a été bien souvent question, ces derniers temps, que d’effectuer des travaux permettant de modifier les limitations de vitesse ; or il convient de mener une politique de nature à assurer au réseau un avenir pérenne.L’État y consacre 1,5 milliard d’euros dans le cadre des contrats de pl…
En la matière, le retard relatif du Limousin m’inquiète ! Je suis tout à fait en accord avec les deux objectifs essentiels que sont la structuration urgente de la filière et l’amélioration des capacités de stockage. Les atteindre permettra de verdir notre mix énergétique, ce qui fait partie de la trajectoire de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE. Les ambitions sont donc partagées, mais introduire ces dispositions dans la LOM serait dépourvu de sens puisque ces questions doivent être gérées dans le cadre de la PPE. Je demande le retrait de ces amendements.
Même avis.
La desserte et l’accessibilité des QPV sont déjà mentionnées explicitement dans le premier objectif de l’article, qui vise à « réduire les inégalités territoriales ». Il y est également fait mention à l’alinéa 63 du rapport annexé.Le nouvel appel à projets sur les transports en commun en site propre, le quatrième du genre, visera explicitement, lui aussi, l’objectif de desserte des QPV.Votre amendement étant satisfait, j’en suggère le retrait.
Il est défavorable. Comme vous l’avez bien dit, il faut distinguer les fermetures opérationnelles, liées aux limitations de vitesse, qui visent à garantir la sécurité, et les fermetures administratives, qui peuvent être décidées par les régions souhaitant implanter une voie verte ou toute infrastructure qui leur paraîtra souhaitable. Il faut alors suivre une procédure très précise, faisant intervenir SNCF Réseau, les partenaires et des consultations diverses et variées.
Demande de retrait.
Nous avons déjà eu cet important débat au début de l’examen du texte. Je vous confirme que les préoccupations issues de territoires qui cumulent des difficultés sont bien prises en compte, non seulement dans le projet de loi, mais aussi par des actions concrètes, telles que le plan de désenclavement routier, sur lequel nous reviendrons. Je suggère donc le retrait de l’amendement.Je reste par ailleurs à votre disposition, madame Auconie, pour poursuivre la discussion utile et nécessaire dont vous parliez.
Il est défavorable. Je rappelle que le plan Vélo est doté de 350 millions d’euros, à raison de 50 millions par an, et que 100 millions sont consacrés aux mobilités actives par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local. Les projets de transports en commun en site propre engagés ces dernières années se poursuivent évidemment, même s’il faut un peu de temps pour qu’ils entrent pleinement en vigueur.Je crois que la dynamique est satisfaisante. L’objectif est de vérifier qu’elle se traduit bien dans les territoires.
Sur l’amendement no 314, il convient de préciser que les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont évidemment mentionnés, et à de nombreuses reprises, dans le texte, en particulier dans le présent titre.Je connais par ailleurs votre préoccupation, madame Ménard, quant à l’ouverture d’une nouvelle ligne entre Montpellier et Perpignan ; mais, comme je vous l’ai dit en commission, cet aménagement figure bien entendu dans le scénario 2 du COI. Comme vous le savez aussi, les procédures d’acquisition du foncier se poursuivent.J’entends aussi vos préoccupations quant aux délais, mais le…
Je demande le retrait de l’amendement.
Je vous prie de croire, monsieur le député, à ma parfaite régulation thermique et à la cohérence de mes propos ! (Sourires.) Au début du mois de juillet, j’ai soulevé plusieurs problèmes. Le premier était de savoir ce que ferait l’État à l’issue des contrats de concession, c’est-à-dire entre 2031 et 2036 pour les plus importants. Ce problème, qui est devant nous, pose la question du rôle de l’État-stratège vis-à-vis des infrastructures de mobilité et, plus largement de l’énergie et des télécommunications. Peut-être faut-il repenser ce rôle – et je m’emploierai évidemment à cette tâche.J’ai éga…
Même avis. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question. Nous sommes un État de droit. Les contrats, pour les plus grosses concessions, arrivent à échéance entre 2031 et 2036. L’État stratège devra d’ailleurs se prononcer sur ce qu’il entend faire à l’issue de ces contrats, comme j’ai eu l’occasion de le dire ici-même.Pour ce qui est, par ailleurs, du secteur aérien, nous reviendrons évidemment sur les dispositifs d’éco-contribution, mais je rappellerai que la régulation du secteur a eu lieu très en amont. En 2016 a été signé l’accord international CORSIA– Carbon offseting and r…
J’ai déjà accepté votre invitation, monsieur Descoeur, à venir m’informer au sujet de la route nationale 122. Je réitère mon engagement à me rendre dans votre circonscription.
J’émets moi aussi un avis défavorable, tout en saluant l’opiniâtreté des élus de la montagne.
Le maillage du territoire est déjà assuré par les dispositifs que vient de rappeler M. le rapporteur. Par ailleurs, nous pouvons nous appuyer sur des scientifiques de très haut niveau – notre rapporteur au premier chef –, qui font de la France un des leaders dans ce domaine. Je demande donc le retrait de l’amendement, qui est satisfait.
J’entends tout à fait les préoccupations que vous exprimez, monsieur Pupponi. Je note néanmoins que l’État et Île-de-France Mobilités consacrent ensemble 400 millions d’euros à l’amélioration du RER B. Il n’est donc pas tout à fait juste d’affirmer que rien n’est fait pour les transports du quotidien. J’émets un avis défavorable sur l’amendement.