Séance du 17/09/2019· Prix du carburant· secrétaire d’État chargé des transports Je vous remercie pour votre question qui porte sur l’augmentation du prix du carburant consécutive aux événements géopolitiques que vous avez rappelés. Sur ce dossier, le Gouvernement est vigilant. Il appelle, comme vous l’avez dit, les pétroliers à la modération, et rappelle que les Français ont accès à des sites internet proposant des comparateurs de prix, dont celui du Gouvernement.Ce dernier, comme vous le savez, a pris des mesures fortes en matière de pouvoir d’achat au début de l’année dernière,…
Séance du 12/09/2019· Explications de vote· secrétaire d’État C’est mieux !
Séance du 12/09/2019· Article 51· secrétaire d’État Demande de retrait.
Séance du 12/09/2019· Article 44 bis· secrétaire d’État Sur la disposition prévue par l’amendement, de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux ont eu lieu. Aucune volonté d’extension de la durée du préavis de quarante-huit heures à soixante-douze heures ne s’est manifestée. Sur ce point, nous suivrons les recommandations issues des concertations.Quant au service minimum, ce n’est pas la première fois qu’il est évoqué. Il soulève des problèmes constitutionnels, notamment en matière de conciliation, Mme la rapporteure l’a très bien dit, entre la continuité du service public et le droit de grève.Madame Auconie, je me pencherai attentivem…
Séance du 12/09/2019· Article 41· secrétaire d’État Les deux amendements sont très proches. Je remercie Mme Ali de sa contribution. Nous préférons la rédaction adoptée par Mme la rapporteure, qui est un peu plus précise et plus englobante que la sienne. Je suggère donc le retrait de l’amendement de Mme Ali au profit de celui de Mme la rapporteure.
Séance du 12/09/2019· Article 40 ter A· secrétaire d’État L’application réglementaire des textes tient évidemment compte des aspects démographiques. Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 40 ter A· secrétaire d’État Également défavorable. Nous avons longuement débattu des principes, des modalités et des évolutions futures des concessions, et il me semble que nous avons apporté les réponses nécessaires.
Séance du 12/09/2019· Article 38· secrétaire d’État J’entends que l’on puisse contester politiquement, comme vous l’avez fait, le mode de gestion de nos services de transport. Néanmoins, le cadre social harmonisé défini par les articles 38 et 39 de ce texte est le fruit de longues concertations – plus de soixante réunions – avec les organisations syndicales de l’entreprise concernée. Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 37 bis C· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 12/09/2019· Article 36· secrétaire d’État J’ai bien écouté l’ensemble des arguments, et je crois qu’il conviendra d’acter ici notre désaccord par le vote. Le Gouvernement soutenant ce projet, comme vous le savez, son avis est défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Il est essentiel de remettre ce train en service ; c’est une question de crédibilité qui nécessite que trois conditions soient réunies.Premièrement, il faut trouver les marchandises. Le cadre a été posé et les acteurs sont mobilisés, au premier rang desquels la région Occitanie.Deuxièmement – et nous abordons ici la question de l’autorité politique –, je vous confirme qu’Élisabeth Borne a demandé à la SNCF de remettre ces wagons frigorifiques en état.Troisièmement, nous cherchons actuellement avec SNCF Réseau à déterminer un sillon qui garantisse la bonne circulation des trains et le respect d…
Séance du 12/09/2019· Article 33 ter· secrétaire d’État Madame la députée, votre amendement est satisfait dans la mesure où les services urbains sont des services régulés qui sont d’ores et déjà exclus de la rédaction actuelle. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Je serai bref car nous avons déjà débattu de cette question.Nous pouvons, dans cet hémicycle, adopter deux attitudes : nous focaliser sur les intentions, ce que fait M. Ruffin, ou nous concentrer sur l’action qui, en l’espèce, consiste à remettre des marchandises dans le train qui relie Perpignan à Rungis. L’État agit en ce sens, aux côtés de la région Occitanie et des deux marchés concernés, Rungis et Perpignan.L’objectif de la réunion d’hier était de concentrer les efforts pour trouver le moyen de remettre des marchandises dans ce train.Quant à la SNCF, elle ne déclare pas ne plus vouloir êt…
Séance du 12/09/2019· Article 31 sexies A· secrétaire d’État Le Gouvernement est évidemment sensible à ces sujets concernant la sécurité mais le système que vous proposez reviendrait à rehausser le dispositif à la hauteur de celui qui prévaut dans le transport aérien, ce qui ne paraît ni nécessaire ni souhaitable en l’état. Demande de retrait.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Je rejoins cette argumentation. En outre, ce projet, que vous souhaitez supprimer, a été déclaré d’utilité publique au terme d’un processus démocratique local – démocratie locale à laquelle je vous sais très attaché.Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 31 bis· secrétaire d’État Absolument !
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. La proposition que j’avais formulée par le passé comportait quatre éléments, sur lesquels ma position n’a pas varié : vous me trouverez ici en parfaite cohérence.La première question porte sur le fait de savoir comment l’État entend agir à l’expiration des concessions.Le deuxième sujet, qui constituait le cœur de ma proposition, consistait à considérer que, si les concessions revenaient dans le giron de l’État – les plus importantes arrivant à échéance entre 2031 et 2036 –, il deviendrait possible de créer une société publique et de financer les …
Séance du 12/09/2019· Article 31 bis· secrétaire d’État Rappelons que l’agrément est bien délivré par le préfet du département et que la portée départementale est garantie. Il s’agit plutôt, d’après les débats que nous avons eus en commission, de garantir que le contrôle de toutes les auto-écoles est bien assuré, qu’elles soient en ligne ou en site physique. C’est ce contrôle que nous contribuons actuellement à développer au sein du ministère.Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État J’ai une idée !
Séance du 12/09/2019· Article 31 bis D· secrétaire d’État Même argumentation, même avis. J’en profite pour saluer le travail de M. Damien Pichereau qui, depuis vingt-quatre mois maintenant, œuvre inlassablement pour les conditions sociales des travailleurs utilisant des véhicules utilitaires légers, tant au niveau national qu’au niveau européen, où il a porté une proposition de résolution. (M. Jean-Claude Leclabart applaudit.)
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Vous avez raison de rappeler, monsieur Sermier, qu’il y a en effet deux sujets, et de clarifier la position des uns et des autres. Je vais être très clair : nous sommes ici pour avoir un débat politique, pas un débat sur la base de supputations techniques, et je puis affirmer qu’il n’y a pas de projet de transfert du réseau routier national aux collectivités. Il n’en existe pas ! J’espère que cela clarifie le débat. Cette affirmation est politique, et non technique.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Bien sûr.
Séance du 12/09/2019· Article 31· secrétaire d’État Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Avis défavorable également.
Séance du 12/09/2019· Article 31· secrétaire d’État Ces mesures suivent les annonces faites par le Premier ministre lors de son déplacement en Charente, en mai dernier. L’objectif est d’obtenir un permis moins cher et dans des délais plus rapides. L’encadrement du dispositif par cet article me semble de nature à satisfaire cet objectif.
Séance du 12/09/2019· Article 31· secrétaire d’État Je suis d’accord avec la rapporteure Zivka Park, dont je salue au passage l’arrivée. Son exposé est très complet. Je demande le retrait de cet amendement.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Je crois, monsieur Ruffin, que vous faites grand cas d’un rapport technique qui s’inscrit dans la nombreuse liste des rapports de même nature qui s’efforcent d’envisager ce que serait la meilleure gestion du réseau routier. Je n’élude pas ce sujet, car il est devant nous. Le système est aujourd’hui dual : le réseau d’autoroutes concédées, soit quasiment 10 000 kilomètres, et le réseau des grandes routes nationales non concédées, à peu près de même longueur, sur l’avenir duquel il faut en effet probablement s’interroger. Et, je vous l’ai dit, parmi les préoccupations des services dépendant hist…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Trois questions sont soulevées. La première est celle de savoir si la concession est un mode pertinent de développement et de gestion des infrastructures routières et autoroutières. De ce point de vue, il suffit de comparer la carte de France des années soixante à celle d’aujourd’hui pour se convaincre que les autoroutes ont joué un rôle majeur dans l’aménagement du territoire.Vient ensuite la question des modalités. C’est plutôt sur ce point que notre attention est appelée ici. Je pense que nous pouvons beaucoup nous améliorer s’agissant de l’évaluation du risque trafic et du risque financier…
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· secrétaire d’État Dans le même ordre d’idées, ces investissements souvent lourds requièrent une visibilité pluriannuelle, laquelle est précisément l’objet de la loi de programmation. Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Même avis, pour les mêmes raisons. Je précise que les conclusions du rapport auquel Mme la rapporteure vient de faire allusion seront remises lundi, à Rouen, en présence du Premier ministre.
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· secrétaire d’État Même avis.