Séance du 10/12/2019· Réseau TER à Béziers et Narbonne· secrétaire d’État chargé des transports Madame la députée, vous m’avez fait part de vos interrogations concernant un projet d’évolution organisationnelle au sein de la direction régionale Occitanie de SNCF Mobilités qui se traduit, en particulier, par le transfert d’une dizaine d’emplois de Béziers vers Narbonne. Le Gouvernement est sensible à la situation de l’emploi dans les régions et particulièrement attaché à ce que la SNCF préserve une présence territoriale équilibrée. Dans le cadre de son programme stratégique pour le développement des TER, SNCF Mobilités mène différents projets de transformation pour accroître la performance…
Séance du 10/12/2019· Décharges sauvages· secrétaire d’État chargé des transports Madame la députée, vous appelez mon attention sur la lutte contre les décharges sauvages et les dépôts illégaux partout en France. Le ministère de la transition écologique et solidaire a constitué un groupe de travail qui s’est réuni pour la première fois le 22 mai 2018 afin de mettre à la disposition des collectivités des outils plus performants de lutte contre ces phénomènes. Il s’agit ici d’un engagement de la feuille de route pour une économie circulaire. D’autre part, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, défendu par Mme Brune Poirson, actuel…
Séance du 10/12/2019· Coupures d’énergie et de chauffage· secrétaire d’État Geler les tarifs réglementés ne serait pas une réponse adaptée à la lutte contre la précarité énergétique. En effet, tous les consommateurs ne sont pas concernés par les tarifs réglementés : ils ont la liberté de choisir entre les tarifs réglementés et les offres de marché, qui peuvent être adaptées à leurs besoins. Le médiateur national de l’énergie propose un comparateur d’offres indépendant pour aider le consommateur à choisir celle qui est la mieux adaptée à ses critères et à ses besoins. Par ailleurs, il est inscrit dans la loi que les tarifs doivent refléter la réalité des coûts supporté…
Séance du 10/12/2019· Coupures d’énergie et de chauffage· secrétaire d’État De consommateurs !
Séance du 10/12/2019· Gouvernance maritime en Méditerranée· secrétaire d’État La France porte le projet de création d’une zone spéciale de réduction des émissions polluantes des navires dans le bassin méditerranéen. Notre action pour la zone ECA – zone d’émission contrôlée – doit s’inscrire à la fois dans le temps diplomatique et dans le cadre réglementaire de l’OMI, mais nous devons au préalable sensibiliser et fédérer les États des deux rives de la Méditerranée. Sur la base d’une étude comparée des coûts et des bénéfices, publiée en janvier 2019, la France mène activement les négociations depuis le début de l’année pour convaincre ses partenaires. Je me suis d’ailleur…
Séance du 10/12/2019· Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme· secrétaire d’État La coupure sur le réseau de distribution électrique provoquée par un épisode de neige dans le sud-est a concerné près de 330 000 clients la matinée du vendredi 15 novembre. Ce type d’épisode neigeux est exceptionnel par son intensité. Les dégâts concernaient l’ensemble des infrastructures SNCF, RTE – Réseau de transport d’électricité –, Enedis mais le diagnostic fut difficile à établir en raison des problèmes de circulation. Pour rétablir l’alimentation, Enedis a mobilisé d’importants moyens puisque plus de 2 300 personnes ont travaillé au cœur de la crise en moins d’un jour. Là où le réseau n…
Séance du 10/12/2019· Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne· secrétaire d’État Avec plaisir.
Séance du 10/12/2019· Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne· secrétaire d’État L’État consacre chaque année, à l’échelle nationale, une enveloppe de 10 millions d’euros aux lignes capillaires fret afin d’accompagner au cas par cas les différents acteurs dans le cadre de partenariats locaux. Il s’agit d’impulser une dynamique de soutien aux infrastructures ferroviaires dans l’organisation logistique des derniers kilomètres et de fédérer les acteurs locaux, institutionnels comme industriels, autour d’actions partagées. L’État participe généralement aux travaux à hauteur de 1 à 1,5 million d’euros par opération, dans la limite de 30 % de leur coût. Des interventions priorit…
Séance du 10/12/2019· Aires marines protégées· secrétaire d’État chargé des transports Il y a dix ans, moins de 2 % des eaux marines françaises faisaient partie d’une aire marine protégée. Aujourd’hui, le réseau des aires marines protégées couvre plus de 23 % des eaux marines françaises, soit plus de 2 400 000 kilomètres carrés. Cela fait de la France, comme vous l’avez rappelé, l’un des États les plus actifs en matière de défense de la biodiversité marine. Cependant, il est urgent d’aller plus loin, ainsi que l’a souligné le rapport sur l’état de la biodiversité de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosysté…
Séance du 19/11/2019· Présentation· secrétaire d’État chargé des transports Enfin, nous arrivons au bout de ce marathon législatif qu’est le projet de loi d’orientation des mobilités – LOM. Enfin, ce texte, qui viendra tant améliorer la vie des Françaises et des Français, peut être voté. Plus de trente-cinq ans après la promulgation de la loi d’orientation des transports intérieurs – LOTI –, il constitue pour nous l’occasion de marquer un tournant dans la façon dont les mobilités sont appréhendées dans notre pays.Au cœur du projet de loi, trois préoccupations majeures : d’abord, mener une action publique au plus près des territoires et de leurs besoins ; ensuite, pren…
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris· secrétaire d’État Je suis d’autant plus sensible à votre question, monsieur Thiériot, que, natif de Seine-et-Marne (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), je suis tout particulièrement attaché au développement de ce département, à son aménagement urbain et à son attractivité économique. Le projet du Grand Paris, je crois, y concourt, de même que les 50 millions d’euros alloués, pour une durée de trois ans, à des projets très concrets dans le cadre du contrat de plan signé entre l’État et la région Île-de-France.Je veux donc vous rassurer sur l’ouverture du Gouvernement, sur sa volonté de poursuivre un dialo…
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris· secrétaire d’État chargé des transports J’espère avoir apporté quelques éclaircissements dans mes réponses précédentes.
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris· secrétaire d’État chargé des transports Sur le fond, tout d’abord, c’est notre gouvernement qui a permis de sincériser le financement de ces projets extrêmement importants, les besoins ayant été réévalués de 24 à 35 milliards d’euros, une augmentation de 50 % qui témoigne d’une évolution notable. J’ajoute que cette sincérisation vaut autant sur le plan budgétaire que sur celui du calendrier.Sur la forme, ensuite, la première réunion sur cette question s’est tenue il y a un an avec Mme Élisabeth Borne, alors ministre des transports, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivit…
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, vous avez rappelé – et je le fais en tout cas – que le projet du Grand Paris est primordial tant pour le développement urbain que pour l’attractivité économique de la région Île-de-France. C’est, évidemment, aussi le cas en Seine-Saint-Denis.Vous savez que c’est la Société du Grand Paris qui finance les travaux, pour une part sous forme d’endettement et pour une part au moyen d’une fiscalité affectée. À la suite de l’actualisation de 2018, qui a vu les coûts augmenter de 24 à 35 milliards d’euros, un effort supplémentaire en termes de ressources a dû être engagé. C’est dans…
Séance du 19/11/2019· Sécurité des ponts· secrétaire d’État Sans préempter les conclusions des différentes enquêtes, il semblerait que le poids lourd qui a emprunté le pont hier matin circulait avec un tonnage très largement supérieur aux 19 tonnes autorisées sur cet ouvrage. Il appartiendra évidemment aux différentes enquêtes de dire les faits et d’en tirer les responsabilités, y compris sur le plan pénal, mais je répondrai de manière plus générale à votre interpellation sur la sécurité des ponts. C’est du reste un débat que j’ai eu l’occasion d’avoir avec les sénateurs, en particulier avec M. Maurey, président de la commission de l’aménagement du ter…
Séance du 19/11/2019· Sécurité des ponts· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, vous avez rappelé le drame survenu hier matin à Mirepoix-sur-Tarn, et je tiens d’abord à avoir une pensée pour les victimes, leurs familles, les équipes de secours qui se sont mobilisées très tôt hier matin et pour certains témoins qui, au péril de leur vie, ont porté assistance aux victimes de l’accident. Vous savez qu’une enquête judiciaire est en cours et que j’ai par ailleurs diligenté le BEA-TT, le Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre, pour tirer toutes les conclusions techniques nécessaires à la compréhension de l’événement. Par ailleurs, comme vo…
Séance du 12/11/2019· Avenir des trains du quotidien· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, vous me faites part de votre préoccupation concernant la refonte de la desserte d’Achiet-le-Grand qui permettait à plus de 200 voyageurs d’emprunter la ligne directe vers Lille. Ce changement fait suite à la nouvelle convention TER signée entre la région Hauts-de-France et la SNCF le 15 octobre dernier. Vous le savez, les conseils régionaux exercent pleinement la compétence transport depuis 2002 – depuis 1997 même en l’occurrence, l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais ayant été l’une des cinq régions expérimentatrices dans ce domaine.Cette décentralisation a constitué une ré…
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Oui, net, et dans le volume du présent appel à projets. Le déploiement des crédits s’effectuera quant à lui au fil de la maturité des projets, comme il est coutume de le faire.
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État À question concrète, réponse concrète, monsieur Pancher. Le quatrième appel à projets sera connu mi-2020 et son montant sera d’environ 450 millions d’euros.
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État S’agissant de l’article 21, vous avez rappelé, monsieur Millienne, que ses dispositions doivent se lire dans l’équilibre global, que le versement transport bénéficie d’un très fort dynamisme et que notre intention n’est évidemment pas de pénaliser les moyens consacrés aux transports que les collectivités souhaitent mettre en œuvre.Aussi, pour éviter tout risque de mauvaise interprétation, le Gouvernement est ouvert à un ajustement du texte de manière que les collectivités puissent voir apparaître la recette du versement transport ou sa compensation et, ainsi, se prémunir contre une baisse des …
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Je connais votre engagement sur ce sujet, monsieur Labaronne, ainsi que celui de votre collègue Bénédicte Peyrol, et je vous remercie pour votre question.Je rappelle d’abord que, grâce au travail de Mme Peyrol, les documents budgétaires ont évolué. Le jaune budgétaire relatif à la transition écologique est disponible et intègre déjà le travail parlementaire effectué au cours des dix-huit derniers mois, tandis que nous disposons du rapport de la mission de l’Inspection générale des finances sur le budget vert. Nous aurons, dans les mois qui viennent, à faire coïncider les périmètres de ces deux…
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Oui, je réponds à Mme Obono. Je rappelle les circonstances qui ont conduit à l’arrêt de la ligne Perpignan-Rungis, le train des primeurs : la dégradation de l’offre ferroviaire avait amené les chargeurs à se reporter sur la route.Nous avons demandé à la SNCF de restaurer les quatre-vingts wagons – plus de la moitié ont aujourd’hui été remis en état et sont opérationnels. Nous avons également élaboré une nouvelle offre de service avec un affréteur, Novatrans, qui s’est exprimé sur le sujet.Je réponds à votre question dans la question : pourquoi le train part-il de Valenton et non de Rungis ? No…
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État Je suis très à l’aise puisque, lorsque j’étais rapporteur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, je l’avais demandé au Gouvernement. Je l’ai dit en commission, l’avant-projet de rapport nous a été remis, mais j’ai souhaité que le préfet Philizot poursuive, pour le mois qui vient, les discussions avec les régions afin que, à la fin de novembre ou au début de décembre, nous disposions non pas d’un rapport faisant la transparence sur les coûts et l’état du réseau – ce qui est déjà très bien –, mais d’un plan d’actions validé par les régions. Ainsi, il sera opérationnel et nous pourro…
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État …qui se structure autour de deux axes principaux : d’abord, le maintien d’un haut niveau d’investissement en matière de sécurité. En effet, sur les 2,29 milliards d’euros de budget de la DGAC, un effort particulier est réalisé sur les investissements permettant de garantir la fourniture de services performants conforme à l’accord européen pour 2023-2024.Ensuite, nous cherchons à limiter les impacts environnementaux du secteur aéronautique. C’est dans cette perspective que la politique gouvernementale vise à favoriser l’incorporation de biocarburants dans le kérosène et à optimiser les trajecto…
Séance du 04/11/2019· Suspension et reprise de la séance· secrétaire d’État chargé des transports J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui le budget du ministère des transports pour l’année 2020, qui entend être le budget des engagements tenus, tant pour les mobilités du quotidien que pour les investissements structurants de moyen et long termes.Les crédits consacrés aux politiques de transport représentent 9,8 milliards d’euros, soit une hausse de 6,3 % par rapport à l’année dernière.Ce budget s’inscrit dans un contexte particulier. Tout d’abord, les épisodes de l’automne 2018 ont mis en exergue l’importance des problématiques de transport dans le quotidien de nos concitoyens et dans…
Séance du 29/10/2019· Mouvement social· secrétaire d’État …dans la mesure où la direction régionale a retiré le projet de réorganisation. Dès lors, la demande de prime pour la reprise du travail apparaît hors sujet, ou, en tout cas, injustifiée. (Mme Sophie Auconie applaudit.)Il n’y a aucune raison non plus de donner suite à la demande de paiement des jours de grève : c’est ce que nous a dit la SNCF, et c’est la position du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Séance du 29/10/2019· Mouvement social· secrétaire d’État Il revient à la SNCF de prendre les mesures appropriées en ce qui concerne les agents qui ne respecteraient pas le cadre de cette loi, mais, s’agissant du technicentre de Châtillon, je note que le mouvement social est désormais sans objet…
Séance du 29/10/2019· Mouvement social· secrétaire d’État chargé des transports Vous avez évoqué les transformations profondes actuellement en cours au sein de la SNCF : celles que subit l’entreprise elle-même, l’évolution des métiers ou encore l’ouverture à la concurrence. Ces transformations peuvent représenter une source d’inquiétude pour les agents. Dans ce contexte, il est essentiel que le dialogue social puisse se donner libre cours. Je fais confiance à Jean-Pierre Farandou, qui prendra ses fonctions le 1er novembre prochain, pour impulser une nouvelle dynamique, au plus près des territoires.Quant à la réforme des retraites, que vous avez évoquée incidemment, des éc…
Séance du 29/10/2019· Intempéries dans l’Hérault· secrétaire d’État chargé des transports Monsieur le député, vous avez rappelé les intempéries qui ont notamment affecté votre territoire dans la nuit du 22 au 23 octobre dernier, emportant des vies humaines et entraînant d’importants dégâts sur l’ensemble du réseau régional, notamment – vous l’avez rappelé – l’interruption totale des circulations entre Béziers et Sète.Vous le savez, les diagnostics ont commencé dès le 23 octobre et Mme la ministre de la transition écologique et solidaire s’est rendue sur place dès le 24, non seulement pour prendre la mesure de l’ampleur des dégâts, mais aussi pour assurer les élus, les victimes et l…
Séance du 17/09/2019· Prix du carburant· secrétaire d’État …en procédant au gel de la fiscalité des carburants et en instaurant la prime à la conversion, dispositif plébiscité par les Français.À propos de la Corse, vous avez raison de souligner les spécificités liées à l’insularité du territoire, concernant aussi bien le transport que le stockage ou la distribution, mais vous savez aussi que ces spécificités sont indépendantes de la variation du prix du pétrole brut.Le fond du problème est la nécessité d’une moindre dépendance aux énergies fossiles. Vous le savez d’autant mieux que, la semaine dernière, vous avez pris une part très active au débat rel…