M. Sébastien Jumel

Il faut établir un mode de construction des prix qui couvre les coûts de production et un revenu décent. Il faut réfléchir à la répartition des marges : quand on se penche sur celles que réalisent les intermédiaires de l’agroalimentaire – Bigard, Danone, Lactalis –, on voit qu’il y a un peu de pognon à aller chercher pour le redonner à ceux qui nous nourrissent.Par cohérence, nous pensons aussi, à l’autre bout de la chaîne, au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Quand on est pauvre, on mange mal, non pas parce qu’on aime mal manger, mais parce qu’on n’a pas les moyens de bien manger. Quand les…

Monsieur le ministre, ce n’est pas seulement une bataille d’opinion qui se joue au sujet des prix rémunérateurs.

C’est un véritable scandale !

Mais il n’y a aucune réponse !

Nous pourrons ensuite poursuivre la discussion. Les coûts de production, le revenu décent, le pouvoir de vivre des agriculteurs – qui veulent nourrir et pas mourir –, sont-ils, oui ou non, au cœur de vos orientations politiques, et allez-vous donner un avis favorable à nos sous-amendements sur le sujet ? C’est une question simple.

Sur le fondement de l’article 100 du règlement, madame la présidente. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous ne puissiez pas répondre à tous les sous-amendements ; mais en l’occurrence, tous les groupes disent que sur la question des revenus, on ne peut se contenter de préserver l’existant. En Normandie, préserver l’existant en matière de rémunération, cela signifie que nous laissons 18 % des agriculteurs sous le seuil de pauvreté. On ne peut pas, dans une loi d’orientation, se résigner au fait qu’un agriculteur ne vive pas de son travail et ne pas fixer d’objectif en matière de rémun…

Dans la rédaction qui nous est présentée, vous proposez d’ajuster les objectifs de souveraineté alimentaire en mettant le paquet sur « les filières les plus à risque ». Cela pose d’abord un problème de définition : je ne sais pas trop ce qu’il faut entendre par cette expression. En outre, nous pensons qu’une définition plus offensive de la souveraineté alimentaire est nécessaire, car celle-ci ne peut se réduire à la reconquête des « filières les plus à risque ».

Voilà qui devrait nous préoccuper, au-delà des postures consistant à montrer du doigt Pierre, Paul ou Jacques ! Nous avons besoin de bio, et il faut que tout le monde puisse trouver sa place. On doit pouvoir vivre de son travail dignement, en obtenant des prix rémunérateurs, qui ne soient pas en deçà des coûts de production. Si vous ne répondez pas à cette exigence, tout le reste – la formation, le renouvellement des générations, la préservation de la souveraineté alimentaire –, c’est du pipeau ! J’aimerais donc qu’au moment où vous nous répondrez, si vous le faites, vous nous disiez pourquoi …

Après la colère épaisse des agriculteurs, que seuls les Parisiens n’avaient pas vue, il est assez incompréhensible que ce qui a été son principal moteur – la rémunération digne de gens qui contribuent à nourrir le pays – ne soit pas au cœur du projet de loi. Certains collègues l’ont dit : nous n’assurerons pas le renouvellement des générations et nous ne rendrons pas attractif ce beau et difficile métier d’agriculteur sans offrir une perspective de vie digne à ceux qui se lancent dans cette belle mission qui consiste à nous nourrir.De la même manière, on ne freinera pas un système qui risque d…

La loi, ce n’est pas ça !

Sur la forme, tout d’abord, je souhaite remercier la présidence, car l’exercice était compliqué. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’au bout du chemin, la lisibilité soit au rendez-vous.Je remercie la rapporteure et le ministre pour leurs gestes d’ouverture sur les sous-amendements défendus par le groupe GDR-NUPES, notamment ceux portant sur des sujets qui nous sont chers, comme les conditions de travail, la spécificité des outre-mer ou encore la dimension internationale, qui fragilise notre souveraineté alimentaire.Mais je veux redire ici, très tranquillement – ce qui devrait rassurer le FN –, q…

Je n’en suis pas sûr.

La souveraineté alimentaire ne saurait être assurée en l’absence de prix rémunérateurs. Le sous-amendement vise donc à préciser que le rapport annuel devrait offrir une vision des rémunérations, filière par filière. Je vois que vous opinez ; je suppose donc que vous y serez favorable.

Vous nous avez dit que le sujet serait traité à l’occasion d’une nouvelle loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, que vous appelez Egalim 4. Toutefois, le rapport annuel sur l’état de la souveraineté alimentaire pourrait-il inclure des informations quant à l’évolution des rémunérations ?

Nous l’avons vu, la question de la rémunération est absente de cette loi.

Peut-on sous-amender ? (Sourires.)

Il va nous parler des steaks végétaux ! (Sourires.)

Une fois n’est pas coutume, je ne parle pas beaucoup. (Sourires sur divers bancs.) J’ai expliqué tout à l’heure que le nombre d’exploitations dévisse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’agriculture, tout comme la pêche, est confrontée à un trou démographique qui pose la question du renouvellement des générations, notamment des chefs d’exploitation. Si l’on veut être au rendez-vous de la souveraineté alimentaire, il faut d’abord stopper l’hémorragie du nombre d’exploitations, puis afficher une ambition en matière de formation pour renouveler les générations.Nous ne pourrons d’ailleurs pas nou…

Il n’aurait pas pu le présenter avant ? (Sourires.)

Le groupe GDR compte parmi ses membres de nombreux députés de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ; c’est l’une de ses spécificités, peut-être même sa force et sa sève. Aussi, quand une loi de la République est votée, sommes-nous très attentifs à ce qu’elle embrasse les spécificités des territoires ultramarins. C’est le sens de ce sous-amendement.

Pour juger de l’efficacité d’une politique publique, l’évaluation est évidemment essentielle. Le cadre législatif visant à favoriser les installations et les transmissions doit donc être complété par un dispositif d’évaluation annuelle pour établir si les objectifs fixés ont été atteints.

En effet !

En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j’étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l’agriculture, mais devenais député d’une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J’ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j’avais beaucoup à apprendre. J’ai multiplié les rencontres avec des agriculteurs, les visites d’exploitations, avec des principes simples : ne pas avoir de préjugés, ne pas juger, ne pas montrer du doigt ceux qui nourrissent le pays, avec une force de trav…

Nous discutons de dispositions qui visent à préserver la souveraineté alimentaire et agricole. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, vous le savez, ce sont des exportations de voitures contre des importations de viande. Le Mercosur est le premier exportateur vers l’Europe de nombreux produits agricoles. Il représente plus de 70 % des importations européennes de viande bovine et 50 % de celles de volaille.Le centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture a indiqué que les accords en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande et l’Australi…

Des copeaux plutôt !

Des amendements de Julien Dive peuvent aussi emporter ma conviction. Il arrive même que j’aie des divergences avec mes amis de gauche.Malheureusement, lorsque nous passerons au vote des sous-amendements, je serai complètement dans le flou. Il y a manifestement un problème dans la manière dont le projet de loi est fabriqué et dont nos votes sont éclairés. J’ai bien compris qu’il était difficile pour la présidence d’organiser rationnellement les débats, mais je suggère que les auteurs et les objets des sous-amendements soient rappelés au moment où ils seront mis aux voix.

Si un amendement de Jean-Yves Bony sur les pâturages me paraît bon, je le soutiendrai.

Par ailleurs, je ne vote pas un amendement en fonction de son auteur.

Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats.Monsieur Lavergne, vous avez eu deux ans pour préparer ce projet de loi et vous réécrivez l’article 1er pendant les travaux de la commission ; c’est dire votre état d’impréparation.

Et leur objet ?