M. Sébastien Jumel

Tout à l’heure, M. le rapporteur, pour justifier son entêtement à faire fi des deux votes très clairs de l’Assemblée intervenus d’abord dans l’hémicycle, puis en commission, s’est référé à un ancien rapport publié en 2006.Pour ma part, je me référerai à quelques avis. Le rapport du Sénat sur le projet de loi souligne que le modèle actuel est considéré comme étant efficace et utile : « L’épisode de crise de la sûreté liée à la corrosion sous contrainte dans les circuits d’injection de sécurité et les circuits de refroidissement à l’arrêt révélé en octobre 2021 illustre le bon fonctionnement du …

Oui ! Et c’est un pronucléaire qui vous le dit !

Je dois concéder que la présente proposition de loi a été suivie, au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, par notre collègue Karine Lebon que je remplace au pied levé, avec une grande fierté toutefois, tant le sujet qui nous rassemble est important et fait consensus.Les chiffres des violences faites aux enfants et aux adolescents en France donnent le vertige, voire la nausée, au père de famille que je suis. Près de huit parents sur dix déclarent avoir recours à une violence éducative ordinaire, qu’elle soit physique ou morale. Quelque 1,2 million d’enfants scolarisés so…

Ce n’est pas vrai ! Comment pouvez-vous dire des choses pareilles ?

Ce matin, j’ai commencé ma journée en me rendant dans la commune de Callengeville, dans le pays de Bray, où, aux côtés du maire de la commune, du maire de Vatierville et des parents d’élèves, nous étions rassemblés pour réaffirmer notre attachement à l’école en milieu rural et protester contre une fermeture de classe. Quelques heures après, je recevais un texto du maire de Criel-sur-Mer, une autre jolie commune de ma circonscription, qui a toutes les peines du monde à obtenir d’Orange le branchement d’une ligne téléphonique dans la maison de santé pour laquelle il s’est battu pendant plusieurs…

Ça, c’est sûr !

Cette interpellation n’était pas personnelle, elle était politique, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Voilà ce qui a été acté ce matin.Alors que la libération des camps dans le sang et les larmes faisait naître une espérance, Marcel Paul a eu l’intelligence de défendre la grande idée d’un service public nationalisé. Je le dis au Rassemblement national qui a voulu nous donner des leçons : il ne me semble pas que ceux qui vous ont précédés aient participé à cette grande aventure humaine que fut la prise de contrôle par la nation des grands services publics de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Émilie Bonnivard ainsi que MM. Benjami…

…protéger les artisans, les petites boîtes, les agriculteurs – alors que se tient le Salon de l’agriculture – de l’explosion des prix, en rétablissant le TRVE ; d’autre part, vous contraindre à admettre qu’une question aussi importante que l’avenir du fleuron qu’est EDF ne peut se décider en dehors du Parlement.

…quand il nous a conduits, nous, à considérer, dans un esprit de responsabilité, que la discussion devait aboutir.Nous avions deux objectifs précis : d’une part,…

Néanmoins, cette proposition de loi est un premier pas. Du reste, je le dis aux Marcheurs avec le sourire : il semble que nous n’ayons pas vu le même film. Le rapport de force que nous avons créé à cinq reprises, ici et au Sénat, vous a conduits à avaler votre chapeau…

Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, par les usagers et par les élus. Cette grande loi de nationalisation actualisée devra être à l’ordre du jour lorsque nous serons aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations…

Je me réjouis également que le président d’EDF, Luc Rémont, considère que le caractère intégré de l’entreprise est un gage de son efficacité. Cependant, comme dirait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Inscrire « démembrement » dans le texte, c’est faire en sorte qu’un tel projet ne revienne dans aucune tête à quelque moment que ce soit. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons plus modifier le titre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

Je rappelle que cette démarche transpartisane est née à Montreuil, lors du serment de Montreuil. Olivier Marleix était présent, tout comme Philippe Brun, François Ruffin et moi-même. À l’époque, le projet Hercule était dans toutes les têtes et nous étions décidés à empêcher toute tentative de saucissonner EDF pour le vendre par appartements. Je me réjouis que ce projet ne soit plus à l’ordre du jour et que Bruno Le Maire l’ait annoncé.

Puisqu’il s’agit d’une volonté partagée sur l’ensemble des bancs, nous considérons qu’il est important d’affirmer que le groupe EDF, en tant que fleuron industriel français placé sous la protection de la nation, n’a en aucune façon vocation à être démembré.Cet objectif politique, inscrit dans le titre, préside à la genèse de ce texte.

Je trouve assez révélateur que la majorité souhaite à tout prix retirer du titre de la loi la volonté de protéger EDF d’un démembrement.

Nous allons le retirer.

Je me réjouis que la bataille que nous avons menée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avec les organisations syndicales pour démontrer que le projet Hercule était de nature à affaiblir le fleuron industriel que représente EDF, ait porté ses fruits. En effet, le caractère intégré du groupe est indispensable pour mener la politique énergétique de la France, y compris dans le cadre d’un mix énergétique équilibré et intelligent. À cet égard, Enedis est une filiale de premier rang, indispensable pour appliquer les orientations stratégiques de la politique énergétique.Il était donc impo…

C’est plutôt juste.

Le 29 février ne tombe que tous les quatre ans !

Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l’électricité […] ! » Il faut la gagner, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première bataille ; mais du chemin reste à faire pour gagner la guerre.Ces dernières décennies, certains ont pu croire, à droite comme à gauche, que la bataille pour un service public de l’électricité relevait d’une vision passéiste, et que l’énergie pouvait se vendre en trading haute fréquence sans conséquences. Or, aujourd’hui, et c’est une…

Je tiens les propositions de loi à votre disposition !

…plutôt qu’un État qui les enquiquine et les emmerde au quotidien. Au bout du compte, ils demandent de faire leur travail, d’en vivre et de contribuer à faire vivre la ruralité vivante qui est la sève de l’identité de nos territoires… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Que disent les agriculteurs ? Ils ne demandent pas, comme j’ai pu l’entendre, moins d’État, moins de protection, mais davantage d’État, un État qui accompagne…

C’est dire notre constance à défendre l’impérieuse nécessité de donner davantage aux agriculteurs qui contribuent à notre souveraineté alimentaire.J’ai passé moi aussi, comme vous, et comme notre collègue Lecamp qui a du mal à s’en remettre, la journée au Salon de l’agriculture. Que disent les agriculteurs ? Qu’il existe, puisque l’agriculture contribue à la souveraineté alimentaire, une exception agro-agriculturelle ; qu’il faut donc reprendre la main en la matière pour les protéger et prendre soin d’eux. Pour cela, il faut des prix planchers. Il faut également mettre fin aux traités de libre…

Proposition de loi d’octobre 2009 : je la tiens à disposition de ceux qui veulent réinventer le fil à couper le saucisson.Proposition de loi d’octobre 2011 : je la tiens à disposition du Président qui vient de retrouver des vertus au prix planchers qui ne doivent pas être des prix plafonds.Proposition de loi d’André Chassaigne et du groupe communiste d’octobre 2015…

…sur les prix planchers, sur la nécessité d’un droit aux revenus pour les agriculteurs, sur l’urgence de garantir des prix d’achat aux agriculteurs, ou encore sur l’impérieuse nécessité d’encadrer les prix des produits alimentaires.

Le profit des centrales d’achat, c’est le vol des agriculteurs. Le profit des industries agroalimentaires de Lactalis, de Danone, de Bigard, c’est le vol du revenu des agriculteurs. Le profit des firmes agroalimentaires de la grande distribution, c’est l’asphyxie de ceux qui veulent nous nourrir, pas mourir.La poussée inflationniste que nous connaissons depuis 2021 n’est pas seulement une crise des coûts de production – comme certains pourraient le laisser croire –, mais une crise de valeurs. Nous devons nous en prendre au comportement vorace de ceux qui ont profité de la crise.Le Fonds monéta…

Vous ne pouvez pas le contester.

C’est ainsi : quand on dit aux libéraux de réguler, ils ne savent plus quoi faire.