M. Sébastien Jumel

Non, cinq minutes !

Oui, je l’ai.

Je demande une suspension de séance.

Oui, je remets en cause le fait que, sur un sujet aussi important, nous ne puissions pas nous exprimer. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…la présidence peut librement organiser une prise de parole par groupe politique, afin que l’Assemblée soit éclairée.

Sur un sujet essentiel comme celui-là,…

Dans la discussion des articles, un principe s’applique : une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, l’auteur de l’amendement peut apporter des éclairages. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)

Je le formule sur le fondement de l’article 100, alinéa 3, du règlement. Ce n’est pas possible !

Non, madame la présidente, je souhaite répondre !

Il existe un fort risque que les marchands de savonnettes, ceux qui ne sont là que pour le business, se tournent vers les petits réacteurs modulaires de nouvelle génération, dits SMR, pour tenter de faire de l’argent à bon compte. Cela nous inquiète. L’idéal serait de garantir par la loi qu’EDF soit le seul exploitant possible des SMR, s’ils venaient à prospérer. À défaut, nous proposons, avec cet amendement, d’exiger de la future autorité qu’elle informe l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lorsqu’un potentiel exploitant dépose son dossier de …

Cet amendement du groupe GDR vise à réaffirmer dans la loi la responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment à l’égard des salariés appelés à travailler sur les sites de production énergétique.

Au titre de l’article 100, madame la présidente. Le président Chassaigne, dans un langage imagé lié à sa région d’origine, dit que, quand on veut monter au mât de cocagne, il faut avoir le cul propre. Et je ne suis pas certain que le président Maillard puisse monter au mât de cocagne : il suffit de se souvenir de la manière dont il a usé de tous les stratagèmes pour éviter que l’on débatte de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement lors de la niche du groupe communiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, et SOC. – Exclamations sur plusieurs ba…

Je n’irai pas jusqu’à dire que vous êtes fous de défendre une telle réforme à un tel moment. Je dirai simplement que vous êtes inconscients. Désorganiser le système actuel ne manquerait pas d’accroître les retards dans l’instruction des dossiers, le risque de passer à côté de failles et le sentiment antinucléaire dans le pays.Monsieur le ministre – j’en terminerai par là pour écourter mon propos –, vous devriez vous inquiéter quand des personnes attachées à la relance de la filière nucléaire, comme Saint-Huile ou moi-même, vous disent leurs doutes sur l’efficacité de cette réforme. Écoutez ceu…

Casser notre modèle de sûreté en pleine relance de la filière nucléaire, alors que la charge de travail est inédite pour les personnels et que les défis de recrutement font peser sur toute l’industrie de l’énergie une pression sans précédent. Casser, enfin, en pleine période de confiance du pays dans l’énergie nucléaire, un modèle qui rassure et dont nos concitoyens savent qu’il n’est pas synonyme de complaisance.Il y a dans cette réforme tous les ingrédients du fiasco : un manque de travail, une absence de justifications, des motifs de désorganisation des personnels responsables de notre sécu…

Je suis, vous le savez, favorable à la relance de la filière nucléaire – pas par idéologie et certainement pas par amour, mais parce que je veux préserver le climat. J’y suis favorable parce que notre pays a besoin d’une énergie sûre, pilotable et décarbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j’ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui réalisent un travail exceptionnel, confiance dans le système dual qui, depuis plus de quarante ans, permet à la France d’être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d’incident. Je …

Est-ce une promesse pour l’année qui vient ?

Vous rigolez ou quoi ?

Eh oui !

Je commence par une question : y a-t-il des choses qui ne marchent pas dans ce pays et qui justifieraient qu’on y consacre du temps dans cet hémicycle ? Je pense que oui, qu’il y en a plein, mais au lieu de cela, vous décidez de casser un dispositif dont la dualité fait l’originalité, un système de sûreté dont tout le monde reconnaît l’exemplarité au plan national comme au plan mondial.Deuxième point : vous essayez de caricaturer vos opposants, monsieur le ministre. En ce qui me concerne, je suis favorable à la relance du nucléaire. Mais mon rapport de confiance avec la filière est un rapport …

Je ne sais pas qui exactement, mais comme disait le général de Gaulle, « On est un con ! ». (Sourires.)Ce sous-amendement me permet d’insister sur l’importance de doter la nouvelle autorité du statut d’API afin de préserver la dualité et l’originalité de notre modèle.Une AAI ne disposant pas d’un système de gestion propre, la gestion des activités actuelles de l’IRSN devrait être assurée grâce au système d’information de l’État, dont l’adéquation aux besoins n’a pas été étudiée. Il en résulte un risque opérationnel élevé, notamment s’agissant de la paie des salariés de droit privé, de la passa…

On m’a dit de prendre mon temps, je vais donc le faire.

Tous ces arguments sont en faveur de l’adoption de ces sous-amendements, qui fédèrent d’ailleurs bien au-delà de ceux qui s’opposent à votre réforme depuis le début de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Caroline Fiat et M. Gérard Leseul applaudissent aussi.)

Il est identique à celui que vient de parfaitement défendre notre collègue Bolo. Je développerai deux ou trois arguments qui plaident en faveur du statut d’API.D’abord, contrairement à une AAI, une API peut réaliser des prestations commerciales sur un marché concurrentiel, ce qui pourrait être particulièrement utile à la nouvelle autorité, et signer des accords de collaboration nécessitant une personnalité morale – vous avez omis de souligner cet avantage, monsieur Bolo.Ensuite, une API peut déposer et gérer des brevets en propre, ce qui, en matière de sûreté et de sécurité, est également un s…

Qu’est-ce qui change, si rien ne change ?

Il n’y a pas à avoir peur dès lors que la maîtrise reste publique !

Pas avec des marchands de savonnettes !

Quelle usine à gaz !

Merci, monsieur le président de la commission !

Il y a de la révision générale des politiques publiques dans l’air !

Ne faites pas les questions et les réponses, monsieur le ministre !