Mme Florence Provendier

…parce que les enjeux sont énormes. Il ne s’agit évidemment pas d’encourager qui que ce soit à jeter des choses dans la nature ! Trop souvent encore, on jette des choses de façon désinvolte : il faudrait à mon sens mieux montrer au consommateur les conséquences de ses actes, afin de le responsabiliser.

Je retire l’amendement, à regret…

Alors que le présent projet de loi entend mieux informer le consommateur, sanctionner plus durement les dépôts sauvages et favoriser la collecte des déchets, il apparaît primordial d’indiquer au consommateur la durée de décomposition du produit dans la nature. Cet amendement s’inscrit dans la perspective de l’objectif de développement durable – ODD – no 12 de l’Organisation des Nations unies,« établir des modes de consommation et de production durables », tel qu’il est défini par l’Agenda 2030.L’idée est de faire prendre conscience que l’acte de jeter quelque chose dans la nature, qui peut sem…

La décomposition des déchets dans la nature est un processus dont la durée et les conséquences varient fortement selon que les produits sont ou ne sont pas biodégradables. Ce temps de décomposition peut varier de quelques semaines pour un sac en amidon de maïs à près d’un millénaire pour du polystyrène. Pendant ce temps, le déchet continue de libérer dans les eaux et dans les sols des particules et des produits dangereux pour la faune, la flore et l’homme. On estime qu’un seul mégot, dont la durée de vie peut aller jusqu’à cinq ans, jeté dans une rivière, a le pouvoir de polluer 500 litres d’e…

Merci de ces explications. Je retire l’amendement à regret.

L’entreprise du XXIe siècle a un rôle social et environnemental essentiel à jouer dans la transition vers une société plus juste et plus durable. L’Agenda 2030 et ses dix-sept objectifs de développement durable font de l’entreprise un acteur clef de ce changement de prisme largement souhaité par les citoyens. La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a également reconnu l’existence d’une responsabilité sociale et environnementale des entreprises.Dans la continuité de ce texte, cet amendement propose de créer un label mesurant le partag…

J’avais présenté deux amendements en commission. J’ai retiré le premier au profit de l’amendement no 2528, qui couvre notamment les produits d’hygiène distribués dans le cadre de la grande urgence. Cet amendement vise autre chose : l’ameublement des logements d’urgence, qui n’est pas couvert par l’amendement de la commission. Je souhaitais attirer votre attention sur ce point.

L’urgence sociale ne se limite pas à la fourniture de repas, d’un logement et de soins de santé. Elle inclut aussi l’accès aux équipements de première nécessité, comme le mobilier essentiel à l’équipement des logements, et les vêtements. Dans la lutte contre l’exclusion sociale, il est tout aussi fondamental de fournir à chacun un toit et un repas que de lui garantir un habitat digne et de quoi se vêtir.Les associations d’intérêt général comme Emmaüs Défi ou encore Dons solidaires, qui œuvrent en faveur des plus démunis, agissent en coordination avec les acteurs de la solidarité pour garantir …

Le temps de parole est écoulé !

Laissez parler votre cœur !

Je voudrais simplement m’assurer que l’expérimentation ne laisse pas les enfants pour compte. Qui dit victimes de violences dit en effet victimes collatérales – les enfants. Ne les oublions pas lorsque nous prenons en charge leur mère : cela ajouterait de la violence à la violence. Quand la mère est en situation précaire, les enfants risquent d’être placés. Gardons cela à l’esprit en l’espèce.

Je vous remercie pour ces explications et ne demande qu’à les croire. Toutefois, dès lors qu’un enfant de seize ans dispose de certaines capacités, notamment quant à des actes médicaux – j’ai bien compris le principe du dossier médical partagé, même si je n’en maîtrise pas toutes les finesses, étant parfaitement béotienne sur ces sujets –, dès lors qu’il peut, à cet âge, posséder sa propre carte vitale et accéder à certains éléments, il y a quelque chose de troublant à affirmer que le médecin pourrait avoir accès à des informations dont le mineur issu d’un don serait exclu. C’est la raison pou…

Je souhaite défendre cet amendement en l’expliquant, car il est frappé au coin du bon sens. Il vise à permettre aux mineurs de seize ans révolus conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d’accéder aux informations non identifiantes de celui-ci.Dès l’âge de seize ans, le mineur est en capacité de faire des choix seul, notamment s’agissant de sa santé : choix du moyen de contraception, possibilité de recourir à une interruption volontaire ou médicale de grossesse, autonomie pour prendre des rendez-vous avec des praticiens, etc.Pour choisir en toute connaissance de cause,…

Me voilà rassurée. Je vous fais confiance et je vais retirer cet amendement, même si je le défends au nom d’un collègue.

Afin d’éviter tout risque de consanguinité, il semble primordial que toute personne issue d’une PMA n’ayant pas souhaité accéder à l’identité de son donneur et sur le point de s’unir civilement, puisse vérifier qu’elle n’est pas issue du même donneur que son futur conjoint, sans remise en cause de l’anonymat.Aujourd’hui, l’article L. 1244-6 du code de la santé publique dispose qu’un médecin peut, à la demande du couple, vérifier que les deux personnes ne sont pas issues du même donneur. Cette possibilité doit devenir une obligation. Certaines personnes souffrent de ne pas pouvoir accéder à cet…

Depuis maintenant vingt-cinq ans, la France a fait le choix de confier à la représentation nationale la responsabilité de trouver le point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité bioéthique de notre pays.C’est une chance de pouvoir aborder des sujets aussi sensibles en toute liberté, dans le respect de nos différences, de nos singularités et de nos complémentarités. Je tiens ici à tous vous remercier pour nos réflexions partagées.Le texte que nous allons examiner nous interpelle sur la place que nous voul…

Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français.La proposition de loi que nous allons adopter pour donner le jour au Centre national de la musique suscite l’unanimité, car elle répond à une attente pressante du secteur, mais aussi parce que nous avons fait montre d’une approch…

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l’enfant. Dans son dernier rapport, en 2016, le comité des droits de l’enfant des Nations unies recommandait notamment à la France une meilleure coordination des institutions œuvrant pour le respect des droits de l’enfant. Outre l’adoption de la CIDE, qui concerne près de 16 millions d’enfants dans notre pays, la France a signé en 2015 les dix-sept objectifs du développement durable.La cible 16.2, qui s’inscrit dans l’obje…

Chacun a pourtant conscience de la nécessité d’entamer sans tarder les travaux sur ce bâtiment emblématique, avec l’appui d’un cadre juridique structurant, stabilisé par la loi.Si, de prime abord, le texte a fait l’objet de critiques et été jugé tantôt excessif, tantôt libéral, celles-ci ont été prises en considération, ce qui a permis une réelle évolution de son contenu depuis sa présentation en conseil des ministres le 24 avril dernier. La première lecture du projet de loi dans les deux chambres, ainsi que les débats en commission mixte paritaire, ont permis de l’enrichir, notamment en préci…

Le groupe Les Républicains soumet au vote de l’Assemblée nationale une motion de renvoi en commission du projet de loi, lequel poursuit un double objectif : accompagner la souscription nationale par un dispositif de collecte exceptionnel, et répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l’édifice de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il vise à permettre aux engins de déplacement personnel électriques que sont les gyropodes, qui roulent à la vitesse du pas, de circuler sur les trottoirs, sur autorisation du maire, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’activités touristiques. Les engins de déplacement personnel électriques sont en effet souvent utilisés par les touristes pour visiter les villes de manière plus ludique. Ces engins, je le répète, se déplacent à la vitesse du pas ; les faire circuler sur les pistes cyclables ou sur la voie publique serait dangereux, car ils ne roulent pas assez vite. J’ajoute que cette activ…

Madame la ministre du travail, M. le ministre de la culture n’ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l’antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris.Ce transfert, qui peut sembler sans grande conséquence, risque de mettre en péril l’indépendance, voire l’existence de la rédaction. En effet, l’Île-de-France est la plus grande région métropolitaine, et l’information régionale qui la concerne se fond très souvent dans une actualité nationale réputée « parisienne …

Je le retire mais il sera important d’expliquer aux uns et aux autres comment ils pourront procéder à ces dons, quelle que soit leur forme.

Il vise à inscrire explicitement dans la loi, après l’article 1er, la possibilité de participer à l’élan de générosité pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, grâce à du mécénat de compétence, du pro bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d’art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu’il leur sera possible de participer, au travers de dons en compétences ou en…

Très bien !

Cet amendement vise à répondre à un besoin apparu de façon récurrente lors des auditions de la mission d’information sur l’ASE. Il s’agit de lancer des travaux de préfiguration pour créer un dossier numérique sécurisé, accessible à chaque jeune majeur ou mineur émancipé sortant de l’aide sociale à l’enfance. Je pense que chacun d’entre vous voit l’utilité d’un tel coffre-fort numérique. L’objectif est que chacun de ces jeunes puisse accéder, le moment venu, aux informations relatives à son parcours de vie.

Cet amendement tend à remplacer le terme de « proche », qui n’a pas de définition juridique claire et qui renvoie souvent à une personne de l’entourage familial, par les termes « toute autre personne de son choix », afin d’ouvrir la possibilité au mineur de choisir librement sa personne de confiance au sein de cercles qui ne sont pas forcément ceux auxquels on pense en premier lorsqu’on évoque un proche.

Si j’osais, je dirais que nous vivons ce soir un moment historique. Grâce à cette proposition de loi portée par La République en marche, chacun, chacune a souhaité permettre au Centre national de la musique de voir le jour – enfin !Je ne reviens pas sur les raisons qui motivent la création de cette maison commune de toutes les musiques, ni sur notre volonté profonde de rassembler toutes les parties prenantes autour d’une création commune, pour faire rayonner la pratique culturelle préférée des Français dans notre pays et partout dans le monde.Enfin, je confirme, s’il en est besoin, que le grou…

Cet amendement vise à rétablir, à l’alinéa 2, la définition du champ d’intervention du Centre national de la musique, lequel n’est plus précisé dans la rédaction actuelle de l’article 1er.Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également l…

L’article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l’objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d’ajouter l’éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l’accès à la pratique musicale…