M. Jacques Maire

…mais des combats que nous menons jour après jour et pied à pied, notamment dans cette assemblée. M. Corbière a parlé de grande cause nationale ; nous y travaillons – j’y œuvre d’ailleurs avec Ugo Bernalicis, du groupe de La France insoumise, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la lutte contre la délinquance financière.Ne nous faisons donc pas les uns aux autres de procès en défaut de motivation. Nous sommes tous dans le même bateau. Nous avons tous affaire à des partenaires difficiles qui ne cèdent qu’à la pression.

Permettra-t-elle de mieux lutter contre la fraude fiscale en évitant la non-imposition ? La réponse est oui. Permet-elle une définition conforme à nos demandes de notions essentielles comme l’établissement stable, la résidence fiscale, les dividendes, et j’en passe ? Oui. Permettra-t-elle d’accroître les recettes fiscales destinées au trésor public français ? Oui. Permettra-t-elle de renforcer la lutte internationale contre la fraude fiscale ? La réponse est encore une fois oui.Bien sûr, la convention ne résout pas tous les problèmes et il n’y a pas de grand soir, monsieur Lecoq, madame Autain…

Après avoir entendu la verve de nos collègues, en particulier ceux de La France insoumise, se donner libre cours, il faut, je crois, revenir au cœur du débat en posant des questions simples. La convention rend-elle plus transparents les échanges entre les services fiscaux ? La réponse est oui.

Nous nous apprêtons à voter l’article 37 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Ce gros effort, de 21,5 milliards d’euros, en hausse de 8 %, n’est absolument pas un chèque en blanc. C’est, au contraire, une invitation à réformer l’Europe, car celle-ci traverse une crise profonde – personne ne le nie, madame Ménard.Le budget européen pour 2019 est, bien sûr, contraint par le cadre financier pour les années 2014 à 2020, mais nous voyons déjà s’affirmer de nouvelles priorités, comme le corps européen de solidarité, à l’intention de la jeunesse, ou le fonds européen d…

Nous l’avons proposé, et nous l’avons voté !

Quelles leçons le Gouvernement tire-t-il de la fin d’Autolib et quelles sont ses intentions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Le problème est d’abord de nature sociale. Pas moins de 150 emplois au seul siège de Vaucresson et 600 emplois au total sont en jeu. Un plan social est attendu, mais les salariés ne pourront être repris du fait de la fin de la délégation de service public, alors que des opérateurs privés, comme Renault, Peugeot, Volkswagen pourraient se porter candidats. Je demande au Gouvernement de se montrer vigilant pour que les salariés d’Autolib puissent être reclassés. (M. Jean Lassalle applaudit)Catastrophe écologique car, comme nous en avons déjà fait l’expérience avec le minitel ou d’autres avancées …

Madame la ministre chargée des transports, l’on nous annonce, depuis quelques minutes, de fausses catastrophes économiques, alors qu’une vraie catastrophe, ni de gauche ni de droite, mais plutôt et de gauche et de droite, s’est produite : la fin, depuis hier, d’Autolib.Catastrophe économique, puisque la facture s’élève à 290 millions d’euros, catastrophe sociale, puisque 600 emplois sont supprimés, catastrophe écologique du fait de l’abandon de 1 100 centres de rechargement et de 4 000 voitures électriques.

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le président Trump l’a dit : il ne croit ni aux accords commerciaux régionaux, ni à l’Organisation mondiale du commerce. Il préfère les relations bilatérales, c’est-à-dire le règne du rapport de forces, qui permet à l’administration américaine d’imposer ses volontés. C’est pourquoi il est sorti du partenariat transpacifique ; il remet en cause l’ALENA – Accord de libre-échange nord-américain – et bloque les organes de l’OMC.Le 8 mars dernier, le président Trump a annoncé une taxe de 25 % sur les imp…

Absolument !

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe d’amitié France-Niger revient d’une semaine de travaux sur place, avec notamment Bertrand Pancher, qui est présent dans l’hémicycle. Sur le terrain, nous pouvons constater que l’engagement français au Niger, comme au Sahel, a beaucoup progressé ces dernières années : il est passé en quelques années de 15 à 120 millions d’euros. Cependant, en creusant un peu la question, l’on constate que les décaissements ne dépassent pas 50 millions d’euros par an en moyenne. Nous accumulons, année après année, les arriérés d’engagements non décaissés. Quels que soient…

Il avait bien fait !

On ne trouvera donc dans nos assiettes ni bœuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus.Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c’est également l’engagement pris par Gouvernement.En outre, nombre de dispositifs du plan d’action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans les domaines de l’environnement, de la santé et du climat.Ce plan comprend notamment les engagements suivants : auditer les procédures d’étiquetage et de contrôle ; finaliser la mise en place de la Cour des investissements et la rendre transparente, comme le…

Si référendum il y avait, il priverait en effet le Parlement de toute capacité à influer dans la durée sur la mise en œuvre de cet accord.À la suite du rapport de la commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d’expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par le Gouvernement.Il en est résulté un plan d’action très ambitieux. Tout d’abord, il nous faut distinguer les vrais risques des fake news : le droit sanitaire et environnemental des européens est totalement garanti par le CETA et ne pourra être remis en caus…

Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C’était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n’avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations.Chers collègues, ne vous trompez de combat : l’enjeu est effectivem…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l’Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l’entrée en vigueur d’un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale sanitaire, mais il se trouve qu’il concernait avant tout une importante entreprise laitière française.Mais venons-en au fond. Le CETA est un accord évidemment très important pour la représentation nationale. Un rappel d’abord : cet accord, négocié sous …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l’Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs.L’importance décisive de ce partenaire n’est pas uniquement liée à l’histoire. Les flux d’échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison :…

Très bien !

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Anne-Laurence Petel, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.Gemalto, leader mondial de la carte à puce et de la sécurité informatique, a annoncé la suppression de 288 postes, soit 10 % de ses effectifs en France, sur trois sites : La Ciotat, Gémenos et Meudon. Le groupe se trouve fragilisé sur deux marchés phares : la carte SIM et la carte bancaire.Nous nous sommes entretenus avec les ministères, mais aussi avec la direction de l’entreprise et l’intersyndicale, jusqu’à ce matin même. Monsieur le ministre, les négociations sociales…

Concernant l’aide publique au développement, nous avons connu des années de régression, régulièrement entrecoupées d’années de stagnation. Cette année, cela change, et cela fait du bien.Au-delà de cette bonne impression, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une année. Hors reprogrammation, certains l’ont dit, la prévision de hausse de 500 millions d’euros sur les trois prochaines années incite à s’interroger sur la fin du quinquennat. C’est un pari audacieux, y compris du point de vue comptable : l’aide publique au développement se calcule en dépenses, en crédits …

Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l’État » au bénéfice de l’influence, des bourses, de l’AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque.Franchement, c’est un peu consternant. J’espère que peu de Français établis à l’étranger écoutent ce débat : ils auraient l’impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l’étranger ne compte pour rien, que l’on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause de…

Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter l’article 27, en étant très exigeants avec la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Chers collègues, avec tout le respect que je vous dois, réfléchissez à ces questions. Les idées simples, qui ne voient que le coût de l’Europe et non ses bénéfices, ont été, comme l’a dit Mme la ministre, un temps majoritaires au Royaume-Uni. Un an plus tard, rien de ce qui avait été annoncé n’est arrivé : non seulement la dette qui pend au-dessus de leur tête est de 80 milliards d’euros, mais encore 10 000 personnels médicaux ont fui le système du NHS – le National Health Service, service national de la santé – parce que les financements ne sont pas venus.

Madame la ministre, 20,2 milliards d’euros pour quoi faire ? Si j’en crois certains collègues – dont bon nombre ont déserté l’hémicycle à l’instant –, nous sommes des naïfs qui dépensons sans compter par amour pour la Commission européenne et la bureaucratie bruxelloise. Selon eux, une approche solidaire et responsable serait d’avoir un solde nul. Chers collègues de la France insoumise, vous avez dit que vous souhaitiez appliquer la doctrine Thatcher. Je suis un peu étonné par cette approche. D’abord, c’est oublier que la France est déjà, avec 12 milliards d’euros, deuxième bénéficiaire derriè…

Ces corsaires se comportaient mieux que les pirates, au moins en droit, car, s’ils prenaient la coque et la cargaison, ils ne prenaient pas la vie. Mais le droit national n’a pas permis de préserver cette mission de service public jusqu’à notre époque. Si, par exemple, le droit français reconnaissait un marin breton comme corsaire, ce dernier ne bénéficiait pas d’un régime de reconnaissance mutuelle avec l’Angleterre, et ce, bien avant le brexit ! Le corsaire était toujours considéré comme un pirate par nos ennemis et, donc, susceptible d’être pendu à la grand-vergue.Il a donc fallu trouver un…

Curieusement, les pirates normands ne sont pas restés dans l’histoire. Je pense que cela tient à un excès de modestie, dont fait également preuve M. Lecoq !

La France en a fait largement usage et en célèbre toujours aujourd’hui certains, comme Jean Bart de Dunkerque, cher à notre rapporteur, ou Surcouf et Duguay-Trouin.

Ce projet de convention met face à face deux réalités : la réalité territoriale, matérielle, des États, dont les pouvoirs sont mis à rude épreuve par une autre réalité, aussi vieille que celle des États, à savoir celle de la piraterie. La piraterie a traversé les siècles et les empires – je ne remonterai pas à l’antiquité d’Homère ou de Jules César, qui en a été victime. Aujourd’hui, elle redevient une menace quotidienne en mer de Chine, dans l’océan Indien, en mer Rouge ou dans les Antilles.Parfois, les États ont voulu codifier la piraterie, à leur bénéfice propre, dans les droits nationaux. …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le destin de me faire intervenir juste après M. Mélenchon. Cela me permettra de surfer sur la vague de sa passion maritime, qui est très forte et que je partage, en veillant toutefois à ne pas tomber sur le sable, si la marée redescend !

Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j’espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations.Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre d’entre vous étiez dans une situation un peu com…