« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cela n’avait jamais été fait auparavant, bien que les négociations sur le CETA aient été menées de bout en bout par les deux majorités précédentes : le mandat de négociation a en effet été approuvé par le président Sarkozy en 2009, et l’accord final signé par le président Hollande en 2016. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Et nous y répondons. Pour la première fois, les députés nationaux se sont saisis des enjeux commerciaux, en exerçant une pression forte et directe sur l’exécutif, sur l’Union européenne, ainsi que sur le Canada.
Elles ont suscité de nombreuses et légitimes craintes, auxquelles nous nous devions, en tant que parlementaires, de répondre.
Ces négociations ont longtemps été menées dans l’opacité la plus totale.
Pourquoi ? Parce qu’il y a une véritable crise de confiance des Français à l’égard des accords commerciaux – ce que nous comprenons.
À la Sorbonne, en septembre 2017, le président Emmanuel Macron posait les bases d’une politique commerciale profondément renouvelée.
M. Maire a été quinze ans élu d’un territoire rural breton, monsieur Cordier. « Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d’hier. […] Nous avons besoin d’avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d’une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. »
Vous n’avez rien lu surtout !
Ah bon ?
J’allais vous le dire !
Je ne le pense pas !
Quelle ignorance !
Le Vladivostok, ça ne vous rappelle rien ?
Quelle loghorrée !
On va déduire votre temps de parole du décompte de la campagne officielle !
Par M. Maduro !
Cela ne concerne pas CaMo ! Vous ne venez pas en commission, et vous bavardez au lieu de défendre la motion de rejet !
Et 3 milliards pour la marine ! Faites vos calculs !
Non, 2,9 !
Vous avez quelque chose contre la Belgique ?
Et aux réunions de commission !
Excellent !
À l’évidence, la formule du contrat de partenariat gouvernemental ne pourra être réutilisée que dans des circonstances bien précises : pour répondre à la demande d’un partenaire stratégique, visant à acquérir des équipements en dotation dans nos armées, pour des montants importants, en vue d’une coopération large avec l’armée française.Mais lorsque ces conditions sont réunies, cette formule pourrait s’avérer très intéressante pour renforcer nos liens avec les États clients. La France est désormais dotée d’un outil pour répondre à une demande croissante sur les marchés d’accompagnement étatique…
Ce contrat, véritable point de départ, met sur les rails une coopération inédite entre les armées française et belge, de l’armement aux opérations, et nous engage pour les quarante ans à venir.C’est un accord ambitieux, qui apporte des bénéfices immédiats pour notre industrie de défense, ainsi que des perspectives de long terme très intéressantes sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants. Auparavant, je voudrais souligner la qualité de notre relation de défense avec la Belgique, qui a permis à cet accord de voir le jour.Comme certains d’entre vous sans doute, j’ai entendu les critiqu…
Il faut commencer par introduire la régulation chez les professionnels eux-mêmes. BNP Paribas dépense 660 millions d’euros par an pour la conformité ; autre chiffre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – demande un gel de 18 milliards d’euros par an dans les bilans pour gérer le risque opérationnel. Malgré l’inexistence du droit à l’erreur, les fraudes continuent.Comment traiter les faiblesses restantes ? Les professions du chiffre sont un peu trop faiblement mobilisées, mais il faut aussi surveiller chaque marché qui se crée. Nous proposons ainsi une surveillance obligat…
Je souscris évidemment à tout ce qui a été dit par mon excellent corapporteur, Ugo Bernalicis. La délinquance financière fait de nombreuses victimes, que l’on peut évaluer, à titre d’illustration et non de démonstration, à près de 2 millions par an. Pour la seule année 2017, 1,2 million de personnes se sont fait soutirer 744 millions d’euros par la seule fraude aux moyens de paiement. Celle-ci s’étend à grande vitesse : elle a connu une progression de 23 % entre 2013 et 2018. L’État est évidemment le premier perdant ; il subit, Ugo Bernalicis l’a dit, une fraude à la TVA représentant environ 2…
Des millions de personnes, aujourd’hui, n’accèdent pas à leurs droits. C’est une injustice sociale, car les personnes les mieux insérées font valoir leurs droits tandis que les plus fragiles n’y ont pas accès.Bien sûr, des efforts doivent être faits pour améliorer l’accès aux soins, comme partout ailleurs, mais cette démarche automatique d’accès aux droits doit être systématiquement engagée.Le bénéficiaire pourrait perdre ses repères face à une boîte noire incompréhensible. On reproche au prélèvement à la source de rendre indolore le paiement de l’impôt. En l’espèce, le risque serait de ne plu…
Aujourd’hui, le non-recours est l’angle mort de nos politiques sociales.Vous le savez peut-être, monsieur Pradié, le non-recours concerne 30 % des bénéficiaires potentiels du congé paternité, 31 % des bénéficiaires des allocations pour les personnes handicapées, 31 % de ceux des allocations familiales, 34 % pour la CMU, 36 % pour le RSA et même 57 à 70 % pour l’aide à la complémentaire santé.
À terme, cette organisation sera plus efficace et moins coûteuse. Bien sûr, cette proposition est un bouleversement pour les collectivités, les administrations centrales et les agents publics. Elle suppose de négocier un pacte territorial et un pacte social.Deuxième priorité : le numérique au service des droits. Les Français ont beau souhaiter la numérisation des services publics, elle leur fait peur. Ils craignent une forme de déshumanisation, qui leur ferait perdre tout contact et compliquerait l’accès aux services publics. Nous devons accompagner les Français dans l’utilisation des outils n…
La commune ou l’intercommunalité doivent pouvoir accueillir ces effectifs déconcentrés en leur sein.À côté du mouvement de déconcentration, il convient d’impulser un mouvement de décentralisation, afin de donner aux communes une nouvelle compétence, celle de l’organisation des services publics sociaux d’État dans leur territoire.