On vous a donné les réponses, mais vous ne voulez pas les écouter !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On vous a donné les réponses, mais vous ne voulez pas les écouter !
Ils ne savent plus où ils habitent ! Ils sont perdus !
Moi !
Vous persistez dans vos fantasmes !
Non !
Fantasme ! Vos propos vous dépassent !
Fantasme !
C’est vrai ! C’est une question de droit !
Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous confondez farines animales et protéines animales transformées !
La raison en est simple : les comités mixtes ne peuvent prendre de décisions sans un mandat du Conseil.
Je rappelle que nous examinons un accord de partenariat stratégique ainsi qu’un accord économique et commercial global.Je ne comprends pas ceux qui, sur les différents bancs, à gauche comme à droite, souhaitent par ces amendements s’opposer à un accord qui consacre notre attachement commun aux valeurs démocratiques et à la coopération en matière de lutte contre les armes de destruction massive ainsi que contre les armes légères et les petits calibres, qui promeut l’action de la Cour pénale internationale, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que la paix, la stabilité …
Je m’interroge : plusieurs orateurs ont évoqué le CETA au sujet d’un article dont le contenu est étranger audit traité. C’est un mystère que nous tenterons d’éclaircir.
Nous les défendons !
Hors sujet ! Cette question est réglée !
Apprenez à lire ! Treize pages, ce n’est pourtant pas long !
Ce n’est pas ce qu’elle dit ! Vous déformez les analyses de la commission Schubert !
Absolument pas ! Le comité ne peut rien décider sans mandat du Conseil.
Mais le CETA n’apporte rien de nouveau !
Rien ne change avec le CETA !
Si la totalité du quota était utilisée, son effet maximal représenterait jusqu’à 4 % du revenu des agriculteurs. En cas de baisse des cours, l’impact maximum du CETA représenterait donc 4 % de 27 % du revenu des agriculteurs, soit environ 1 %.Ces résultats ont été élaborés par des inspections générales réalisées sur le terrain, étayées par des enquêtes qualitatives et quantitatives. Tels sont les faits.
Avis défavorable, bien sûr. Je ne m’arrêterai que sur l’aspect économique de ce débat. Les intervenants ont cité de nombreux chiffres, mais n’ont jamais fait référence à l’étude d’impact relative à la situation économique des éleveurs. Il est important d’en partager les résultats, afin que chacun vote en conscience et de façon éclairée. Nos collègues du groupe Les Républicains ont annoncé que le CETA pourrait affecter de 15 % à 30 % le revenu des agriculteurs de la filière bovine. À ce sujet, l’étude d’impact est précise : elle signale que les Canadiens pourraient être tentés d’exporter d’abor…
Trois mots seulement !
Il ne s’agit ni d’une attaque, ni d’une plainte, ni d’un différend. Le Conseil du commerce des marchandises – Council for trade in goods, en anglais – a pour but de permettre des échanges transparents entre les membres de l’OMC, et non de juger des recours. Il prend ses décisions à l’unanimité : il n’y a donc aucun risque qu’il adopte des conclusions, qui ne seraient pas contraignantes au demeurant, allant à l’encontre des intérêts de l’Union européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je vais dire exactement ce dont il s’agit…
Je l’ai sous les yeux, madame Batho.
J’ai également entendu parler d’une plainte massive de quinze membres de l’OMC, qui attaqueraient l’Europe en raison de ses protections sanitaires. L’information a été relayée par des ONG, mais là encore de façon tronquée car les ONG n’ont diffusé que le premier des quinze paragraphes.
Non, monsieur Lecoq, pas « pour l’instant ». Le sujet est clos.
J’aimerais enfin évoquer les attaques canadiennes contre les normes européennes. On entend dire, par exemple, que le Canada nous aurait contraints, dans le cadre du comité mixte, à abandonner les perspectives d’interdiction du glyphosate ou des antibiotiques. Lorsque le comité mixte se réunit, il décide par consensus. Le Canada a effectivement posé des questions sur ces deux produits : il a demandé comment allait évoluer la législation. L’Union européenne a répondu qu’elle avait l’intention de la durcir, notamment en interdisant l’utilisation des antibiotiques à partir de 2022. Le Canada en a …
Le risque zéro n’existe pas : il serait totalement irresponsable de dire l’inverse.