M. Jacques Maire

Nous pouvons tous convenir qu’il n’appartient pas au budget de la France ni aux contribuables français de prendre en charge des frais trop élevés, imposés par des opérateurs financiers transnationaux.Nous pouvons tous reconnaître que, depuis l’effort législatif de 2014, le dispositif de bi-bancarisation entre la France et les pays africains n’a absolument pas progressé.Enfin, nous pouvons tous admettre qu’en 2020, les décaissements au titre de l’aide au développement en Afrique seront moins importants, y compris de la part de la France. Pourquoi ? Parce que tous les projets sont ralentis. Alor…

Je vais le défendre, madame la présidente.

Qui aime bien châtie bien !

C’était sur France Inter !

De la CFDT !

Non !

Si un accord de branche encadre cette reprise par des règles, les entreprises devront les respecter dans leurs accords.Notre proposition est donc raisonnable et ne remet aucunement en cause vos arguments, monsieur Fuchs. En l’adoptant, nous enverrions un message fort et attendu – ce matin, les grandes radios nationales annonçaient d’ailleurs que ce sujet ferait l’objet d’un débat clé à l’Assemblée. Attention, chers collègues !

Si les entreprises concluent à leur tour un accord, il devra respecter l’éventuel accord de branche durant la période. Les choses sont donc claires : en l’absence d’accord de branche, les entreprises pourront librement définir le contenu de leurs accords, sans que les branches puissent les remettre en cause. En revanche, lorsque les employeurs et les syndicats estimeront que le secteur encourt un danger, ils pourront décider de fixer quelques règles protectrices par un accord de branche. Dans la période actuelle, imaginez le chantage à l’emploi lié aux contrats à durée déterminée ! Dans les tr…

Il semble que nous nous soyons mal compris : nous sommes favorables à l’amendement no 445, nous sommes favorables à l’élaboration d’accords d’entreprise, au plus près des réalités, favorables à des mesures d’urgence adaptées aux situations particulières. Dans certains cas toutefois, les branches pourront juger nécessaire de conclure un accord à leur niveau, pour protéger leurs salariés en CDD ou en contrat court d’un risque identifié de dumping social.

C’est curieux !

Cela n’interdit pas l’accord d’entreprise !

Sur ce sujet difficile, je suis d’accord avec Jérôme Lambert. Nous approuvons l’essentiel de l’amendement, qui vise à favoriser la reprise en donnant la possibilité d’adapter ou de prolonger les contrats de travail temporaires ou les contrats à durée déterminée. Ces aménagements, qui vont du nombre de renouvellements possibles jusqu’aux délais de carence, peuvent effectivement être prévus par un accord d’entreprise ou par un accord de branche. Jusque-là, nous sommes tous d’accord. Cette proposition d’article additionnel prévoit néanmoins, dans son IV, que les accords majoritaires d’entreprise …

…qui mobilisez les masses populaires et les assurés, comme à nous. On l’observe encore actuellement, par exemple à l’occasion des élections dans les très petites entreprises qui, comme vous le savez, doivent se tenir à la fin de l’année. Je ne sais pas si la faible participation, que l’on redoute, renforcera ou affaiblira ces structures. Nous sommes évidemment favorables à une très forte participation démocratique et citoyenne. Pour en déterminer les modalités, notre dispositif prévoit que les principales organisations sociales soient pleinement associées, d’une manière totalement responsable.…

Elle a cependant fait long feu, en raison du niveau de participation : faible lors du premier scrutin, il a atteint moins de 10 % au deuxième, et a encore diminué par la suite. Au bout d’un certain temps, on se rend compte qu’un taux de participation très faible décrédibilise, délégitime les conseils. Ce problème se pose à vous, acteurs militants…

…et je m’étais d’ailleurs porté alors candidat. Ce fut une expérience intéressante, ouvrant de nouvelles perspectives en matière de démocratie sociale.

…nous étions très demandeurs d’une participation directe des travailleurs et des assurés à la gestion des caisses. Une tentative d’instaurer un scrutin direct a même eu lieu en 1982,…

Je demande à nos collègues des rangs de la gauche, qui débattent pour savoir si, oui ou non, nous sommes favorables à davantage de participation ou d’intégration, de ne pas nous faire de mauvais procès. Au début des années 1980 – vous n’étiez pas encore militants à cette époque-là, sauf peut-être le président Chassaigne –,…

Je voudrais revenir sur les interrogations réitérées par Stéphane Peu, relatives à la distinction entre système à cotisations définies et système à prestations définies, sans pour autant apporter beaucoup de clarté.Je me permets de préciser que le système par points est un système à prestations définies. Pourquoi ? Parce que les points représentent une créance sur le système et qu’ils ont une valeur définie, garantie par la loi, ce qui interdit de la remettre en cause. Les systèmes à cotisations définies obéissent au contraire à la capitalisation. Ce sont ceux que vous évoquez, mais cela ne fi…

Respirez ! Vous allez étouffer !

Cela n’a rien à voir avec le mérite !

Absolument !

C’est une évidence !

J’aimerais rappeler par ailleurs, comme le secrétaire d’État et le rapporteur, que la situation des pensions militaires est stabilisée et même améliorée dans le projet de loi, en particulier pour les moins favorisés des militaires, c’est-à-dire les militaires engagés pour des missions de court terme, avec des contrats de quelques années. Aujourd’hui, ils ne se voient reconnaître aucun avantage particulier au titre des opérations extérieures auxquelles ils participent. Le nouveau dispositif leur permettra de bénéficier de la reconnaissance de la nation – grâce à l’attribution de points – au mêm…

J’invite nos collègues que le sujet intéresse à accélérer la discussion afin que nous puissions examiner rapidement l’article 37. Celui-ci est à trente-et-un articles de l’article 6, c’est-à-dire à environ quinze jours de débats si nous accélérons…

La déontologue rappelle enfin que le choix de ne pas participer aux travaux de l’Assemblée nationale est laissé à la libre appréciation du député. J’ai donc décidé de m’abstenir sur les articles 13, 15 et 65 s’ils venaient à être discutés. Je l’ai indiqué ce matin même dans le registre des déports.En conclusion, chers collègues, qui peut croire que je souhaite développer, comme rapporteur du titre II, l’épargne retraite en France ? Si je suis rapporteur, c’est parce que je crois en la retraite universelle, c’est parce que je crois au dialogue social, c’est parce que je suis convaincu qu’il fau…

Je regrette, monsieur le président, mais cela a fait l’objet de remarques innombrables, y compris en séance publique.

Je vous remercie. Deuxième question : suis-je en situation de conflit d’intérêts du fait d’autres dispositions ? Sa réponse est également extrêmement claire. Elle mentionne trois articles particuliers. L’article 13, qui fixe le plafond des cotisations à un niveau correspondant à trois plafonds annuels de la sécurité sociale – PASS –, ainsi que l’article 15, qui vise à « un régime social et fiscal incitatif pour les rémunérations situées entre trois et huit PASS », sont susceptibles d’avoir un effet potentiel – mais, dit-elle, non automatique – sur le recours à des dispositifs d’épargne retrait…

Chacun ici peut en témoigner, Mme Panot n’a eu de cesse d’appeler à ma démission de mes fonctions de rapporteur de ce projet de loi en raison d’un supposé conflit d’intérêts. Je condamne fermement ces attaques personnelles, relayées, à vrai dire, par un tout petit nombre de ses collègues du groupe La France insoumise. Ces attaques, qui se veulent blessantes, n’ont d’autre objectif que de ralentir le processus d’examen du texte.J’ai saisi, comme je l’ai indiqué devant vous, la déontologue de notre assemblée. Celle-ci m’a transmis sa réponse hier soir. Je la rends publique et je partage ses rema…

Il recommence !

Je suis désolé que cette question nous fasse perdre du temps à tous ! Madame Panot, vous savez qu’il existe à l’Assemblée nationale une personne chargée de déterminer s’il y a ou non un problème de déontologie ; ce n’est pas une députée de La France insoumise, mais une déontologue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ai fait état de ma situation, totalement transparente, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – et je n’ai jamais remis ma déclaration en cause. J’ai saisi aujourd’hui même la déontologue pour qu’elle se prononce sur le sujet …