Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)(suite) Le dispositif MaPrimeRénov’ a eu le mérite de mettre le sujet de la rénovation au cœur des préoccupations des Français, puisque tout le monde s’y essaye.
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Je ne vous ai pas interrompu pendant votre intervention.La ZFE est un outil au service des responsables de collectivités, pour mener une politique de réduction de la pollution de l’air. Comment les maires ne se soucieraient-ils pas de la place des personnes les plus modestes dans leur commune ? L’instauration d’une ZFE n’est pas l’obligation bête et méchante que vous décrivez.
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Ce sont elles les premières victimes de la pollution, car leur logement est moins protégé, moins bien équipé, ce qui les expose aux bronchiolites, à l’asthme, entre autres maladies liées aux pollutions…
Séance du 31/10/2022· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite) Monsieur Tanguy, je n’en peux plus d’écouter vos discours sur la pollution et les classes populaires.
Séance du 26/10/2022· Article 34 (appelé par priorité) (suite) Ah !
Séance du 26/10/2022· Rappel au règlement On peut nous dire que nous ne nous sommes pas saisis assez tôt de certains sujets au cours du précédent mandat – je me rends compte a posteriori que c’est sûrement le cas. Toutefois, quand on voit les sommes consacrées au Ségur et au médico-social, ainsi que les éléments que j’ai déjà évoqués, je pense que nous avons marqué des étapes sur le chemin, même si je ne prétends pas que nous ayons atteint le point d’arrivée. Je n’ai pas dit que c’était formidable : je reconnais que le médico-social reste en grande difficulté. Arrêtons de nous provoquer de cette façon ! Ce mode de fonctionnement m’éne…
Séance du 26/10/2022· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) M. Dharréville soutient que j’ai affirmé que la majorité était formidable, alors que je n’ai jamais dit ça.Sur les questions sociales et médico-sociales, on part d’extrêmement loin. Je vous rappelle qu’en 2017, nous avons obtenu la majorité après un gouvernement qui était censé être de gauche, et pourtant la situation des hôpitaux et de tout le secteur médico-social était extrêmement dégradée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem…
Séance du 26/10/2022· Article 34 (appelé par priorité) Je n’ai pas dit cela !
Séance du 26/10/2022· Article 34 (appelé par priorité) Je m’étonne que notre collègue Guedj propose de confier aux CCAS la mission d’aller vers les personnes fragiles et isolées : c’est leur mission fondamentale ! Aux collectivités, communes et départements de prendre leurs responsabilités : mieux vaut peut-être investir davantage dans le social plutôt que dans des équipements dont l’utilité peut être mise en question.Par ailleurs, je veux dire un mot de l’article 34 – sur lequel je souhaitais m’inscrire tout à l’heure. On parle beaucoup de ce qui n’aurait pas été fait. Or, s’agissant des aides à domicile, nous avons, sous le précédent quinquennat…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote L’Assemblée nationale a la possibilité d’enrichir le texte. Qu’elle s’en saisisse ! C’est ce que les Français attendent d’elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote …en nous écoutant les uns les autres et en soutenant quelquefois des amendements ! Car n’ayez crainte : personne ne croira que la NUPES, les LR ou le RN sont devenus des aficionados de la majorité ! En revanche, nous aurons ainsi fait œuvre utile pour les Français et pour notre démocratie.Madame la Première ministre, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) réaffirme avec force la confiance pleine et entière qu’il place dans votre conduite du Gouvernement et dans votre mise en œuvre du projet du Président de la République. Il s’oppose fermement à cette motion de censure et forme le vœu que …
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Ensemble, en débattant, nous pourrions trouver les équilibres utiles ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ? En ne préemptant pas le débat par le dépôt de centaines d’amendements (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Faut-il confier davantage d’actes à d’autres professionnels de santé pour économiser du temps médical ?À titre personnel, je pense qu’il faut un peu de tout cela.
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Faut-il demander aux étudiants de passer une partie de leur temps de formation dans une zone sous-dense ? Faut-il favoriser le développement de la médecine salariée dans des centres de soins publics ?
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Nos concitoyens nous le demandent. Faut-il empêcher certains médecins de s’installer dans des zones surdotées ou conditionner leur installation à un exercice partiel dans les territoires en difficulté ?
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre que les travaux de la commission ont été d’une grande utilité. Que ce soit sur la clause de sauvegarde relative aux médicaments, sur la prolongation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) ou sur le report du recouvrement de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, des avancées ont eu lieu. Elles auraient pu être consolidées par un débat de convictions en séance publique, mais vous l’avez rendu impossible. (Mêmes mouvements.)Demain, nous aborderons la quatrième part…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote …mais, en annonçant d’emblée que vous vous y opposeriez, en déposant des centaines d’amendements pour enrayer le fonctionnement de l’Assemblée (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et en privilégiant le vote contre plutôt que l’abstention vigilante (Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), vous avez renoncé, de fait, à faire votre travail parlementaire et vous avez empêché les députés de la commission des affaires sociales d’achever le leur.Car, n’en déplaise à certains, un débat de qualité a eu lieu au sein de la commission (« Ah ! » sur plusieurs bancs d…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Je ne pense évidemment pas que vous pourriez soutenir le budget de la sécurité sociale,…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Par votre attitude, vous choisissez délibérément de laisser le Gouvernement décider entièrement seul.
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Quel pourrait être le sens de cinq années passées à s’opposer d’emblée sur tout ? Certains auront même passé dix, voire quinze ans, dans cette opposition stérile. Sur un texte comme le PLFSS, il est pourtant possible de débattre en dépassant les logiques partisanes.
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Je sais bien que chaque formation politique se fixe comme objectif de remporter la prochaine présidentielle mais, à titre individuel, en tant que députés, n’avez-vous ni le désir ni le sens de l’honneur de défendre les combats qui vous tiennent à cœur ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote …de dénoncer plutôt que de construire, de bloquer les institutions et de provoquer le désordre ?
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Chers collègues de l’opposition, votre unique ambition pour cette nouvelle législature est-elle de faire des bons mots et de la poésie à la tribune,…
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Dans un climat social marqué par les conséquences du conflit en Ukraine, notamment en matière énergétique et d’inflation, l’action est une obligation.
Séance du 24/10/2022· Discussion et vote Nous voici réunis pour débattre d’une nouvelle motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je n’irai pas par quatre chemins : jeudi, en milieu d’après-midi, j’étais furieux ! Peut-être certains ont-ils entendu ma colère dans les salons à proximité de l’hémicycle. L’article 1er du PLFSS, c’est-à-dire le compte administratif qui retrace les opérations budgétaires de l’année passée, venait d’être retoqué. Après cinq heures de discussion générale, du fait de ce rejet, nous reconn…
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) Vieillir chez soi passera par une montée en charge des services de soins à domicile et donc par un renforcement massif de l’attractivité des métiers. Si les premiers jalons posés ces deux dernières années vont dans le bon sens, notamment avec la fixation de tarifs planchers, il reste encore beaucoup de travail. Travail qui nécessitera un dialogue constant avec les départements. Cette démarche de coconstruction a déjà porté ses fruits et nous ne doutons pas que le Gouvernement poursuivra dans ce sens. Par exemple, la création d’un guichet unique dans les territoires est une excellente initiativ…
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) La question du grand âge et de la dépendance est, depuis 2020 et la création de la branche autonomie, centrale dans les PLFSS. Si des financements pérennes sont déployés au fil des ans, il est impératif de poursuivre sur cette voie afin notamment d’accélérer le virage domiciliaire voulu par une majorité de nos concitoyens. Pour trouver ces financements, il nous faudra forcément dégager des ressources très importantes, ce que permettra, au-delà même de la question de l’équilibre des régimes, une réforme des retraites juste et bien calibrée.
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) C’est la clé de voûte de la pérennité de notre société, grâce à une démographie forte et aux externalités positives qui en découlent.Les dernières données statistiques sur le nombre de naissances sont inquiétantes et la tendance ne semble pas s’améliorer. Or les défis qui nous attendent sont nombreux avec, notamment, le vieillissement de la population et ses conséquences sur le financement du système de retraite. Il s’agit donc de faire de la politique familiale un enjeu majeur pour que la société française de demain reste dynamique et au premier rang des nations qui contribuent à l’évolution …
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) Comme je l’ai rappelé au début de mon intervention, notre famille politique a toujours défendu une politique familiale juste, universelle et ambitieuse.
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) Après l’intervention pleine de verve de notre collègue Philippe Vigier sur la partie médicale, je concentrerai mon propos – plus sage – sur la partie de ce PLFSS relative au secteur médico-social et à la politique familiale. Sur ces deux aspects de la protection sociale, le texte comporte plusieurs dispositions intéressantes et pour certaines attendues de longue date.La politique familiale a toujours été une priorité du groupe Démocrate – force de proposition pour l’ensemble des budgets de la sécurité sociale au cours de la dernière législature. Pour l’année à venir, nous nous réjouissons de v…