M. Nicolas Turquois

Mais comme l’indexation sur l’inflation n’assure qu’une augmentation minimale des retraites, mieux vaut un système plus dynamique, sachant que la CNRU sera là pour assurer la transition, en l’occurrence pour faire passer d’un mode d’indexation à un autre. Le texte prévoit une échéance ; libre à la CNRU de faire une transition plus rapide si elle estime en maîtriser l’ensemble des paramètres, sachant que sa composition changera nécessairement au fur et à mesure, avec de nouvelles entrées dans son conseil d’administration d’ici 2045. Le système général sera généralisé pour les générations concer…

Savez-vous, jeunes concitoyens, que les maires portent la bande bleue au ras du col, tandis que, pour les députés, c’est la rouge ?

Avis défavorable. Dans le système proposé, monsieur Aviragnet, nous avons une valeur d’acquisition du point et une valeur de liquidation – la valeur dite de service –, l’une et l’autre pouvant évoluer de la même façon à la base ou légèrement différemment en fonction de la décision du conseil d’administration de la CNRU ; nous avons aussi un âge d’équilibre qui s’appliquera à tout le monde. Cela fait trois variables. Je vous invite à faire un inventaire exhaustif des variables qui existent aujourd’hui dans les différents régimes : vous verrez qu’elles ne sont pas les mêmes. Il serait faux de di…

Je vois qu’un gros groupe de jeunes arborant des écharpes tricolores pénètre dans les tribunes du public : peut-être s’agit-il d’un conseil municipal des enfants. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Une suspension de séance était en effet nécessaire pour préparer l’examen de ces amendements…« Travailler plus pour gagner moins » : vous avez évoqué des souvenirs, madame Dumont, et je pense que la sentence exacte est protégée par le droit d’auteur…D’autres intitulés sont proposés pour le chapitre. « L’obligation d’une retraite prise plus tard et au montant plus faible » : M. Corbière souhaitait que la majorité reconnaisse que cette formulation était plus juste ; mon avis est qu’elle vous trouvera taquin.

Avis défavorable. J’ai déjà expliqué au début de l’examen de l’article 8 pourquoi nous considérons que le système du point est un outil de valorisation plus fin que le trimestre, puisque ce dernier correspond à la fois à une durée et à une valeur portée au compte et qu’il peut arriver que cette dernière soit insuffisante pour être comptabilisée.Pas plus que vous, je n’ai été élevé dans un bureau feutré, monsieur Ruffin ; mais on m’a expliqué que le travail se manifestait dans la durée et pas par des interventions ponctuelles. En outre, il n’interdit pas une politesse dans les échanges : on peu…

Monsieur Ruffin, je n’ai pas interpellé qui que ce soit pendant son intervention.La solidarité sera renforcée par la mutualisation et l’intégration dans le système d’une plus large part des revenus. En regroupant les différents régimes, le système permettra aussi d’amortir les chocs que pourrait subir telle ou telle profession. Reprenons l’exemple des agriculteurs. Il y a quelques années, les ressources de la Mutualité sociale agricole – MSA – ont été très affectées par la crise des matières premières qui a ébranlé le secteur. La mutualisation permet d’atténuer les conséquences d’une crise : o…

Supprimer l’alinéa 5 revient à supprimer le cœur de notre système. J’y suis donc défavorable.Vous avez raison de dire qu’une crise mondiale peut secouer le système. Dans ce cas, un système par répartition – dans lequel les cotisations d’une année alimentent les pensions versées la même année – est beaucoup plus résilient qu’un système par capitalisation. (M. Frédéric Petit applaudit.) Or, contrairement à ce que vous dites, je vous confirme que nous n’avons aucune intention de développer un système par capitalisation.

Je vous invite donc à faire en sorte que nous ayons des débats plus posés.

Monsieur Ruffin, vous avez vos convictions mais, en tant que rapporteur, j’aimerais vous faire une remarque. Pour moi qui dois être présent tous les jours pendant toute la durée des débats, il est physiquement difficile de vous entendre crier en permanence dès que vous êtes là. Exprimez-vous, c’est votre droit le plus strict, mais faites-le en adaptant le volume sonore. La fatigue s’accumule et…

L’ENIM a toute légitimité et une expérience suffisante pour poursuivre son activité dans le système universel. L’adaptation de ses missions ne remet en cause ni son existence ni son rôle central. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation et à indiquer que le caractère forfaitaire de l’assiette de cotisations peut éventuellement être maintenu, afin de définir, par ordonnance, les mesures permettant d’adapter les règles du système universel aux marins. L’objectif est donc de permettre le maintien éventuel d’une assiette forfaitaire, comme c’est le cas aujourd’hui.Les marins et leurs employeurs sont en effet opposés à toute augmentation des cotisations, et donc au passage à des assiettes réelles, et souhaitent, dans le même temps, le maintien du niveau des retraites, ce à …

Les articles relatifs à la solidarité et à la prise en compte des périodes de chômage se situent plus loin dans le texte. Les présents amendements proposent, à l’alinéa 4, de substituer au mot « points » le mot « trimestres », donc ils n’ont pas du tout le même objet. Je veux bien qu’on refasse le débat à chaque fois, mais nous verrons ces questions plus tard. Mes corapporteurs seront plus à même d’expliquer les choix qui ont été retenus.Monsieur Ruffin, je vous mets au défi de trouver dans le texte la mention du fait que l’on plafonnerait la part des retraites à 14 % de PIB. Si vous la trouve…

Défavorable.

Nous sommes nombreux à avoir été ou être encore élu local, le fait d’expliquer et d’apaiser répond à une volonté profonde de tout élu social. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Avis défavorable. Je préfère ne pas discuter dans ces conditions.

Que vous ayez des doutes sur le fonctionnement…

Je souhaite revenir sur ce qui vient d’être dit. Vous semblez considérer que les députés devraient être omniscients et omnipotents. Nous devons évidemment être capables d’analyser tous les sujets, mais je vous invite à vous considérer l’ensemble des statuts et des sous-statuts : ce sont alors des dizaines de cas particuliers que nous devrions examiner. Je ne suis pas convaincu de la pertinence d’une telle méthode.Je reprends l’exemple de l’outre-mer et des situations spécifiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, de La Réunion, de la Polynésie ou encore de la Nouvelle-Calédonie. Notre capacité à ana…

Avis défavorable. Je ne reviens pas sur l’alinéa 4 qui introduit les dispositions relatives à l’acquisition annuelle des points inscrits au compte personnel de carrière.Monsieur Bernalicis, vous affirmez que les partenaires sociaux n’ont pas mis en place eux-mêmes de système par points. Je vous invite vraiment à rencontrer des historiens du système social français. La CGT a joué un rôle moteur lors de la création de l’AGIRC, et FO a eu un rôle équivalent s’agissant de l’ARRCO.Monsieur Aviragnet, l’AGIRC et l’ARRCO procèdent à leurs calculs en tenant compte de toute la carrière. Il faut arrêter…

Monsieur Aviragnet, votre amendement supprime l’ensemble des modalités d’acquisition des points retraite. Autrement dit, vous visez non seulement l’acquisition par cotisation, mais aussi les points attribués au titre des interruptions de carrière et des droits familiaux – je vous renvoie aux alinéas 6, 7 et 8 – et ceux destinés à prendre en compte les situations de handicap ou à garantir une pension minimale de 1 000 euros. Je ne crois pas que ce soit ce que vous souhaitez ; pour notre part, en tout cas, nous sommes absolument défavorables à la suppression de ces alinéas.

Madame la députée, nous avons d’ores et déjà adopté à l’article 1er un « objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant ». Nous avons même précisé qu’il devait être « digne ». Ne confondons pas les objectifs du système universel, qui relevaient du chapitre Ier du titre Ier, avec les outils destinés à les atteindre, présentés au chapitre II ! Avis défavorable.

Cet amendement a été adopté par la commission spéciale dans le cadre de l’examen au titre de l’article 88 du règlement. Avis favorable.

Le projet de loi n’est pas réductible à son équilibre financier, qui est par ailleurs une nécessité. Avis défavorable.

Monsieur Peu, nos collègues et moi-même avons compris que vous qualifiez la réforme d’inéquitable.Penchons-nous enfin sur le contenu de la réforme ! Pour l’heure, nous en restons aux principes généraux et aux personnes concernées.La valeur du point de retraite, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le financement du système de retraite et la fixation des périodes de transition, nous ne les avons pas encore abordés, après deux semaines d’examen du texte ! Abordons les dispositions du texte de façon ordonnée, bref, accomplissons notre travail de députés : travaillons sur le cœur du tex…

Quant au fond, si l’on prend en considération l’évolution du capital, que va-t-il se passer ? Les années de forte croissance, vous allez sensiblement augmenter la valeur d’acquisition du point ; aussi, à cotisations égales, les salariés en activité obtiendront-ils mécaniquement un nombre de points moindre. Si l’on vous suit, l’année du retournement, pour ceux qui vont liquider leur retraite, la valeur du point va beaucoup baisser puisque vous voulez que l’indicateur intègre l’évolution du capital. Or le capital ne reflète pas les revenus ; c’est pourquoi nous avons retenu le revenu moyen par t…

Mais que ce soit l’un ou l’autre, cela me semble suffisamment grave pour être relevé, s’agissant de professionnels qui sont au service de l’État.J’en viens aux amendements. Le coefficient de revalorisation du point est prévu par l’article 9, et non pas par l’article 8 que nous sommes en train d’examiner.

L’une d’elles inclut l’amendement no 25000, déposé par M. Bernalicis lui-même : le chiffre est éloquent, mais la quantité n’est pas la qualité… Je n’ai pas tout à fait suivi votre argumentation, monsieur Bernalicis : remettez-vous en cause l’indépendance du Conseil d’État ou celle de l’INSEE ?

Certains ont évoqué le doute et l’incertitude : tous ceux qui ont une formation scientifique savent que c’est le doute qui fait avancer. Il ne faut pas avoir de certitudes, mais des convictions. L’article 64 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances sur les outre-mer. La diversité des statuts de ces territoires, la diversité des métiers qui y sont exercés et, pour ce qui me concerne, le manque de connaissance fine de ces sujets feront que tous nos collègues ultramarins seront présents pour examiner cet article, car ils auront à cœur de partager leur expertise. Lorsque nous parlerons d…

C’est comme si on annonçait que les prix de demain seront un pur hasard, sans lien avec ceux d’aujourd’hui. À tout moment, il se produit des évolutions des prix et des salaires – à en juger par ces dernières années, elles représenteraient entre 1 % et 2 % de la valeur du point. On peut donc, à tout moment, procéder à une simulation et calculer ce que serait la retraite en euros d’aujourd’hui.Pour une personne percevant 2 000 euros par mois de salaire brut, compte tenu du taux de cotisation retenu, la cotisation est de 6 000 euros par an. Avec une valeur d’achat du point à 10 euros, cette perso…

Je sais bien que le but des oppositions est de faire peur, mais on a l’impression, à vous entendre, qu’en arrivant au jour de la retraite, on se verra présenter un sac rempli de billes, qu’on devra en tirer une et voir si on a tiré le bon numéro et touché le super-point ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Existe-t-il un système qui fonctionne ainsi ?

Défavorable.