M. Nicolas Turquois

Cet amendement de Justine Benin vise à accroître, comme l’a souligné Philippe Naillet, l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins en portant le fonds CIOM à 45 millions, comme s’y était engagé le Président de la République lors de son dernier déplacement à La Réunion.

Les budgets ont en effet été stabilisés par le biais des taxes pour frais de chambres d’agriculture. Je vais retirer l’amendement mais je demande de porter une attention particulière à cette forêt si morcelée qui est souvent la source d’abandons de parcelles au milieu de la forêt, ce qui n’est pas sans poser problème pour l’exploitation et même pour l’avenir tout court de la forêt, de même que dans la lutte contre les incendies.

M. Christophe Jerretie en est le premier signataire. La grande majorité des forêts françaises du territoire métropolitain sont privées. Elles appartiennent à plus de 3 millions de propriétaires qui sont éparpillés sans liens réels entre eux. Ce morcellement est préjudiciable au développement de la filière forêt-bois qui doit se doter d’un nouveau modèle économique lui permettant d’améliorer sa compétitivité.Dans ce contexte, les missions du CNPF – Centre national de la propriété forestière – sont primordiales. Elles consistent à développer et à améliorer la gestion des forêts privées pour rend…

Il est vrai que devant un amendement agricole à 300 millions, on y regarde à deux fois, surtout quand il s’agit de prélever des crédits ailleurs. J’ai toujours été choqué de l’importance de la part que consacre le ministère de l’agriculture à la forêt – et plus encore depuis le plan de relance – par rapport à celle que lui consacre le ministère de la transition écologique : ce dernier fixe de plus en plus d’objectifs en matière d’agriculture et de sylviculture alors que, finalement, leur poids budgétaire repose presque uniquement sur le ministère de l’agriculture. Il faudrait que la part consa…

Nous avons voté 200 millions de crédits supplémentaires en faveur de la forêt, dont une partie reviendra, par définition, à l’ONF, auquel les missions correspondantes seront confiées. Je n’ai pas mémoire d’une autre mesure de cette ampleur ! Et il me paraît très réducteur d’opposer un aspect du débat à un autre.J’appelle l’attention sur les difficultés de l’ONF. Si l’on creuse un peu, on se rend compte que l’ONF est dans une phase de questionnement sur ses missions. Celles-ci ont évolué : nous sommes passés d’un ONF qui devait produire du bois à un ONF qui doit travailler sur la biodiversité e…

Je veux sortir de ce débat, un peu trop « noir ou blanc » à mon goût. L’ONF traverse effectivement une très grave crise, mais le problème ne se résume pas au manque de personnel, même si c’est un élément de l’équation. Depuis plus d’une dizaine d’années, le climat social y est très dégradé. En début d’année, un nouveau directeur général, sur la nomination duquel nous nous sommes prononcés, a pris ses fonctions.

Cette année encore, je crois, nous ne pouvons qu’admirer nos agriculteurs, qui, par leur force de travail, ont su faire preuve de résilience, d’inventivité et de volontarisme pour maintenir la continuité de l’approvisionnement alimentaire.Avec le projet de loi de finances pour 2021, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation assure toute sa reconnaissance à nos paysans et entend les aider à traverser la crise économique tout en leur permettant de continuer à relever les défis que nous nous sommes fixés au début du quinquennat : l’amélioration de leur revenu, le renforcement de la compé…

Certains des textes que nous examinons dans cette Assemblée ont vocation à inscrire dans la loi un certain nombre de grands principes, ainsi la loi sur l’interdiction des néonicotinoïdes ; d’autres, à l’inverse, se focalisent sur une infinité de cas particuliers, au point de ressembler à des inventaires à la Prévert. Je me souviens d’un texte récent qui mentionnait aussi bien le miel que la clairette de Die…Or l’équilibre se trouve à mi-chemin. Les grands principes doivent pouvoir être mis en pratique. C’est tout l’objet de ce projet de loi qui entend répondre aux difficultés insurmontables re…

Le suivi de la dynamique de cette pandémie dans la population, de la diffusion du virus et de son expression plus ou moins forte selon les personnes concernées est fondamental. Aussi la collecte des données est-elle pertinente. Elle permettra de tracer le virus et de modéliser sa diffusion, ce que nous avons bien du mal à faire actuellement. Mieux nous comprendrons la diffusion du virus et son impact sur certaines catégories de personnes, selon leurs gènes ou leur condition physique ou sociale, plus notre réaction gagnera en pertinence.Je conviens que nous restreignons une partie de nos libert…

En nous donnant les moyens de lutter contre elle, nous retrouverons pleinement l’exercice de nos libertés.

Certains parlent d’une mesure de restriction des libertés disproportionnée. Mais enfin, la première restriction des libertés, c’est la pandémie elle-même !

C’est faux !

Je voudrais réagir à des propos tenus par M. Potier, et que j’avais déjà entendus chez M. Juanico. D’après vous, en deux ou trois ans, on peut trouver des solutions ; il me semble que nous devons nous montrer beaucoup plus modestes sur notre capacité à faire bouger les choses. Mon propre système d’exploitation a quinze cultures différentes aujourd’hui : il a fallu quinze ans pour le mettre en place.M. le ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d’autres traitements, car ce n’est à l’évidence pas le chemin qu’il faut prendre, mais en atteignant un é…

Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de cœur, mais qu’il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n’est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d’autres pratiques, notamment la pulvérisation d’insecticides par voie foliaire.Au-delà de ceux qu’à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes pré…

…et l’évolution des pratiques agricoles, qui est plus à l’œuvre qu’on ne le pense.Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés, qui souhaite aborder cette question de façon responsable et avec toute l’humilité nécessaire, votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Charles de Courson applaudit aussi.)

…au lieu de favoriser le dialogue, la compréhension mutuelle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)…

Mais nous pourrions nous dire que, finalement, la réduction de 95 % des usages en quatre ans constitue tout de même un énorme progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous pourrions enfin nous dire qu’en jouant les gentils défenseurs de l’environnement face aux méchants agriculteurs pollueurs, on ne fait que renforcer les plus extrémistes de chaque camp – mais tel est peut-être le programme politique de certains –…

…que la filière n’a peut-être pas suffisamment pris ses responsabilités sur ce sujet.Nous pourrions aussi nous dire qu’il n’est pas possible de faire évoluer les pratiques d’une filière si celle-ci n’existe plus dans deux ans. Trois ans, c’est certes trois ans de trop, mais c’est aussi très peu et personne n’imagine que nous aurons le même débat en 2023…

Nous pourrions aussi nous dire qu’une décision très forte a été prise en 2016, mais que toutes ses conséquences à court terme n’avaient sans doute pas été mesurées, que les pouvoirs publics n’ont pas établi le suivi nécessaire…,

Nous pourrions nous dire, sans forcément nous connaître les uns les autres, que nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, que personne n’est favorable à la disparition de la filière betteravière, ni à la substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions moins-disantes.

À propos d’un tel projet de loi, nous pourrions nous dire que personne ici n’est favorable aux néonicotinoides.Sans parler à sa place, j’ai même tendance à penser que notre nouveau ministre de l’agriculture n’avait pas envie que ce dossier soit le premier à figurer dans son agenda.

Il faut les faire déplacer – cela s’appelle de la transhumance – ou planter des cultures différentes, de la luzerne, des haies, pour apporter de la diversité.Notre collègue a dit tout à l’heure que ce projet de loi était court-termiste ; elle a raison, c’est à court terme donner un voie de sortie aux betteraviers, mais à moyen terme j’attends du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un engagement volontariste sur des solutions pour alimenter les abeilles, car en alimentant les abeilles on alimente de nombreux autres insectes. Il faut travailler sur la diversité de nos campagnes, la d…

Entre la floraison du colza en mars, avril et la floraison du tournesol au mois de juillet, les abeilles n’ont pas d’alimentation.

De nombreuses personnes opposées au projet de loi se sont exprimées de façon raisonnable au sujet des abeilles : c’est en effet un véritable enjeu. C’est l’agriculteur qui vous parle, un agriculteur qui a lui-même utilisé des néonicotinoïdes et a arrêté de le faire, et qui, étant multiplicateur de semences, a besoin d’abeilles pour la fécondation de ses plantes.Avant d’aborder la question des traitements, je vous invite à vous rendre dans les champs, dans vos parcelles, pour voir où il y a des abeilles et où il n’y en pas, abeilles sauvages comme domestiques. Le vrai problème de nos campagnes,…

L’illectronisme est encore une réalité dans nos sociétés. Peut-être que dans vingt ans, nous devrons adopter cette manière de faire, mais ce n’est pas encore l’heure. Dans nos campagnes, on a besoin d’aller voir le commissaire enquêteur, d’échanger avec lui, sans pour autant écrire un commentaire sur son compte rendu. (Mêmes mouvements.) Je vous demande, tant pour la forme que pour le fond, de refuser un nouveau vote sur cet amendement. (Mêmes mouvements.)

Sur la forme, la méthode et le message envoyé ne sont pas acceptables. Sur le fond, j’entends l’argument selon lequel dans 85 % des enquêtes publiques, personne ne participe, mais je pourrais en citer de nombreuses où personne n’écrit, mais où les gens viennent ; en milieu rural, on vient rencontrer le commissaire enquêteur, on échange mais on a peur d’écrire, on se méfie parce qu’on n’est pas à l’aise avec l’écriture, et encore moins avec l’expression informatique.

Je vais me joindre à la parole de l’opposition sur ce sujet, car je trouve que revenir en fin de débat sur une discussion qui a eu lieu, et qui a fait l’objet de nombreux échanges, ne fait pas honneur à notre institution. (Mêmes mouvements.)

Je salue l’avancée que représente l’article 33 ter concernant la sécurisation des volumes prélevables. S’agissant de l’article 33 quater, je me rangerai aux arguments de M. le rapporteur – dont je découvre qu’il a une grande connaissance des enjeux du stockage de l’eau –, et de Sophie Beaudouin-Hubiere. Cette dernière a quelques réserves… Mais des réserves, il nous en faudrait beaucoup ! (Sourires.) Le stockage de l’eau est fondamental. Le changement climatique est bien plus rapide que nous le pensions. Cette année, la différence est criante entre les agriculteurs qui ont accès à l’eau et les …

L’intérêt était en effet d’élargir la connaissance de ces données mais puisqu’il faut limiter le nombre de personnes qui y ont accès, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une expérimentation qui a été menée pendant quelques années.Le gros problème de la forêt française étant son morcellement, il s’agit de permettre une exploitation en commun des propriétés voisines, plutôt que de regrouper les propriétés. Pour que les gestionnaires forestiers puissent identifier les propriétaires des parcelles voisines, ils doivent pouvoir avoir accès à certains éléments des matrices cadastrales.