M. Nicolas Turquois

Vous avez ensuite évoqué le coût énergétique de la production de ces engrais. Celui-ci est indéniable pour l’azote minéral. En caricaturant un peu, on pourrait dire que les zones d’élevage se trouvent essentiellement en Bretagne et en Normandie. Les zones de grandes cultures comme la Beauce en sont donc relativement éloignées. Chez moi, dans la Vienne, les agriculteurs bio, qui n’ont pas droit à l’azote organique pour fertiliser leurs cultures, doivent utiliser des effluents. Et d’où viennent-ils ? De Bretagne ! Il faut donc aussi se poser la question du coût du transport depuis cette région e…

Mme Panot a énoncé un certain nombre de contrevérités sur lesquelles j’aimerais revenir.Toutes les plantes ont besoin d’azote, soit sous forme minérale, soit sous forme organique. Ce sont les apports en eux-mêmes qui libèrent soit de l’ammoniac, soit du protoxyde d’azote, soit les deux. L’azote organique, par exemple, principalement à base d’urée, subit un processus de nitrification durant lequel il est transformé en ammoniac, puis en nitrate, et il est à l’origine, dans certaines conditions, d’émissions de protoxyde d’azote. Les différentes études montrent que la principale cause de ces émiss…

Encore une fois, les convictions défendues ici ont fait dans la société un chemin considérable ; dans deux ans, dans trois ans, peut-être la législation enregistrera-t-elle des progrès supplémentaires. Cette façon de faire progresser une cause est tout simplement remarquable.

Il faut accompagner, veiller aux consignes : certains pourraient diminuer la quantité de viande tout en recourant aux mêmes méthodes d’achat qu’auparavant.

Ce débat est riche d’enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l’offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J’ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l’expérimentation initiée il y a deux ans a également heurté un certain nombre de mes convictions. Depuis, le débat a largement progressé, y compris au sein de nos familles ou de petites collectivités. Deux ans plus tard, nous élargissons les dispositions, nous faisons en sorte que l’État donne l’exe…

Je m’interroge sur cet article, car si je reconnais l’incidence des engrais sur les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu’il convient de la mettre en perspective. Les engrais azotés sont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d’engrais, sous une forme tant minérale qu’organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait pour conséquence paradoxale d’accroître les émissions de gaz à effet de serre.J’ajoute que c’est la libération du protoxyde …

Sur les 8 000 exploitations certifiées HVE 3, 6 000 sont des exploitations viticoles. La répartition des fermes HVE est calquée sur la répartition géographique des vignobles. En revanche, certaines filières ont beaucoup plus de mal à intégrer la certification. Le HVE 2, qui peut être considéré comme insuffisant, est du moins un premier cran dans une démarche de qualité. Le 1er janvier 2027, pour atteindre le niveau HVE 3, c’est trop tôt. On risque de mettre un terme à la conversion d’exploitations céréalières et de maraîchage, car le niveau HVE 3 représente une exigence forte, qui impose une d…

Je m’inscris en faux contre les propos de M. Prud’homme. La certification HVE, lancée notamment par notre collègue Potier, permet de cranter une démarche d’amélioration continue, même si l’on peut certes regretter qu’elle n’aille pas assez loin.Je ne suis pas d’accord avec le calendrier proposé par Mme la rapporteure : la loi ÉGALIM a lancé la certification HVE et des filières s’en sont saisies très rapidement, notamment la viticulture.

Quel culot !

Il tend à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie également la situation économique de la filière aérienne.J’ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué : ce secteur est effectivement source d’émissions de gaz à effet de serre, raison pour laquelle il faut lui donner une trajectoire forte, mais celle-ci ne pourra s’appuyer que sur un tissu économique solide.Je reviens quelques instants sur mes propos de tout à l’heure : un plan économique adapté à la situation actuelle a été décidé, et les grands donneurs d’ordre que sont Airbus, Thales et Safran, contin…

Il faut avoir en tête ces ordres de grandeur.Misons sur l’excellence. Les ingénieurs sont capables d’améliorer la consommation des avions : une baisse de 10 % se répercute sur 50 % de la flotte mondiale. Préservons la filière aéronautique en France.

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires. Danièle Obono a plaidé en faveur d’une progression sociale et écologique de l’industrie aéronautique.Celle-ci se caractérise par la valeur ajoutée qu’elle apporte mais aussi par les nombreuses entreprises réparties sur tout le territoire. Notre collègue a cité la Haute-Garonne mais toute la Nouvelle-Aquitaine, du Béarn jusqu’au nord du Poitou, est constellée de petites entreprises qui emploient trente ou quarante personnes pour fabriquer des pièces d’excellence – ce sont des ingénieurs, des techniciens, des ouvriers spécialisés plutôt mie…

Comme je l’ai dit en commission, la filière aéronautique a les deux genoux à terre, alors qu’elle irrigue nos territoires par tous les emplois qu’elle peut apporter. La filière aéronautique est une filière d’excellence en France : notre pays est peut-être l’un des trois seuls pays capables de construire un avion de A à Z. Il nous semble important de laisser à cette filière le temps de se relever de la situation économique catastrophique dans laquelle elle se trouve. C’est pourquoi nous proposons que ces mesures s’appliquent 18 mois après qu’elle aura retrouvé son volume d’activité d’avant le c…

Je suis sensible à l’argument de la sécurité des cyclistes. Nous avons tous dans nos circonscriptions des exemples terribles, parce qu’on est parfois mobilisé en tant qu’élu. Mais je crois que la réflexion sur la sécurité doit porter sur tous les territoires et à toutes les heures, et pas seulement sur les zones à faibles émissions. Certes, il y a des problèmes de trafic dans celles-ci à certains moments, mais je connais des petites villes de province qui n’en sont pas et où l’on retrouve ce type de problèmes dans certains quartiers ou à la sortie de certaines écoles. Ouvrir la possibilité de …

Nous proposons l’entrée en vigueur des dispositions du présent article après réhabilitation du fonctionnement de la filière. Je connais déjà l’issue du vote sur cet amendement, mais je voudrais toutefois souligner la nécessité d’accompagner la filière aéronautique ; des plans massifs de soutien, que je salue, ont été instaurés mais il sera nécessaire de l’aider dans la durée car elle est gravement affectée.J’en profite, puisqu’il s’agit de notre dernière prise de parole, pour saluer le travail de la présidente. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.–M. CédricVillaniapplauditég…

Dans la continuité d’amendements précédemment défendus, il vise à préciser que cette obligation n’entrera en vigueur que dix-huit mois, après que le trafic aérien aura retrouvé son niveau de l’année 2019.

Il participe de la même philosophie que ceux que nous avons précédemment défendus : nous nous inscrivons dans la démarche de l’article, mais nous proposons d’attendre que l’état économique de la filière autorise de semblables mesures. Il faut que le trafic aérien ait atteint un niveau équivalent à celui qu’il avait en 2019. Nous avons prévu d’attendre ensuite dix-huit mois, on peut peut-être discuter de ce délai.Il est normal de demander un effort à une filière qui va bien, parce que c’est indispensable pour la planète, mais nous le demandons à une filière qui a les deux genoux à terre. Je vou…

Le débat sur la TVA est toujours une course au moins-disant. On peut toujours faire mieux en proposant encore et encore de baisser la TVA sur les transports publics, qui sont par ailleurs très importants.À cet égard, j’invite les députés des zones urbaines denses à se mettre en relation avec ceux des territoires ruraux. En effet, s’agissant des subventions accordées aux transports publics, les citoyens des zones les plus rurales, où ça n’a pas beaucoup de sens d’organiser des transports collectifs, seront toujours perdants. Plutôt que de conserver des moyens pour améliorer la mobilité collecti…

Je voudrais vous faire part de mon malaise. Il ne doit pas y avoir de quiproquo quant au sens des propos qui ont été tenus. L’avion a évidemment une incidence sur l’environnement, mais quels moyens doit-on mobiliser pour changer la donne ?Comme l’a dit David Habib, ce projet de loi a été pensé avant la crise de la covid. Or aujourd’hui, nous avons une filière qui va très mal. Certes, les grands donneurs d’ordre bénéficient du soutien de l’État, mais les sous-traitants, eux, sont en grande difficulté. À Châtellerault, par exemple, la crise de 2008 a tué l’automobile, et seules subsistent quelqu…

J’aurais pu reprendre à mon compte les propos que vient de tenir notre collègue Saddier. La décarbonation est un objectif que nous partageons tous. Mais lorsque nous définissons une méthode pour l’atteindre, nous devons faire preuve de constance. Sinon la décision perd de son sens et l’on pourrait alors imaginer que, l’année prochaine, si une nouvelle loi était au programme, l’interdiction soit avancée à 2030 !L’année 2035 comme l’année 2040, sont des dates lointaines. L’objectif de 2040 n’a pas été fixé il y a cinq ans mais l’année dernière. Dans cinq ans, nous considérerons peut-être, au vu …

Je dois vous faire part de mon très grand malaise ce soir. J’étais membre de la commission qui a examiné le texte et, peut-être en raison de mes convictions religieuses, peut-être parce que personne dans mon entourage n’est décédé dans des conditions particulièrement dramatiques ou difficiles, peut-être parce que cette proposition devait être présentée dans le cadre des niches parlementaires, j’avais abordé l’examen de ce texte avec une forme de réserve. Pourtant, la qualité du débat, la façon dont Mme la présidente de commission et M. le rapporteur ont su convaincre les uns les autres de s’éc…

N’importe quoi !

Je comprends la philosophie de l’amendement de mon collègue Saddier, mais je ne sais pas si vous en mesurez toutes les conséquences. On évoque les aquifères comme s’il s’agissait de simples poches mais, en Beauce, la nappe s’étend sur la totalité du territoire ce qui risque d’entraîner un nombre de recours juridique phénoménal dans le secteur de l’agriculture.Les aquifères, ce ne sont pas des petites surfaces. Au nord du Poitou-Charentes, l’aquifère du jurassique est gigantesque et, à l’aplomb de la zone où il s’étend vous risquez de multiplier les contentieux que l’on connaît avec les périmèt…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La France doit décliner sous la forme d’un plan stratégique national les arbitrages de la nouvelle politique agricole commune de la période 2023-2027. Nous connaissons tous l’enjeu des financements européens dans l’équilibre des comptes de nos exploitants agricoles et, indiscutablement, les appréhensions sont grandes dans les campagnes. Vous êtes d’abord, monsieur le ministre, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de notre pays. À ce titre, vous devez faire les choix qui permettront à l’agriculture frança…

Monsieur le président, dans votre intention de terminer l’examen de l’article 8 ce soir, j’ai lu la volonté de finir par le meilleur – mon amendement, en l’occurrence. Ma collègue Véronique Hammerer et moi-même avions interpellé les rapporteures sur la nécessité de mieux lier la prévention santé, évoquée ici, avec les pratiques de la MSA – la Mutualité sociale agricole – dans le domaine agricole.Je remercie les rapporteures pour l’avancée que constitue l’article 8. L’amendement en propose une déclinaison pour l’organisation spécifique des services de santé au travail interentreprises du secteu…

Madame Panot, vous revenez sur des sujets déjà évoqués à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent.Je n’ai pas voulu défendre une proposition de loi sur la forêt, parce que cela nous aurait conduits à aborder tout un tas de sujets. J’ai préféré modestement la limiter à la mise en place d’un outil issu d’une expérimentation, au bénéfice de professionnels dûment identifiés par les pouvoirs publics : experts forestiers, coopératives forestières, qui sont des groupements de producteurs, et gestionnaires forestiers. Je trouve que la niche parlementaire convient bien à ces textes qui n’arrive…

Je connais votre engagement sur la préservation de la biodiversité dans la forêt et son impact écologique. Quand je pense forêt, je pense aux quatre objectifs qu’on lui donne souvent.Premièrement, la production de bois. Alors que la France possède la plus grande forêt d’Europe, elle importe du bois pour un usage industriel. Le seul secteur pour lequel elle est excédentaire est celui des grumes sans transformation. Elle importe du bois parce que les trois quarts des forêts sont privées et que la superficie moyenne des forêts est de 1,2 hectare, ce qui empêche la mobilisation du bois.Deuxièmemen…

Avant toute chose, je tiens à dire ma fierté – due au hasard – de m’exprimer immédiatement après le vote de la proposition de loi de Nadia Essayan concernant l’accessibilité des commerces aux personnes présentant divers handicaps. C’est une avancée importante pour nos concitoyens. Avant même l’aboutissement du parcours législatif de ce texte, les députés de terrain que nous sommes doivent prendre leur bâton de pèlerin pour défendre ce sujet auprès des grandes surfaces.J’en viens à la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales : il s’agit d’ins…

Je me joins aux propos du président de la mission d’information, Julien Dive. Cette transition hors du glyphosate, entrée au cœur de nos débats ces dernières années, représente un coût financier important pour les agriculteurs, qui peut parfois être un frein. Je pense que la méthode du crédit d’impôt est judicieuse mais elle ne peut se limiter à un ensemble trop réduit de productions agricoles. Il est donc important de l’élargir, notamment aux éleveurs, parce que l’élevage est particulièrement en difficulté dans notre pays aujourd’hui.

Merci, madame la ministre déléguée, pour cette longue explication sur un amendement qui vient pallier l’oubli initial de la MSA dans la politique d’autonomie menée par la CNSA. Si cet oubli n’avait pas été corrigé, cela aurait été la première fois qu’un risque n’aurait pas été intégré au code rural pour les ressortissants agricoles. Sans doute certains se disent-ils que, si c’est la CNSA qui s’occupe de l’autonomie plutôt que la MSA, ce n’est pas très grave. Si cela peut être vrai sur le fond, cela ne l’est absolument pas sur la forme. Les caisses de MSA sont régulièrement remises en cause par…