M. Nicolas Turquois

Je reviendrai sur le prix plancher, au sujet duquel m’a cité M. Ruffin : j’ai effectivement tenu les propos que vous rapportez. En effet, quand on s’engage sur une durée de trois ans, comme le prévoit l’article 1er, on se fonde sur un certain nombre d’indicateurs qui peuvent varier dans des proportions diverses : on peut alors fixer des minimums et des maximums. Certaines filières fonctionnent suivant ce principe.Par exemple, on peut se caler sur le prix free on board – FOB – du blé constaté au port de Rouen mais, en cas de prix trop bas, on fixe un minimum, ce qui permet de s’assurer que, pen…

Ce n’est pas une allocation qui va résoudre le problème du handicap, c’est le travail sur l’autonomisation et l’inclusion, je le répète. Se focaliser sur une approche individualisante, c’est se tromper de débat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

Et si l’on vous suit dans vos raisonnements, alors il faut aussi revenir sur les retraites agricoles, sujet de la proposition de loi que nous allons examiner ensuite.Nous considérons qu’il faut, comme le souligne la secrétaire d’État, promouvoir l’autonomisation par l’emploi, par l’inclusion, au lieu de se contenter d’une allocation qui serait une forme de… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Supprimons la réversion !Nous devons avoir une approche cohérente avec l’ensemble de notre système de protection sociale.

Derrière l’AAH, il y a toute l’histoire de la construction de notre système de protection sociale. Allons au bout de votre logique et déconjugalisons toute la protection sociale. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Chers collègues, je vous avoue que je suis assez stupéfait après vous avoir écoutés. À vous entendre, le couple serait un lieu d’oppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Vous nous avez suffisamment reproché d’être favorables à une société de plus en plus individualiste. Dans vos couples respectifs, considérez-vous que parce que votre conjoint a moins de revenus que vous, il a moins de droits ? Comment peut-on avoir une telle approche ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Je me joins également aux remerciements adressés au président Chassaigne et tiens à saluer les avancées majeures annoncées par le Gouvernement, car 100 euros par mois pour des retraites agricoles, c’est une hausse importante.Au-delà des conjoints d’agriculteurs, c’est vers l’ensemble des conjoints d’indépendants qu’il faudrait désormais porter nos regards, ainsi que vers ceux qui, en changeant de métier au cours de leur vie, changent de régime.On a évoqué la complexité du régime agricole : cela vaut pour l’ensemble de régimes et, sans vouloir rejouer le match, je veux insister sur le fait que …

Je vous l’avoue, la démarche proposée par ces amendements me fait douter. Lors du débat sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, j’avais pourtant proposé une disposition similaire. Non seulement le statut de conjoint collaborateur constitue une trappe à petites retraites, mais, à une époque où l’on se préoccupe de l’égalité entre les hommes et les femmes, il renvoie une image des femmes d’agriculteurs dont on ne peut se satisfaire.Néanmoins, s’il me paraissait indispensable de limiter ce statut pour les futurs conjoints, parce qu’il confère des droits à la retraite trè…

Je sais que cela fait partie du jeu politique, pour les oppositions, de proposer du sucré face à un Gouvernement et à une majorité qui doivent se montrer responsables. Mais nous nous inscrivons tous dans la continuité de la République dont il nous faut préserver les grands principes pour ceux qui nous succéderont. Or, en matière de système de retraite, il en est un grand, celui de la contributivité et de la proportionnalité de l’effort de chacun. Que des personnes ayant contribué de manière inégale bénéficient d’un même montant de retraite – car c’est ce que propose votre amendement – pose ind…

La mesure s’applique aussi aux retraités actuels !

Je voudrais vraiment saluer cette proposition. Le sujet est très technique – d’ailleurs, à les lire, les amendements ne semblent pas très sexy, si vous me passez l’expression. Pourtant, le « petit pas » évoqué par certains permettra concrètement le versement de 100 euros supplémentaires en moyenne. Cela représente entre 15 et 20 % d’augmentation ; j’aimerais que tous les petits pas soient du même ordre ! Le montant de la PMR sera ainsi aligné sur celui du MICO majoré. Autrement dit, qu’on soit agriculteur ou salarié relevant du régime général, les mécanismes seront presque similaires, à quelqu…

Or le fait de prévoir les mêmes droits pour des personnes dont l’effort contributif est trois fois moindre entre en totale contradiction avec ces principes.Nous préférons, au sein de notre groupe, porter notre réflexion sur les situations professionnelles qui conduisent à la perception de petites pensions plutôt que d’élaborer des mécanismes particuliers, complexes et qui dérogent aux principes fondateurs de notre système de retraite.Notre groupe est conscient de la nécessité d’avancer sur les sujets évoqués dans ce texte. Son vote sera conditionné par l’acceptation des propositions qu’il form…

L’engagement de notre collègue André Chassaigne en faveur des retraites agricoles est unanimement reconnu dans l’Assemblée. Je tiens d’abord à le saluer, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)En tant qu’ancien corapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite, je porte une attention particulière aux petites retraites, notamment à celles du secteur agricole, qui m’est cher. La faiblesse des retraites agricoles n’est pas un phénomène récent. Rappelons qu’après la guerre, les pouvoirs publics et les représe…

Bravo !

Au nom du groupe Dem, je salue Jean-Bernard Sempastous et le travail qu’il a accompli, dont la qualité est imputable à celle de l’homme lui-même et aux méthodes qu’il a appliquées tout au long de l’élaboration de la proposition de loi. (M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, applaudit.)Je m’associe à l’hommage rendu par Anne-Laurence Petel à Inès Fauconnier. La commission des affaires économiques perd aujourd’hui une administratrice de grande valeur, dont le talent profitera cependant désormais à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Pour cer…

Je ne conteste pas la pertinence de votre analyse du rôle du préfet départemental, mais elle ne laisse pas de m’étonner. Votre collègue Di Filippo a évoqué tout à l’heure les problèmes de frontières avec nos voisins belges ou luxembourgeois, par exemple. De nombreuses exploitations étant à cheval sur deux départements, si vous posez la question à l’échelon régional, vous limitez les inconvénients de ces situations, d’autant que le texte précise que le seuil d’agrandissement significatif doit être défini au niveau de la région au sens non pas administratif mais naturel, ce qui est vraiment cohé…

Le 30 mars dernier, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous interrogeais ici même sur les intentions qui vous guidaient pour élaborer le plan stratégique national en vue de répondre aux enjeu de la nouvelle PAC. J’évoquais alors la quadrature du cercle, entre le besoin de préserver les aides, donc les revenus de chaque agriculteur, et la nécessité d’accompagner les transformations pour dessiner l’agriculture française de demain.Vendredi dernier, vous avez présenté vos premiers arbitrages. Malgré les réactions attendues de certains, je tiens à les saluer, car il s’ag…

Nous sommes donc favorables à la régulation de l’accès au foncier agricole pour limiter les excès et les contournements. Cette proposition de loi nous permettra d’apporter une pierre importante à ce chantier. Au nom de mon groupe, je tiens donc à saluer le travail mené par Jean-Bernard Sempastous et son équipe et indiquer, vous l’aurez compris, que nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)

En outre, à un moment ou à un autre, il faudra sûrement reprendre la question de la gouvernance des SAFER, objet de nombreux fantasmes souvent éloignés des réalités. Quoi qu’il en soit, un grand pouvoir nécessite une grande transparence.Au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous faisons le choix d’un meilleur partage des terres, selon des considérations à la fois sociales et locales, car nous sommes absolument attachés à une agriculture à taille humaine.

Le foncier agricole se raréfie, la taille des exploitations augmente et le nombre d’agriculteurs s’effondre. Cette réalité, nous la constatons tous les jours, d’abord par les chiffres, mais aussi et surtout grâce au retour d’expérience de nos agriculteurs. Je suis l’un d’entre eux et je ne peux être qu’inquiet du non-renouvellement des générations, des difficultés d’installation des jeunes agriculteurs et de l’accaparement des terres agricoles, ressource désormais en grande tension. Le constat est sans appel : en France, le prix moyen des terres agricoles à l’hectare a doublé entre 1995 et 201…

Je salue ces amendements, qui constituent un apport majeur entre la commission et l’hémicycle. Il ne peut y avoir de loi sans évaluation de la loi, d’action sans évaluation de l’action. Nos débats sont parfois très subjectifs : cette proposition permettra d’objectiver les constats. En matière d’expertise, le fait que – c’est ce que proposent les sous-amendements identiques de MM. Thiébaut, Pahun et Potier – la Cour des comptes évalue « au titre de sa mission d’assistance du Parlement » est une garantie. Regardez comment les rapports de la Cour sont lus dans les médias : ils ne sont pas contest…

Ces deux amendements – dont le second, le no 5041, est de repli – concernent une obligation d’implantation de haies bocagères. Après une discussion avec le Gouvernement je les retire, car des dispositions spécifiques, incluant des écoconditionnalités, seront prises dans la nouvelle politique agricole commune. Je rappelle l’intérêt d’inciter nos agriculteurs à replanter des haies. Il existe une forme de blocage psychologique sur les haies bocagères alors qu’elles ont un nombre d’aménités très important et sont tout à fait compatibles avec l’exercice du métier d’agriculteur.

L’alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés sous forme de culture de légumineuses ayant été évoquée, hier soir, avec l’article 62 par le Gouvernement qui a indiqué qu’elle serait intégrée dans la politique agricole commune (PAC) avec les eco-schemes, je retire ces deux amendements, tout en réitérant mon intérêt pour ce genre de culture. (M. MounirMahjoubiapplaudit.)

Madame Panot, vous agitez des peurs : c’est insupportable ! Nous sommes des milliers d’agriculteurs à stocker de l’ammonitrate pour nos besoins d’exploitation. Il y a de l’ammonitrate dans mes hangars. Heureusement que j’ai mon immunité parlementaire pour ne pas me faire arrêter comme terroriste en sortant de l’hémicycle !Vous dites que la France est le deuxième plus grand consommateur d’ammonitrate, et vous avez raison. Quant aux autres pays, ils utilisent l’engrais sous forme d’urée qui, par son apport et sa méthode de dégradation, libère plus de protoxyde d’azote. Vous allez devoir affiner …

J’avoue avoir échangé avec M. le ministre sur ce sujet qui me tient à cœur. Je sais qu’au niveau européen, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune sur les éco-dispositifs – les « eco-scheme » –, il y aura un intérêt à produire des légumineuses.Il était important pour moi que vous ayez ce sujet à l’esprit, car ce sont des cultures extraordinaires, qui ont été oubliées par la force des choses par la recherche française : moins on en produit, moins la recherche française s’y consacre, et moins elle s’y consacre, moins on a intérêt à en faire.Comme notre collègue Sandrine Le Feur l…

Enfin, petite histoire de lexique, le fait d’apporter des engrais à un sol s’appelle un amendement. Nous savons bien que trop d’amendements nuisent à la qualité finale ! (SouriresetapplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesDemetLaREM.–M. BertrandPancherapplauditégalement.)

M. le ministre a lancé un plan protéines végétales, qui peut contribuer à cette démarche. Mais il faut être plus ambitieux, et c’est pourquoi je propose que l’éventuelle taxe évoquée à l’article 62 soit remise en cause pour les agriculteurs qui produiraient plus de 10 % de légumineuses. En effet, l’année où un agriculteur cultive des légumineuses, il n’y a pas d’apport d’engrais.

Il s’agit d’une catégorie de plantes dont les racines vivent en symbiose avec une bactérie capable de capter l’azote de l’air.Il est parfois bon de faire un peu d’histoire. L’histoire de la France et de l’Europe est caractérisée par une succession de périodes où sévissaient des famines en raison d’une très grande irrégularité de la production agricole. Une révolution agricole s’est produite au XVIIIe siècle, qui a fait la fortune de la France : c’est l’introduction des légumineuses dans le cycle de rotation des cultures. Les agronomes français de l’époque avaient en effet remarqué que cette fa…

Comme je l’ai indiqué précédemment, la seule façon de réduire les apports azotés, qu’ils soient organiques ou minéraux, est de cultiver des légumineuses.

…à potentiels identiques, c’est de cultiver des légumineuses, car ce sont les seules plantes qui n’ont pas besoin d’apports d’azote, qu’il soit minéral ou organique. Elles captent directement l’azote dans l’air, sous forme de diazote, afin de le transformer pour leurs propres besoins. Elles contribuent ainsi à enrichir les sols en carbone et en azote. Et sur ce point, j’aurai un désaccord avec vous, monsieur Prud’homme : il y a quand même une corrélation entre azote et carbone dans les sols.Je voudrais ici souligner la qualité de votre argumentation, monsieur Chassaigne, particulièrement juste…