À quoi bon agiter des peurs, monsieur Mélenchon ? D’abord, nous ne sommes pas encore à l’article 21.
NIDéputé · Vienne, 4e circonscription · Agriculteur-propriétaire exploitant · mandat terminé le 21 juin 2022
À quoi bon agiter des peurs, monsieur Mélenchon ? D’abord, nous ne sommes pas encore à l’article 21.
Il me semble nécessaire de redire encore une fois les choses. L’amendement no 24921 vise à substituer à l’intitulé « Système universel de retraite » celui de « Système de retraite par points ». Le point, c’est l’unité de mesure d’un système qui agrège les trimestres et la valeur portée au compte. En cela, ce système est plus lisible, plus clair qu’auparavant, mais il n’est pas plus individualisé. En revanche, il intègre tous les Français, ce qui constitue cette universalité à laquelle nous tenons.Il n’y a pas plus d’individualisation, mais il y a plus de mutualisation des risques. Les régimes …
Concernant la suppression du mot « universel », toutefois, je n’ai visiblement manqué aucun épisode… Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Je tiens tout d’abord à remercier monsieur le rapporteur général de m’avoir remplacé cet après-midi pour que j’assiste à une réunion consacrée aux Fonderies du Poitou, qui sont en difficulté dans mon département. Je vous avoue néanmoins que mon amour-propre est entamé : alors que j’ai essayé pendant une semaine de faire adopter un article, il en a fait adopter deux ! Je comprends pourquoi il est rapporteur général ! (Applaudissements et rires sur divers bancs.)
On nous a reproché plusieurs fois de ne pas en faire assez pour les retraités agricoles actuels, mais permettons du moins aux actifs agricoles de bénéficier de pensions dignes demain. Avis tout à fait défavorable.
Je ne vous comprends plus du tout : si un régime de retraite a besoin du système universel, c’est bien le régime agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vous invite à relire les règles : parmi les agriculteurs qui, en moyenne, ne gagnent pas bien leur vie, il y en a quelques-uns dont les revenus sont plus corrects, et le futur système sera plus redistributif afin de limiter la faiblesse des pensions. Tout le monde y gagnera.
Il semblerait qu’il y ait une erreur de codification dans le premier des deux amendements : l’article L. 721-1 portait anciennement sur les ministres du culte, mais il concerne aujourd’hui les fonctionnaires. En croyant exclure de la réforme les ministres du culte, vous proposez donc d’en exclure les fonctionnaires.Avis défavorable aux deux amendements.
Je vous renvoie à la page 194 du rapport qui décrit la complexité du système. Avis défavorable à cet amendement.
Je vous renvoie…
Vous voulez supprimer l’alinéa qui tend à substituer un régime universel aux quarante-deux existants. Il y a eu beaucoup de questions sur ce chiffre ; précisément, il y a quarante-deux combinaisons possibles.
Il est défavorable. Vous voulez limiter le régime universel au régime de base, mais la distinction entre régime de base et régime complémentaire n’aura plus lieu d’être dans le nouveau système.
Il me semble satisfait par la suite du projet de loi : les missions de service public seront prises en considération au sein du régime fonction publique du système universel – elles sont examinées dans les articles à venir. C’est d’ailleurs la principale raison du maintien d’un régime d’affiliation spécifique aux fonctionnaires.Concernant le sous-amendement de M. Le Fur, je pense que Mme la présidente acceptera de confier la parole à mon collègue Jacques Maire, rapporteur pour le titre II. Je confirme néanmoins que les sujétions particulières à certaines fonctions, notamment régaliennes, et to…
Avis défavorable. Monsieur Bruneel, votre amendement vise à compléter l’alinéa 2 par une phrase concernant le respect des métiers et des sujétions liées à l’exercice d’une mission de service public.
Ces amendements me semblent pleinement satisfaits. En effet, le conseil d’administration de la CNRU sera bel et bien confié aux partenaires sociaux, à parts égales entre les représentants des employeurs et des salariés. Mme Carole Grandjean et les autres rapporteurs ont profondément travaillé ce sujet afin de vous expliquer en détail les modalités d’application de ce fonctionnement paritaire. Je le répète, je suis convaincu que les décisions du conseil d’administration d’une caisse de retraite unique seront bien davantage scrutées par l’opinion et l’opposition que des décisions émanant de cais…
Je redonnerai l’explication que j’ai déjà donnée, car la première fois un certain nombre de personnes n’étaient pas présentes.Je vous invite d’abord à consulter le titre IV du projet de loi, dont mon excellente collègue Carole Grandjean est la rapporteure, et notamment l’article 49, qui prévoit la présence équitable des représentants du personnel et des représentants des employeurs au sein du conseil d’administration de l’établissement chargé du pilotage du système de retraite.Aujourd’hui, plusieurs régimes différents existent, lesquels ont chacun leur conseil d’administration ; ils équilibren…
Pour ma part, j’essaie d’avoir ce style (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) et à défaut d’être courtois, j’essaie d’être Turquois en permanence. (Sourires.)Quoi qu’il en soit, je partage l’objectif visé par l’amendement, et je veux vous dire tout mon attachement à la revalorisation des retraites agricoles. Je vois la modestie des pensions de mes collègues agriculteurs retraités. Il faut faire cet effort, qui doit intégrer aussi les artisans, les commerçants et tous ceux qui connaissent la même situation. J’ai déjà dit hier qu’en milieu rural, les agriculteurs retr…
En début de séance, votre collègue Régis Juanico a souligné que les débats avaient été courtois ; j’aimerais qu’ils le restent.
Monsieur Vallaud, je ne vous coupe jamais la parole. J’aimerais donc ne pas subir vos interruptions en permanence. C’est vraiment désagréable.
Nous essayons d’apporter une réponse en appliquant cette mesure aux agriculteurs prenant leur retraite à partir de 2022 : nous ne la limitons pas aux générations 1975 et suivantes, qui prendront leur retraite à partir de 2037 et auxquelles s’appliqueront les autres dispositions du projet de loi. C’est un engagement très fort, car une pension de 1 000 euros représente 85 % du SMIC alors que nous nous étions arrêtés à 75 % du SMIC.Nous avons également évoqué une mission…
Les plus modestes cotisent donc pour servir des pensions à 10 000, 12 000 ou 18 000 euros. Nous y reviendrons dans le cadre de l’article 13.Nous reviendrons aussi sur le fait que vous vouliez une limitation à 1 PASS, ce qui rend d’ailleurs votre argumentation peu cohérente. Dans ce cas, 23 % des salariés seraient exemptés, là où notre réforme, avec une limite à 3 PASS, permet d’intégrer 96 % des revenus et 99 % des personnes. Avis défavorable.
Il était très facile, pour la majorité précédente, de voter des mesures dont elle n’assumerait pas les conséquences ! De toute façon, la navette parlementaire était à peine entamée et le texte devait encore être examiné par le Sénat. Nous ne sommes pas tenus par ce genre d’engagement.
Mais individuellement, il s’agit d’une redistribution négative. Les personnes qui perçoivent des revenus de cet ordre ont une espérance de vie plus élevée que l’ensemble des pensionnés.
Ce n’est pas anecdotique.Quant à l’argumentation de M. Woerth, qui concerne moins son amendement que la transition de 8 à 3 PASS, il est évident que les régimes qui aujourd’hui sont concernés sont excédentaires : il y a plus de cotisants que de pensionnés ! L’explication est démographique, comme toutes celles qui concernent ce sujet-là. Il y a plus de salariés qui cotisent sur la part de leur rémunération entre 3 et 8 PASS que de pensionnés. Autrement dit, et puisque vous faites comme si tout devait basculer d’un jour à l’autre en 2027, si le système devait continuer tel quel, cela ferait 4 mi…
M. Bruneel a fait référence à une proposition de loi de M. Chassaigne adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, à la fin de la précédente législature, quelques mois, voire quelques semaines avant les élections.
Je fais l’effort d’essayer de répondre aux uns et aux autres. En retour, je demande que chacun fasse un peu attention car c’est douloureux, je vous assure. Le son tombe en bas.
Ces amendements portent sur un sujet dont nous avons déjà longuement débattu.
Je vous assure !
J’aimerais d’abord adresser une requête personnelle. Certains s’expriment de façon très bruyante, et, du fait d’un effet d’entonnoir, cela provoque une souffrance auditive en bas de l’hémicycle. (Sourires.)
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
Oui, mais les revenus du capital également !