Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Je vous présente mes excuses pour avoir dit que vous n’étiez rien, mais, à un moment donné, c’est le bonhomme qui parle. J’essaie d’être présent au banc, avec l’équipe de corapporteurs. Nous avons tous travaillé. Or là, nous desservons le fonctionnement du Parlement. N’en êtes-vous pas convaincus ? Quel rôle jouons-nous ? Nous ne parlons qu’à nous-mêmes. Quelle sera notre image demain dans les médias ? On nous renverra l’image de gens qui s’amusent et qui passent le temps – des puissants. Cela ne rime à rien.Voilà ce que je voulais exprimer. Je suis désolé de ma formulation, qui était sous le …
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Tout cela n’est pas sérieux. Votre opposition est légitime, mais ce mode de fonctionnement, ces arguments par séries de 600 amendements ne servent pas le Parlement et ne nous font pas grandir collectivement.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Je regrette, mais c’est ainsi que je perçois les choses.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Mais quand je dois donner un avis sur une série de quelque 600 amendements, sachant que la même chose va se reproduire demain, quel est mon rôle ? Quel est-il, à part faire le guignol ?
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur En commission, nous avons essayé de tenir un discours assez équilibré, même si, bien sûr, chacun restait sur ses positions. J’essaie depuis le début de l’examen en séance publique d’argumenter et de vous donner des réponses de fond.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Tout à l’heure, j’ai vraiment poussé un cri. Depuis que nous travaillons sur ce texte, j’essaie de vous répondre – je pense en particulier aux députés Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Par rapport au fait de dire…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Je voudrais dire deux mots.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Les amendements proposent de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable ». Je le redis une fois encore, nous considérons que le système est universel parce qu’il concerne l’ensemble des Français et parce qu’il définit des règles communes pour tous, contrairement au système actuel.La différence qui existera entre une personne née en 1974 et une personne née en 1976 sera la même qu’entre une personne née en 1972 et une personne née en 1973. Dans les deux cas, l’une bénéficiera d’un trimestre supplémentaire, conformément à la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retr…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Vous tournez en boucle sur ces thèmes. Essayez de travailler sur le fond, ça changera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur …tantôt sur les seuils de huit ou trois PASS, tantôt sur les conséquences de la réforme pour les femmes ou pour les agriculteurs.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Une chose m’est revenue, à l’improviste, tout à l’heure. Certains parmi vous avaient déclaré : « La République, c’est moi. » Eh bien, moi, je vous dis : « La République, c’est nous ; et vous, vous n’êtes rien ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur …au moment où nous en viendrons à l’intégration de leur régime dans le système universel.Quant à vous, monsieur Quatennens, il va falloir renouveler vos arguments. Pour résumer, vos interventions portent tantôt sur la contestation de l’existence de quarante-deux régimes – hier, à un moment où vous étiez absent, j’ai indiqué que ces quarante-deux régimes étaient parfaitement définis à la page 194 du rapport –,…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Pour ma part, j’ai particulièrement défendu l’année 2007, année de création du MODEM, mais, je dois le reconnaître, le MODEM a perdu les arbitrages. (Mêmes mouvements.)Après moult discussions, nous avons donc retenu l’année 1975 pour inclure spécifiquement M. Dharréville, M. Vallaud et M. Ruffin. Voilà comment la décision a été prise. (Mêmes mouvements.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Les questions relatives aux avocats seront abordées plus loin,…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Nous aurions pu choisir 1993, qui a été une très bonne année dans le Bordelais, mais les députés bourguignons et la députée Bourguignon auraient mal réagi. (Mêmes mouvements.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Les amendements concernés demandent la suppression du mot « universel » et j’y suis défavorable. Comme vous l’avez rappelé, cher collègue, nous en avons déjà longuement débattu.En ce qui concerne les avocats, vous avez fait un très bon diagnostic de la situation, comme ce fut le cas, hier, pour les agriculteurs. Les avocats sont plus nombreux et certains d’entre eux rencontrent des difficultés, notamment parce que leur activité dépend beaucoup de l’aide juridictionnelle et de dossiers liés au droit de la famille qui sont parfois mal rémunérés. Si certains avocats ont des situations confortable…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Nous avons ensuite hésité avec 1983 : l’année de la victoire de Yannick Noah à Roland-Garros. C’était une bonne année, mais j’ai pensé que Thibault Bazin allait se sentir gêné parce qu’à un an près, il était concerné par la réforme. (Mêmes mouvements.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Initialement, nous avions pensé à 1976. Pour le secrétaire d’État, cette année-là évoquait la chanson « Dancing Queen » ; pour moi, c’était plutôt « Gabrielle ». (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)Nous nous sommes toutefois dit que 1976 risquait de rappeler au député Juanico, fan de l’AS Saint-Étienne, un mauvais souvenir de poteaux carrés. Nous n’avons donc pas retenu cette date. (Mêmes mouvements.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur J’ai le droit d’exprimer mon sentiment. Sur chaque amendement, j’ai essayé en commission comme dans l’hémicycle d’apporter une réponse dans la mesure de ce que j’avais compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai fait cet effort.Avec les administrateurs de la commission, nous avons consacré du temps à travailler sur les 656 amendements en discussion commune – ils portent sur l’alinéa 5 de l’article 2, et je signale que nous examinerons une série équivalente d’amendements portant sur l’alinéa 6.Je vais donc prendre le temps de répondre à ces amendements, et il faut…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Peut-être avez-vous vu, tout à l’heure, que je me suis absenté un quart d’heure. Ma femme et mes enfants étaient dans les tribunes du public. Ils sont venus me voir. Je n’étais pas rentré depuis trois semaines. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR. – M. André Chassaigne se lève et présente un mouchoir à M. le rapporteur.)
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le déni de démocratie qui s’organisait dans cet hémicycle et pour dire comment, collectivement, nous sapions le rôle de l’Assemblée.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur de la commission spéciale Avant de donner mon avis sur l’amendement, je tiens à exprimer mon soutien à mon collègue Jacques Maire, que j’ai apprécié en tant que corapporteur. C’est la première fois que je travaillais avec lui et je veux souligner sa grande humanité et son grand professionnalisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également.)L’amendement no 24927 vise à exclure le régime des marins du système universel. Hier soir, M. Le Fur avait défendu un amendement similaire, invitant à prendre en compte les spécificités des métiers. Je propose d’en discuter à l’article 7 q…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur La suppression que vous préconisez ferait entrer les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dans le nouveau système dès 2022 pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 2004, et dès 2025 pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1975. J’aurais plutôt attendu un amendement de ce type du côté de la droite, qui veut liquider les régimes spéciaux plus rapidement ! Avis défavorable.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Cela évite les accidents industriels qui menacent les régimes spécifiques à une profession. Je vais vous citer encore le même exemple : comment voulez-vous que 400 000 agriculteurs assurent des retraites correctes à 1,3 million de retraités agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est en mutualisant qu’on se protège le mieux du risque. Il ne s’agit pas de garantir une montagne d’or aux futurs retraités ; il s’agit de garantir une plus grande solidité du système. Défavorable.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Les amendements précédents visaient à supprimer les alinéas 4 à 6 alors que ceux-ci tendent à supprimer l’alinéa 4 : les arguments sont donc à peu près les mêmes.Il faut évidemment prévoir des transitions quand on passe d’un système à un autre. J’invite ceux qui sont situés à la gauche de cet hémicycle à réfléchir à la solidité d’un régime où tous cotisent pour tous.
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Adopter ces amendements reviendrait à intégrer tout le monde dans le système universel dès la promulgation de la loi. Nous souhaitons évidemment qu’il y ait des phases de transition, que n’y soient intégrées que les personnes nées à partir de 1975 et que seules les générations nées à partir de 2004 y soient intégrées dès le 1er janvier 2022, pour limiter le chevauchement des deux systèmes à deux ou trois ans.Nous détaillerons plus tard cette intégration progressive des cotisants. Je vous rappelle que ceux qui sont à moins de dix-sept ans de l’âge légal de la retraite, en général de 62 ans mais…
Séance du 25/02/2020· Article 2 (suite)· rapporteur de la commission spéciale Nous avons déjà abordé ce sujet en fin d’après-midi : je n’y reviendrai donc pas longuement. L’attention que Mme Obono porte aux avocats est légitime. Cependant, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, un certain nombre d’avocats rencontrent des difficultés liées, par exemple, au faible montant de la rétribution versée au titre de l’aide juridictionnelle, ou d’autres difficultés économiques qui viennent percuter cette question des retraites.Par ailleurs, nous avons voté un abattement de 30 % sur l’assiette de CSG et de cotisations sociales, qui compense presque entièrement l’effort s…
Séance du 24/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Certes, mais elles sont largement partagées. Le fait que la répartition diminue mécaniquement n’implique pas nécessairement que les pensions diminuent aussi. Elles évoluent seulement moins vite que la création de richesses.Vous regrettez, dites-vous, le système à prestations définies, mais vous vous concentrez sur le seul cas de personnes qui feraient une carrière ascendante dans le régime général et qui feraient toute leur carrière dans la fonction publique. La réalité peut être différente. En 2018, nos concitoyens parvenus à la retraite ont liquidé en moyenne 3,1 régimes de retraite, parce q…
Séance du 24/02/2020· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ensuite, je ne nie pas que l’assiette de la CSG varie selon qu’elle concerne le travail ou le capital, mais l’article 21 ne traite que de la CSG portant sur l’activité. Votre seule argumentation consiste, je l’entends bien, à aller toujours plus loin et à taper toujours plus fort, mais ce que vous dites ne correspond en aucun cas à la réalité.Monsieur Dufrègne, le plafonnement des dépenses à 14 % du PIB, qui figurait bien, avant la réforme, dans les études du COR, prend en compte des hypothèses de croissance, d’inflation et d’évolution des salaires.