C’est un sujet qui mérite d’être abordé, distinct de celui des retraites.
NIDéputé · Vienne, 4e circonscription · Agriculteur-propriétaire exploitant · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est un sujet qui mérite d’être abordé, distinct de celui des retraites.
Monsieur Gosselin et madame Ménard, je vous rejoins totalement : la profession d’avocat, ou une partie de celle-ci, connaît des difficultés économiques – c’est une réalité –, liées à la forte augmentation des effectifs et au fait que certains exercent essentiellement des activités faiblement rémunératrices, qu’il s’agisse de droit de la famille ou d’aide juridictionnelle.
Ce n’est pas notre conception ! Nous voulons apporter une réponse qui englobe tout le monde. Je ne peux pas entendre cet argument. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je vais essayer de répondre à cette longue série d’amendements, identiques ou proches, des groupes Les Républicains et La France insoumise ainsi que de Mme Ménard.Selon M. Bernalicis, nous n’aurions pas dû nous attaquer au sujet des avocats parce que cet électorat aurait massivement voté pour nous. Quelle est cette République dans laquelle on ne s’intéresserait qu’à ceux qui nous sont favorables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Je ne peux que m’y opposer. Je rappelle que nous inscrirons à l’article 61 du projet de loi la garantie de l’absence de perte de droits.
Monsieur Dive, vous craignez le recul de la justice que créerait la disparition des avocats en milieu rural. Si, demain, les agriculteurs – dont la situation me tient à cœur, tout comme à vous – savent qu’au moins, en matière de retraite, ils possèdent des garanties minimales, plus de gens opteront pour leur beau métier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)Nous devons nous affranchir des enjeux démographiques en mutualisant pour toutes les professions les conditions de départ en retraite. Tel est l’enjeu de la réforme. Avis défavorable, donc.
Que se passerait-il si toutes les professions dont la dynamique est positive – par exemple les informaticiens – demandaient à créer leur propre système ? On laisserait patauger toutes celles qui sont en difficulté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Les amendements tendent à exclure les professions libérales et les avocats du système universel. Inscrire une telle exception dans l’article reviendrait à réintroduire une logique professionnelle dans une rédaction qui vise précisément à la supprimer.Je relève avec beaucoup de sympathie le lapsus de M. Dive, qui a confondu agriculteurs et avocats. Tout l’enjeu de la mesure est démographique. Si le régime des professions libérales est bien équilibré, parce que bien géré, et qu’il est souvent bénéficiaire, comme l’ont rappelé plusieurs d’entre vous, c’est d’abord pour des raisons démographiques,…
Vous faites comme si le niveau de revenus pendant les vingt-cinq meilleures années était le seul critère de calcul de la pension. C’est oublier que, quand moins de 150 heures ont été travaillées durant un trimestre – un trimestre, pas une année –, celui-ci ne peut être validé, et que si, arrivé à l’âge légal de départ à la retraite, à 62 ans, le nombre minimal de trimestre n’a pas été atteint, la pension est calculée au prorata du revenu des vingt-cinq meilleures années. Tenez compte des trimestres non validés dans le système actuel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et …
Prenez le cas d’un étudiant qui achève de brillantes études à vingt-quatre ans, et qui a envie, comme beaucoup de jeunes aujourd’hui, d’aller voir du pays. Supposons qu’il passe quatre ans à l’étranger, pour ne revenir en France qu’à vingt-huit ans. Selon le système actuel, n’ayant pas cotisé en France pendant quatre ans, il ne bénéficie d’aucun trimestre sur cette période, et devra donc travailler jusqu’à soixante-sept ans, sa pension étant calculée à partir d’une proratisation de trente-neuf quarante-troisièmes.J’ai reçu des témoignages de jeunes gens qui ont commencé à l’étranger et hésiten…
Avis défavorable.
Je répondrai quand nous en serons à l’article 61. Avis défavorable.
Ce doit être la trentième fois au moins que nous nous penchons sur des amendements visant à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable » !Pour une fois, je suis assez d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur Bernalicis : les avocats traversent une crise de confiance qui va au-delà de la réforme des retraites, celle-ci entrant en résonance avec les difficultés plus profondes qu’ils rencontrent.Je ne sais pas si vous étiez là hier quand nous en avons parlé, mais un grand nombre d’avocats chargés de l’aide juridictionnelle ou spécialisés dans le droit de la famille exercent leur …
Pour faire suite à la demande de M. Viry, je répondrai seulement : avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Prud’homme, vous avez mentionné les trois hypothèses du COR sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2030, qui aboutissent à des résultats différents. Comme nous l’avons expliqué en commission spéciale, il n’existe pas de cotisations patronales en tant que telles pour les fonctionnaires, mais la somme allouée chaque année par l’État, divisée par le nombre de fonctionnaires, aboutit à un taux de 70 %. La première hypothèse du COR est calculée sur la base du maintien de ce taux facial. Sachant que le nombre de fonctionnaires diminue, les conditions d’équilibre devront év…
Monsieur Chassaigne, je vous remercie de vos propos, qui font sans doute écho aux événements de la journée d’hier. Je suis sans doute idéaliste, mais je crois réellement que la majorité et les oppositions auraient pu tomber d’accord sur plusieurs aspects du projet de loi. Nous aurions pu mener un travail parlementaire de qualité afin d’améliorer le texte sur les questions relatives à la période de transition, à la solidarité, à la politique familiale ou à l’évolution des carrières.Nous devons nous efforcer collectivement de redonner toute sa place au Parlement. Nos concitoyens s’interrogent su…
Mme Dalloz, qui a quitté l’hémicycle, s’est étonnée que j’évoque ce soir l’amendement du Gouvernement à l’article 61. Ce faisant, je répondais en réalité à une question de M. Dharréville.Quant au revenu moyen par tête, le RMPT, monsieur Juanico, nous ne le découvrons pas ! Nous en avons parlé hier, mais peut-être n’étiez-vous pas là. Il est en outre mentionné à la page 23 du rapport publié en juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye.
Dans le prolongement de l’échange qui vient d’avoir lieu entre M. Prud’homme et M. Cazeneuve, et étant donné l’heure tardive, je voudrais remercier, en notre nom à tous, non seulement nos collaborateurs, mais aussi l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale qui, tout comme nous, est présent tous les jours. (Applaudissements sur tous les bancs.)
C’est pourquoi tous ces éléments seront à la main du conseil d’administration de la future caisse, pour évaluer les conditions de l’équilibre futur. L’âge est, bien sûr, un élément important.Vous avez raison, monsieur Dharréville : la question de l’âge peut être abordée sous différents angles – âge légal ou âge constaté – et en tenant compte des départs anticipés. Comme nous l’avons précisé, en nous référant à l’article concerné, les départs anticipés seront toujours possibles.Lors des débats sur les précédentes réformes, il était apparu que le taux d’activité de la tranche 55-60 ans était par…
Je sais que votre groupe y attache une importance particulière, mais le ratio entre actifs et retraités, le taux d’emploi et le taux de cotisation comptent également dans l’équilibre global.
Les amendements se répètent. D’abord, ce n’est pas un régime, mais un système universel. En effet, il contient cinq régimes, notamment le régime général et ceux des agriculteurs, des pêcheurs et des fonctionnaires. Il y a des spécificités dont il faut tenir compte, mais reconnaître les spécificités n’empêche pas d’introduire plus d’uniformité dans les règles de calcul et de droit. Nous le répéterons à l’envi tant que vous répéterez les mêmes amendements.En effet, le système actuel souffre d’inégalités qui conduisent à ne pas prendre en compte certaines situations particulières de façon équitab…
Défavorable. Ces questions ont déjà été évoquées.
Avis défavorable. Les amendements visent à appliquer le système universel aux seuls salariés des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er janvier 2009, au motif que leur régime serait excédentaire.Je me permets de contredire cette analyse. Le régime des industries électriques et gazières compte aujourd’hui 138 000 cotisants pour 136 000 pensionnés, soit environ un actif pour un retraité. Une taxe affectée a donc été créée, pour un montant de 1,5 milliard d’euros, afin d’équilibrer un régime qui verse 5 milliards d’euros de pensions. Ce régime tient parce que nous avons aff…
Je suis défavorable à ces amendements.
Avant d’en venir à ces amendements, qui visent à supprimer l’alinéa 3 de l’article, je vais répondre à M. Viry. Nous n’examinerons jamais l’amendement gouvernemental à l’article 61, dites-vous. Nous examinons le texte, élément après élément. J’ai travaillé sur ce sujet avec les corapporteurs et nous sommes motivés pour aller jusqu’au bout en débattant sur le fond. C’est sur le fond que nous ferons la différence et non pas sur la forme ou au sujet des premiers articles qui définissaient les principes généraux. De votre côté, faites en sorte que le débat avance pour que nous puissions en arriver…
Ils ont donc trouvé le débat un peu extraterrestre. Les collègues de 45 ou 50 ans doivent avoir des enfants qui ont à peu près le même âge que les miens ; je suis prêt à parier qu’ils leur font les mêmes réflexions. J’aimerais bien rencontrer un jeune qui, à 18 ou 20 ans, se préoccupe de sa retraite !Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mes enfants – qui, hier, étaient présents parmi le public, avec ma femme – sont nés entre 2000 et 2005. Aujourd’hui, nous avons discuté avec eux du projet de loi, mais ils ne se préoccupent pas de leur retraite – et leurs amis et toute leur classe d’âge pas davantage. Ceux qui ont 18 ou 20 ans aujourd’hui ont du mal à s’engager, à déterminer ce qu’ils vont faire demain, à se projeter dans une carrière. La question des retraites, ils n’y pensent même pas.
Pour ce qui est du marquage de nos collègues, que vous avez évoqué, vous n’avez même pas imaginé qu’ils pouvaient avoir été convaincus par vos arguments – la preuve que vous n’y croyez pas beaucoup ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Monsieur Dharréville, je voudrais répondre à votre question sur le long amendement déposé par le Gouvernement à l’article 61. On l’avait dit dès le début, notamment en commission : des discussions sont en cours sur une série de sujets. En effet, on ne peut pas négocier les transitions tant que le système universel n’est pas pr…
Comme M. Quatennens n’a pas défendu les amendements identiques, je préfère vous les lire : « Supprimer l’alinéa 2. » Quelle surprise ! Franchement, si je devais répondre uniquement à l’amendement, je pourrai me contenter de dire : « Défavorable ! » Je prends toutefois systématiquement le temps de répondre aux arguments que vous développez.
L’avis est défavorable à cette longue série d’amendements.