M. Nicolas Turquois

Il est vrai que les enseignants et les chercheurs souffrent, depuis plusieurs décennies, d’un décalage grandissant de leur rémunération. Il est donc important d’engager une réflexion sur ce sujet qui, tout en étant important, diffère de celui des retraites. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, dans la mesure où le projet de loi concerne la totalité des professions qui existent en France, il nous conduit à évoquer les difficultés propres à chacune d’entre elles, des agriculteurs aux avocats. Mais même si ces difficultés peuvent trouver une résonance dans le débat sur les retraites, il convie…

Quelques éléments de précision. Les alinéas dont les amendements réclament la suppression concernent, pour l’alinéa 8, les trois fonctions publiques, pour l’alinéa 9, les fonctionnaires de la DGSE, la Direction générale de la sécurité extérieure, et pour l’alinéa 10, les fonctionnaires parlementaires, notamment ceux de l’Assemblée nationale que je salue à cette occasion. Il me semblerait particulièrement anormal d’exclure l’ensemble de ces personnels du champ d’application de la réforme, ce qui reviendrait d’ailleurs à vouloir que les seules catégories de la fonction publique concernées par le…

Je voudrais d’abord répondre à M. Mélenchon à propos du travail détaché, un sujet qui me tient à cœur. Je vous rappelle qu’un accord a été trouvé en mai 2018 au niveau européen, grâce notamment aux efforts de la députée européenne Élisabeth Morin-Chartier, originaire de la Vienne où mon collègue Sacha Houlié et moi-même sommes élus. Aux termes de cet accord, qui devait être transposé dans les deux ans, le principe « à travail égal, salaire égal » doit s’appliquer au travail détaché, à l’exclusion du secteur des transports, alors que jusqu’ici la rémunération du travail détaché s’alignait sur l…

J’ai bien compris le sens de votre remarque, liée au Concordat et au principe de laïcité, madame Autain. Nous devons respecter l’histoire de notre pays, en particulier lorsqu’elle est douloureuse. Nous veillerons à favoriser l’intégration de ce régime spécial, comme de tous les autres, dans le régime universel. Avis défavorable.

Les questions évoquées sont fort intéressantes, mais n’ont pas de rapport avec l’amendement. J’aurai l’occasion d’y revenir plus tard. Avis défavorable, donc.

Que le droit à la retraite, cette période particulière de la vie, relève de règles communes à tous – et non pas identiques, puisqu’il faut tenir compte de certaines spécificités, nous l’avons suffisamment dit –, c’est à mes yeux une avancée sociale.Vous avez évoqué la question du changement de métier. Si la mobilité professionnelle est parfois subie, elle peut aussi être l’opportunité de satisfaire une aspiration et devrait peut-être à ce titre être facilitée compte tenu de l’évolution de notre société. S’il est vrai, en effet, que certains sont contraints de changer de métier, d’autres ne le …

Je me demande, monsieur le président, si je suis en mesure de parler de Strasbourg sous votre autorité.Les salariés des ports avaient, par le passé, un régime spécial. Souvenez-vous de celui de Bordeaux, par exemple. Est-il sensé de maintenir un régime autonome pour 150 cotisants ? Posons-nous la question.Je reviens au régime de sécurité sociale des mines. J’ai écouté avec attention les différents orateurs décrire avec émotion l’histoire de leur bassin minier. Assise à côté de moi, la présidente de la commission spéciale m’a, elle aussi, parlé de son territoire. Ce sont des expériences importa…

Je comprends votre sensibilité au problème du travail détaché, monsieur le président Mélenchon, mais je suis au regret de vous dire qu’il est assez éloigné du sujet de notre débat, même s’il est politique en soi.Je vous remercierais presque de votre argumentation, monsieur Bruneel. Vous avez dit que la fonction publique se caractérise par un statut et par des règles communs à tous ; or des règles communes à tous, c’est exactement ce que vise notre projet de réforme des retraites.

N’étant visiblement pas en état de répondre sur le fond, je remarquerai simplement qu’ils visent à supprimer les mots « champ d’application ». Avis défavorable. (Sourires)

Je le regrette, car nous leur devons plus d’attention que cette façon de procéder et de créer la polémique.

Ils visent à supprimer la mention « Chapitre 1er ». J’y suis donc défavorable.S’agissant des propos tenus précédemment, je regrette, madame Autain, que votre intervention ait eu lieu, comme l’a fort justement souligné M. Bazin, alors que nous évoquions les conditions de départ en retraite des militaires, sujet extrêmement sensible et symbolique.

Monsieur Lachaud, vous n’étiez pas présent ce matin, mais une question similaire a été posée sur les militaires : en réponse à un amendement de Mme Thill, il a été clairement précisé que l’instauration du système universel de retraite n’aurait aucune conséquence sur la durée de service des militaires – dix-sept ans pour les hommes du rang et les sous-officiers, vingt-sept ans pour les officiers. L’enjeu est assez évident : il y va de la jeunesse de nos armées. Je vous confirme que toutes les primes seront intégrées dans le calcul de la retraite des militaires et que ces nouvelles règles seront…

J’entends l’argument selon lequel les derniers mineurs actifs cotiseront à cette caisse pendant trois ans après 2037, et que le nombre de cotisants – 1 400 – est faible au regard des quelque 200 000 pensionnés. Néanmoins, l’intégration de cette caisse au régime universel est prévue à partir de 2025 : les cotisants le rejoindront donc progressivement à compter de cette date, comme tous les autres actifs de France. Ce sujet est emblématique de notre réforme. Si nous n’avons presque plus de mineurs, c’est parce que les métiers ont évolué : en matière d’emploi, ce qui était vrai hier ne l’est plus…

Je ne peux que partager l’analyse de Mme Genetet et de ses collègues quant à l’intérêt d’accorder une attention particulière à nos fonctionnaires détachés à l’étranger, ne serait-ce que parce que 1 000 fonctionnaires supplémentaires seront bientôt dans ce cas pour contribuer au développement de l’enseignement français à l’étranger. Néanmoins, l’article 27 du projet de loi dispose que les personnes ayant été affiliées pendant au moins cinq ans à un régime de vieillesse obligatoire national peuvent cotiser volontairement au système universel de retraite. Je considère donc que votre demande est s…

Je n’ai pas tout suivi, excusez-moi !S’agissant de l’importance des ouvriers d’État, je ne peux que partager votre analyse, monsieur Dufrègne – j’ai même découvert certains des métiers exercés par cette catégorie d’agents très particuliers – mais c’est toujours la même logique démographique qui s’impose : ce régime, c’est 24 000 cotisants pour 100 000 pensionnés environ. Ces 24 000 cotisants dépendent essentiellement du ministère des armées, travaillant notamment dans les arsenaux, mais pas uniquement. Si cette catégorie mérite une attention particulière, là encore la démographie de ce régime …

Je n’ai pas tout à fait compris, madame Fiat, pour quelle raison vous évoquiez le cas des sportifs de haut niveau à propos des ouvriers d’État, à moins que vous ne vouliez ainsi faire référence aux conditions d’examen de ce texte, qui s’apparente à un marathon couru avec des rangers au pied – au moins !

Défavorable.Cela a été souligné dans différentes études, bien que le taux de liquidation soit chez les fonctionnaires de 75 % sur la base des six derniers mois de traitement, contre 50 % sur la base des vingt-cinq meilleures années dans le régime général, le taux de remplacement constaté est sensiblement le même dans les deux cas, car les primes sont intégrées au salaire pour le calcul de la pension dans le régime général, alors qu’elles ne le sont pas dans la fonction publique.Cela se vérifie en moyenne, ce qui ne signifie pas que certaines catégories de la fonction publique ne puissent pas ê…

Chers collègues, j’aimerais apporter deux précisions pour vous rassurer et, avant toute chose, vous remercier pour l’attention que vous portez aux conditions de cessation d’activité et de départ à la retraite de nos militaires. Ce sujet est en effet très important.Tout d’abord, si deux liquidations sont prévues par le régime commun dans le cadre du cumul emploi-retraite, les militaires bénéficieront de la possibilité de trois liquidations : une au moment de la cessation de l’activité militaire et deux autres conformément au régime commun.Ensuite, notre collègue Françoise Dumas et le Gouverneme…

Comme nombre d’amendements déposés à l’article 37, vos amendements visent à remplacer le terme de « retraite » par celui de « pension », afin de rappeler qu’il ne s’agit pas seulement d’une pension de vieillesse, mais aussi d’un moyen de maintenir la jeunesse des forces armées grâce à des départs anticipés.Cependant, le terme de « pension » n’apporte aucune garantie supplémentaire par rapport à l’ajout effectué sur recommandation du Conseil d’État à l’article 37 pour rappeler dans le code de la défense que les règles dérogatoires en matière de retraite des militaires font partie intégrante de …

Défavorable.

J’exprimerai des arguments similaires à ceux que j’ai déjà formulés. Le régime de retraite de la Comédie-Française compte 336 bénéficiaires de droit direct, 99 bénéficiaires de droit dérivé et 349 cotisants, pour une dépense annuelle de 6 millions d’euros dont 3 millions sont versés par l’État. Nous respectons notre engagement : le système de retraite universel a vocation à intégrer tous les régimes particuliers. C’est pourquoi nous sommes défavorables à la suppression de l’alinéa 12.

Je reprends vos termes, monsieur Gosselin : « Ces singularités méritent que l’on attache une pleine attention à leur retraite. » C’est exactement notre intention. De par son ancienneté et sa diversité, le régime des marins est le plus éloigné du système cible. Il faut tenir compte de toutes leurs spécificités, ce qui fera l’objet de l’article 7. Je suis défavorable à l’idée de ne pas les intégrer dans le système universel.

Je parle depuis cinq minutes pour essayer de répondre posément aux différentes interrogations, et voilà comment vous vous comportez ! Nous allons éviter d’entrer dans le détail puisque, dès que nous abordons le fond – le calcul de la CSG est compliqué, il faut le maîtriser –, votre seule réponse est de revenir à la forme. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Monsieur Gosselin, je trouve votre comportement parfaitement désobligeant. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Les salariés cotiseraient sur un salaire brut tandis que les professions libérales cotiseraient sur un salaire super-brut. Le Conseil d’État considère que, si l’on rapproche les modes de calcul des cotisations, l’abattement est tout à fait possible. Compte tenu de l’évolution du taux prévu par la CNBF et de l’abattement de 30 %…

Dans vos exemples, vous ne tenez pas compte de l’abattement de CSG et de cotisations sociales de 30 %…

Je voudrais rétablir certaines vérités sur différents sujets qui ont été abordés.Mme Louwagie a évoqué le fait que nous nous apprêterions à effectuer des prélèvements sur les caisses excédentaires et qu’elles étaient appelées à disparaître. Je vais rappeler la règle qui a été exposée hier. Seront intégrées, avec leurs réserves, dans la CNRU, la Caisse nationale de retraite universelle : la CNAV – Caisse nationale d’assurance vieillesse –, la CNAFPL – Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales –, caisse chapeau des professions libérales à l’exception des avocats, et l’AGI…

Et je m’en suis excusé aussitôt. L’incident est clos. Vous n’étiez pas là en début d’après-midi, et personne n’est revenu sur le sujet.

Il est déplacé d’utiliser ce genre d’exemple.

Monsieur Gosselin, quel que soit le sujet, l’image de l’échafaud est déplacée.