M. Nicolas Turquois

Je considérerai que les propos tenus tout à l’heure par M. Juanico, lors de l’examen de la précédente série d’amendements, résonnent encore dans l’hémicycle et parviennent à mes oreilles au bon moment ! (Sourires.)Je me contenterai de rappeler ce que j’ai indiqué tout à l’heure. L’article 37 a été complété après que le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi, en vue de préciser que le code de la défense indiquera que les règles dérogatoires, en matière de retraite des militaires, font partie intégrante de la condition militaire, et prévoient à ce titre des dispositions spécifiques…

Je souris, et il est en effet important d’évoquer les militaires.Monsieur Coquerel, il y a des difficultés spécifiques à la justice, comme il y en a dans l’enseignement, la recherche ou l’hôpital, mais il ne faut pas les confondre avec le sujet des retraites. Nous souhaitons intégrer les magistrats, comme l’ensemble de la fonction publique et l’ensemble des actifs dans le nouveau régime. L’avis est donc défavorable.

Monsieur Juanico, les amendements portent sur les magistrats ; les militaires sont cités à l’alinéa suivant. Les militaires étant des hommes et des femmes très ponctuels, avant l’heure, ce n’est pas l’heure, et après l’heure, cela ne l’est plus.

Si j’ai réagi un peu nerveusement à son intervention, c’est qu’il est parfois difficile de rebondir sur tous les sujets. Tout le monde a évidemment le droit de s’exprimer, mais il faut dire que tous les sujets ont tendance à être abordés en même temps. Dont acte.Sur les amendements, je ferai d’abord une réponse de principe, car je suppose que nous allons discuter ensuite de chaque régime spécial. Rappelons que l’extinction des régimes spéciaux est un engagement de campagne, qu’elle est le fondement de l’universalité du nouveau système. Nous parlons de régimes anciens, voire très anciens, dont …

Avant de m’exprimer sur ces nombreux amendements de suppression, j’aimerais adresser mes excuses à mon collègue Huyghe.

Pour l’illustrer, je vais prendre un exemple que je connais depuis la rencontre dont j’ai déjà parlé, organisée par notre collègue Jimmy Pahun avec des représentants de l’ENIM. Certains mytiliculteurs, donc, ou certains ostréiculteurs relèvent du régime de la MSA – Mutualité sociale agricole –, d’autres relèvent de l’ENIM. Il serait pourtant logique que les conditions de départ en retraite soient les mêmes pour eux, dans le cadre du système universel, qu’ils aient été historiquement affiliés à l’un ou à l’autre.C’est pourquoi il faut prendre en compte toutes les particularités des métiers de l…

L’alinéa 23 de l’article 7 propose l’intégration du régime des marins au sein du système universel de retraite. Vous contestez cette mesure au motif qu’elle entraînerait la diminution substantielle des retraites des marins. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises, le montant global consacré aux pensions et le nombre de pensionnés resteront les mêmes après la fusion au sein du système universel de retraite. En moyenne, les pensions resteront donc identiques, contrairement à ce que vous ne cessez de répéter. Si nous passons vraiment notre temps à baisser toutes les pensions, il va falloir se demand…

Nous nous sommes compris, monsieur Mélenchon. Nous aimons jouer, parfois, avec la langue française. En tout cas, il serait paradoxal de ne pas intégrer les militaires dans un régime que l’on souhaite uniformiser. Je vous laisse y réfléchir. Avis défavorable.

Concernant le statut militaire, vous avez comparé la situation d’un homme du rang qui finirait colonel à celle d’un militaire qui commence colonel et finit colonel. Sans être un spécialiste de la fonction militaire, je pense que ce dernier cas de figure est rare, à moins qu’un problème ne soit survenu en cours de carrière.

Votre propos m’étonne, par conséquent.

S’agissant de la commission spéciale, seuls les commissaires pouvaient voter, mais tout le monde pouvait participer aux réunions, et certains d’entre vous y étaient. À ce propos, monsieur Huyghe, il ne me semble pas vous y avoir beaucoup vu durant les deux jours où elle s’est réunie, et pourtant je ne me suis pas souvent absenté.

Même si l’amendement est simplement défendu, je répondrai aux quelques questions qui ont pu être posées.Monsieur Dufrègne, je ne vous reproche pas de ne vous occuper que de la forme. Nous avons abordé des questions de fond et je conçois qu’il faille partir de la situation générale pour aborder les cas particuliers.Les deux approches sont nécessaires, mais il ne faut pas systématiquement s’éloigner du sujet.

Cela prouve bien que nous avons recherché l’équilibre. Les mesures proposées peuvent faire l’objet d’interprétations différentes, mais nous souhaitons surtout introduire plus de solidarité à l’égard de ceux qui ont les carrières les plus fragiles.Avis défavorable.

Monsieur Vigier, je me permets de répondre à votre interpellation sur la fonction publique territoriale. J’entends que les collectivités peuvent s’interroger sur la hausse des cotisations liée à l’intégration des primes dans l’assiette. Mais à côté de l’élargissement de l’assiette de cotisation, le taux de cotisation employeur va passer de 30,6 à 17 %. Élargissement de l’assiette, mais baisse du taux : au total, le changement permettra même d’augmenter la rémunération des personnels concernés.Je suis aussi surpris de vous entendre dire que nous privilégions les carrières ascendantes par rappor…

Pour reprendre l’expression de M. Vatin, par souci de cohérence, je serai défavorable à ces amendements.

…auxquels je réitère l’expression de ma pleine reconnaissance ; je pense notamment aux fonctionnaires du service de la séance, qui se relaient nuit et jour.

Madame Autain, je ne conteste pas la logique générale de vos interventions, mais il serait quand même bon d’évoquer le sujet spécifique de chaque amendement et de l’alinéa concerné. Tout à l’heure, il s’agissait des agents de la DGSE ; là, des agents des assemblées parlementaires,…

Je l’ai déjà dit il y a quelques jours : je ne remets pas en cause les convictions des uns et des autres, mais j’apprécierais que chacun les exprime de façon plus apaisée et moins sonore.

Défavorable, pour les raisons déjà évoquées.

Il n’y a pas grand-chose à ajouter aux explications données par M. le secrétaire d’État sur les amendements précédents. Peut-être peut-on rappeler les enjeux en termes démographiques : il y a environ 30 000 cotisants marins, dont 11 500 relèvent de la marine de commerce, 16 000 de la pêche et 2 500 de la catégorie « autres », pour 109 000 pensionnés dont 67 000 de droit direct. Avis défavorable aux amendements.

M. Quatennens expliquait se servir des amendements de suppression pour aborder d’autres sujets, mais à force de propositions de forme, on oublie le fond. En l’occurrence, l’alinéa sur lequel porte la série d’amendements traite de l’intégration au SUR des agents de la Direction générale de la sécurité extérieure – DGSE. Quelle que soit notre vision de leur mission, on aurait pu avoir l’attention de les citer ! Je trouve regrettable qu’ils n’aient été mentionnés dans aucune des interventions. Cela confirme le manque d’à-propos de cette méthode de suppression alinéa par alinéa.

Il me semble que l’argumentaire de M. Juanico n’avait guère de rapport avec l’amendement en discussion… L’alinéa 24, que cet amendement vise à supprimer, est de nature technique, et il m’a fallu pas mal de réflexion pour le comprendre.Dans le droit en vigueur, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui occupent un emploi permanent à titre non complet, dit TNC, relèvent du régime général pour leur retraite de base et de l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Dans les deux cas, leur régime de cotisation est très proche du système cible, alors que les fonctionnaires territoriaux e…

Nous sommes tous attachés à la préservation d’un régime spécifique pour les assurés marins. Cet attachement se manifeste déjà par l’existence d’un cinquième régime spécifique, qui leur est dédié, au sein du système universel.Le projet de loi demande une habilitation à légiférer par ordonnance sur la situation spécifique des marins parce que des statuts différents sont en jeu. Je remercie mon collègue Jimmy Pahun de m’avoir fait rencontrer des représentants du régime spécial de la sécurité sociale des marins, qui recouvre des structures différentes : ainsi, les situations sont spécifiques selon…

Défavorable.

Avis défavorable.

Entre la commission et la séance, cela doit bien faire une dizaine de fois que je réponds à ces questions, mais je suis prêt à me répéter.Madame Autain, vous parlez du taux de remplacement. Ce n’est pas tant le mode de calcul qui est important, c’est l’équilibre entre les actifs, la production de richesse et les retraités. Si, demain, la couverture des pensions des retraités par les actifs n’est pas assurée – et l’enjeu est avant tout démographique –, le taux de remplacement ne pourra pas être à la hauteur des espérances de tous. Tout l’objet de la réforme est de mutualiser les cotisations de …

Bien sûr que si. Il est très important que ces primes qui correspondent à la reconnaissance d’un risque soient intégrées à l’évaluation de la pension de retraite. Cela nous paraît une mesure équitable.

Monsieur Lachaud, vous disiez tout à l’heure que les hommes du rang finiraient par être mieux payés que les officiers grâce aux primes que leur vaudraient les OPEX. Vous nous expliquez maintenant que les colonels sortis du rang auront une retraite moindre que les colonels issus de Saint-Cyr. À un moment donné, comme l’a excellemment dit Jean-René Cazeneuve, il faut tenir compte de la prise de risque que constitue la participation à une OPEX.

Vous avez appelé notre attention sur les travailleurs détachés, c’est fait ; ne nous détachons pas trop du sujet, si vous me permettez le jeu de mots.Les alinéas 19 et suivants sont de simples alinéas de coordination précisant que les codes des pensions civiles et militaires de retraite resteront applicables aux générations nées avant le 1er janvier 1975.

Monsieur Mélenchon, je vais cesser de répondre aux questions que vous soulevez, sans quoi nous continuerons, comme depuis douze jours, à faire un discours de politique générale !