M. Guillaume Chiche

Elle a raison !

Pas grave !

Quelle comparaison pertinente…

Elle a bien raison !

C’est exactement ça qu’ils veulent !

Tout à fait !

Eh oui !

N’importe quoi !

Ils ont raison !

On ne demande pas de félicitations, on veut des faits !

Nous sommes des goals volants !

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, la protection de l’enfance est un enjeu fondamental pour notre société. Or, en plongeant les familles dans le confinement, la crise sanitaire a placé tous les enfants à l’isolement, loin de leurs amis, de l’école et des activités extrascolaires. Pour certains de ces enfants, ce fut synonyme d’épanouissement, d’amour et de protection. Pour d’autres, ce fut le théâtre de souffrances psychologiques, de coups, de viols. Le nombre d’appels au numéro d’urgence 119 a fortement augmenté durant cette période, témoignant d’enfants et d’a…

Je remercie l’ensemble des députés pour la qualité de nos échanges et pour la sincérité avec laquelle chacun s’est exprimé. Nous avons, les uns et les autres, témoigné de notre vision de la vie et de la famille, et, si nos débats ont été parfois houleux, nous nous sommes montrés à la hauteur de l’enjeu.Je veux remercier aussi la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, pour la manière dont elle a dirigé nos travaux depuis de longs mois. Merci madame la présidente !Je remercie également les six rapporteurs de la commission spéciale, qui n’ont pas démérité, et je salue la prés…

Nous avons évoqué de nombreux sujets et les différents membres du Gouvernement nous ont promis des études de faisabilité et des expertises. Eh bien, une délégation permanente serait appropriée pour suivre ces travaux. C’est pourquoi je voterai les amendements en discussion commune.

Je serai très bref, chers collègues, et même si plus personne ne me croit quand je l’annonce, je tâcherai toutefois de l’être… Je tiens à féliciter la rapporteure : elle travaille avec acharnement, depuis la première lecture, sur des sujets complexes et on ne peut que regretter de devoir les examiner tous les sept ans. Il est non seulement important de raccourcir cet intervalle mais, et là je ne suivrai pas la rapporteure, je suis favorable à la création d’une délégation permanente. La représentation nationale doit en effet se saisir au long cours et au fil de l’eau de l’ensemble des évolution…

J’ai fait ce point d’étape pour souligner qu’il serait bon, à la faveur de cette deuxième lecture, d’introduire dans ce projet de loi une grande avancée concernant les enfants intersexes et les mutilations qu’ils subissent. Je vous encourage très vivement à envoyer ce signal et à adopter les amendements en discussion.

…des choses très simples : nous pouvons être fiers d’avoir adopté les quatre premiers articles de ce projet de loi, conférant aux femmes cisgenres l’égalité des droits dans l’accès à une pratique médicale, et leur permettant l’autoconservation des ovocytes.Toutefois, cette deuxième lecture envoie aussi un signal à la population française : celui d’un texte déséquilibré. Nous avons refusé la ROPA – la réception d’ovocytes de la partenaire. Je considère, comme d’autres, que cela cause une perte de chance dans la conduite des projets d’aide médicale à la procréation.De même, nous avons refusé aux…

Je veux vous dire, avec beaucoup de bienveillance,…

Si j’ai quitté votre groupe, je reconnais les qualités d’une grande partie d’entre vous – comme, par ailleurs, celles de députés d’autres groupes parlementaires.

Chers collègues du groupe La République en marche, j’ai beaucoup de respect pour vous ; nous avons travaillé ensemble de long mois.

Le présent amendement propose qu’aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne puisse être effectué sur une personne mineure, sauf en cas de nécessité vitale ou si l’enfant est capable de donner son consentement après avoir reçu une information adaptée.Ce sujet, nous ne le découvrons pas aujourd’hui : voilà plus de dix mois que nous y travaillons, en première lecture en commission spéciale et en séance publique, puis en deuxième lecture en commission spéciale et à nouveau, cette nuit, dans l’hémicycle. Une grande partie de la représe…

Une telle approche, monsieur le ministre, n’est en rien préventive ni médicale. Tout ce qu’on cherche à savoir, c’est si le candidat au don a eu une relation sexuelle avec un autre homme. On peut qualifier cela comme on voudra ; pour ma part, je ne vois qu’une seule qualification possible : il s’agit d’une discrimination empêchant de faire un geste altruiste, et celle-ci ne se justifie ni scientifiquement ni moralement.Peut-être serez-vous nombreux à voter l’amendement du Gouvernement, mes chers collègues, ne serait-ce que pour obéir à l’injonction du Premier ministre – et je sais, monsieur le…

Monsieur le ministre, vous avez cité plusieurs pays qui interdisent aux HSH de donner leur sang, pour justifier que la France les exclut lorsqu’ils ont eu une relation sexuelle dans les quatre mois précédant le don. La belle affaire ! Lorsque je m’intéresse à ce qui se fait à l’étranger, j’essaie de regarder les bonnes pratiques ; je ne me glorifie pas, pour maintenir nos propres pratiques, de celles qui sont moins bonnes !La question est la suivante : le risque sanitaire sera-t-il plus élevé si l’on met fin à la discrimination affectant les HSH en matière de don du sang ? Je veux bien attendr…

La belle affaire !

Excusez-moi, chers collègues du groupe LR, je n’ai pas beaucoup pris la parole cet après-midi lors du débat sur les chimères (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ; vous me permettrez donc d’intervenir sur l’IMG.Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie sincèrement de vous en remettre à la sagesse de l’assemblée sur ces amendements auxquels je suis très favorable. Comme l’a rappelé Mme Battistel, ils ont été longuement travaillés par la DDF, dont je fais partie. Ils visent à renforcer l’accès à l’IMG, lequel est soumis à des disparités territoriales. Or, il n’existe qu’un moyen de li…

Si !

Aucun de ces pays ne se fonde sur l’orientation sexuelle pour exclure des personnes du don du sang ; on s’y intéresse exclusivement aux pratiques sexuelles.Je ne vais pas vous mettre en garde, mes chers collègues, vous êtes éclairés et vous avez conscience de l’impact de votre vote. Mais voter cet amendement, c’est réintroduire, au vu et au su de tous, une discrimination concernant l’exercice non pas d’un droit – vous avez raison monsieur le ministre –, mais d’une liberté.La lecture factuelle qui en sera faite sera celle-ci : lorsque vous êtes un homme, vous pouvez donner votre sang si vous av…

Mon propos n’a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s’appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang.Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre autres.

…c’est proprement inacceptable. Or le Gouvernement propose de réintroduire une différenciation fondée non pas sur les pratiques sexuelles, mais sur l’orientation sexuelle.J’en viens à l’aspect scientifique, médical – vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous fonder sur les faits et la science. Santé publique France, vous l’avez dit, a effectué plusieurs évaluations. J’en rappelle un point saillant : au cours de la période allant de 2014 à 2018, avec les règles en vigueur, le risque résiduel était de 1 pour 4 325 000 dons. Santé publique France estime que, si le don était ouvert aux…

L’amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l’interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s’agissait de mettre fin ne concerne pas l’exercice d’un droit – comme cela a été dit, donner son sang est non pas un droit, mais un acte altruiste ; elle concerne l’exercice d’une liberté.Un homme homosexuel ne peut pas donner son sang dans les mêmes conditions qu’un homme hétérosexuel. Disons-le avec sincérité,…