M. Guillaume Chiche

Je ne ferai pas mieux que les explications de M. le rapporteur. Je voterai bien entendu mon amendement en rejetant les différents sous-amendements.

Pas du tout !

Il n’est pas signataire, madame la présidente !

Mais non !

Monsieur le ministre, je crois que je n’ai aucune leçon à vous donner en matière de lutte contre le racisme, vous l’avez encore démontré il y a quelques heures. Je crois néanmoins que nous avons là une occasion historique, au moins à la mesure de cette législature, la dernière occasion pour nous de surcroît, de supprimer le mot « race » de la Constitution.Et, chers collègues, je vous rappelle une nouvelle fois que nous avons voté ensemble cette suppression, sur proposition du Gouvernement, en 2018. Il faut savoir mettre notre mandat au service de nos objectifs, y compris politiques, singulière…

Il vise à supprimer de notre Constitution le mot « race », lequel, vous le savez, a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient, après les heures les plus sombres de notre histoire, affirmer leur rejet des thèses racistes.Bien que l’intention ait été louable, la Constitution, en interdisant la distinction entre les humains selon la race, tend à légitimer l’opinion selon laquelle il existe des races alors que la science ne reconnaît qu’une seule espèce humaine.Scientifiquement infondé, ce terme polysémique est dangereux car il revient à insti…

Merci, chère collègue Émilie Cariou.Certes, chers collègues, 7 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Mais force est de constater que c’est insuffisant ! Je sais que vous êtes impliqués dans vos circonscriptions ; vous parlez avec les jeunes et avec leurs parents, et vous voyez que la situation est absolument dramatique pour ceux qui basculent dans la précarité, dans la pauvreté et qui ressentent un mal-être légitime face à l’absence de perspectives et à l’impossibilité de travailler.Madame la ministre déléguée, l’enjeu pour ces jeunes n’est pas de retrouver le chemin de l’emploi, c’est tout si…

Il vise à interdire la cession à titre onéreux ou gratuit des chiens, chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Il est essentiel d’étendre les effets de cette liste aux sites non spécialisés de vente en ligne comme Le Bon Coin, où les annonces pour des animaux se multiplient. Ces annonces sont rarement conformes à la réalité et ne permettent pas au potentiel acquéreur d’échanger sur l’engagement qui sera le sien en prenant un animal. L’objectif de l’amendement est de lutter, à terme, contre l’abandon. Je soutiens également l…

La solution trouvée hier par un amendement sous-amendé visait à répondre à une situation spécifique concernant les intercommunalités composées de petites communes rurales, afin de ne pas alourdir les obligations de ces dernières en matière organisationnelle, administrative et financière.Le présent amendement, lui, s’intéresse aux communes de plus de 40 000 habitants. Pour une commune de cette taille, le fait d’organiser l’accueil des animaux errants ne pose a priori pas de problèmes opérationnels majeurs. Par conséquent, je le maintiens.

Il vise à créer un seuil au-delà duquel une commune ne pourra pas se décharger de son obligation d’avoir un refuge ou une fourrière sur son territoire, même si elle fait partie d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale. Ainsi, dès lors qu’une commune compte plus de 40 000 habitants, elle devra nécessairement disposer d’une fourrière ou d’un refuge, en plus de celui prévu pour l’EPCI auquel elle appartient éventuellement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends qu’il existe des temporalités différentes mais il existe une temporalité commune à l’ensemble des personnels de santé et à la population, c’est celle qu’imposent les impacts de la crise sanitaire. Vous n’êtes pas sans savoir que durant les périodes de confinement, il y a eu une augmentation singulière des addictions, que ce soit au tabac, aux stupéfiants ou à l’alcool. Les services hospitaliers, les CSAPA en particulier, je l’ai constaté dans ma circonscription des Deux-Sèvres, ont à traiter des bassins de population confrontés à ces problèmes d’addicti…

J’aimerais appeler l’attention du Gouvernement sur les oubliés dits de première ligne face à la covid-19 en matière de revalorisation salariale ou de reconnaissance des diplômes : je veux parler des agents de la fonction publique hospitalière du médico-social relevant des services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – ou des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ainsi que des agents de sécurité incendie et des agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens en centre hospitalier.S’agissant des agents relevant des SSIAD ou des CSAPA, le …

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, je demande quelques petites explications sur les voies de recours et la motivation des avis défavorables. Je veux bien que l’on essaye de gagner un peu de temps, mais allez expliquer à des familles qui ne sont pas retenues par un conseil de famille qu’elles n’ont aucune voie de recours tout simplement parce qu’on a recueilli un avis défavorable devant la représentation nationale : certes, c’est notre règle de fonctionnement mais j’aimerais que l’on puisse donner des réponses à ces familles qui se voient refuser l’agrément de procéder à une …

Le présent amendement vise à rendre possible les recours à l’encontre de décisions et délibérations du conseil de famille à l’ensemble des personnes agréées dès lors que la décision les concerne, même si elles n’ont pas été choisies par ledit conseil de famille.

J’en dis un mot rapide même si, de manière répétée, l’exécutif gouvernemental et notre collègue rapporteure émettent des avis défavorables. Je pense qu’il est important d’inscrire le principe de non-discrimination à tous les stades de la procédure d’adoption, y compris dans les conseils de famille, et singulièrement au sein de l’article 14 de la présente proposition de loi.

L’alinéa 15 prévoit que le conseil de famille comprendra une « une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein ». Le présent amendement vise à préciser que les discriminations en question touchent à l’orientation sexuelle, au statut matrimonial, à l’identité de genre, à l’apparence physique, à l’origine ethnique ou à la religion. Au cours de nos débats, certains de nos collègues ont voulu consacrer le mari…

Je réagis aux propos de notre collègue Breton. Ce n’est pas parce que nous travaillons avec telle ou telle association qui défend telle ou telle orientation qu’il faut penser à mal et caricaturer les propositions comme étant militantes, dogmatiques… Ce sont des corps constitués qui interagissent avec la représentation nationale. Vous-même vous défendez des amendements qui vous sont proposés par ATD quart-monde, par l’UNAF et personne ne vous en fait grief. Il est bien normal d’avoir une fenêtre ouverte sur ce qui se passe dans la société, notamment du côté des associations. Je ne vois aucune h…

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique, nous fûmes un certain nombre à reconnaître que la situation d’insécurité biologique absolue dans laquelle des enfants se retrouvaient, du fait de la longueur de la procédure d’adoption, était inacceptable. Cette proposition de loi devait résoudre le problème. Je suis désolé, mais je n’ai pas le sentiment que ce sera le cas, même si ce texte va dans le bon sens. Les enfants ne verront pas leur filiation avec leur mère d’intention établie dans des délais suffisamment brefs. À mon sens, il faut organiser l’établissement de la filiation…

Mes chers collègues, le présent amendement concerne un sujet qui nous a longuement occupé pendant les débats sur le projet de loi de bioéthique : celui de l’établissement de la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Nous avions alors convenu de renvoyer à la présente proposition de loi relative à l’adoption le soin de sécuriser sur le plan juridique l’établissement de la filiation de ces enfants, qui ne doivent en aucun cas souffrir des conséquences juridiques de leur mode de conception, quel qu’il soit.Le présent amendement vise à remplacer, à la fin de l’article 47 du code civil, …

Je regrette, mais c’est le choix que vous faites d’estimer qu’il est nécessaire d’avoir recours à la procédure d’adoption pour établir un lien de filiation dans le cas d’une GPA, notamment. J’ai proposé une transcription simple de la filiation. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a diffusé une note diplomatique auprès des autorités consulaires, les informant qu’il était possible de réaliser ces transcriptions et qu’elles ne devaient pas hésiter à le faire. Ce matin, vous m’avez répondu que vous vouliez conserver la voie royale de l’adoption intrafamiliale, cependant vous ne don…

Il vise à accélérer la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, aujourd’hui, et du partenaire ou concubin, demain. Je propose de supprimer le délai de six mois entre la demande d’adoption et la décision judiciaire. Il s’agit de limiter la durée de l’insécurité juridique dans laquelle l’enfant est plongé en attendant que l’adoption soit prononcée.

J’avais en effet la possibilité de suivre nos débats à distance avant de rejoindre hémicycle, et c’est ce que j’ai fait. Je ne peux que saluer la volonté de mettre fin, dans les faits, à différentes formes de discrimination, que ce soit au moyen d’une charte ou d’actions de formation. Tout cela va dans le bon sens et, chaque fois que nous pourrons avancer dans cette direction, je soutiendrai cette démarche.Cependant, l’existence même de discriminations fait débat pour certains de nos collègues, et, à moins que je ne me trompe, cela semble être le cas pour M. Breton : il n’y a pas de situation …

Il ne sonnera pas plus juste !

Il vise à insérer le principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l’identité de genre ou du culte dans les procédures d’adoption simple. L’objectif poursuivi est celui d’une égalité réelle et effective entre toutes les familles dans le cadre des procédures d’adoption. Il est important d’inscrire ce principe dans la loi, comme nous l’avons fait dans le projet de loi de bioéthique, pour la simple et bonne raison qu’à l’épreuve des faits, comme l’a rappelé Mme Karamanli voilà quelques jours, il apparaît qu’il existe des situations de discrimination…

Je me permets de prendre la parole car je suis très étonné par la méthode du Gouvernement. La proposition de loi a été longuement travaillée par la commission ; or, ce soir, en séance, à vingt-trois heures passées, nous recevons du Gouvernement une demande d’habilitation à légiférer par ordonnance sur trois thèmes pour réécrire directement le code civil. Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de produire de la loi, sachant que nous sommes déjà en procédure accélérée. L’Assemblée est saisie de très nombreux sujets afférents à la famille et à l’adoption, avec des débats riches que le Séna…

J’entends vos propos, monsieur le secrétaire d’État, et je partage même vos arguments s’agissant des cas de figure que vous avez décrits, mais je ne suis pas absolument certain que la notion d’être « hors d’état de consentir » soit une définition juridique qui ne recouvre que ces situations précises. Peut-être faudrait-il en préciser la rédaction ou amender l’article pour le rendre plus explicite et le circonscrire aux situations que vous avez évoquées. La notion de personnes hors d’état de consentir recouvre en effet une trop grande multiplicité de cas, alors que dans nombre d’entre eux il m’…

L’article 8 propose de passer outre l’absence de consentement du mineur de plus de 13 ans ou du majeur protégé pour prononcer son adoption s’il est hors d’état de consentir. Or, mes chers collègues, ce texte a pour essence le consentement des mineurs, de manière à ce qu’il y ait une parfaite harmonie dans les dispositifs et les perspectives données aux potentiels adoptés. Il me paraît donc absolument inopportun de revenir sur l’un des principes fondamentaux de la procédure d’adoption d’un mineur de plus de 13 ans en autorisant à passer outre son consentement.Je vous avoue que la notion d’être …

Oui !

Je souhaite tout d’abord revenir sur les amendements nos 201 et 200, tombés à la suite de l’amendement no 519 de Mme la rapporteure et qui visaient à supprimer l’évaluation psychologique que doivent subir les personnes souhaitant effectuer une adoption intrafamiliale d’un enfant étranger. Je rappelle au Gouvernement que l’extension de la PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes, telle que nous l’avons votée, ne recourt pas à ce type d’évaluation pour faire la démonstration du projet parental. Il serait donc souhaitable de la retirer de la présente proposition de loi au cours de la…

Je ne pense pas que cela puisse aboutir, même temporairement, à interdire toute forme d’adoption – plénière ou simple – dans le cadre intrafamilial. Au cours des débats de ce matin, que je suivais de mon bureau, vous vous êtes qualifié de conservateur. Or le présent article ne me semble aucunement conservateur – même si, n’appartenant pas à cette mouvance politique, je me garderai bien de vous défier sur ce terrain.Le fait de restreindre le dispositif en interdisant la seule adoption plénière me semble un moindre mal. Cette précision vient en tout cas améliorer le texte proposé. Elle ne gomme …