M. Hubert Wulfranc

Je vais soutenir l’amendement car les collectivités territoriales rencontrent de gros problèmes de financement pluriannuel des travaux d’adaptation. Les expertises sont longues et coûteuses, ce constat nous renvoyant à la question des capacités d’expertise dont dispose notre pays en matière d’adaptation. En outre, les exemples de difficulté à engager concrètement les fonds sur le terrain sont multiples. Je pense notamment aux aménagements d’une rivière qui passe dans la vallée de l’Austreberthe ou à des travaux de trait de côte. Tout cela m’incite fortement, comme je l’ai dit lors de mon inter…

Je reprends l’amendement !

Modernisation et rationalisation : voilà deux mots incantatoires, répétés en boucle dans une mission comme celle de la gestion des finances publiques. Depuis le début de ce quinquennat nous constatons le manque de moyens humains et financiers des services de 1’État. L’importance des services publics n’est pourtant plus à prouver, et vous le savez très bien puisque, même si c’est de manière aléatoire, vous accompagnez par exemple le développement des maisons France Services. Pourtant, vous n’avez de cesse de trancher dans les effectifs. Pour 2022, il est prévu pas moins de 1 392 suppressions d’…

Ce n’est pas donné à tout le monde ! (M. Julien Aubert, rapporteur spécial, applaudit.)

Loin de moi l’idée de porter un jugement rédhibitoire sur les ZFE. Cependant, madame la ministre, prenez la Dacia, la Trabant des pauvres – c’est tout juste si elle roule convenablement et si les passagers sont assis confortablement à l’intérieur ; quand vous retirez à son prix d’achat le bonus écologique, les aides de la région et celles de la métropole, il reste, pour un ménage très modeste, à payer entre 5 000 et 6 000 euros à échéance de deux ans.

Il s’agit d’améliorer l’efficacité de la prime à la conversion en excluant un certain nombre de véhicules qui nous paraissent excessivement chers, de manière à majorer l’aide à l’achat de véhicules moins onéreux et de permettre ainsi aux ménages modestes d’accéder à ce type de véhicules, vu les contraintes qui vont leur être imposées, notamment dans le cadre des ZFE.

Vous avez été amené, avec vos collègues, à défendre une stratégie nationale bas-carbone qui fixe les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs à + 27 % en 2030 et à + 79 % en 2050. De la même façon, la stratégie fret vient d’être publiée : là encore, on sent qu’il y a matière à faire. Or nous constatons que la trajectoire budgétaire d’investissement actuelle n’est tout simplement pas suffisante pour atteindre les objectifs climatiques et pour garantir un fonctionnement optimal du réseau. Les objectifs de report modal et de développement du trafic ferrovia…

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, nous débattons des transports et les dispositions de la loi climat se déploient à l’échelle nationale. J’aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur la création des zones à faibles émissions dans les grandes métropoles. Nous vous avions dit, au nom du groupe communiste, que ces dispositions n’étaient pas accompagnées de mesures suffisantes de soutien à l’acquisition de véhicules propres pour les ménages et les petites entreprises confrontés aux interdictions croissantes d’accès et de circulation à l’intérieur des ZFE. Tout cela v…

Pourquoi une telle fébrilité dans les rangs de la majorité, à quelques instants du vote ? Parce que vous êtes confrontés à une situation sanitaire incontrôlée, que vous avez vous-mêmes nourrie par votre politique sanitaire, en particulier dans le domaine hospitalier, politique sur laquelle nous vous avons alertés pendant des années et qui provoque la défiance des Français.Pas plus que votre politique sociale et économique, votre gestion de la crise ne suscite leur confiance, ce qui vous conduit à renforcer le caractère autoritaire de votre pratique du pouvoir, allant jusqu’à nous proposer de v…

Goodbye Lénine ! (Sourires.)Parlons de ce qui préoccupe en tout premier lieu les Français : les factures de gaz, d’électricité et de carburant. Pourtant, que n’avions-nous pas entendu depuis des années sur les vertus de la libéralisation du marché de l’énergie dont parlait Mathilde Panot ! Les bienfaits devaient pleuvoir sur les usagers, et il n’y avait aucun doute sur les vertus de la mise en concurrence et de la privatisation du secteur énergétique, deux politiques que vous avez poursuivies en laissant les capitaux privés faire leur nid dans EDF et Engie. Tout cela devait être tout boni pour…

Très bien !

Comprenez que, quand une métropole prend une décision de préemption – qui est une décision foncière technique, mais également une décision politique –, ce n’est pas la même chose si elle dispose du soutien plein et entier de l’État. Pour sauver le site et lui donner sa vocation papetière, il faudra que tout le monde soit au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

…disait et dit encore à ce jour le président de la métropole de Rouen. Qu’allez-vous faire pour qu’elle le soit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, et à vous aussi, monsieur le Premier ministre, car le dossier est sur votre bureau.Chapelle-Darblay, seule entreprise en France capable de produire du papier recyclé, fait l’objet d’une décision de vente par le groupe UPM, qui exclut l’offre papetière de Veolia et Fibre Excellence. Cette décision implique le démantèlement de l’outil industriel. En réaction, la métropole de Rouen a fait connaître son intention de préempter le site, comme le proposaient les élus communistes. Vous-même, madame la ministre déléguée, tout comm…

S’il est acquis que l’orientation en matière de politique énergétique doit être déterminée au niveau central – quelle qu’elle soit et quelle que soit l’appréciation que nous portons sur cette politique –, il n’est pas possible, pour les membres du groupe GDR, de laisser rayer d’un trait de plume, comme le font ces deux amendements de suppression, la question de la concertation locale.Au-delà de la démocratie, il s’agit du débat à l’échelon local sur un aménagement équilibré du territoire. Nous savons tous comment la concertation qui nous est souvent promise se résume d’ores et déjà à une conce…

Belle et utile résolution ! Et tout a été dit par notre collègue Robert Therry, suivi par les orateurs qui se sont déjà exprimés. La majorité, le Gouvernement se saisiront-ils de cette belle et utile résolution ?Nous l’avons dessinée ; vous vous en saisirez.C’est là en effet, à bien y regarder, une formidable niche – que dis-je, une ruche électorale offerte au président qui nous gouverne, à ce président si friand de telles occasions en cette période. Imaginez les fabuleuses images offertes aux médias : le monarque – je ne parle pas du papillon –, au creux des vallées ou sur les pentes de nos c…

Un peu vache ! Je l’aurais tourné autrement…

Tu es vache, Mathilde !

À ce stade du débat, je tiens, au nom du groupe communiste, à remercier M. le rapporteur pour cette proposition de loi qu’il a défendue avec beaucoup de précision et beaucoup d’engagement. Nous nous sommes totalement retrouvés dans son contenu. Nous nous y sommes à ce point retrouvés que nous vivons un remake, si je puis dire, de notre niche parlementaire du 17 juin dernier, durant laquelle nous avons enduré la même obstruction de la part de la majorité.S’il y a un seul contre-exemple à opposer à cette majorité de marbre, ce sont ces propos que j’ai entendus : « Au nom de la justice sociale, c…

…certaines mesures vont dans le bon sens, et sont d’ailleurs d’évidence. Ainsi, comment ne pas tenir compte des périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire, pour valider le droit à pension des marins ? Je pense aussi aux mesures relatives au détachement des conducteurs routiers, aux risques environnementaux, à la confidentialité des résultats des tests de dépistage d’alcool et d’autres substances psychotropes du personnel navigant à bord des avions, ou encore à la pollution marine et aux émissions de soufre. Reconnaissons-le : ces dispositions vont plutôt dans le bon sens.D’autres…

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe communiste avait voté en faveur de la directive européenne relative au transport routier –…,

Le groupe communiste aura l’occasion d’exposer son point de vue sur l’ensemble du texte dans quelques instants. Concernant la motion de rejet, je voudrais appeler l’attention sur un article dont il n’a jamais été question jusqu’à présent, l’article 36, dans le volet économique et financier du texte. Il est pour nous rédhibitoire, puisqu’il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à transposer différentes directives relatives aux produits financiers dérivés, en allégeant les informations fournies par les sociétés d’investissement et en assouplissant le régime des règ…

Mon collègue André Chassaigne et moi-même voudrions vous entendre sur l’intention du groupe Sanofi de déléguer dans quelques jours les sites de production de principes actifs pharmaceutiques (API) à la filiale EUROAPI. Six usines européennes de Sanofi sont concernées, dont les usines françaises de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye qui emploient près de 1 200 salariés. Ceux-ci redoutent que la sortie du groupe ne soit le prélude à une liquidation, à cause de multiples incertitudes. Les usines sont vieillissantes ; des investissements lourds sont nécessaires pour remettre à niveau l’outil de p…

Monsieur le rapporteur, vous vous gourez complètement : ce n’est pas un débat comme les autres ! Il s’agit d’un geste politique majeur puisqu’il émane, vous l’avez remarqué, de tous les bancs, même de ceux de votre majorité. C’est un geste de cohésion et de respect du Parlement, dans un débat qui, quelle que soit sa conclusion, se traduira pour les Français par une situation très critique à leur retour de vacances et lors de la rentrée sociale. Faites donc de la politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.)

Cette loi immature créera une fracture sociale qui contraint l’élu communiste et rouennais que je suis à vous dire : « Nous ne voterons pas ce texte ! »

C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets d’application du projet de loi et dans le projet de loi de finances pour 2022. J’en citerai quelques-unes.S’agissant de l’information et de la communication, le rapport recommande de porter …

Madame la ministre déléguée, le soutien au redressement du fret ferroviaire semble – je dis bien : « semble » – être une préoccupation enfin partagée. La loi de finances pour 2021 contient de premières mesures qui ont été consolidées par des engagements du plan de relance arrivant à échéance en 2023.Ainsi, on peut apprendre, ici et là, que les quatre principaux triages sur le sol national – Woippy, Le Bourget, Miramas et Sibelin – disposeront d’une enveloppe de 8 millions d’euros cette année. Mais, compte tenu de l’objectif de doublement de la part du ferroviaire dans le fret national d’ici 20…

Dans cette faculté donnée aux personnes morales et aux entreprises de pouvoir abonder, par le biais de prêts importants, je vois un fil à la patte des élus locaux et des collectivités !Il faudrait remonter à l’assassinat, non pas d’Henri IV, mais du Crédit local de France, et à l’affaiblissement successif des structures publiques permettant aux collectivités territoriales d’assumer leurs responsabilités en matière d’investissements et de réalisation de projets, pour trouver de telles propositions, qui reviennent selon moi à passer les menottes aux élus sur les orientations de projets et sur le…

Ma réaction est à chaud : en matière de gestion, on m’a appris la règle suivante : « Qui paie, décide. »

Non, ça n’a pas marché ! (Sourires.) Pourquoi ? Je ne suis pas un gars méchant et je ne cherche pas à tout prix la contradiction mais, lorsque l’on me parle de produits financiers dérivés, d’assouplissement, de simplification – le champ lexical est toujours très fourni en la matière ! –, je ne peux m’empêcher, comme d’autres collègues, de mettre en avant les risques que cela comporte, et qui se sont d’ailleurs déjà vérifiés, puisque ce sont bien des produits dérivés qui ont déclenché la crise de 2008 – ce n’est pas un reproche, mais seulement un état des lieux. Or, nous nous sommes à peine rel…