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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 27/02/2026 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/02/2026 | L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |