M. Adrien Taquet

Mme la rapporteure a développé les arguments qui nous conduisent à établir ce dispositif transitoire très encadré et qui s’appliquera à des cas très particuliers.Contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous ne prenons pas cette mesure dans l’intérêt des adultes, ni pour traduire l’expression d’un droit sur l’enfant ou à l’enfant – propos que nous avions également entendus lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous agissons dans l’intérêt de l’enfant lui-même, qui ne doit pas être prisonnier d’un conflit entre adultes.Nous prévoyons ainsi un régime juridique permettant de …

Défavorable.

Défavorable.

Avis également défavorable à ces amendements de suppression.Tout ce dispositif est évidemment encadré, circonscrit, qu’il s’agisse des personnes concernées ou des personnes habilitées auxquelles M. Bernalicis a fait référence, et a encore été précisé au cours de la navette. Je vous rappelle que ces dispositions ont été votées en première lecture par cette assemblée.Ce dispositif est nécessaire aux services préfectoraux qui prononcent des mesures de mise en quarantaine ou d’isolement – on est bien dans ce cadre strict – à l’endroit des personnes qui auraient séjourné dans des zones de circulati…

Je ne vais pas répéter ce que vient de dire le rapporteur : en effet, le cadre existe déjà, en raison de la possibilité de sanctions pénales. Ceux qui ont parlé de stigmatisation, de mesures infamantes, feraient mieux de s’en prendre à ces dernières, qui, par ailleurs, assurent moins bien la protection effective des salariés, puisqu’elles demandent du temps.Nous tenons beaucoup au dispositif que nous vous proposons. Il garantit d’une part l’équité entre les entreprises qui respectent les règles – soit la très grande majorité – et celles qui ne les respectent pas, d’autre part l’effectivité de …

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Défavorable.

J’en profite pour redire que les mineurs, notamment de 5 à 11 ans, pour qui la vaccination est ouverte depuis le mois de décembre, doivent être vaccinés plus qu’ils ne le sont aujourd’hui parce que leur taux de vaccination est encore insuffisant pour leur conférer la protection dont ils ont besoin. Avis défavorable sur ces amendements.

Je suis très favorable à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans, non seulement pour les bénéfices collectifs que cela entraîne, comme cela a été avancé dans un premier temps – cela reste vrai puisque cela contribue à ralentir la circulation du virus et favorise l’atteinte de l’immunité collective – mais surtout pour les bénéfices individuels qu’il en découle : le vaccin limite la transmission et évite de développer une forme grave du virus. Tout à l’heure, on a indiqué que des enfants se trouvent dans les services de réanimation ou dans nos hôpitaux. Partant de là, le Gouvernement, fidèle à …

Si ! À propos des 40 %, je vous ai dit que, contrairement à ce que vous affirmiez, le Gouvernement avait mis en place des opérations d’« aller vers », des équipes mobiles et des vaccinobus, et qu’il s’était appuyé sur les associations mobilisées, dont il faut saluer le travail – je pense notamment à la Croix-Rouge. Je vous ai dit que nous étions allés vacciner, par exemple, dans les centres d’hébergement d’urgence et qu’il y avait eu plus de 4 500 opérations. Il en faut d’autres, il faut continuer, mais ne dites pas que nous n’avons rien fait. Ces 4 500 opérations d’« aller vers » ont permis, …

Madame la députée, je vous ai répondu sur des questions que vous m’avez posées…

Madame Obono, arrêtez d’interpeller le Gouvernement sur des questions qui ont été abordées alors que vous n’étiez pas dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Danièle Obono proteste.) Sur cette question comme sur les dispositifs d’« aller vers », sur lesquels vous m’avez interpellé deux fois, il se trouve que j’ai répondu à vos collègues (Mme Danièle Obono proteste) en disant que 4 500 opérations de cette nature avaient eu lieu pour aller vacciner les personnes isolées, permettant de vacciner 1,4 million de personnes qui n’avaient pas été vaccinées parce qu’ell…

Enfin, madame Wonner, pour la tenue des élections, les assesseurs ne seront pas soumis au passe vaccinal ni au passe sanitaire.

En effet, dans le contexte sanitaire actuel, il s’agit de parler ensemble ouvertement, en toute transparence et sans passion de ces sujets qui nous concernent tous, madame la députée.

C’est évidemment un sujet important, monsieur le député Breton, sur lequel je répondrai. Lorsque les amendements sont défendus, je m’évertue autant que faire se peut à y répondre.Je rappelle que toute la sphère politique était initialement hors du champ d’application du projet de loi, qui ne prévoyait pas l’application du passe sanitaire aux réunions politiques. De l’avis du Gouvernement, comme de celui de nombreux parlementaires, une telle mesure constituerait une atteinte excessive au droit des participants à ces réunions d’exprimer leurs idées.Sur proposition du député Larrivé en commission…

Défavorable.

Défavorable.

Je l’ai dit tout à l’heure mais vous n’étiez pas là !

Défavorable.

Défavorable.

Je ne veux pas rallonger les débats, mais il ne faut pas pour autant les contraindre. Il s’agit en effet d’un sujet important, dont nous avons déjà beaucoup débattu, ici et au Sénat. Le dispositif de repentir a été rétabli par la commission des lois, après avoir été supprimé par le Sénat. Le ministre des solidarités et de la santé s’était engagé en ce sens et un travail a été mené avec les parlementaires pour l’élaborer.Afin d’encourager celles et ceux qui ont utilisé ou utilisent un faux passe sanitaire à y renoncer et à se faire vacciner, il propose d’abord une déclinaison d’une politique pé…

Avis défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Je disais que la vérification de la concordance a lieu en Suisse et que les choses se déroulent très bien, monsieur Dupont-Aignan. Les restaurateurs ne s’en plaignent pas et les tensions que vous évoquez n’existent pas.J’ajoute que, lorsque vous avez instauré le passe sanitaire, en mai dernier, il était possible de vérifier la concordance d’identité. Vous l’avez oublié, mais cette disposition figurait dans le texte. Elle a été supprimée dans la loi promulguée en août. Et je précise que le Conseil d’État, dans son avis sur le présent projet de loi, a estimé qu’il n’y avait aucun obstacle ni con…

Par ailleurs, je vous confirme, monsieur Dupont-Aignan, car j’y étais il y a quelques semaines, que la vérification de la concordance a bien lieu en Suisse. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)S’il vous plaît, monsieur Bernalicis, je ne m’entends même plus parler.

M. le rapporteur a développé la plupart des arguments que je comptais évoquer. Je commencerai par vous rassurer, madame Ménard : il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité. Pas plus qu’il ne s’agit, madame Panot, de l’exercice d’une compétence de police, ou encore, monsieur Dharréville, de la privatisation d’une mission de police.Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ? La détermination de l’identité de quelqu’un. Or ce n’est pas ce dont il s’agit ici. Vous avez beau réfuter l’expression, il s’agit bien de vérifier la concordance de deux documents : un passe et un document d’identité. (Exclamation…

Non.