M. Adrien Taquet

Nos enfants, nés avec le numérique, savent-ils spontanément tirer profit, en toute sécurité, de cette révolution, toujours en cours d’ailleurs, ou au contraire doivent-ils être mieux protégés face aux menaces que peut représenter un mauvais usage du numérique ?Et qu’en est-il des parents ? Sans surprise, j’ai pu voir à quel point toutes ces questions – place des outils numériques au sein de la famille, éducation aux contenus numériques, sensibilisation aux risques – étaient devenues centrales dans le quotidien des parents, plus encore peut-être depuis la crise sanitaire.En effet, les parents o…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail du rapporteur, auteur de cette proposition de loi, et celui de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je connais de longue date votre investissement sur les questions liées au numérique et notamment en ce qui concerne les enjeux de l’exposition des enfants aux contenus numériques.Comme l’a rappelé le rapporteur, la présente proposition de loi est une étape de plus, une étape structurante d’un processus qui a commencé il y a deux ans, à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).…

Ah !

Vous n’avez rien écouté !

Je rappelle que la majorité a allongé la durée du congé d’adoption dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette durée est désormais passée à seize semaines.Le deuxième alinéa de l’article 17 bis propose de supprimer la durée minimale d’arrêt de vingt-cinq jours alors que cet amendement vise, au contraire, à la conserver. En réalité, cette durée n’est pas cohérente : elle est plus longue que celle applicable au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui est de sept jours. Elle pose aussi une difficulté de principe puisqu’elle ne peut pas se justifier par …

Comme je m’évertue à dire ce que je fais et à faire ce que je dis, je peux vous affirmer que l’annonce que j’avais faite est prévue dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, et ce à deux titres au moins. D’une part, nous avons donné mission à l’Agence française de l’adoption (AFA), compétente pour l’adoption nationale, d’apporter son soutien aux départements. L’expérimentation qui a eu cours dans vingt-cinq départements est élargie, dès à présent, à l’ensemble du territoire : c’est dans le projet de loi. D’autre part, figure également dans ce dernier texte une base national…

La très grande majorité des conseils de famille ne posent pas de problèmes mais vous vous souvenez d’une affaire, il y a trois ans, en Seine-Maritime, qui m’avait conduit à saisir l’IGAS – Inspection générale des affaires sociales –, dont le rapport avait estimé qu’il n’y avait pas de discrimination d’ordre systémique dans le fonctionnement des conseils de famille à l’égard, en l’occurrence, des couples homosexuels, mais qu’il était nécessaire de renforcer la déontologie au sein de ces conseils. C’est ce qui m’a conduit à saisir le CNPE, que vous citez souvent, ainsi que le Comité consultatif …

Quels sont les grands objectifs de cet article sur les conseils de famille ? Tout d’abord, nous souhaitons renforcer les règles déontologiques ayant cours au sein de ces conseils.

Défavorable.

Même avis.

Nous en débattons depuis hier : c’est précisément tout le sens de l’article 13 que de satisfaire votre amendement. Je vous propose donc de le retirer.

Ce n’est pas la même chose !

Monsieur Aubert, vous qui faites toujours montre de rigueur juridique et légistique, vous confondez ici le code civil et le code pénal. Il s’agit effectivement de tirer toutes les conséquences du délaissement judiciaire qui a été instauré par la loi du 14 mars 2016. Avis défavorable.

Défavorable également.

Pour clarifier toujours plus l’étendue du consentement des parents lorsqu’ils remettent leur enfant à l’ASE, afin qu’il soit admis dans le statut de pupille de l’État, et pour faire suite aux échanges que nous avons eus avec le député Hervé Berville, le Gouvernement propose le présent amendement. Il nous paraissait, en effet, important d’indiquer plus expressément encore que, lorsque les parents consentent à l’admission de leur enfant dans le statut de pupille de l’État, ce consentement emporte la possibilité, pour leur enfant, d’être adopté. De même, il me semblait indispensable de préciser, …

Même avis. Tous les arguments ont déjà été exposés.

De vous le prêter !

Page 70 du guide, le procès-verbal mentionne noir sur blanc que M. ou Mme Untel « ont expressément consenti à l’adoption de leur enfant ». Ce consentement, qui intervient au moment de la remise de l’enfant à l’ASE en vue de son entrée dans le statut de pupille, figure dans le procès-verbal. Cessez donc d’affirmer que nous supprimons le consentement des parents. C’est faux. Nous clarifions le droit. Comme Mme la rapporteure l’a bien expliqué, nous avons amélioré l’information des parents et donc les conditions de délivrance de leur consentement. C’est tout le sens de l’article 13, de l’amendeme…

Ce que vous décrivez ne correspond ni à l’état du droit ni à la réalité des pratiques. Vous mentionnez à nouveau, comme hier, l’existence de deux documents, mais je vous invite à consulter le guide relatif aux enfants pupilles de l’État : le procès-verbal, présenté page 68, constitue un seul et même document, remis par les parents au moment de l’entrée de l’enfant dans le statut de pupille.

En effet, c’est en abordant cette question que nous nous sommes arrêtés hier soir.

Oh là là !

C’est déjà le cas !

Avis défavorable. Nous avons longuement débattu de cette question et Mme la rapporteure a été parfaitement claire dans l’exposé des arguments.

Si, mais vous n’étiez pas là !

Même avis.

Au lendemain de l’anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse, je veux redire l’engagement farouche et sans faille du Gouvernement à toujours défendre cette avancée fondamentale. Cette loi, c’est l’affirmation résolue du droit des femmes à disposer de leur corps ; c’est un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut la défendre sans relâche, car rien n’est jamais acquis, que ce soit dans des contrées lointaines ou plus près de nous.Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires pour que le contexte exce…

Dans ce cas, prenez en compte sa parole !

Malheureusement…

Je crois aussi beaucoup en la famille, et je crois beaucoup en l’enfant. Je pense également que notre société doit évoluer. Une conception quelque peu « familiariste » a longtemps primé, plaçant l’enfant en position d’objet – cela remonte à loin. Il est grand temps que l’enfant soit reconnu comme un véritable sujet de droit – c’est le cas depuis plusieurs années, notamment grâce aux lois relatives à la protection de l’enfance défendues par certains de vos collègues. Aussi doit-on écouter et prendre en considération sa parole de façon effective.Il est important que la parole de l’enfant soit éc…

Depuis trois ans, nous en faisons un axe directeur de notre politique de protection de l’enfance. Notre pays ayant eu, jusqu’à présent, une conception très patrimoniale de l’enfant – j’assume ce terme –, il est important que nous donnions à celui-ci toute sa place : l’enfant doit être un véritable sujet de droit dont on écoute la parole.