M. Adrien Taquet

Pas d’insultes, s’il vous plaît !

Je répète que l’état du droit impose déjà aux établissements hospitaliers de s’assurer que les partenaires avec lesquels ils contractent respectent les principes éthiques. Et d’ailleurs, selon votre propre démonstration (Mme la rapporteure s’exclame), c’est ce qu’a fait le CHU de Grenoble.En l’état actuel du droit, c’est donc possible, voire obligatoire – c’est l’article que j’ai cité tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La convention de Compostelle réaffirme cette obligation-là, et elle va nous donner l’occasion d’accentuer la sensibilisation et de renforcer …

…mais les autres ont jugé que les principes éthiques n’étaient pas bafoués ! Vous vous enfermez dans des raisonnements circulaires…

Vous nous avez cité l’exemple d’un établissement,…

En cas de faits avérés, tous les établissements qui signent des accords-cadres avec des établissements de santé à l’étranger sont soumis au respect des principes éthiques.

Mais les autres, en conscience et dans le respect des obligations légales, en l’état du droit actuel, feront de même s’ils sont confrontés aux mêmes difficultés, et ils prendront les mêmes dispositions que celles qu’a prises le CHU de Grenoble.

Si le CHU de Grenoble agit comme il l’a fait, c’est parce qu’il y est obligé !

En toute conscience et dans le respect des obligations légales !

Parce qu’il y a des textes !

En complément de ce que j’ai dit précédemment, je donnerai quelques éléments de réponse aux deux dernières interventions de Mme la rapporteure, s’agissant des accords-cadres et des conventions de coopération franco-chinois que passent certains établissements de notre territoire.Oui, la coopération universitaire et médicale entre nos deux pays est développée : elle contribue au rayonnement diplomatique de l’excellence de la formation médicale française – à l’instar d’autres types de conventions que nous passons avec d’autres pays. J’estime que nous pouvons aussi nous en honorer.Précisons bien q…

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis défavorable. La France est engagée contre le trafic d’organes, évidemment ; ce phénomène fait l’objet d’un suivi attentif tant au niveau national qu’au niveau du Conseil de l’Europe. C’est pour protéger notre pays d’éventuelles dérives que le Parlement a confié, je l’ai rappelé ce matin, à l’Agence de la biomédecine la mission de mener tous les deux ans une enquête auprès des centres de dialyse et de greffe afin de connaître les cas de greffes pratiquées à l’étranger. Le rapport sera prochainement rendu public ; j’ai donné ce matin le chiffre : en 2019, cela a concerné cinq personnes, une…

En droit international, on ne peut pas actuellement se porter garant du comportement d’un partenaire étranger soumis à une autre juridiction. Si nous voulons aller plus loin comme vous le souhaitez, il faudrait mettre en place un mécanisme d’inspection conjointe partagée. Mais avant d’en arriver là, il y a encore un très long chemin à parcourir.Ainsi, le cadre juridique international existant offre les moyens pour lutter contre ces pratiques criminelles. Sa ratification sera l’occasion de rappeler à l’ensemble des établissements concernés les obligations qui pèsent sur elles et auxquelles la t…

J’entends que vous abondez en mon sens. Mais ce que vous proposez est différent de ce que je viens d’évoquer. Le contrôle que vous envisagez nécessiterait un pouvoir d’investigation et d’inspection dont ni les établissements, ni les universités, ni le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), comme vous le prévoyez, ni l’Agence de la biomédecine ne disposent. Très concrètement, le dispositif que vous prévoyez n’est pas opérant.

Mettre en place un contrôle a priori du respect des principes par le partenaire, faire peser cette obligation de résultat sur l’établissement de santé français, c’est autre chose.

Dans la lignée de sa déclaration liminaire sur ce texte, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement no 1 visant à supprimer l’article 1er.Nous partageons le constat d’après lequel existent des transplantations forcées et des trafics internationaux illégaux. Pour autant, nous ne pensons pas que la proposition de loi réponde de façon efficace à ces problèmes. Nous pensons, comme je l’ai dit ce matin, que le cadre juridique international existant, en cours de ratification dans notre pays, offre les outils nécessaires pour lutter contre ce type de pratiques criminelles.J’ajoute que la l…

J’ai quelque avis – ou quelque envie – concernant la prochaine majorité, en espérant que vous y figurerez, monsieur le député ! J’ignore si nous avons besoin d’une loi-cadre ; je peux en revanche affirmer que nous n’avons pas attendu la pandémie pour nous saisir du problème de l’offre de soin en psychiatrie, particulièrement en pédopsychiatrie : nous l’avons fait dès la mise en œuvre de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie élaborée par Agnès Buzyn au mitan de l’année 2018. Ainsi avons-nous lancé diverses mesures d’urgence : 20 millions d’euros ont été destinés à financer des appels…

Dès la rentrée de septembre-octobre 2020, nous avons été alertés, notamment par des pédopsychiatres, sur les conséquences de la crise sanitaire pour les enfants et les jeunes. Cela a fait l’objet d’une première réunion, en présence de Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. À l’époque, la situation n’était pas homogène sur le territoire. Si des alertes provenaient, notamment, de l’hôpital Robert-Debré – ce qui laisse penser que la dégradation de la santé psychique des enfants revêtait une composante sociale –, nous ne percevions pas de tels signaux partout,…

Vous posez de nombreuses questions, madame la députée. Je commencerai par répondre à votre conclusion : le Gouvernement n’a pas attendu la crise pour se saisir du sujet. Depuis 2018, après trente ans d’incurie, il a enfin fait de la santé mentale de nos concitoyens et de l’offre de soins en psychiatrie une priorité nationale et un enjeu de société – je l’ai indiqué dans mon propos liminaire. Au-delà du Gouvernement, la question nous concerne tous collectivement. La crise l’a mise en lumière, ce qui est déjà un point positif.Vous m’interrogez sur les inégalités territoriales et le manque de res…

On le sait, monsieur le député, la population de La Réunion se caractérise par une proportion très importante de jeunes de moins de 17 ans. Près d’un tiers d’entre eux sont des adolescents de 12 à 17 ans, soit 10 % de la population totale. Une partie importante de la population est confrontée à des problèmes de pauvreté, de chômage, d’addiction et de suroccupation des logements.L’offre de soins psychiatriques infanto-juvénile de La Réunion est effectivement restée pendant longtemps inférieure à la moyenne nationale. L’offre de soins en hospitalisation complète n’était jusqu’à cette année assur…

Je l’ai dit, monsieur le député, nous n’avons pas attendu la crise pour nous mobiliser sur cette question de l’accès aux soins en santé mentale, qui préexistait à la crise sanitaire. Les besoins sont importants, l’offre de soins en psychiatrie fragilisée, appauvrie, marquée par les inégalités territoriales que vous avez évoquées. Le délai d’attente est de six mois avant de pouvoir accéder à un CMP et il peut même atteindre douze mois. Les professionnels manquent : entre 2012 et 2015, le nombre de pédopsychiatres a diminué de 7 % et celui des pédopsychiatres libéraux de 14 %. Nous disposons auj…

Je vous remercie, madame la députée, de sensibiliser la représentation nationale et, au-delà d’elle, l’opinion, à l’émergence de pratiques telles que le chemsex, c’est-à-dire la consommation de substances psychoactives majoritairement illicites dans un contexte sexuel. Face à ce phénomène émergent, le Gouvernement n’est pas resté inactif, quoique le premier défi consiste à mieux l’appréhender. L’enquête APACHES – Attentes et parcours liés au chemsex –, menée en 2019 par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), nous a fourni de premiers éléments d’information mais…

Non, il ne fera pas concurrence à l’offre de soins : il va permettre de l’étendre à des gens qui n’y ont pas accès aujourd’hui, sur prescription médicale, un médecin généraliste s’assurant que cela se passe de la bonne façon. Il s’ajoute donc à l’offre existante qui, par ailleurs, vous avez raison, souffre d’un déficit devenu structurel au fil des ans et auquel il faut remédier.Au risque de ne pas vous satisfaire, je voudrais saluer la coopération entre les services pédiatriques et pédopsychiatriques. Même si leur rapprochement s’est fait sous une certaine contrainte, il a aussi permis d’établ…

Tout d’abord, monsieur le député, le dispositif MonPsySanté, que nous comptons pérenniser et généraliser, est un dispositif complémentaire qui va permettre à des personnes qui souffrent de troubles psychiques légers à modérés d’accéder…

Nous avons commencé en 2018 !

Il se trouve que je me suis rendu à l’hôpital Charles-Perrens la semaine dernière pour un autre sujet que celui qui nous occupe : l’installation par le Gouvernement du parcours de soins pour les enfants victimes de violences sexuelles.Depuis ma nomination il y a trois ans, je n’ai pas fait un seul déplacement sans que ne soient évoquées la pénurie de professionnels et la question de l’attractivité des métiers, notamment en pédopsychiatrie. Professionnels de santé, présidents de conseils départementaux, responsables de l’Aide sociale à l’enfance : tous me font systématiquement part de l’absence…

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, que les moyens ne suivent pas. Je pense avoir fait la démonstration, lors de mon intervention liminaire, qu’ils étaient au rendez-vous, sur le plan qualitatif comme sur le plan quantitatif. Nous sommes en particulier préoccupés par la santé mentale des adolescents et des enfants. Les services d’urgence en pédopsychiatrie ont commencé à nous alerter assez tôt, en septembre 2021, sur l’accroissement des passages aux urgences de patients de plus en plus jeunes, notamment pour des tentatives de suicide.Plusieurs dispositifs ont été conçus par l…

Vous pointez les bonnes questions, madame la députée. Les personnes de plus de 60 ans représentent un quart de la population ; elles en représenteront un tiers en 2040. Si la plupart d’entre elles sont fort heureusement en bonne santé mentale, beaucoup sont exposées – vous l’avez dit – au risque de développer des troubles mentaux, neurologiques ou des problèmes liés à l’abus de substances psychoactives. La crise a aggravé certaines tendances qui étaient déjà constatées. Plus de 20 % des adultes de 60 ans et plus souffrent aujourd’hui d’un trouble de santé mentale ou neurologique, dont la dépre…