Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Je suis ravi d’être avec vous en cette matinée, d’autant plus que nous abordons un sujet qui, en ma qualité de secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, m’est particulièrement cher, comme vous pouvez l’imaginer. Depuis le début de la crise, donc depuis un an et demi, je suis avec une attention toute particulière la situation des enfants face au coronavirus, en veillant à ce qu’ils ne soient pas stigmatisés dans le cadre de cette épidémie, comme ils ont pu l’être à certains moments où l’état de nos connaissances sur le virus était encore incertain – il le demeure, d’ailleurs.
Séance du 19/07/2021· Article 5· secrétaire d’État Il vise à lever les dispositions de gage.
Séance du 19/07/2021· Article 2· secrétaire d’État Avis de sagesse.
Séance du 19/07/2021· Article 2· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 19/07/2021· Article 2· secrétaire d’État Je ne reviendrai pas non plus sur le débat que nous avons eu tout à l’heure ni sur les arguments du Gouvernement ; je redis simplement à quel point nous partageons le souci des parlementaires, et j’endosse pleinement la précision apportée par M. de Courson. Avis de sagesse.
Séance du 19/07/2021· Article 2· secrétaire d’État Même avis. Ces amendements sont satisfaits, notamment par l’annexe 7 du PLFSS.
Séance du 19/07/2021· Article 2· secrétaire d’État L’amendement est satisfait : avis défavorable.
Séance du 19/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Défavorable également. Madame la députée, vous confondez les questionnements que j’ai pu exprimer avec des demandes que j’aurais formulées. Je posais des questions et je mettais M. le député devant l’argumentation qu’il développait.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Non, cela n’a rien de scandaleux ! Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet également un avis défavorable à l’amendement, et je réaffirme que le Gouvernement a la volonté, avec ses projets de loi et, dès qu’il le peut, avec ses amendements, d’éclairer autant que possible le Parlement.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État …mais dans ce cas, nous ne le ferions plus et cela affaiblirait également, me semble-t-il, les débats que nous avons entre nous.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Mais c’est aussi le cas, entre vous et nous, et c’est aussi une façon pour le Gouvernement de tenir compte – car ça lui arrive ! – des arguments développés par les parlementaires. Vous voudriez que nous joignions une étude d’impact à chaque fois,…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Par ailleurs, les cas évoqués par Mme la présidente Rabault peuvent se produire, sous ce gouvernement ou sous d’autres, mais vous savez également que les amendements déposés après les délais par le Gouvernement résultent parfois des débats que nous avons en cette enceinte…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Vous demandez une suspension alors que je réponds à un député sur son amendement ?
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Vous voyez bien là, quoi que vous en disiez, que c’est une façon d’encadrer et de contraindre le droit d’amendement du Gouvernement. Je vous rappelle aussi…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Le rapporteur me semble défendre très largement les droits du Parlement. Depuis le début de cette discussion, il éclaire, par ses analyses, les parlementaires sur les dispositions de cette proposition de loi et les amendements qui peuvent lui être apportés. Le souci qu’a le Gouvernement d’informer le Parlement est plein et entier et, avec les années, sous le précédent gouvernement comme sous l’actuel, nous nous efforçons d’adjoindre aux projets de loi que nous vous présentons des études d’impact de plus en plus détaillées et documentées.Si nous suivons votre logique, monsieur le député, pourqu…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Vous faites un bien mauvais procès.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Même avis. Madame Fiat, je vous demande de retirer votre amendement au profit de celui du rapporteur, qui constitue une réponse aux observations du Conseil d’État à même de sécuriser l’ensemble du dispositif.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État J’ajouterai aux propos du rapporteur que votre amendement aboutirait à restreindre en réalité les prérogatives du législateur, qui ne pourrait plus étendre les exonérations existantes. Je voudrais rappeler aussi que, dès lors que les exonérations sont compensées, cela reste neutre pour la sécurité sociale. Vous savez d’ailleurs que l’ensemble des exonérations mises en place pour répondre à la crise du covid ont été intégralement compensées par l’État.Par ailleurs, plusieurs dispositions, notamment celles de la LPFP, visent déjà à limiter la création de nouvelles réductions ou exonérations, pré…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Ils participent ainsi au débat que nous avons actuellement – ce qui est parfaitement normal –, mais ont exprimé quelque inquiétude et ont appelé à la concertation. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à une extension de la LFSS aussi importante et immédiate que vous le proposez, qui ne ferait pas l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux et qui interviendrait en dehors des travaux plus globaux relatifs à la gouvernance de l’assurance chômage, ainsi qu’en dehors de la réforme des retraites – lorsqu’elle sera remise sur l’établi.Il est toutefois évidemment l…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Au risque de paraphraser M. le rapporteur, il me paraît important de réaffirmer la position du Gouvernement sur ces questions éminemment politiques, qui méritent d’être soulevées – encore faut-il déterminer le moment opportun, et la méthode dans laquelle ce type d’évolution doit s’inscrire.S’agissant du volet des retraites, le projet de réforme voté en première lecture, en 2020, a eu pour effet d’intégrer les régimes de retraite complémentaire dans le champ de la LFSS : leur évolution serait ainsi devenue indissociable de celle des régimes de base dans le système universel. Il ne vous a pas éc…
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Je partage l’avis qu’a brillamment exposé M. le rapporteur. Vous voulez vous extraire des circonstances actuelles, monsieur Door, mais nous ignorons jusqu’à quand elles dureront. Aussi, est-il un peu tôt pour préjuger des conséquences de la situation actuelle dans le long terme. À cela s’ajoutent les considérations d’ordre constitutionnel que M. le rapporteur a évoquées.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Défavorable.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État Même avis pour les mêmes raisons.
Séance du 19/07/2021· Article 1er· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Avis favorable à l’amendement de M. le rapporteur.
Séance du 19/07/2021· Présentation commune· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Nous sommes réunis aujourd’hui pour répondre aux enjeux de la gouvernance des finances publiques, avec deux propositions de loi organiques et deux propositions de lois ordinaires. Même si je me sens bien entendu concerné par les textes du rapporteur général Laurent Saint-Martin, puisque les politiques de l’enfance et de la famille contribuent à la situation globale du budget de l’État et des finances publiques, je concentrerai mon propos, au titre de la sphère sociale que je représente, sur les deux propositions de loi déposées par Thomas Mesnier.Par ces deux textes, il vous est proposé de fra…
Séance du 08/07/2021· Vote sur l’ensemble· secrétaire d’État Je veux remercier les deux rapporteures et l’ensemble des députés. Quand ce texte a été présenté, un certain nombre d’entre vous, dans cette enceinte ou à l’extérieur de cette assemblée, ont dénoncé son manque d’ambition. J’ai tout de suite réfuté cela, pour deux raisons.Tout d’abord, parce que je considérais que ce texte comportait, dès l’origine, un certain nombre d’avancées importantes que vous avez soulignées : le tiers digne de confiance, la revalorisation du statut des assistants familiaux, l’interdiction de l’hébergement des enfants dans les hôtels, la refonte de la gouvernance, l’améli…
Séance du 08/07/2021· Explications de vote· secrétaire d’État Je l’attendais !