Séance du 19/10/2021· Article 1er· secrétaire d’État Une quinzaine d’auditions se sont tenues et des rapports – que vous lisez à n’en pas douter – évaluant les conséquences économiques de l’application du passe sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire sont publiés chaque semaine. En outre, la liste des arrêtés préfectoraux pris en application de ce régime est dressée hebdomadairement. Ces éléments vous sont transmis comme nous nous y étions engagés. Des missions d’information sont par ailleurs conduites à l’Assemblée nationale et au Sénat. Enfin, le Gouvernement répond aux questions des parlementaires chaque semaine.
Séance du 19/10/2021· Article 1er· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Les différents propos qui ont été tenus m’amènent à clarifier certains points qui méritent de l’être.Tout d’abord, je suis moi aussi ravi d’être avec vous ce soir, mesdames et messieurs les députés. Ni Olivier Véran ni le Gouvernement ne font preuve de mépris envers le Parlement : monsieur Pradié, je remercie les députés de ne pas faire montre de mépris à l’encontre du secrétaire d’État qui se fait un plaisir de représenter ici son ministre et le Gouvernement en général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Comment parler de mépris du Gouvernement pour le Parlement quand, com…
Séance du 12/10/2021· Reconnaissance des ambulanciers· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Vous avez raison : la reconnaissance ne se limite pas à sa composante financière, même si cette dernière a son importance. Elle englobe également des questions de formation, de filière ou encore d’études. À cet égard, vous le savez, le Gouvernement a déjà pris des dispositions.D’une part, la réingénierie de la formation des ambulanciers a été inscrite dans le protocole d’accord de la fonction publique hospitalière du 13 juillet 2020, issu du Ségur. Cette réforme, très attendue, doit permettre de répondre aux évolutions de la profession et aux besoins exprimés, que vous avez exposés. Le ministè…
Séance du 12/10/2021· Rémunération des médecins intérimaires· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Le Premier ministre a déjà eu l’occasion d’apporter des éléments de réponse qui me semblent relativement clairs (Murmures sur les bancs du groupe LR) et que je tenterai de compléter, sans être redondant.S’agissant de l’intérim médical, dont traite l’article 33 de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, vous connaissez la situation actuelle : certains intérimaires dépassent allégrement les plafonds réglementaires, ce qui désorganise – c’est une réalité – l’offre de soins dans les territoires et met à mal les finances d…
Séance du 12/10/2021· Ségur de la santé· secrétaire d’État Je rappelle également le déploiement de la prime d’engagement collectif, sur la base de projets d’équipes, pour améliorer la qualité, la sécurité des soins, l’expérience des usagers ou la prise en charge en ambulatoire. Ce dispositif s’articule avec la création de 15 000 emplois sur trois ans et la restauration de marges de manœuvre dans l’organisation du temps de travail. Près de 1 milliard d’euros sera délégué aux agences régionales de santé sur trois ans pour l’application de ces mesures.Par ailleurs, le PLFSS pour 2022 investit 2 milliards supplémentaires pour étendre le Ségur de la santé …
Séance du 12/10/2021· Ségur de la santé· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Il est difficile de résumer en deux minutes tous les apports du Ségur de la santé. Je ne rappellerai pas les grands principes ni les grands montants, même s’il s’agit tout de même de 19 milliards d’euros pour les hôpitaux et les EHPAD et de 9 milliards supplémentaires dédiés au financement des revalorisations salariales.Je parlerai concrètement de ce qui a changé dans le quotidien des professionnels de santé afin de répondre aux deux questions posées. Je rappelle que 172 communautés territoriales de santé sont en fonctionnement et que 1 889 maisons de santé ont été créées sur le territoire grâ…
Séance du 12/10/2021· Situation des sages-femmes· secrétaire d’État Deuxièmement, la sanctuarisation de la filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière a été annoncée pour reconnaître le caractère médical de la profession.Par ailleurs, l’Assemblée a décidé de nombreuses évolutions de leurs missions et compétences dans la loi, dite Rist, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Il nous faut maintenant les appliquer avec la profession, je pense en particulier aux arrêts de travail, au dépistage, à la prise en charge des infections sexuellement transmissibles ou encore aux sages-femmes référentes.Je pense égal…
Séance du 12/10/2021· Situation des sages-femmes· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Vous vous doutez qu’en tant que membre du Gouvernement chargé de l’enfance et des familles, particulièrement investi sur la question des 1 000 premiers jours, je ne peux pas laisser passer de tels propos. Vous savez à quel point le Gouvernement porte une attention particulière aux sages-femmes, profession médicale dont le champ de compétence s’est fortement élargi ces dernières années, vers une prise en charge globale de la femme, et non uniquement de la parturiente.Compte tenu de ces évolutions, le ministre de la santé a demandé en mars dernier à l’Inspection générale des affaires sociales de…
Séance du 21/09/2021· Filière psychiatrique· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Les problèmes que rencontrent la psychiatrie et la pédopsychiatrie dans notre pays ne sont pas nouveaux. Vous l’avez dit, ces secteurs ont été progressivement délaissés depuis trente ans.L’attention que nous portons aux enjeux liés à ces secteurs et aux problèmes rencontrés par les patients n’est pas nouvelle non plus. Dès 2018, Agnès Buzyn, dans la feuille de route relative à la santé mentale et à la psychiatrie, commençait à mentionner cette problématique, en fixant trois axes prioritaires : la prévention, le parcours de soins et l’insertion sociale. Depuis cette date, nous avons engagé plus…
Séance du 21/09/2021· Lutte contre les cancers pédiatriques· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Merci pour votre question, qui met en lumière ce formidable outil de mobilisation et de sensibilisation que constitue l’opération Septembre en or. Je me réjouis d’ailleurs de voir de nombreux députés en porter le signe à leur veste. J’associe aussi à votre question le député Paul Christophe, qui est également engagé sur cette question des cancers pédiatriques, lesquels représentent la première cause de décès par maladie chez les enfants.Vous l’avez rappelé : plus de 2 200 enfants déclarent ce type de maladie chaque année. Si le diagnostic et le traitement de ces cancers ont beaucoup évolué ces…
Séance du 21/09/2021· Retards dans le traitement des dossiers de la CAF· secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Vous avez évoqué la réforme de l’aide au logement, tant sur le fond que sur le plan de son organisation. Cette réforme est importante parce qu’elle est juste : vous le savez, elle a permis de mieux faire correspondre le montant de l’aide à celui des ressources les plus récentes des 6 millions de bénéficiaires. À ce titre, elle fait l’objet d’un suivi très attentif de la part du Gouvernement.Vous avez mentionné plusieurs dysfonctionnements. Certes, quelques difficultés se sont fait jour et je vais y revenir. Mais je voudrais avant toute chose saluer l’engagement de l’ensemble des personnels de …
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Je suis un peu étonné car je croyais que l’on ne s’interpellait pas entre collègues dans l’hémicycle, l’intervention étant d’autant plus inélégante que la personne mise en cause n’est pas là.Madame la députée, je vous confirme que la restauration ferroviaire est bien intégrée dans la restauration professionnelle visée à l’article 1er. Je vous propose donc de retirer votre amendement qui est satisfait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Même avis pour les mêmes raisons.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État On a déjà eu la discussion…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Arrêtez d’induire nos concitoyens en erreur. Nos enfants bénéficieront cet été des activités de loisirs ; nous avons repoussé au 30 septembre la date de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, afin qu’ils aient le temps d’être vaccinés avant. Pour ceux qui ne seront pas vaccinés, il est toujours possible de pratiquer un test.Grâce à Sacha Houlié, nous avons évoqué la question de l’autorité parentale, notamment lorsque les parents sont divorcés – des cas ont dû vous être remontés. Les parents peuvent être en désaccord quant à la nécessité de faire vacciner l’enfant.Monsieur Ruffin, nous avons b…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Monsieur Ruffin, des millions de mineurs âgés de 12 à 17 ans dans le monde ont été vaccinés. N’affirmez donc pas qu’il n’existe aucun recul, aucune donnée, aucune étude, car cela laisse entendre que vacciner les enfants représenterait un danger. Telle est la réalité de la situation !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État L’adoption par la commission de l’amendement no CL631 de M. Gouffier-Cha entraîne le report au 30 septembre de l’obligation pour les mineurs de 12 à 18 ans ; on ne vaccine pas les enfants de moins de 12 ans.Monsieur Jumel, les dispositifs prévus pour l’été, comme les vacances apprenantes ou le programme Bouge ton été ne sont donc pas concernés. Que ce soit clair : les mineurs pourront pratiquer toutes les activités de loisirs qu’ils souhaitent, cet été ; ne créez pas de confusion dans l’esprit de nos concitoyens !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État C’est le rôle du Parlement de les éclairer !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Défavorable également.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Avis défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Pour le variant delta aussi ?
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Là aussi, tout l’inverse s’est produit : tout le monde a confirmé sa venue et les taux de remplissage sont élevés. Il me semblait utile de partager avec vous ces expériences de terrain qui font contrepoint aux messages que vous recevez.Monsieur Jumel, monsieur Coquerel, je répète que, grâce à l’amendement de M. Gouffier-Cha, les adolescents ne devront disposer du passe sanitaire qu’à partir du 30 septembre. Un amendement de M. Sacha Houlié permet de vacciner un mineur avec l’accord d’un seul de ses parents – ce qui permet de résoudre les problèmes posés en cas de divergence. Sachez aussi que n…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Oui, au cœur du village des irréductibles Gaulois ! On s’y inquiétait également d’éventuelles annulations liées à l’introduction du passe sanitaire et des nouvelles règles.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État …d’autant que les deux membres du Gouvernement concernés en l’espèce sont d’anciens députés. Vendredi dernier, je me suis rendu au festival d’Avignon pour assister à un spectacle destiné au jeune public dans le cadre de la programmation pour les enfants – je pense en particulier à celle du off. Sur place, il y avait en effet des inquiétudes après les annonces du Président de la République : les billets des centres de loisirs venant de toute la France allaient-ils être annulés ? C’est tout l’inverse qui s’est produit : contactés, tous les centres de loisirs ont confirmé leur venue malgré les no…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Il est également défavorable pour les raisons – que vous les acceptiez ou non – que vient d’exposer le rapporteur concernant l’efficacité de ces premières injections.Je voudrais aussi revenir sur quelques propos tenus lors de la défense de ces amendements. Sans vouloir polémiquer, je dirais à Mme Louwagie qu’elle ne peut pas nous accuser de vouloir gâcher les vacances des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis le début, nous cherchons à protéger nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)J’en viens aux messages que vous recevez le…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· secrétaire d’État Vous le savez, les enfants – les mineurs – développent effectivement des formes moins graves de la maladie que les adultes, en particulier les plus âgés, les plus vulnérables d’entre nous. Mais vous le savez aussi, les enfants sont des vecteurs du covid. Ils peuvent s’avérer moins porteurs et moins vecteurs que les adultes, mais ils le sont tout de même. Dès lors, les exclure du passe sanitaire viendrait atténuer l’efficacité – mécaniquement, madame la députée Valentin – du dispositif que nous instaurons.C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable sur la présente série d’amendements :…