M. Adrien Taquet

Vingt-quatre heures !

Ne faites pas de digression ! Ils sont gratuits.Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Ce n’est pas du chantage mais la réalité objective des faits (M. Nicolas Dupont-Aignan proteste) : soit on ferme, soit on se dote d’outils permettant d’envisager un retour vers une activité normalisée compte tenu de la situation.

Or l’idée est de pouvoir repartir vers une activité normale de ces établissements, ou du moins plus normale ou normalisée compte tenu de la situation actuelle. L’alternative est entre le dispositif que cet alinéa permettra de mettre en œuvre dans des conditions exceptionnelles et la fermeture. Si vous préférez envisager la fermeture,…

Par ailleurs, comme tous les tests, et comme vous le savez bien, ces tests ne sont pas fiables à 100 %.Dans certains lieux et certains contextes, notamment les discothèques, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, la densité et une plus grande difficulté pour respecter les gestes barrières favorisent une contamination bien plus importante. Dans une discothèque, et sans qu’il s’agisse de stigmatiser ces établissements, la contamination est huit fois supérieure à ce qu’elle est dans un ERP – établissement recevant du public – classique. Dans les lieux de ce type, il faut que nous puiss…

En outre, nous ne sommes pas les seuls à envisager un tel dispositif : l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche ont ainsi adopté ce système « 2G+ », qui prévoit, dans certaines circonstances sur lesquelles je reviendrai, l’exigence de présenter à la fois une preuve de vaccination et un test négatif. L’alinéa 13 prévoit en effet que l’on puisse, de façon exceptionnelle, recourir à cette exigence, car le vaccin, comme l’a dit M. le ministre Véran et comme vous l’avez rappelé, divise par deux la transmission du virus.

Je vais vous expliquer, monsieur Lecoq, et je suis certain que je vais vous convaincre, car c’est assez simple. Je vous rappelle, pour le cas où vous l’auriez oublié, que l’obligation de ce cumul est déjà en vigueur depuis longtemps pour le passe frontières. Depuis un certain temps déjà, en effet, nous exigeons des personnes venant de pays figurant sur une liste rouge le cumul d’une preuve de vaccination et d’un test négatif.

Je demande également le retrait de l’amendement, pour les raisons que j’ai exprimées : l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, et cette obligation est régie par un protocole national.S’agissant plus précisément des professions du spectacle, la préoccupation que vous exprimez nous semble déjà largement satisfaite par les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, l’accès aux salles de spectacle, de concert ou de projection – activités couvrant un aspect de votre amendement –, relevant de la catégorie des ERP de type L,…

Mon avis est défavorable sur l’amendement no 519. Par ailleurs, je demande le retrait de l’amendement no 622, qui vise à élargir l’application du passe vaccinal aux activités présentant un risque de contamination élevé. Nous comprenons et partageons votre préoccupation de protéger au mieux les professionnels de la contamination par le virus ; pour autant, la mesure que vous proposez ne nous semble pas souhaitable pour plusieurs raisons. Rappelons tout d’abord que l’employeur doit veiller au respect des gestes barrières, y compris au port du masque, afin de protéger la santé et la sécurité de s…

Vous soulignez à juste titre que nous peinons depuis plusieurs années – ça ne date pas d’aujourd’hui – à proposer à tous les parents qui le souhaitent une solution d’accueil pour les jeunes enfants, quelle qu’en soit la forme ou la modalité : une place en crèche, une place chez une assistante maternelle, une garde d’enfant à domicile ou encore une place en microcrèche – ces structures se développent – ou dans une maison d’assistantes maternelles. L’offre se diversifie, mais ne permet pas d’offrir à chaque parent le droit de disposer d’un mode d’accueil pour son enfant, à un coût adapté à ses m…

La problématique de l’accès aux soins est une priorité du Gouvernement, qui n’a pas attendu pour agir, qu’il s’agisse des sages-femmes ou d’autres professions. Vous le savez, la suppression du numerus clausus a été actée à la rentrée universitaire 2020-2021, au profit d’objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation, et dans la continuité d’une augmentation de 57 % du numerus clausus des sages-femmes entre 1998 et 2020. Une hausse de 4 % de sages-femmes à former d’ici à 2025 a été arrêtée à l’issue de l…

Je commencerai par remercier tous les professionnels de santé pour la mobilisation et l’engagement qui est le leur, engagement constant, auquel s’ajoute une conciliation parfois difficile entre vie professionnelle et vie personnelle avec un impact sur leur quotidien et l’attractivité des métiers, nous en avons bien conscience et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs engagements dans le cadre du Ségur de la santé.Les grands chiffres nationaux, vous les connaissez : 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les métiers dans les établissements, le renforcement de l’attractiv…

Je crois savoir que vous échangez régulièrement avec l’agence régionale de santé (ARS) – du moins je l’espère –, sur ce sujet comme sur d’autres pour lesquels vous êtes impliqué. Je pense que l’ARS vous tient informé de l’évolution de la situation. S’il a effectivement lieu, c’est un dialogue que je salue.Nous connaissons la situation des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai. Des difficultés en matière de ressources humaines ont conduit à leur fermeture la nuit et le week-end depuis le mois de septembre. Cette fermeture partielle a donné lieu à une coordination territoriale spé…

Merci pour votre question ; elle fait écho à l’inquiétude qu’inspire la démographie médicale en baisse à nombre de nos compatriotes. En effet, beaucoup de questions émanant de différents territoires portent sur ce sujet. L’Ariège n’échappe pas à cette situation, et son caractère rural contribue sans doute à son manque d’attractivité pour certains jeunes soignants, notamment les médecins. Notons toutefois que, contrairement à ce qu’on peut parfois penser, la désertification médicale ne concerne pas que les zones rurales, les territoires urbains y sont aussi confrontés.Afin d’améliorer l’accès a…

Nous n’avons pas attendu les assises de la santé mentale. Je vous rappelle qu’en 2018, Agnès Buzyn avait présenté la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie. De plus, un certain nombre de mesures d’urgence sont prises pour pallier les problèmes qui, vous avez raison, ont été accrus du fait de la crise sanitaire que nous traversons. Reste que les indicateurs étaient déjà mauvais avant la crise, notamment s’agissant des jeunes. Il y a également un certain nombre de mesures plus structurelles qui prendront plus de temps.S’agissant plus particulièrement de l’offre de psychiatrie …

Nous sommes confrontés à cette situation et – vous le savez très bien – les difficultés d’ordre structurel auxquelles la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont confrontées ne se résolvent pas en un claquement de doigts.

Je ne vais pas polémiquer, mais les assises la santé mentale n’étaient pas très attendues depuis deux ans ; elles l’étaient depuis vingt ans ! En effet, la psychiatrie et la pédopsychiatrie sont les parents pauvres des politiques de santé publique et sont totalement abandonnées depuis vingt ans ; voilà la réalité.

Nous soutenons évidemment le souhait exprimé par plus de 80 % des Français de pouvoir vieillir à domicile. Nous entendons les attentes des professionnels du secteur et l’absence de reconnaissance dont ils souffrent depuis de nombreuses années – cela ne remonte pas à hier. Je pense sincèrement que le Gouvernement a à cœur de prendre en compte le défi majeur de l’autonomie, auquel notre pays fait face, et d’y répondre. Nous commençons ainsi à apporter des réponses aux professionnels du secteur de l’aide à domicile, dans le cadre d’une stratégie globale visant à améliorer leurs conditions de trav…

Depuis quelques mois, en effet, démonstration a été faite de la multiplicité des statuts, des employeurs et des financeurs, parfois au sein d’un même secteur et d’un même établissement. Ce n’est pas qu’un sentiment : cela traduit la réalité de l’éclatement qui touche ces différents métiers et contribue aux difficultés rencontrées par les professionnels du social et du médico-social. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures fortes visant à une meilleure reconnaissance de leur engagement.Vous en avez cité quelques jalons. Dans la continuité de la mission qui avait été con…

Il faut des mesures urgentes, vous avez raison, monsieur le député, et aussi des mesures d’ordre plus structurel, car vous savez bien que la situation de démographie médicale à laquelle sont confrontés un certain nombre de nos territoires, non seulement dans la ruralité mais aussi dans des zones urbaines denses, ne date évidemment pas d’aujourd’hui. Les réponses structurelles mettront par définition un certain temps à se concrétiser, mais il est clair que le défi démographique à relever est grand. Le nombre de médecins en accès direct, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, connaît une ba…

Les services de santé universitaires, les SSU, ont un rôle central dans la stratégie de protection de la santé des étudiants. Ils mènent des actions de prévention, en lien avec les axes prioritaires définis en conférence de prévention, qui sont les instances de concertation au niveau des universités.Le code de l’éducation a été modifié en 2019 pour renforcer, vous le savez, et élargir encore les missions de prévention et de promotion de la santé des SSU. Ceux-ci organisent au moins un examen de santé au cours de la scolarité de l’étudiant, examen qui s’intègre dans une approche globale de la s…

Je vais en tout cas essayer, monsieur le président. Le code du travail prévoit que tout employeur délivre à son salarié, à la fin du contrat de travail, les documents qui lui permettront d’exercer ses droits relatifs à l’assurance chômage. La procédure est nécessaire pour permettre au salarié de faire valoir ses droits à un juste accès à un revenu de remplacement en tant que personne recherchant un emploi. Cela fait partie des obligations de l’employeur en contrepartie du travail qui a été fourni. À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de procédures automatisées qui permettraient un partag…

Depuis, des données sont venues conforter cet avis. Je vous recommande donc de ne pas vous arrêter à 1999 et de regarder les études produites depuis, qui vont dans le sens de ce qui a été développé par Mme la rapporteure.

En 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) a émis des recommandations de bonnes pratiques s’agissant des conséquences psychologiques d’un avortement et a statué sur le fait qu’il n’y avait pas de conséquences psychiques particulières liées à l’avortement. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Justement, vous présentez les débats comme s’ils étaient tout neufs ! Ce sont des débats anciens. Vous citez les propos du professeur Nisand en 1999. Depuis, des études ont été faites et des débats ont été menés ; ils ne sont pas neufs, ni issus de l’éclairage que vous prétendez apporter à l’Assemblée et au Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il faut aller jusqu’en bas de la page Google quand vous faites des recherches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Les uns comme les autres – dont M. Aubert –, vous avez une vision très orientée du sujet : c’est toujours dans le même sens que vous formulez des demandes de rapports.

Je ne vois pas trop le rapport entre les propos que vous venez de développer, madame la députée, et les amendements dont il est question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La loi du 1er juin 2021 que vous évoquez a permis de prendre plusieurs mesures concrètes pour limiter au mieux la consommation du protoxyde d’azote par les plus jeunes, avec le délit d’incitation d’un mineur à l’usage détourné d’un produit de consommation courante.C’est toute la difficulté de ce problème : le protoxyde d’azote en soi n’est pas illégal, c’est son usage détourné qui pose problème. L’incitation à l’usage détourné pour un mineur est assortie d’une peine de 15 000 euros d’amende. La loi interdit également la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, …

Monsieur Di Filippo, l’ensemble de ce que vous appelez de vos vœux est effectivement au centre de l’action du Gouvernement. Vous l’avez évoqué, c’est un véritable problème de santé publique qui a d’abord touché le nord du pays et qui s’est ensuite étendu à Paris, à Bordeaux et dans le Grand Est, votre région. Le protoxyde d’azote est le troisième produit psychoactif le plus consommé chez les étudiants.Le Gouvernement prend évidemment toute la mesure de ce problème de santé publique, avec les parlementaires. Je souhaite saluer l’action précoce de Valérie Létard au Sénat et de Valérie Six à l’As…

Monsieur le député Filippo…