M. Adrien Taquet

Vous savez par ailleurs que l’exclusion des mineurs de l’accès au cannabis légal risquerait d’être mal respectée, à l’instar de l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, pour laquelle le Gouvernement se mobilise.Celui-ci n’a choisi pour la France la légalisation du cannabis. Il fait le choix clair, ferme et constant de la prévention des usages, de la restauration de la crédibilité de l’interdit pénal protecteur, et de la lutte contre les trafics.

…et qui donne des résultats, comme je vous l’ai montré – vous le sauriez, si vous aviez écouté.En parallèle, on constate également au Québec une augmentation significative de la consommation chez les adultes dès 18 ans, alors que l’accès légal au produit n’est autorisé qu’à partir de 21 ans, une acceptabilité sociale beaucoup plus forte et une moindre perception des risques. Ces résultats me semblent inquiétants.

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 comporte notamment des mesures fortes en ce sens, qui mobilisent l’ensemble des leviers : le renforcement de la prévention et de la prise en charge conjointe, tant sanitaire que sociale ; le développement de la recherche multidisciplinaire ; la lutte contre les trafics. Ces leviers sont tous associés au maintien de l’interdit.Monsieur le rapporteur, vous avez donné quelques exemples d’expériences étrangères de légalisation conduites par plusieurs pays occidentaux. Le Gouvernement suit évidemment avec une particulière attention l’…

La proposition de loi déposée par le député Éric Coquerel au nom du groupe La France insoumise porte sur un sujet de société majeur, l’un de ceux sur lesquels il est difficile de ne pas avoir une opinion, mais qui malheureusement s’accommode peu de nuances.Je sais par ailleurs que c’est un sujet sur lequel votre assemblée s’est beaucoup investie, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, notamment dans le cadre de la récente mission d’information commune relative à la réglementation et l’impact de différents usages du cannabis. Le travail de ses rapporteurs a permis d’explorer les différent…

…et le nombre de décès que nous aurions à enregistrer quotidiennement en l’absence de toute mesure de freinage.Vous ne serez pas étonnés que notre sens des responsabilités et la mobilisation permanente du Gouvernement pour protéger la santé des Français nous amènent, sans aucune hésitation, à nous opposer totalement et fermement à ce texte et à laisser la commission des lois et ses commissaires reprendre l’examen du projet de loi visant à renforcer les mesures de protection de nos concitoyens qui était en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

En effet, la proposition de loi prévoit tout simplement de balayer d’un revers de la main l’ensemble du travail législatif accompli depuis désormais près de deux ans, en ce moment même, il y a quelques minutes et dans quelques minutes à nouveau, afin de définir avec précision et exigence les facultés accordées au Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire.Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, madame la rapporteure, si le Parlement adoptait votre proposition de loi, l’ensemble des mesures barrières tomberaient, qu’il s’agisse de l’obligation de port du masque et …

On ne peut qu’être un peu surpris par le maintien de l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la niche du groupe de La France insoumise, alors que dans quelques jours – je le pense, je l’espère, je le crois –, le Parlement adoptera définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Votre amendement, madame la députée, vise à faire entrer pleinement dans notre mémoire nationale l’histoire des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Votre objectif est évidemment légitime et nous le partageons. Cependant, le présent amendement ne permettra pas de l’atteindre.En premier lieu, la loi ne rétablit pas l’honneur des hommes ; un tel résultat est l’aboutissement d’une démarche collective d’histoire et de mémoire, nécessaire pour comprendre l’histoire et les enjeux de la Grande Guerre. Comme le rapporteur l’a évoqué, cette démarche a déjà été engagée, notamment avec le cyc…

Avis favorable.

Je ne suis pas en phase avec l’analyse d’Adrien Quatennens, car je ne pense pas que le débat et les arguments aient été caricaturaux ce soir. Au contraire, je les trouve intéressants ; ils s’inscrivent dans le prolongement des travaux menés dans cette assemblée, que le rapporteur et moi-même avons salué cet après-midi dans nos propos introductifs.Nous partageons un constat. De part et d’autre, il n’y a aucune naïveté, mais un souci commun de promotion de la santé et de prévention du risque. Toutefois, nos solutions diffèrent et nous tirons des conclusions différentes des expériences étrangères…

Je vais essayer de vous rassurer en complétant la réponse que j’ai apportée tout à l’heure à votre collègue Jean-Hugues Ratenon – tout en soulignant à quel point la vigilance et la responsabilité des élus comme vous, notamment s’agissant de la vaccination, restent nécessaires.C’est sur la vaccination que j’aimerais ici me concentrer, n’ayant pas eu le temps tout à l’heure d’aborder ce point : on ne peut que déplorer la baisse du rythme de la vaccination que nous observons dans la population réunionnaise, tant pour les premières injections que pour les injections de rappel. Au 3 janvier, parmi …

Face à cette situation, il n’y a qu’une solution : la vaccination, dont je ne peux que regretter la décélération.

…dans l’ensemble des ERP, ou encore un certain nombre de limitations dans les lieux de restauration.Nous ne pouvons pas exclure de nouvelles mesures, monsieur le député, compte tenu de l’évolution des indicateurs. Bien sûr, nous comprenons la fatigue des populations et des professionnels.

…voire à la simplification. La situation actuelle dans notre pays, notamment dans les territoires d’outre-mer, justifie que nous soyons mesurés. Je vais partager avec vous quelques éléments auxquels la population de La Réunion et de l’outre-mer sera attentive. C’est une réalité, la dynamique épidémique à La Réunion est défavorable. Oui, monsieur le député, les indicateurs épidémiologiques montrent un accroissement de la circulation virale lié à la concomitance – vous le savez – des vagues delta et omicron.En date du 9 janvier, le taux d’incidence dépassait 2 000 cas pour 100 000 habitants, en …

Évitons de céder aux facilités rhétoriques, à l’outrance (Protestations sur les bancs du groupe FI),…

La situation sanitaire actuelle mobilise l’ensemble des professionnels de santé, que ce soit en ville ou dans les établissements de santé. Nous avions hier soir plus de 3 900 patients hospitalisés en réanimation, avec des tensions hospitalières dans plusieurs territoires. Face à cette situation, plusieurs leviers ont été actionnés. Des mesures fortes ont été prises ou prolongées par le Gouvernement : la majoration des heures supplémentaires et des congés non pris, l’augmentation de la capacité de prise en charge ; ces dernières semaines, des évacuations sanitaires des patients des régions les …

L’activité physique est évidemment un déterminant majeur de l’état de santé des individus et des populations à tous les âges de la vie, et dès les premières années. Nos propos et nos échanges depuis plus d’une heure l’illustrent : elle contribue à améliorer l’état de santé, et ses bienfaits constituent un réel apport permettant aux personnes de mieux vivre avec la maladie et de mieux supporter les traitements.La stratégie nationale sport santé 2019-2024 a pour ambition de promouvoir l’activité physique et sportive comme un élément déterminant à part entière de santé et de bien-être. Il est don…

Je salue et remercie par votre intermédiaire le député Belkhir Belhaddad pour ces questions, car la sienne en comporte plusieurs.S’agissant de la prise en charge financière des séances d’activité physique adaptée, à part par ce qui existe déjà dans le cadre de l’assurance maladie, elle n’est pas envisagée, comme je l’indiquais dans ma première intervention, avant que nous puissions définir un modèle économique soutenable.À ce stade, nous avons fait le choix raisonnable, me semble-t-il, de développer les expérimentations dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité soci…

Monsieur le député, vous l’avez rappelé : la population âgée augmente grâce à l’élévation de la durée de vie – ce dont il faut se réjouir tout de même. Ainsi, la part des personnes de 65 ans, et plus va passer de 17 % en 2010 à 30 % en 2060, et le nombre de personnes de 85 ans et plus, de 1,5 million à 4,8 millions à l’horizon 2050. Mais il y a une différence importante entre espérance de vie et espérance de vie en bonne santé, et cette dernière stagne depuis 2005 à 61-62 ans pour les hommes et à 63-64 ans pour les femmes, et l’enjeu se trouve là. Si les Français vivent plus longtemps que leur…

Ce serait une remise en cause possible de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.Enfin, j’ajoute que nous avons vu, à la lumière de la crise, l’intérêt d’avoir un système de santé national avec un niveau de décentralisation avancée, mais, là aussi, il semble que notre analyse de la crise ne soit pas exactement la même. Nous avons eu des débats par le passé, sur ce sujet et d’autres viendront très bientôt, je n’en doute pas.

Nous nous rejoignons sur un certain nombre de choses, à commencer par le constat de la désertification médicale. Je ne vous rappellerai pas qu’elle a donné lieu à de nombreux échanges, débats, propositions de loi, mais aussi à de nombreuses mesures du Gouvernement depuis le début du quinquennat, qu’il s’agisse de la suppression du numerus clausus, de la mise en place du dispositif Ma santé 2022, du développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des hôpitaux de proximité, de l’assouplissement des relations entre la médecine de ville et l’hôpital, de la télémédec…

Je vais m’évertuer à respecter ce cadre, monsieur le président.Tout d’abord, monsieur Ledoux, je pense qu’on peut lutter efficacement contre l’obésité en commençant le plus précocement possible. À cet égard, je me permets de me référer à une des politiques menées dont vous savez qu’elle m’est chère, celle des « 1 000 premiers jours », car c’est dès ce moment que l’éducation des enfants – mais aussi probablement celle des parents parce que cela va ensemble – peut se développer, qu’il s’agisse du rapport à l’écran, de l’activité physique, en l’occurrence plus précisément de la motricité à cet âg…

…et, de l’autre, les dangers qui leur sont bien sûr associés.Notre démarche vise à promouvoir un usage raisonné des écrans. J’ai ainsi évoqué tout à l’heure la feuille de route sur l’usage des écrans qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. J’ajoute que nous abordons ces problèmes en étant conscients qu’ils se posent dès la toute petite enfance puisque nous les évoquons dans le cadre de la politique, purement préventive, des 1 000 premiers jours, qui concerne les enfants de moins de 3 ans. Les CAF, les caisses d’allocations familiales, sont des acteurs d’accompagnement à la parentalité …

Votre question prolonge certains propos que plusieurs orateurs et vous-même avez tenus dans la première partie du débat.Je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez assez bien détaillé, aussi bien s’agissant de la situation de ces dernières années que de son aggravation pendant la crise sanitaire, en particulier à l’occasion des phases de confinement, durant lesquelles le temps d’exposition des enfants aux écrans a augmenté, ce qui a eu des conséquences sur la sédentarité et l’obésité. Un article paru hier encore faisait état de cette évolution, non seulement en France mais aussi dans une…

Nous partageons votre volonté, mais il est de notre responsabilité de trouver un modèle économique viable. Les expérimentations en cours arriveront à leur terme en 2023 ou en 2024. Une généralisation devrait pouvoir être envisagée sur cette base.L’expérimentation « Mission : retrouve ton cap » a porté ses fruits. Dans le cadre de la LFSS pour 2022, l’Assemblée l’a généralisée à la France entière et étendue aux jeunes de 3 à 12 ans, pour un montant de 32 millions d’euros. C’est une excellente nouvelle pour les jeunes sujets au surpoids ou à l’obésité.Nous savons que les territoires d’outre-mer …

Vous êtes effectivement présente, madame la députée, pour débattre du rapport du CEC.Fidèles à la tradition d’évaluation des politiques publiques qui incombe au Parlement, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, que je remercie à mon tour, ont produit un rapport important et passionnant, de près de deux cents pages, sur un thème qui figure parmi les priorités du ministère des solidarités et de la santé : la prévention en santé publique. Ce rapport accorde en particulier une place de choix au rôle du sport dans les politiques de prévention.Je m’en réjouis, car, comme vous avez été nombreux …

Permettez-moi tout d’abord de remercier les différents présidents de groupe – notamment M. Lagarde, ici présent – d’avoir bien voulu décaler les débats de cette semaine afin de permettre l’examen d’un projet de loi important, adopté par l’Assemblée à une heure avancée de la nuit de mercredi à jeudi, et même au petit matin, même si, comme vous, je regrette que nous soyons, de ce fait, probablement un peu moins nombreux en séance que ne le mériterait ce thème fort intéressant.

Même avis.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.Je vais réitérer de façon synthétique les propos que j’ai développés. La vaccination est la meilleure protection contre ce virus. À cet égard, notre stratégie qui est la vaccination, la vaccination, la vaccination, ne change pas. Je veux préciser à M. Bernalicis qui a dû regarder un peu trop rapidement la vidéo de la séance… (Mme Caroline Fiat et M. Ugo Bernalicis protestent.)Madame Fiat, écoutez-moi puisque je vais apporter des précisions à votre collègue, sachant qu’il y a une confusion dans les chiffres qui on…

Défavorable.