M. Jacques Savatier

Très important, en effet, et c’est pourquoi je cite cette phrase avec quelque solennité. Depuis plus de deux cents ans, la Caisse des dépôts a servi l’intérêt général, participé à la protection de l’épargne des ménages et a su résister dans les crises qu’a connues notre pays.Au cours des quinze derniers mois – je fais un bond dans l’Histoire jusqu’à cette période plus récente –, sous la présidence de Gilles Le Gendre, d’abord, puis de Sophie Errante, et avec Gilles Carrez, nous avons représenté l’Assemblée nationale au sein de la commission de surveillance, avec nos collègues du Sénat. La surv…

Depuis le 28 avril 1816, sans interruption, et selon l’expression utilisée dès cette époque, la Caisse des dépôts et consignations est placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative ».

J’ai eu l’occasion d’étudier la nouvelle organisation des préfectures ; elle permet d’apporter un soutien d’expertise à tous ceux qui, sur le terrain, ont besoin d’un avis sur certains sujets. Je ne comprends pas que vous parliez de démantèlement à propos d’une réforme qui a permis aux personnels des préfectures d’accéder à des qualifications nouvelles et contribue au développement de leur carrière.Dans le cadre des missions dévolues aux préfectures, certes réorganisées, ces personnels d’État peuvent ainsi apporter un service de plus en plus précis à la population. Il faut laisser les choses s…

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement.Dans le cadre des travaux préparatoires à cette séance, j’ai rencontré des personnels de préfecture, y compris des représentants syndicaux – j’ai moi-même travaillé pendant une dizaine d’années en préfecture où j’ai gardé des contacts –, et je ne pense pas que l’on puisse parler d’un démantèlement insidieux des services de l’État par ce programme, qui, au contraire, vise à moderniser l’État et à permettre aux usagers d’avoir un accès plus facile et plus simple à ses services.Plusieurs travaux ont déjà été réalisés sur la RGPP et la mode…

La commission n’a pas été saisie de cet amendement mais j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ce qui est une simple mesure de sécurité juridique, visant à assurer la prise en charge par l’État de la propagande audiovisuelle à l’occasion des prochaines élections territoriales.

Là encore, la commission n’a pas été saisie. Le montant des crédits pour cette ligne budgétaire est en baisse mais on reste dans la fourchette haute de ce qui était prévu depuis 2013. Cela ne m’avait donc pas énormément surpris. On me dit en outre que cette baisse étant liée à la suppression de la réserve parlementaire, il serait tout à fait anormal de la compenser.En conséquence j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.

Comme pour l’amendement de M. Viala, il s’agit de renforcer une action engagée au cours des années précédentes. Ici, toutefois, le transfert proposé est plus modeste : non plus 50 millions, mais 1 million d’euros.Le programme a été défini en début d’année et il a été prévu de le renforcer par des investissements qui vont se réaliser à la fin de 2017 et en 2018. Les informations qui m’ont été données laissent à penser qu’il doit s’appliquer tel qu’il a été défini, quitte à le compléter si de nouveaux besoins apparaissent.En conséquence, ce transfert ne me semble pas nécessaire et j’émettrai un …

La commission n’a pas été saisie de cet amendement ; je donnerai donc un avis personnel. La baisse des crédits observée entre 2017 et 2018 correspond pour l’essentiel à la fin d’investissements importants, ceux-ci étant aujourd’hui pris en charge dans le cadre de la maintenance. On peut considérer qu’il s’agit moins de diminuer les ressources que de les adapter à l’évolution des dépenses prévisionnelles. En conséquence, j’émets un avis défavorable.

À nouveau, je ne pense pas me tromper en disant que la commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Je ferai donc un commentaire à titre personnel. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d’intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l’accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n’a pas pu ouvrir le nombre de centres d’accueil attendu au terme de la co…

Mais pas en commission des finances !

C’est donc à titre personnel, après avoir examiné ce dossier, que j’émettrai un avis.L’intérêt du Plan préfectures nouvelle génération est de renforcer l’efficacité et la sécurité de la délivrance des titres en concentrant les ressources humaines des préfectures chargées d’instruire les demandes dans le cadre des centres d’expertise et de ressources des titres – CERT – et en s’appuyant sur les communes disposant des capacités d’assumer cette mission. À l’origine, 2 500 communes avaient été équipées d’un peu moins de 4 000 dispositifs et, d’ici à la fin de l’année ou au début de 2018, 250 nouve…

La commission n’a pas été saisie de ce projet d’amendement.

La commission n’a pas été saisie de cet amendement. C’est donc à titre personnel que j’exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l’intérieur.Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l’activité ministère de l’intérieur. Quant à l’action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des salaires, mais également des investissements. J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » constitue le cadre budgétaire des moyens dont dispose le ministère de l’intérieur afin de garantir l’exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l’État, et mettre en œuvre les politiques publiques. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’y consacrer environ 2,7 milliards d’euros. Ces moyens sont d’un niveau inférieur à ceux inscrits dans le projet de finances initial pour 2017. Ce …

Aujourd’hui, les syndicats de la fonction publique ont appelé les agents publics à une grève nationale afin de dire leur inquiétude quant aux mesures proposées par le Gouvernement pour la fonction publique. Des manifestations et rassemblements sont prévus dans toute la France et les enseignants, les personnels des hôpitaux ou du secteur des transports ont répondu à cet appel.Monsieur le ministre, j’aimerais pouvoir rassurer nos concitoyens fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, tout en rappelant…

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.