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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| II-848 séance | 25/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 73 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilité du maintien de la carte mentionnée aux articles R. 22, R. 117‑3 et R. 231 du code électoral. Ce rapport examine l’importance de ce titre dans la tenue des lis | Adopté |
| II-CF907 fin | 22/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 73 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilité du maintien de la carte mentionnée aux articles R. 22, R. 117‑3 et R. 231 du code électoral. Ce rapport examine l’importance de ce titre dans la tenue des lis | Adopté |
| II-163 séance | 24/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-162 séance | 24/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 72 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er octobre 2019, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre du plan préfectures nouvelle génération. Ce rapport comporte notamment une évaluation de l’impact de cette réforme sur l’accomplissement des missions prioritaires confiées aux préf | Adopté |
| II-CF314 fin | 19/10/2018 | Loi de finances 2019 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CF311 fin | 19/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 72 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er octobre 2019, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre du Plan Préfectures nouvelle génération. Ce rapporte comporte notamment une évaluation de l’impact de cette réforme sur les l’accomplissement des missions prioritaires confiées aux | Adopté |