M. Pierre Henriet

Eh oui !

Je remercie l’ensemble des collègues qui ont soutenu cette proposition de loi. J’aurais préféré rester sur un texte normatif et éviter d’y intégrer des incantations politiques. En tout état de cause, j’espère que ce texte aboutira au terme la navette et qu’il constituera un outil utile aux mains des élus locaux pour l’avenir de nos écoles rurales. Il y va de l’égalité entre nos écoles et de l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.Je note que l’extrême gauche de cet hémicycle n’a pas voté ce texte. C’est d’autant plus dommage que nous avons mené un vrai travail de fond pour soutenir l’école…

Ça n’a pas de rapport avec le texte !

Vous dites tout et son contraire !

Ah !

Cela fait cinquante ans qu’ils existent !

Vous ne rendez pas service aux élus locaux ! Ni aux enseignants !

Arrêtez ! Ce n’est pas le sujet du texte !

Le problème est que le rapport que vous demandez n’est quasiment pas faisable en l’espace de six mois ; dans ces conditions, il ne permettra de dégager aucun élément d’analyse pertinent. Surtout – je reviens au début de notre discussion et m’adresse à tous ceux qui veulent un texte applicable –, l’objectif est que nous adoptions définitivement cette proposition de loi afin de donner à l’ensemble des élus locaux un outil qui sécurise les financements et les coopérations, notamment pour les communes qui participent à un RPI mais n’ont pas d’école sur leur territoire.En l’occurrence, cet amendeme…

…qui vise à encadrer juridiquement les RPI. Si vous souhaitez traiter la question de la carte scolaire – j’y suis tout à fait favorable, d’autant que je partage votre analyse –, vous pouvez parfaitement demander que la commission des affaires culturelles et de l’éducation établisse un rapport parlementaire à ce sujet.

Le débat s’éloigne nettement de l’objet de la proposition de loi,…

Je ne suis évidemment pas hostile à l’idée d’un tel rapport, mais le délai de six mois me semble beaucoup trop court pour évaluer les effets potentiels évoqués. Je donne donc un avis défavorable.

C’est faux !

Je partage évidemment la préoccupation de notre collègue Rodrigo Arenas : il faut que les temps de transport soient les plus courts possibles. Si nous renforçons par ce texte l’encadrement juridique des RPI, c’est évidemment dans l’objectif de maintenir partout, en particulier dans les territoires ruraux, un maillage des établissements scolaires. Toutefois, ce texte n’a pas vocation à solliciter la remise de rapports. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, comme je le ferai sur le suivant.

Avis défavorable. Le texte prévoit déjà la possibilité d’un retrait des communes. L’amendement proposé va assez loin ; si nous l’adoptions, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, qui laisse les communes décider librement de leur organisation scolaire.

Je ne connais pas un maire qui ne consulte pas en amont les représentants de parents d’élèves. Si nous devions prévoir une consultation, elle devrait passer par des organismes qui existent déjà, en l’occurrence le conseil d’école.

Je croyais que vous défendiez moins d’administration, moins de lourdeurs pour les élus locaux… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est déjà le cas !

On peut discuter, on est là pour ça, et pour en revenir à l’amendement, il me semble difficile d’organiser formellement la consultation proposée, sachant qu’une consultation peut déjà avoir lieu.Vous auriez peut-être dû proposer de consulter non pas les représentants de parents d’élèves, mais le conseil d’école. Cela aurait permis de consulter formellement un organisme qui existe déjà.

Est-il possible de revenir à un peu de calme et de sérénité ?

Avis défavorable. Je ne crois pas que l’on puisse insérer cette disposition dans le code de l’éducation. En pratique, je ne connais pas un élu local qui ne consulte pas les représentants des parents d’élèves avant un tel projet… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dites-moi lesquels, et nous aviserons ! (Mêmes mouvements.)

Toutes les bonnes volontés s’expriment dans cet hémicycle, et je ne suis absolument pas opposé au fond de la proposition. Mais en tant que législateur, nous devons nous demander si les modifications proposées relèvent du domaine législatif. En l’occurrence, la mention qu’il nous est proposé d’insérer est déjà satisfaite et n’a aucune portée normative. C’est pourquoi mon avis est défavorable, pour éviter d’alourdir inutilement le code de l’éducation.

Tout d’abord, les écoles privées ne peuvent pas participer aux RPI, une telle configuration n’est pas possible. S’agissant ensuite du titre de la proposition de loi, que vous aviez déjà évoqué au cours de la discussion générale, je ne l’ai pas choisi – le titre originel proposait de reconnaître juridiquement les RPI.Quant à votre amendement, pour l’intention, il est largement satisfait et, pour la formulation, il n’a pas de caractère législatif – en l’adoptant, on ajouterait seulement au code de l’éducation une phrase sans portée normative. Avis défavorable.

L’amendement no 6, qui vient d’être adopté, précise la nature de ces investissements. Selon moi, la rédaction de votre amendement pose problème car la notion comptable d’investissement dépasse les simples opérations de travaux, d’extension ou de rénovation des écoles. Il provoque donc une vraie confusion en termes juridiques. Puisqu’il est désormais satisfait et que nous avons travaillé en commun sur la mesure adoptée, je vous invite à le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

L’amendement no 6 fait suite à la discussion que nous avons eue en commission sur la possibilité d’investissement des communes qui participent au RPI mais ne sont pas celle qui accueille le regroupement. Ce point avait été soulevé par notre collègue Proença et fait l’objet de l’amendement suivant.Les équipes de la commission ont travaillé sur la solution que je propose et qui vise à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l’article L. 212-4 du code de l’éducation.

Eh oui !

J’ai l’honneur d’ouvrir cette journée parlementaire consacrée aux propositions de loi du groupe Horizons & indépendants par la présentation d’un texte qui, à première vue, peut sembler technique, mais concerne en réalité un enjeu très concret pour nos territoires : l’avenir de l’école en milieu rural.Le texte vise à mieux encadrer juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), mais surtout à renforcer la coopération entre communes face à une baisse démographique désormais bien installée. Hier encore, M. le ministre de l’éducation rappelait que nous pourrions perdre jusqu’à …

N’importe quoi !

Et les autres territoires n’y auraient pas droit ?

Si, si, on a écouté !