Mme Florence Granjus

Il me paraît important de rappeler, grâce à l’avis défavorable donné à cet amendement visant à instaurer un système mixte par répartition et capitalisation, que nous instaurons un système universel, par répartition et par points. J’ai entendu que nous encouragions la capitalisation, mais il s’agit d’une erreur. Les Français l’ont bien compris et ont tellement peu confiance dans le système actuel de retraite qu’ils se sont organisés depuis longtemps pour leur propre retraite, par la capitalisation et au travers de l’immobilier, de l’assurance vie, des livrets, et des comptes à vue. Soyons clair…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, le collectif précité a appelé mon attention sur la politique adoptée par le constructeur, qu’il déplore, consistant à assurer une prise en charge variable des véhicules concernés au lieu de procéder à leur rappel général.

J’ai été alertée, madame la secrétaire d’État, au sujet de potentiels défauts de conception de certains modèles de moteurs du constructeur automobile Renault, qui est implanté dans ma circonscription. Il s’agit des moteurs à essence 1.2 TCe et DIG-T fabriqués dans l’usine Renault de Valladolid, en Espagne, entre 2012 et 2016. Ils pourraient être à l’origine de graves incidents et accidents et pourraient concerner 400 000 véhicules équipés dans toute l’Europe. Le collectif Casse moteur Renault a lui aussi dénoncé les risques de défaillance de ces moteurs qui équipent aussi des véhicules de marq…

Effectivement, la PMA post mortem doit être encadrée : c’est l’objet de cet amendement. Je voudrais ajouter que nous avons beaucoup entendu parler de projet parental. Or la PMA post mortem peut également être un projet familial.La semaine dernière, j’ai rencontré, lors de l’inauguration d’une école dans ma circonscription, une jeune femme qui avait un bébé âgé de 5 semaines. Elle m’expliquait que ce bébé, né par PMA, avait un grand frère de 3 ans. Elle avait suivi de très près tous les débats sur la PMA post mortem, et elle était particulièrement attristée de voir que la commission avait émis …

J’ai entendu dire dans cet hémicycle : quand on est mort, on ne donne plus la vie. Or nous nous apprêtons à permettre à toutes les femmes d’avoir un enfant par PMA. Ainsi, on ne laissera pas la femme qui vit le drame de perdre l’homme qu’elle a aimé et avec lequel elle avait un projet d’enfant bénéficier d’une PMA avec cet homme alors qu’on l’autorisera à réaliser une PMA avec un tiers donneur. Cela, je ne le comprends pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupe FI et SOC.)

Ce texte, en posant le débat, est un premier pas pour lutter contre l’ampleur de la haine sur internet, mais c’est un grand pas pour éveiller la conscience des internautes anonymes et protéger les victimes. Je voterai pour cet article et je remercie Mme Laetitia Avia d’avoir le courage de porter ce texte et les débats qui l’entourent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Non, monsieur le président.

Elles s’adressent aux enfants en difficulté scolaire, victimes de harcèlement ou vivant des situations difficiles comme le divorce de leurs parents. L’objectif de mon amendement est que l’ensemble des académies disposent d’un outil élaboré en commun.

Merci de votre réponse, madame la rapporteure, mais les chartes éducatives ne visent pas uniquement à sanctionner.

Cet amendement vise à mettre en place des chartes éducatives pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.La charte éducative est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires – établissements scolaires, parents et enfants – s’engagent comme acteurs pour résoudre les problèmes rencontrés en matière pédagogique et comportementale. Les parents sont des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des diff…

Jusqu’à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à cœur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription –, en présence de M. le ministre de l’intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieu…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s’accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d’agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, …

Enfin, j’évoquerai les personnes dont le niveau de qualification est faible. Elles auront quelque difficulté à remplir le journal de bord. Le conseiller de Pôle emploi le constatera et identifiera plus rapidement avec elles les actions de qualification, de remise à niveau et d’élargissement de compétences à mener afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Essayer un journal de bord, c’est l’adopter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cher collègue, j’évoque ici le professionnalisme des conseillers de Pôle emploi ayant utilisé le journal de bord – non pas des gens qui observent, mais qui l’ont utilisé. J’avais alors moi-même un portefeuille d’une centaine de demandeurs d’emploi. J’ai utilisé le journal de bord pour les accompagner pendant plus de dix ans. Dix ans multipliés par cent…

J’ai ouvert le service des conventions de conversion du département des Yvelines en 1990. J’ai fermé le site en 2002. Pendant plus de dix ans, nous avons mis en place le carnet de bord et constaté qu’il fonctionne.Les arguments précédemment avancés reposent sur l’idée que les personnes accompagnées doivent adhérer au dispositif. Or il s’agit d’un outil. Tout dépend donc du professionnalisme des conseillers de Pôle emploi, qui sauront opportunément mettre en avant le journal de bord.

Je souhaiterais partager à nouveau le témoignage dont j’ai déjà fait part : le carnet de bord a déjà été utilisé dans le service public de l’emploi, dans les services des conventions de conversion, dispositif mis en place lors de la suppression de l’autorisation administrative de licenciement.J’étais alors responsable du service des conventions de conversion du département des Yvelines, que j’ai mis en place avec une dizaine de conseillers. Ce dispositif a été un véritable succès, particulièrement apprécié du demandeur d’emploi comme du conseiller.Pour celui-ci, il permettait la traçabilité de…

L’article 3 vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle – CEP. Créé en 2014, il s’agit d’un outil majeur au service de l’employabilité et de la qualification des salariés. Ce dispositif d’accompagnement gratuit est proposé à quiconque souhaite faire le point sur sa situation professionnelle et ses compétences, ainsi que sur son projet professionnel et sur les formations requises pour réussir sa mise en œuvre.Depuis quelques années, notre pays, comme tous les pays de l’OCDE, vit une transformation profonde de la société, caractérisée par la globalisation des marchés, l’intelligence…

Je voudrais faire part de mon expérience. La convention de conversion avait été inscrite dans le code du travail, en 1987, en compensation de l’autorisation administrative de licenciement ; elle a été supprimée en 2001. Il s’agissait de permettre aux salariés licenciés pour des motifs économiques d’être accompagnés dans leur retour à l’emploi ; chacun bénéficiait d’une enveloppe, non pas en heures mais en francs.Croyez-moi, la monétisation permettait aux conseillers, aux organismes de formation, aux salariés, aux demandeurs d’emploi de négocier. C’était une force : les coûts des formations éta…

Troubles anxieux et dépressifs, perte de poids, sommeil perturbé, troubles du langage et du développement psychique : voici quelques-uns des troubles dont sont victimes les enfants placés en centre de rétention administrative. Grillages, présence policière, absence d’équipements pour le bain et le divertissement : peut-on vraiment considérer que ce sont des conditions adaptées aux enfants ?Je ne le pense pas. La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, les associations, les citoyens – la pétition de l’Unicef a recueilli plus de 100 000 signatures ! – ne …

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je n’ai qu’une question : la CNDA sera-t-elle en mesure de répondre qualitativement et quantitativement à sa charge de travail ? Considérons en effet les flux de recours et leur évolution – plus 34 % en 2017 – les dossiers en stock – 25 500 – et les effectifs – qui ont certes été renforcés, et c’est un effort que je salue. Tout cela mis bout à bout, tout de même, je m’interroge !Deux dates resteront gravées à jamais dans ma mémoire : le 13 février 2013, un demandeur d’emploi s’immole au Pôle emploi de Nantes ; le 15 février 2013, un autre deman…

16 %.

Vous proposez également une refonte du système de contrôle, pouvant mener à des sanctions pour ceux et celles qui ne seraient pas en situation active de recherche d’emploi.Parmi les manquements pouvant aujourd’hui être sanctionnés figure le « refus d’une offre raisonnable d’emploi ». Cette notion, pourtant définie par le code du travail, est très difficile à appréhender et, de ce fait, n’a quasiment jamais été appliquée par les conseillers de Pôle emploi.Par exemple, pour un demandeur d’emploi n’ayant pas le permis de conduire, la distance géographique ne peut être considérée de la même façon …

Cette réforme, qui s’inscrira dans le futur projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comporte différentes mesures pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Ma question s’adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.Madame la ministre du travail, vous venez d’annoncer une réforme de l’assurance chômage. Permettez-moi tout d’abord de saluer le long travail de négociation engagé avec les partenaires sociaux, qui a abouti à la conclusion d’un accord national interprofessionnel.

L’objectif de la présente proposition de loi est de rendre le régime d’asile européen à nouveau applicable. Il est important et nécessaire de légiférer pour que le régime de Dublin III soit mis en œuvre de manière opérationnelle par les autorités administratives. J’appartiens à la majorité présidentielle et j’apprécie de pouvoir m’exprimer et échanger sur les conditions de cette mise en œuvre. Il existe au sein de mon groupe politique, comme au sein de tout groupe, des sensibilités différentes, qui s’expriment pour mieux éclairer le débat, les décisions prises et leur impact.Le vote de ce text…

J’entends beaucoup de choses sur les ordonnances dont l’objectif est de fluidifier le marché du travail et d’améliorer le dialogue social. À ceux qui disent que cela pourrait faciliter les licenciements, j’aimerais faire part de mon expérience de trente ans dans le service public de l’emploi. Au cours de cette période, j’ai rencontré de nombreux ministres de l’emploi, et je n’en ai jamais vu un seul qui souhaitait voir les fichiers de Pôle emploi grossir. C’est en effet un exercice très difficile et très délicat que de commenter régulièrement les chiffres du chômage. (Applaudissements sur les …

Notre politique familiale ne « trinque » pas mais se réoriente en tenant compte de l’évolution de notre société. Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, comme on le voit lorsque l’on travaille dans certains services. J’ai, pour ma part, travaillé très longtemps dans le service public de l’emploi où j’étais quotidiennement confrontée à des femmes qui ne pouvaient pas reprendre un travail en raison des problèmes de garde d’enfants. À un moment donné, la seule solution est de permettre une meilleure prise en compte pécuniaire de ce problème. Donc merci, madame la ministre. (A…

La vaccination est un acte simple de prévention, la meilleure façon de se prémunir des maladies infectieuses potentiellement dangereuses. La vaccination est l’un des plus grands progrès de l’humanité. C’est un acte de solidarité, qui permet d’améliorer le niveau de santé de toute une population et de protéger les plus fragiles.Ce n’est pas parce que les maladies ont presque disparu de notre pays qu’il faut arrêter la vaccination et qu’il n’y a plus de risque. Prenons le cas de la rougeole : l’OMS s’alarme de la recrudescence de cette maladie infectieuse en Europe ; près de 24 000 cas ont été d…

La notion de pertinence m’évoque, à moi qui suis issue du service public de l’emploi, la fourniture de la bonne prescription au bon moment. Dans le cadre du service public de l’emploi, nous avons développé la pertinence des prescriptions adressées aux demandeurs d’emploi en mettant en place des groupes de travail et des échanges de pratiques.Il en est résulté une amélioration du taux de satisfaction des usagers en matière de service rendu. Initialement, la bataille n’était pas gagnée, car personne n’avait jamais envisagé le secteur public de l’emploi en termes de pertinence des prescriptions a…

Je demande la parole, madame la présidente.