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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CF164 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 10 I. – À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« mêmes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« que celles ». | Adopté |
| CF163 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 À la deuxième phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« pour l’un de ces motifs ». | Adopté |
| CF162 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« En cas d’impossibilité »,
les mots :
« Si ces personnes ne peuvent y assister ». | Adopté |
| CF161 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui ne relèvent pas de leur autorité administrative »,
les mots :
« qui ne sont pas placés sous leur autorité ». | Adopté |
| CF160 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« s’il est différent »,
les mots :
« ,s’il s’agit d’une personne différente, ». | Adopté |
| CF159 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« des données ». | Adopté |
| CF158 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« du présent article »,
les mots :
« des présentes dispositions ». | Adopté |
| CF157 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 A l’alinéa 26, substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« sens ». | Adopté |
| CF154 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 I. – À l’alinéa 24, après la référence :
« Art. 52 septies . – »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 28, insérer la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, insérer la référence :
« III. – ». | Adopté |
| CF153 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 À l’alinéa 18, substituer aux deux occurrences des mots :
« mettre en œuvre »,
le mot :
« exercer ». | Adopté |
| CF152 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 6 À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« qui court ». | Adopté |
| CF151 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 6 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« s’il est différent »,
les mots :
« s’il s’agit d’une personne différente ». | Adopté |
| CF150 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 6 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« s’il est différent »,
les mots :
« s’il s’agit d’une personne différente ». | Adopté |
| CF149 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ». | Adopté |
| CF148 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 7 I. – À l’alinéa 10, après la référence :
« Art. 52 ter . – »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, insérer la référence :
« II. – ». | Adopté |
| CF147 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 6 À l’alinéa 4, après le mot :
« territoire »,
inséré les mots :
« douanier au sens de l’article 1 er du présent code ». | Adopté |
| CF145 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 16 Substituer à l’alinéa 11, les trois alinéas suivants :
« V. – Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 67 ter C du code des douanes :
« 1° Au premier alinéa, les mots : de la « cour d’appel » sont remplacés par les mots : « du tribunal supérieur d’appel » ;
« 2° À la première p | Adopté |
| CF143 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 16 À l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« par les ». | Adopté |
| CF142 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 15 I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec les »,
les mots :
« en procédant aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« en procédant ». | Adopté |
| CF141 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 13 À l’alinéa 9, après le mot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne ». | Adopté |
| CF140 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 12 À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« fournis ». | Adopté |
| CF139 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 12 I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ligne »,
les mots :
« ligne s’entend ».
II. – Après les mots :
« (CE)° n° 2006/2004 »,
supprimer la fin du même alinéa. | Adopté |
| CF138 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 12 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« hébergeurs, au sens du »,
les mots :
« personnes mentionnées au ». | Adopté |
| CF137 fin | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 9 À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après les mots :
« à compter »,
insérer les mots :
« de la réception ». | Adopté |
| 35 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,75 ». | Sans sort A discuter |
| 34 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,85 ». | Sans sort A discuter |
| 33 séance | 04/05/2023 | Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« un »
le nombre :
« 0,95 ». | Sans sort A discuter |
| 25 séance | 06/02/2023 | Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 20097 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Le professionnel de santé au travail peut orienter le salarié vers le rendez-vous de prévention prévu à l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique. » | Sans sort En traitement |
| CF22 fin | 28/01/2023 | Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CF214 fin | 03/11/2022 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 | Article 1 I. – Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 312‑78‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑78‑1. – Relèvent d’un tarif réduit de l’accise les gazole | Retiré |
| CF212 fin | 03/11/2022 | Projet de loi de finances rectificative pour 2022 | Article 4 I. – Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 312‑78‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑78‑1. – Relèvent d’un tarif réduit de l’accise les gazole | Retiré |
| I-3436 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa du 7° , l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
2° Au premier alinéa du 8° , l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ».
II. – Le Gouvernement remet au Parlem | Non soutenu |
| I-3221 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2592 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services est complété par deux articles L. 312‑78‑1 et L. 312‑78‑2 ainsi rédigés :
« Art. L. 312‑78‑ 1. –
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