Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3221 Sans sort
Mme Nadia Hai REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Christine Decodts, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Sacha Houlié, Caroline Janvier, François Jolivet, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Karl Olive, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Sabrina Roubache, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.