Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF154 Adopté
Mme Nadia Hai RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, après la référence :
« Art. 52 septies . – »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 28, insérer la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, insérer la référence :
« III. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de l’article 52 septies créé par l’article 7.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.