Pas vraiment rédactionnel, mais sagesse !
NIDéputée · Yvelines, 10e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Pas vraiment rédactionnel, mais sagesse !
Même avis.
Avis défavorable.
Même avis.
Ce point est très important. L’aliénation parentale, ce prétendu concept scientifique, cette invention, a surtout été utilisée contre les mères, contre les mères qui ont écouté leurs enfants, qui ont cru la parole de leurs enfants, qui ont cherché à les protéger et qui ont ensuite été accusées de les conditionner contre leur père – qui aurait abusé d’eux. La communauté scientifique française, la psychiatrie française, n’a jamais reconnu ce concept : ce n’est pas un concept scientifique reconnu comme tel. L’article 7, que vous venez d’adopter, précise justement que nous ne pouvons pas nous réfé…
Si, je m’y suis rendue plusieurs fois !
Les territoires ultramarins présentent évidemment des spécificités. Chacun a d’ailleurs les siennes propres : votre exemple des Hauts et des Bas de l’île de La Réunion l’illustre. Il s’agirait ici d’ajouter une disposition ayant exclusivement trait à la Guyane. Or cette proposition de loi est utile, justement en ce qu’elle rend obligatoire et garantit l’existence d’observatoires territoriaux, y compris dans chaque territoire ultramarin. Vous pouvez rassurer votre collègue : la spécificité de la Guyane sera bien sûr prise en compte, puisqu’un observatoire territorial sera créé au sein de ce ter…
En cohérence avec ce qu’a dit Mme la députée Legrain ainsi qu’avec ce qui avait été adopté en commission, et pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, le présent sous-amendement tend à inclure dans la liste des causes de nullité de l’expertise la présence de stéréotypes racistes ou liés au handicap. J’espère que cela permettra à l’amendement d’être adopté de manière consensuelle.
Madame la députée, lorsque vous affirmez que nous assistons à une recrudescence des violences à l’encontre des personnes LGBTI+, vous avez malheureusement raison. Nous avons souhaité ouvrir des centres LGBT notamment dans tous les territoires ultramarins, parce que leurs populations présentent une vulnérabilité spécifique et qu’il est nécessaire que les victimes potentielles soient accueillies et orientées dans des lieux sûrs. Mon avis est le même que celui de Mme la rapporteure générale, puisqu’un alinéa qui figure déjà dans le texte satisfait votre amendement.
Si vous en êtes d’accord, je suis prête à sous-amender cet amendement afin d’y réintroduire la référence aux stéréotypes racistes ou liés au handicap, qui figurait dans la rédaction initiale de l’alinéa 10. Nous couvririons ainsi l’ensemble des stéréotypes visés par le texte initial, tout en conservant le dispositif proposé par le groupe Horizons & indépendants. Je ne doute pas qu’une telle rédaction serait pleinement conforme à l’état d’esprit de ce groupe.
Le gouvernement est favorable à cet amendement. Nous savons que certaines expertises ont pu comporter des commentaires qui n’auraient jamais dû y figurer. Toutefois, vous avez raison, madame la députée – vous dont je connais l’engagement dans la lutte contre les violences sexuelles, notamment dans nos forces armées : il convient d’inverser la charge des conséquences d’un tel manquement. C’est pourquoi, lorsque le rapport d’expertise comporte des remarques inappropriées, je suis favorable à sa transmission au procureur général compétent.
Je salue les travaux menés par Violette Spillebout, notamment dans le cadre de la commission d’enquête qu’elle a conduite avec la députée Fatiha Keloua Hachi et le député Paul Vannier. Cet amendement est utile car il est nécessaire d’associer les personnes directement concernées et de prendre en compte la parole des victimes. Avis favorable.
J’appuie l’action de Mme Caroline Yadan, que je sais très engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Il faut rappeler la vulnérabilité des femmes françaises établies à l’étranger. Avis favorable.
Je partage l’excellent avis de la rapporteure.
Défavorable.
Le volet relatif à la visioconférence est en effet satisfait par le vote de votre assemblée. Quant à la prise en charge des frais de déplacement, elle est déjà possible et, bien entendu, nécessaire. Dès lors que l’on demande à une victime de se déplacer pour les besoins d’une expertise, ses frais de déplacement peuvent être remboursés sur les crédits du ministère de la justice consacrés à l’aide aux victimes.Comme une partie de votre amendement est déjà couverte par un amendement adopté précédemment et que l’autre partie est satisfaite, je vous demande de le retirer.
Même avis.
Vous avez rappelé que les personnes LGBTI+ subissaient malheureusement un regain de violence. Vous avez mentionné les personnes lesbiennes et bisexuelles ; vous auriez pu mentionner les personnes trans car leur invisibilisation engendre des violences encore plus importantes. C’est la raison pour laquelle nous portons une attention toute particulière à ces sujets dans le plan national que j’ai évoqué. En matière de lutte contre les guets-apens homophobes, la France a travaillé avec les grandes plateformes afin que des personnes dont la confiance a été dupée ne soient plus les victimes de faux r…
Défavorable.
Je suis du même avis que Mme la rapporteure et serai donc favorable à l’amendement. Dans certains cas qu’il revient aux experts d’apprécier, il est pertinent que le même expert examine la victime et le mis en cause. Cela peut être justifié par la complexité des cas de violences sexuelles, notamment lorsque celles-ci ont lieu dans un contexte intrafamilial. Je suis donc contre l’idée de l’interdire par principe. Je ne dis pas cela en raison du nombre d’experts disponibles, mais pour préserver la qualité de l’expertise.
Non, je n’ai pas dit cela ! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit !
…mais, lorsque les victimes sont prêtes à parler, il faut aller vite. On ne peut pas attendre un, deux ou trois mois : il faut le faire tout de suite. Nous souhaitons donc garantir cette flexibilité et le faire de manière pleine et entière pour les outre-mer.
Je suis favorable au sous-amendement. Les caractéristiques spécifiques des territoires ultramarins justifient que la visioconférence puisse continuer d’être utilisée lorsque cela est nécessaire. Je rappelle que l’amendement du gouvernement ne le prévoit qu’à titre exceptionnel. Il faut d’abord garantir que les auditions et les expertises soient réalisées physiquement, mais, quand cela n’est pas possible en raison de l’indisponibilité des experts, il faut éviter de trop tarder et donc pouvoir recourir à la visioconférence.Nous allons continuer à augmenter les moyens humains et le nombre d’exper…
Cet amendement tend à rétablir la possibilité, supprimée par un amendement adopté en commission, de recourir à la visioconférence pour mener une expertise. Cette possibilité est nécessaire pour pallier l’indisponibilité des experts et pour assurer la réactivité qui est indispensable en matière violences sexuelles, singulièrement celles qui sont commises sur des mineurs.Nous proposons de maintenir le principe de réalisation de l’expertise de manière physique, tout en laissant la possibilité, en cas d’indisponibilité, notamment dans les territoires très ruraux ou dans les territoires ultramarins…
Le gouvernement est favorable à l’amendement de madame Thiébault-Martinez sous-amendé. Il est malheureusement absolument nécessaire que nous prenions en compte, dans cette instance, la question du décompte des enfants qui, chaque année, décèdent par infanticide, et il faut caractériser celui-ci.Même si ce terme ne figure pas dans notre droit, le fait qu’il soit employé par une instance d’évaluation indépendante reconnue par l’État me semble être un premier levier extrêmement puissant de reconnaissance des violences que subissent nos enfants. Je demande le en conséquence le retrait des amendeme…
Préciser, sans que cela revête un caractère obligatoire, que les expertises médico-psychologiques doivent se tenir prioritairement au sein des Uaped nous paraît approprié. Avis favorable.
Sagesse.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Madame la députée, vous avez raison sur les cas que vous évoquez, notamment l’affaire Le Scouarnec. D’un côté, il est impossible d’annoncer par téléphone aux victimes qu’elles sont convoquées parce qu’elles ont été victimes d’un viol dont elles n’ont jamais eu connaissance et qui remonte à quinze ou vingt ans. De l’autre, la victime subit un choc en le découvrant directement lors de son audition.Cela soulève deux questions : d’une part, comment informer la victime autrement que par téléphone et comment la mettre en condition dans des cas extrêmes comme celui-ci ? d’autre part, comment garantir…
Même avis.