Mme Aurore Bergé

Quant à l’enfance, la France y consacre 2,6 milliards d’euros : 2,3 milliards viennent du budget de l’État et 300 millions de celui de la sécurité sociale. Ces dépenses sont affectées au ministère de la justice, qui finance la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou encore l’engagement des juridictions en la matière, et aux ministères sociaux, qui financent par exemple la protection de l’enfance et la lutte contre les violences faites aux enfants.Voilà le socle que nous avons constitué en neuf ans. Cet effort inédit – j’y insiste – est réel pour chaque ministère concerné ; il est vérifié…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le ministre des comptes publics et moi-même vous ferons une réponse à deux voix. Je remercie mon collègue pour sa présence qui démontre l’engagement du gouvernement, tant dans l’exercice de sincérité et de transparence qu’il nous revient de mener par le chiffrage des mesures votées que dans son action concrète.Nous aborderons principalement trois points. Premièrement, nous tenons à rappeler que l’engagement de l’État en la matière n’a cessé d’augmenter en dix ans, qu’il s’agisse des moyens financiers ou des moyens humains. Deuxièmement, nous vous ferons part de notre évaluation du coût de l…

Nous travaillons en temps réel !

Ah bon ?

En ce qui concerne votre argument absurde au sujet des femmes ukrainiennes, je vous rappelle qu’elles ne sont pas demandeuses d’asile et qu’elles bénéficient d’un statut très particulier et protecteur, eu égard à leur situation. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Emmanuelle Hoffman applaudissent.)

…pour que La France insoumise en parle et fasse un lien, en me mettant en accusation, entre une proposition de loi intégrale visant à combattre les violences sexistes et sexuelles et la situation internationale. Je suis habituée à être traitée de génocidaire : c’est le nouveau terme utilisé en réponse à notre dénonciation de l’antisémitisme.Je continuerai à dénoncer l’antisémitisme de La France insoumise et peu importe que l’on me traite de génocidaire. Je sais où j’habite, je crois à la République et à l’universalisme, je combats et le racisme et l’antisémitisme. J’aimerais qu’on cesse de mél…

Il aura fallu attendre vendredi à 12 heures 44…

L’amendement n’a pas été présenté par Mme Cathala, mais M. le rapporteur a répondu et mon avis sera également défavorable.Madame Cathala, je vais vous répondre sur un point. Avec mon équipe, je me demandais à quel moment, dans une discussion sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes, le point Israël et Gaza serait atteint dans l’hémicycle.

Même avis.

Ce n’est pas l’objet de l’amendement.

Les vôtres aussi !

S’agissant des places spécialisées pour l’accueil des femmes et en général de toute victime de violences ou de traite des êtres humains, le droit en vigueur satisfait ces deux amendements. Je demande leur retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Votre demande est déjà satisfaite. Les victimes de violences intrafamiliales ont déjà un accès prioritaire aux hébergements mentionnés par l’article. Nous avons d’ailleurs rédigé une circulaire en ce sens avec le ministre du logement.

Vous partez ? Le reste de la proposition de loi ne vous intéresse pas ?

Défavorable.

Nous sommes dans un État de droit.

Même avis.

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Oui, mais on ne peut pas l’appliquer.

Mais le gouvernement était en désaccord sur les questions relatives aux cours criminelles départementales et aux étrangers, et considérait qu’une exception aussi large concernant les étrangers n’aurait pas dû figurer dans ce texte. C’est pourquoi nous soutenons les amendements de suppression.

Bien sûr que si, puisque la demande d’autorisation de travail est une démarche faite par l’employeur qui a besoin de la personne et qui garantit qu’elle remplit les critères requis.Si vous ouvrez ce droit aux personnes victimes de violences sexuelles qui auraient porté plainte, elles devront faire connaître leur situation à leur employeur. Cela crée une première difficulté.Ensuite, nous avons toujours souhaité garantir – la rapporteure générale l’a dit avec beaucoup d’honnêteté – que ce texte puisse être accompagné et inscrit à l’ordre du jour. Cependant, y compris chez les signataires, certai…

Pour répondre aux arguments de Mme la rapporteure, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, s’appliquait de manière générale, et non aux seules personnes en situation de demande d’asile. En l’espèce, vous voudriez l’appliquer uniquement aux personnes qui auraient porté plainte pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Ainsi, l’employeur devrait avoir connaissance de la situation…

Favorable.

Défavorable.

Même avis : favorable au premier amendement et demande de retrait pour le second. Les mariages forcés ne sont pas uniquement ceux qui sont civilement ou religieusement célébrés. Le consentement doit être garanti pour toute union. Aucune religion, aucune tradition, aucune coutume ne doit l’empêcher.

…pour qu’elles soient accompagnées et soutenues à toutes les étapes. Or, dans chacune de vos interventions, vous mettez en cause le travail des policiers et des gendarmes. La conséquence est immédiate : cela désincite les femmes à porter plainte, alors que nous devrions au contraire les encourager à le faire et les protéger à cette occasion.Non, ce gouvernement n’est pas raciste. Non, je ne suis pas raciste. Madame Cathala, je ne sais pas s’il faut toujours écouter l’avis du Conseil d’État ; je sais une chose en revanche : il faut en général que je me garde d’écouter le vôtre. (Applaudissement…

Parfois, les arguments sont tellement excessifs qu’on se demande s’ils méritent une réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jérôme Buisson applaudit également.) Je n’accepte pas qu’on me traite de raciste, ni qu’on traite le gouvernement de raciste. Je n’accepte pas non plus vos sous-entendus permanents à propos des officiers de police judiciaire : vous insinuez que, dans le cas où une femme en situation irrégulière porterait plainte, le policier ou le gendarme préviendrait immédiatement la préfecture afin qu’une OQTF soit prononcée. (Exclamations sur les bancs des g…

Oh !