Mme Aurore Bergé

…qui plus est en vous référant à une sanction qui existe déjà en grande partie. Une fois de plus, vous n’êtes pas à la hauteur. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ce sont jusqu’à 45 000 policiers et gendarmes qui ont été mobilisés dans l’ensemble du territoire. Policiers, gendarmes, pompiers, agents de police municipale, soignants ont été pleinement engagés, à chaque instant. Je veux une fois encore leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Sur toute la période, plus de 4 000 interpellations ont eu lieu. Ce fut donc l’inverse du chaos. Cette stratégie visait justement à empêcher que le désordre ne s’installe dans notre pays. Ensuite, nous avons fait preuve d’une fermeté absolue : au 1er août, 2 519 majeurs étaient …

Je regrette de constater que le groupe Rassemblement national a voulu, avec ce texte, faire croire aux Français que nous vivons dans la plus grande impunité et que l’État ne sanctionne rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous y sommes malheureusement habitués : son objectif est toujours d’alimenter les fantasmes et les peurs et de nourrir des croyances infondées sur nos intentions. (Mêmes mouvements.)C’est donc avec beaucoup de confiance et de conviction que je viens vous demander de rejeter ce texte.Au préalable, j’affirme clairement que nous condamnons avec la plus grande fe…

Mesdames et messieurs les députés, je veux tenir ici un discours de vérité, sans tabou. Avons-nous été choqués par les violences et les dégradations commises en juin dernier ? Oui. Considérons-nous que ces faits doivent être condamnés pénalement ? Oui. Devons-nous rappeler aux parents leurs responsabilités ? Oui. La loi le permet-elle ? Oui. La loi suspend-elle déjà les allocations en cas d’incarcération ? Oui.

Mais oui !

Dans votre plaidoirie pour la France de Marine Le Pen, celle de l’extrême droite, vous parlez de la France comme s’il n’existait aucune sanction pénale et aucun ordre dans notre pays. Surtout, vous faites fi de l’ordre républicain, qui est celui que nous devons respecter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La vérité est que, pendant les émeutes, 45 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés. Ils ont procédé à plus de 4 000 interpellations. Au 1er août, 2 519 personnes étaient poursuivies ; 1 249 ont été condamnées, dont 60 % à des peines de prison ferme. C’est ce que vous appelez une …

Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est réaffirmer ces principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Heureusement que nous pouvons compter sur une police qui respecte les principes républicains.

Quand une députée de la République dit dans l’hémicycle, je reprends ses mots, qu’il existe un racisme systémique au sein de la police, je ne le laisserai pas passer et la majorité non plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons une police républicaine, digne ; elle est la mieux formée au monde.

J’ai le droit de répondre, monsieur le député, ne vous en déplaise. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Pardon, je ne vous voyais pas. Madame la députée, vous vous êtes tellement illustrée, ces derniers jours… (Mêmes mouvements.)

Enfin, je ne peux pas ne pas répondre aux arguments de l’extrême gauche. Excusez-moi de m’étonner de vous voir si peu présents dans cet hémicycle (Sourires sur les bancs du groupe RN) alors que vous nous donnez en permanence des leçons de morale, nous reprochant le fait que nous ne combattrions pas le Rassemblement national. Mais où êtes-vous, où sont vos collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vois, au contraire des bancs tout de même assez dépeuplés du groupe LFI-NUPES, une majorité mobilisée pour apporter la contradiction au groupe RN et essayer de lui faire front. …

L’individualisation de la peine n’a pas à être appliquée par le préfet, c’est le travail de magistrats formés et qualifiés. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Gouvernement sera défavorable à votre proposition.

Je ne crois pas que ce soit la réalité : les magistrats respectent l’État de droit, madame la présidente Le Pen, et vous le savez !

Vous dites faire confiance aux préfets, mais pourquoi n’êtes-vous pas également capable de faire confiance à ces grands serviteurs de l’État que sont les magistrats ? À moins que tous les magistrats, pour vous, ne défendent des valeurs contraires aux nôtres, ne refusent d’appliquer la loi, de respecter la Constitution…

Monsieur le rapporteur, puisque vous avez cité le Président de la République, citez-le jusqu’au bout. Je vous vois sourire, donc vous avez sûrement conscience que vous ne l’avez pas cité complètement. Voilà ce qu’il a dit : « Aider les familles à éduquer leurs enfants ou les sanctionner quand elles ne font pas le boulot, je ne veux pas choisir ; on doit accompagner ces familles, donner beaucoup plus de moyens, mieux les préparer, en même temps les responsabiliser avec des politiques de sanctions mais sans supprimer les allocations familiales. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et s…

Non, bien sûr.

Si nous voulons atteindre un taux d’encadrement de cinq enfants par professionnel, il convient d’abord de mieux reconnaître et de mieux soutenir les professionnels. À cet égard, notons que le ratio pourrait même s’élever à quatre enfants par encadrant, par exemple pour les enfants en situation de handicap, ce que ne permettrait pas votre amendement. En effet, celui-ci aurait pour effet de fixer le taux d’encadrement à cinq enfants par professionnel, quels que soient leur âge, leur condition, ou leur éventuel handicap. Dans certains cas, il conviendrait en effet d’encore améliorer les choses.Ai…

Je vous remercie de vous soucier de mon bilan, monsieur Boyard : je cherche encore le vôtre, du moins depuis que vous êtes devenu député. À cet égard, je regrette beaucoup votre prédécesseur qui, lui, avait particulièrement œuvré pour notre assemblée, et ce avec beaucoup de probité et de talent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Si !

Afin de lutter contre la maltraitance, notre volonté est donc de mieux former les professionnelles, d’augmenter le taux d’encadrement et de donner envie de réinvestir ces métiers.C’est aussi pour cette raison que nous avions besoin de l’article 10, mais peut-être arriverai-je à vous convaincre d’une autre manière de continuer d’œuvrer en faveur du service public de la petite enfance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je ne serai pas la ministre des solidarités et des familles qui montrera du doigt un secteur en particulier, d’autant moins que ce serait prendre le risque de stigmatiser toutes les professionnelles qui y travaillent et s’y engagent au quotidien.Le rapport de l’Igas relatif à la prévention de la maltraitance le démontre – vous le sauriez si vous l’aviez lu –, celle-ci n’est malheureusement pas liée à un modèle économique en particulier : c’est écrit noir sur blanc.

…je suis désolée de vous le dire : si nous voulons relever le défi des solutions de garde et si nous voulons que nos enfants soient pris en charge, nous aurons besoin de tout le monde, c’est-à-dire des secteurs public, associatif et privé.

Je ne suis pas étonnée d’avoir entendu des propos légèrement caricaturaux mais,…

Même avis.

Il est possible, sur la libre appréciation de l’association départementale des maires, que cinq maires siègent au sein du comité départemental des services aux familles. Je veux bien que l’on précise la rédaction de l’article, à condition que cela se fasse par décret. Je vous invite à retirer l’amendement pour que nous en discutions en toute transparence avec les associations d’élus.

…pour diligenter un contrôle de l’Igas. L’État a pris toutes les mesures nécessaires pour renforcer les contrôles et en assurer la transparence.

Nous avons par conséquent prévu des contrôles. Nous n’avons pas attendu que deux livres sortent…

Des textes fixent les règles, qui peuvent différer de l’espace disponible. Nous devons, quant à nous, nous assurer que l’enfant soit accueilli dans de bonnes conditions, en toute sécurité.

Je vous remercie d’avoir cité Mme Agnès Buzyn, qui fut une très grande ministre. J’assume le fait d’avoir soutenu, en tant que députée, l’action qu’elle a menée pour notre pays dans une période très difficile.Votre amendement est satisfait puisqu’un arrêté fixe à 7 mètres carrés l’espace minimum par enfant. Je vais vous le citer.