Mme Aurore Bergé

…tel est l’objet de la stratégie interministérielle que nous avons présentée, mais aussi du projet de loi dont nous avons repris l’examen hier, dans un climat propice à un travail de qualité, et bien entendu de l’engagement que nous avons pris, la Première ministre et moi, touchant un projet de loi de programmation consacré au grand âge.

Vous avez évoqué un « choc de confiance » : c’est en effet de cela que nous avons besoin face au défi démographique qui nous attend. Il nous faut sortir d’une forme de déni individuel et collectif à ce sujet : en 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Toute la société doit s’adapter en ce sens ;…

C’est ce que j’ai dit !

Comment le sous-amender, puisqu’il a déjà été adopté ?

Mais on en a déjà parlé !

Même avis.

Je sais votre attachement à ce sujet, monsieur Lecamp. Tout d’abord, il n’est pas besoin de l’expérimenter, puisqu’il est déjà possible de proposer des places dédiées à l’accueil de nuit. En revanche, au-delà d’une simple expérimentation, vous souhaitez instaurer un quota minimal au sein de chaque établissement : or cela dépend aussi des projets desdits établissements, ainsi que des territoires. Honnêtement, nous irions trop loin si nous l’imposions à tous.Par ailleurs, nous avons présenté avec la ministre déléguée Fadila Khattabi la stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants, qu…

Dès l’année prochaine, nous pourrons fixer une liste de départements pilotes et j’ai bien compris que la Saône-et-Loire en ferait sans doute partie, madame Corneloup, monsieur Rebeyrotte. Je ne vous dis pas : « Retirez vos amendements et vous verrez plus tard », mais « Retirez vos amendements et vous verrez tout de suite » ! Pour moi, vos amendements ne posent aucun problème de fond, bien au contraire.Quant à la loi de programmation sur le grand âge, je me suis engagée devant vous à la faire aboutir et la Première ministre a déclaré aujourd’hui dans une interview qu’elle devrait être adoptée e…

Ma demande de retrait, monsieur Viry, est motivée par le fait que l’expérimentation que visent ces amendements figure dans le PLFSS. Il ne s’agit nullement de la différer.

Là, c’est dans le PLFSS !

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. C’est une avancée nécessaire, mais elle suppose un préalable, que j’ai posé de manière très claire en lien avec Départements de France : si l’expérimentation ne porte pas ses fruits, il n’y aura aucune généralisation. Celle-ci ne peut donc être la seule voie. Nous assumons la différenciation territoriale : dans certains départements, cette fusion pourra devenir pérenne quand, dans d’autres, …

Et moi aussi !

En réponse à M. Guedj, je signale qu’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur les alternatives à l’Ehpad et le parcours résidentiel des personnes âgées est en cours de rédaction. Ce rapport sera bien sûr rendu public, et j’espère qu’il répondra à vos interrogations au sujet des résidences autonomie.

J’ajouterai aux arguments de la rapporteure que les résidents de ces établissements ont déjà le choix de recourir aux services autonomie, ce qui assure une certaine flexibilité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’amendement n’étant pas soutenu, j’ai moi-même été un peu vite. Le sujet est important, en effet, en tant qu’il touche aux droits des résidents ; par ailleurs, nous savons à quel point le changement d’environnement, du jour au lendemain, peut être brutal pour une personne âgée, et la présence d’un animal essentielle afin de combattre l’isolement. Peut-être faudrait-il profiter de la navette pour réécrire cette disposition, afin de circonscrire ce droit et de s’assurer que son exercice ne suscitera pas de problème sanitaire ou autre ; mais s’agissant de garantir, je le répète, les droits et le…

Même avis.

Comme l’évoquait la rapporteure, l’article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit, pour les départements qui le souhaiteront, la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. En outre, un groupe de travail incluant Départements de France (ADF) est consacré à cette question. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi, à l’échelle nationale : cela remettrait en cause notre dialogue avec les départements, y compris ceux qui feront office de pilotes lors de l’expérimentation. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement prévoit « un comité interministériel des autorités de contrôle » : or il s’agit de créer un comité interministériel portant sur l’ensemble des enjeux liés au grand âge, comme je l’ai proposé à la Première ministre. En outre, pour instaurer un tel comité, il n’est pas nécessaire de passer par un texte législatif. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Il ne s’agit pas de verser dans la surenchère de l’émotion, mais de garantir une solution durable à l’ensemble des personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est tout ce qui nous importe et c’est l’objectif commun que nous devons nous fixer. Je suis prête à venir chez vous, ou dans n’importe quel territoire, pour rencontrer ces enfants et leurs familles. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame également.)

Aucun membre du Gouvernement et aucun député n’est insensible à cette question.

Défavorable à l’ensemble des sous-amendements.

…notamment grâce aux médiateurs scolaires et aux médiateurs sociaux, pour garantir que la mise à l’abri des enfants, loin d’être un facteur de précarité supplémentaire, soit aussi bénéfique à leur vie sociale et familiale. C’est ainsi que nous parviendrons à répondre à ce problème urgent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous avons préservé l’hébergement d’urgence, et vous le savez. Nous avons décidé le maintien de 203 000 places, ce qui représente une hausse considérable des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence : ils ont augmenté de plus de 40 % depuis 2017, ce que vous savez aussi.Nous devons continuer à agir, car aucun parent ni aucun enfant ne souhaite dormir dans un centre d’hébergement d’urgence. Un tel séjour doit être temporaire. C’est pourquoi Élisabeth Borne, Première ministre, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance et Patrick Vergriete, ministre délégué chargé du logement, trava…

Selon la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FAS) et selon l’Unicef, 2 822 enfants dorment dans la rue ; c’est 2 822 enfants de trop. Il convient de rappeler ce que nous avons fait et ce que nous devons encore faire.

2024 !

Suite aux bien malheureuses malversations financières d’Orpea qui ont conduit à la rédaction de ce texte, le Gouvernement s’est engagé de longue date à ce qu’une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs soit automatiquement consacrée au financement d’actions en faveur de l’amélioration du bien-être des résidents. Cet amendement vise à concrétiser l’engagement pris par les Ehpad privés à but lucratif après le scandale – engagement que je salue. Il ne s’agit pas d’opposer des modèles économiques, mais bien de garantir qu’ils n’obèrent pas la qualité d’accueil des résidents.

Régulièrement, des personnes refusent d’entrer en Ehpad et préfèrent renoncer à une place plutôt que de courir le risque de voir leurs petits-enfants financièrement sollicités. C’est cela que l’article 9 vise à empêcher. Bien sûr, par essence même, il faut de la solidarité à l’intérieur des familles. En revanche, la rendre obligatoire dans la loi, avec toutes les disparités existantes, risque d’aboutir à des situations comme celles-ci, dans lesquelles la grand-mère ou le grand-père préfère renoncer à sa place plutôt que d’obliger son petit-enfant, qui a déjà peu de moyens, à contribuer à son h…

C’est une question plus complexe ou plus difficile à trancher qu’il n’y paraît. Je crois profondément à la solidarité intergénérationnelle et aux familles – ce n’est pas un hasard si le terme « famille » a fait sa réapparition dans la dénomination du ministère – et je crois profondément que le socle de solidarité réside au sein de la famille.Que dit cet article ? Il vise uniquement – cela a été rappelé par la rapporteure – l’habilitation à l’aide sociale. Il ne modifie en rien le code civil, dans lequel je n’ai absolument aucune intention d’apporter la moindre modification susceptible de pertu…