Mme Aurore Bergé

Nous avons modifié, en commission spéciale, plusieurs éléments dans l’article 10. Nous avons notamment supprimé le mot « expresse » dans l’expression « demande expresse », parce qu’il posait des problèmes, notamment en ce qui concerne la manière de recueillir cette demande et la possibilité de conserver ou non les données.Vous avez déposé avec Mme Genevard un amendement, no 3931, qui tend à renvoyer à un décret la définition de ce qu’est un échantillon. Cette précision me paraissant utile, j’y serai favorable.Compte tenu de ces indications, j’imagine que vous êtes disposé à retirer le présent …

Comme je l’avais annoncé, je suis favorable à l’amendement, qui permettra de comparer l’impact des imprimés publicitaires non adressés et celui d’un report éventuel sur le numérique. Il importe que nous disposions d’éléments documentés.

Trois types d’amendements ont été soutenus.Les premiers, notamment celui de Mme Beauvais, vise à ce que l’on évalue les impacts économiques et sociaux du dispositif « Oui pub ». J’estime qu’ils sont satisfaits par la rédaction issue de la commission spéciale : nous avons adopté alors un amendement de M. Sermier précisant que l’expérimentation a pour but de vérifier les conséquences sur les secteurs d’activité concernés. Cette dimension est donc bel et bien prise en considération. Qui plus est, nous venons d’adopter un amendement de M. Venteau qui prévoit en outre une évaluation de l’impact env…

L’article 48 de la loi AGEC dispose déjà que les imprimés publicitaires devront, dès 2023, être produits à partir de papier issu de forêts durables. L’amendement étant pleinement satisfait, j’en demande le retrait.

Je vous rejoins sur le besoin de mieux faire connaître le dispositif « Stop pub » pour qu’il puisse être mieux appliqué, mais faire vivre conjointement deux expérimentations serait source de complexité, de confusion et d’illisibilité.L’idée est de créer les possibilités d’expérimenter « Oui pub » en s’adossant aux collectivités locales volontaires et de continuer à faire vivre « Stop pub », comme y travaille l’ADEME et y contribue le renforcement des sanctions en cas de non-application du dispositif, inscrit dans la loi AGEC à l’initiative de Véronique Riotton et d’autres collègues.Je demande …

L’avis est évidemment favorable à ces amendements, qui transcrivent dans la loi l’engagement pris par la ministre en commission spéciale de circonscrire l’expérimentation à 10 % de la population française, afin qu’elle reste bien une expérimentation, dont nous mesurerons les effets non seulement environnementaux mais aussi économiques et sociaux.

Dès lors que seules les collectivités volontaires – dans une limite de 10 % de la population française si vous décidez d’inscrire cette condition dans la loi – participeront à l’expérimentation, le pouvoir réglementaire sera évidemment attentif à la représentativité de ces collectivités.

Les précisions que vous voulez apporter sont certes importantes, mais elles feront justement l’objet du décret qui sera pris en Conseil d’État ; elles relèvent clairement du domaine réglementaire.

Ce sont évidemment les collectivités volontaires qui pourront s’engager dans cette expérimentation, sous réserve d’une limitation de la population concernée à 10 % de la population totale, afin d’éviter le risque, évoqué par Mme la ministre, d’une généralisation du dispositif qui lui ferait perdre son caractère expérimental. Je demande le retrait de l’amendement.

Le basculement de la publicité imprimée vers un format numérique pourrait effectivement avoir des conséquences environnementales. Je l’ai dit tout à l’heure, je donnerai un avis favorable à l’amendement no 7190 de Mme Galliard-Minier, qui vise à ce que l’on mesure précisément l’impact de cet éventuel basculement. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du no 7190, que nous allons examiner par la suite.

Les deux amendements ont le même objet, légitime. Je préfère la rédaction de celui de M. Venteau, plus précise quant à l’impact environnemental, les imprimés publicitaires n’en représentant qu’une partie. Je suis donc favorable à l’amendement no 4712 et demande le retrait du no 4983, qui sera satisfait par l’adoption du premier.

J’y suis favorable. Alors que le secteur de la presse est très fragilisé, l’envoi d’échantillons de presse non adressés peut susciter l’envie de s’abonner. C’est une bonne option.

De la même manière que j’étais défavorable aux amendements qui visaient à supprimer purement et simplement l’article, je suis défavorable à ceux qui prévoient la suppression de l’expérimentation prévue. Nous devons conduire celle-ci, pour juger du bien-fondé du passage de « Stop pub » à « Oui pub » et de sa généralisation éventuelle. Sans elle, nous ne pourrons pas évaluer ce dispositif.Monsieur Bazin, vous proposez de substituer à l’expérimentation un rapport sur l’efficacité des sanctions prévues en cas d’infraction au dispositif « Stop pub ». Or l’article 9 prévoit déjà un rapport d’évaluat…

Ce type d’expérimentation, monsieur le député, est déjà prévu par la loi AGEC. Il est donc tout à fait possible pour le territoire de La Réunion de le mettre en œuvre, y compris, évidemment, en vertu de l’article 12 que nous venons de voter. Demande de retrait, car pleinement satisfait.

Il y a un amendement qui arrive !

Tu dis que nous n’allons pas assez loin, et maintenant tu es contre ?

Favorable, car ils permettent en effet d’encourager un dispositif issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en favorisant les producteurs vertueux, qui contribueront au déploiement d’emballages réemployables. Je trouve cette proposition extrêmement pertinente.

L’objectif, c’est vraiment que l’observatoire du réemploi fixe les différentes modalités pertinentes en fonction des filières, et un amendement de notre collègue Nathalie Sarles en a d’ailleurs précisé, à cet effet, le périmètre et l’organisation. C’est donc à lui qu’incombera le déploiement du dispositif et l’accompagnement des filières. Je vous demande donc, monsieur Millienne, de retirer cet amendement car son objectif est satisfait.

Monsieur Lecoq, mes chers collègues, vous ne pouvez pas nous dire, d’un côté, qu’il faut reprendre toutes les propositions telles qu’elles ont été formulées par la Convention citoyenne pour le climat et, de l’autre, vous y opposer quand nous les reprenons. Il faut être cohérent !En ce qui concerne vos inquiétudes de fond, nous n’y sommes absolument pas insensibles, et c’est la raison pour laquelle nous avons procédé avec la ministre à un certain nombre d’ajustements de l’article 9 lors de l’examen du texte en commission spéciale.D’abord, nous avons donné aux maires la faculté, dans le cadre de…

Avec constance, je reste défavorable aux amendements qui visent à supprimer un article, car leur adoption enverrait un signal très négatif par rapport aux ambitions de ce projet de loi.

Non !

Défavorable : la demande est satisfaite.

Défavorable.

Encore une fois, nous avons mentionné à l’article 12 la nécessité de mesurer un bilan environnemental global positif, lequel prendra bien en considération la consommation d’eau et d’énergie : l’incidence environnementale devra nécessairement être positive – c’est l’objet même de l’article. Si l’effet apparaît négatif pour certaines filières et dans certains cas, le dispositif correspondant ne sera pas généralisé. En revanche, si le bilan apparaît positif, nous nous donnerons les moyens, en fonction des filières et de leurs spécificités, d’engager ce travail. Je répète que le dispositif sera ad…

Vous avez raison : l’objectif n’est nullement d’opposer la filière du recyclage du verre, qui est une filière d’excellence, extrêmement efficace en France, et la création de dispositifs de consigne pour réemploi. Là où le bilan environnemental global de tels dispositifs sera positif, nous devrons pouvoir constituer des filières, que l’État devra se donner les moyens d’accompagner pour rendre leur développement possible.S’agissant du décret, votre demande est déjà satisfaite par le contenu de l’article 12 : il n’y a aucune inquiétude à avoir. La question du rapport ayant quant à elle vocation à…

Nous avons longuement discuté de la question de l’identité des marques – je rejoins d’ailleurs ceux qui ont parlé de marques « iconiques ». Le but n’est nullement d’imposer la standardisation des emballages, donc d’empêcher ces identités de prévaloir. C’est d’ailleurs tout l’objet de la nouvelle rédaction de l’article 12 que nous avons adoptée en commission spéciale. Votre demande est réellement satisfaite, d’où une demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

L’article 12 précise bien que ces dispositifs seront déployés sur la base du travail mené par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui ne portera pas uniquement sur les enjeux environnementaux, mais également sur les questions sanitaires, techniques, sécuritaires et de faisabilité. Les éléments auxquels vous faites référence seront donc évidemment pris en considération. Je rappelle que la consigne des emballages en verre est déjà déployée dans plusieurs pays, sans que la santé des consommateurs ou des citoyens ne soit mise en danger. Garantir la sécurité, y compris sanitaire, de …

Je suis favorable à l’amendement no 4729, qui tend à accorder un délai d’adaptation d’un an. Cela profitera aux très petites entreprises, qui peuvent aussi être concernées. En revanche, l’amendement no 4896, qui décalerait l’entrée en vigueur du dispositif en 2026, me paraît excessif. J’y suis donc défavorable.

Nous avons précisément décidé, en commission spéciale, que les dispositifs devraient présenter un bilan environnemental global, notamment en matière de transport, pour être déployés. Votre demande me semblant satisfaite, j’émets une demande de retrait.

Je serai défavorable à ces amendements, parce que les mesures d’encadrement de la publicité sont déjà nombreuses concernant les véhicules terrestres. Je n’en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visible depuis des voies ouvertes à la circulation publique ou se déplace à vitesse anormalement réduite, ou encore le cas où plusieurs véhicules circulent ensemble, et la surface publicitaire totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut de toute…