Mme Aurore Bergé

Très bien !

Elles ont déjà mené cette réflexion, à la fois au sein de leur couple et avec le personnel médical, et elles ont malheureusement dû se résoudre à mettre un terme à leur grossesse. Dans une loi relative à la bioéthique, donc à l’éthique, il me paraît bon d’assumer qu’il soit temps à un moment donné de mettre un terme à la grossesse, sans que cela nécessite d’infliger une douleur supplémentaire à des femmes qui souffrent déjà.

Sur cette question, on voit et on lit malheureusement beaucoup de choses fausses. Sur les réseaux sociaux, notamment, certains ont la volonté manifeste de tromper quand ils entretiennent la confusion entre interruption volontaire de grossesse (IVG) et interruption médicale de grossesse (IMG). La seconde est toujours un drame, car elle signifie qu’une femme va devoir interrompre sa grossesse, soit parce que l’enfant qu’elle attend est porteur d’une maladie incurable, soit parce que la santé, voire la vie de la femme, est directement en danger.Imposer à la femme un délai supplémentaire dans le c…

Deuxièmement, nous avons à nouveau rejeté la ROPA en commission spéciale, parce qu’elle va à l’encontre même de la philosophie du texte et de ce que nous souhaitons défendre. Depuis le début de son examen, nous ne cessons de dire que celui qui fait un don n’est pas celui qui élèvera l’enfant et ne doit pas être reconnu comme le père ou la mère. Nous différencions bien celui qui fait le don de gamètes de celle qui va le recevoir. À partir du moment où on fait de facto un don dirigé dans un couple, cela signifie qu’on veut – et je peux comprendre la philosophie de celles et ceux qui le souhaiten…

…en n’adoptant pas la ROPA. De facto, nous mettons fin à une discrimination envers les femmes en permettant à chacune d’entre elles d’avoir accès l’AMP. (Murmures sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

Premièrement, en votant l’article 1er, nous mettrons fin à une discrimination. Ne laissons pas croire à celles et à ceux qui nous regardent que nous en créerions une nouvelle…

Mais non !

Absolument pas ! J’ai refusé de le faire !

Vous pourrez ainsi vérifier qu’il y est écrit : « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules et les couples de femmes. Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte. Pour avancer de façon pédagogique, nous souhaitons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté. »Le vrai débat ayant eu lieu – certes, tous nos collègues n’ont malheureusement pas la volonté qu’il soit pacifié et argumenté –, rien ne doit désormais nous empêche…

…celui de M. Macron est, lui, toujours en ligne. Je vous invite à le consulter, ce qui peut se faire en quelques clics en faisant une recherche sur Google. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nos collègues répètent à l’envi une fake news selon laquelle le candidat Emmanuel Macron ne se serait pas engagé clairement au sujet de la PMA lors de sa campagne électorale pour l’élection présidentielle. Si je n’ai pas réussi à retrouver sur internet le programme de François Fillon,… (Rires sur les bancs du groupe LR.)

Mais si !

Quel dommage !

Depuis plusieurs jours, nous entendons des mots qui me semblent bien éloignés des débats qui nous préoccupent. On parle ainsi de débat à marche forcée, de manque de transparence, de débat en catimini. Cela me semble bien loin d’un texte qui est pourtant en discussion depuis maintenant deux ans au sein de notre assemblée, et même depuis quatre ans auprès des Français, puisque, au moment de la campagne présidentielle, déjà, cette promesse avait été énoncée. Ensuite, nous avons organisé les états généraux de la bioéthique, saisi le CCNE. Enfin, nous n’avons pas souhaité engager la procédure d’urg…

Et le Hamas ?

Monsieur le Premier ministre, Stéphanie Montfermé avait quarante-neuf ans. Elle était une épouse, une mère, une amie, une collègue. Elle a travaillé pendant vingt-huit ans au service de la France et des Français. Elle était fonctionnaire de police au commissariat de Rambouillet et, il y a dix jours, elle a été assassinée par le terrorisme islamiste, endeuillant une nouvelle fois le territoire des Yvelines, après les attentats de Magnanville et de Conflans-Sainte-Honorine.Monsieur le Premier ministre, le format de cette prise de parole impose à chaque parlementaire de formuler une question. J’a…

Préserver la diversité culturelle étant une priorité, plus de 9 milliards d’euros ont été débloqués pour soutenir la culture depuis le début de la crise. Le Président de la République a confirmé la réouverture des lieux de culture à partir du 19 mai. C’est une priorité pour le secteur culturel qui doit retrouver les publics pour lesquels il crée et se produit, ainsi que pour les Français qui attendent avec impatience de retrouver la richesse de notre diversité culturelle et de notre art de vivre.Au-delà de l’urgente nécessité pour tout le secteur d’anticiper sa reprise, au-delà de la question …

Avec la rapporteure Cendra Motin et nos collègues Guillaume Kasbarian et Pierre Venteau, nous avons, depuis le début, embrassé l’ambition de ce projet de loi et nous nous réjouissons de ces ajouts.Le sous-amendement no 7490 concerne la date d’établissement de la feuille de route. Certaines filières économiques se trouvent aujourd’hui en pleine crise et au cœur de mutations dont elles doivent prendre toute la mesure. Nous proposons simplement que la feuille de route soit déployée en 2024, car comment avoir un rapport d’évaluation juste et efficace en pleine crise économique et industrielle ? Mi…

Bravo !

Cette semaine, nous avons entendu Jean Leonetti, qui a donné son nom à deux lois qui honorent la République, et qui peut se prévaloir d’une double expérience d’ancien parlementaire et de médecin. Il a commencé son intervention par une phrase simple et qui me semble essentielle ici : « J’ai une série de doutes. »Comme à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, nous devons avoir l’humilité de reconnaître qu’au fur et à mesure des questions posées, de nouvelles apparaissent – plutôt que des réponses. C’est en tout cas ainsi que je ressens ce débat.Si je propose la sup…

Pardon ?

L’objectif visé par l’amendement est simple : mieux vaut parler non de la « bonne connaissance », mais de la « maîtrise » de la langue française. Il semble indispensable, au vu des discussions que nous avons eues, de réaffirmer que, si l’on doit pouvoir apprendre les langues régionales, cet enseignement immersif doit se faire sans préjudice de la maîtrise de la langue française. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Il n’est pas question ici d’opposer l’apprentissage et la maîtrise de la langue française à la possibilité, qui doit exister, de faire vivre, comme l’a dit notre collègue Kerlogot, la biodiversité de nos langues régionales.Notre majorité a beaucoup œuvré pour renforcer l’apprentissage des langues régionales. Mais l’article 2 ter, tel qu’il a été écrit, prévoit que cet enseignement doit se faire « sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française ». Nos enfants doivent certes avoir la possibilité d’apprendre des langues régionales mais ils méritent mieux qu’une « bonn…

La prise en compte de la surface de vente, pour atteindre l’objectif fixé, ne représente qu’une des trois options que nous avons ouvertes. Je rappelle qu’il en existe deux autres : un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ; un dispositif d’effet équivalent exprimé en proportion du chiffre d’affaires.Pour la première, qui se fonde sur la surface des commerces, nous ne souhaitons pas réduire notre objectif : il faut qu’en 2030, 20 % de la surface de vente des commerces dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés soient effectivement consacrés à la vente de…

Nous souhaitons nous saisir de l’article pour clarifier une des dispositions de la loi AGEC, qui concerne la définition du vrac. Je laisserai Mme Riotton préciser notre proposition.

J’émets un avis défavorable sur tous ces amendements, bien qu’ils soient sensiblement différents.L’amendement no 6083 tend à inclure un grand nombre d’éléments dans cet article, par lequel nous cherchons à offrir aux Français la possibilité d’acheter davantage de produits sans emballage primaire, notamment en vrac, afin de réduire l’impact sur l’environnement. Si l’on y introduit les produits locaux ou issus de l’agriculture biologique, nous nous éloignerons de l’objectif qui doit nous réunir, à savoir la lutte contre le gaspillage. Mieux vaut privilégier la clarté.D’autres amendements visent …

J’y suis évidemment défavorable.Vous faites référence, madame Beauvais, à la rédaction initiale de l’article 11. Or nous l’avons profondément modifié en commission, à la faveur d’une réécriture globale.De programmatoire, nous l’avons rendu normatif, considérant qu’il fallait fixer une trajectoire claire en la matière. Précisons que le dispositif prend désormais en considération non seulement la vente en vrac, mais aussi l’absence d’emballage primaire.En outre, nous avons ouvert plusieurs options aux entreprises pour développer la vente en vrac. Nous avons ainsi introduit les notions de nombre …

Désormais, vous êtes tenu de voter l’article 10, monsieur Bazin !

Lorsque l’opposition est constructive, nous ne pouvons que l’être nous aussi. J’émets bien évidemment un avis favorable à l’excellent amendement de M. Bazin. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Ma réponse sera commune aux différents amendements. Certains d’entre eux font référence à une demande « expresse » du consommateur. Or la commission spéciale a adopté un amendement qui a supprimé ce terme, pour ne conserver que la « demande » du consommateur. La remise d’échantillon ne sera, bien sûr, pas interdite, mais l’objectif est bien que la demande vienne du consommateur, afin de limiter le gaspillage.Par ailleurs, nous avons exclu les publications de presse du dispositif. Il est courant que les magazines féminins, pour enfants ou autre envoient des échantillons. Or un livre pour enfant…