Séance du 06/04/2023· Discussion générale
Nous étudions aujourd’hui une proposition de loi qui vise à interdire les « jets privés ».
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous étudions aujourd’hui une proposition de loi qui vise à interdire les « jets privés ».
Le communisme à lui tout seul !
Pauvres Toulousains !
Vous êtes contre les nouveaux projets de train !
Vous êtes en minorité, nous sommes la majorité : acceptez-le.
Vous n’avez jamais vu de désobéissance civile, vous ne savez pas ce que c’est !
Vous n’avez aucun respect pour cette assemblée !
Avec le soutien de certains élus !
On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l’on crée une inégalité : en effet, les VTC ne sont pas concernés par ces dispositions. L’amendement prévoit donc que les VTC comme les taxis pourront bénéficier de l’aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Au vu de la réponse de Mme la ministre, je retire l’amendement, car j’ai une présomption de confiance envers le Gouvernement. (Sourires.)
Avant de retirer l’amendement, je veux m’assurer que vous prenez l’engagement de permettre une dépose au plus près des sites olympiques, pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à ces sites.
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n’est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l’accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d’un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n’ayez de réponse satisfaisante aujourd’hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une solution concrète à ce problème. (Applaudissements sur quelques ban…
Il s’agit d’une demande de clarification concernant l’accessibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap. Si j’ai bien compris, 1 000 taxis sont prévus ; toutefois, ceux-ci ne déposeront pas les personnes au pied même des sites olympiques, mais à quelques centaines de mètres, ce qui représente une distance assez importante.Si Mme la ministre nous confirme que c’est bien le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d’entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes …
Un homme élu par les Français !
N’importe quoi !
On appelle cela la rémunération de la bonne gestion !
Baisse du chômage ! Baisse de la fiscalité !
Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ?
L’Ehpad, ben voyons !
Quel est l’objet de votre amendement, madame Rousseau ?
Quel rapport avec l’amendement ?
Encore des taxes !
Arrêtez de vouloir taxer les Français !
Qui sont nécessaires !
Le pourcentage de production d’électricité décarbonée de la France s’élevait, hier, à 95 %. Ce chiffre, parmi les meilleurs d’Europe, témoigne de la pertinence des choix français, opérés notamment avec le plan Messmer de 1974, lequel visait à limiter la dépendance au pétrole à travers la construction d’un parc nucléaire et une série de mesures de sobriété énergétique – eh oui, déjà, à l’époque.Aujourd’hui, la situation est différente mais notre dépendance aux énergies fossiles étant toujours d’actualité, nous devons lancer un plan Messmer du XXIe siècle pour faire de la France la première nati…
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l’année dernière. C’est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l’imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et d…
Il entend simplifier la démarche d’adhésion d’une collectivité à une opération d’autoconsommation collective existante, dès lors qu’il s’agit de la seule disponible dans le périmètre de son territoire. Dans cette configuration, une mise en concurrence n’a pas lieu d’être : le contrat peut être conclu de gré à gré.
Il s’agit effectivement d’un amendement d’appel destiné à vous demander d’agir aux niveaux européen et international pour que ces éléments soient pris en compte. Comme votre réponse me satisfait, madame la ministre, je vais le retirer.
Il est le fruit d’un échange avec des industriels qui expriment de véritables inquiétudes. Les contrats d’achats d’énergie sont un réel levier de la décarbonation. Une entreprise s’engage à acheter de l’énergie à un fournisseur d’énergie renouvelable, qui dispose ainsi d’une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, par exemple pour la fourniture de biogaz. Les investissements réalisés grâce à ces contrats doivent pouvoir être intégrés dans le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre des entreprises engagées dans cette décarbonation en appliquant la mé…
Il vise à abaisser à 10 % le taux de TVA sur le bois bocager. En tant que Normand, je ne peux rester insensible au fait qu’actuellement, ce combustible utilisé dans les chaufferies biomasse est défavorisé, car son extraction est parfois plus coûteuse que celle d’autres sources d’énergie. Rendons-le plus compétitif. J’espère que M. le rapporteur, qui est breton, ne sera pas non plus insensible à ce sujet.