M. Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le ministre de l’intérieur, Paris a fait face à une nouvelle vague de violence ce week-end, en marge d’une manifestation des gilets jaunes. Aucune revendication, aussi respectable soit-elle, ne peut légitimer cette violence. Les groupes de casseurs qui se greffent à ces manifestations ont pour seul but le chaos. Comment comptez-vous agir face à ces casseurs que les Parisiens ne supportent plus ?Par ailleurs, d’autres problèmes pèsent lourdement, notamment dans les quartiers du nord-est de Paris. Dans le 18e arrondissement, par exemple, à Barbès, à la Goutte-d’Or, à Château Rouge ou en…

Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique.Le second sujet est celui de l’élection des représentants des parents d’élèves. C’est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l’existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat.Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut de directeur d’école et en prévoyant de doter ceux-ci d’une formation…

L’épidémie a plus que jamais mis en évidence le rôle primordial des directrices et directeurs d’école dans le système éducatif. Dans la crise que notre pays traverse, ils forment un socle solide sur lequel nous pouvons compter. J’ai une pensée toute particulière pour l’ensemble des directrices et directeurs des écoles du XVIIIe arrondissement, notamment des établissements en zone d’éducation prioritaire et en zone d’éducation prioritaire renforcée qui aident chaque jour celles et ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ : en cela aussi ils constituent un socle essentiel de no…

Je vous ai entendu, il y a quelques jours, vous exprimer sur l’école et la République, et je peux vous assurer de la confiance que vous accorde notre groupe. Comme vous l’avez dit, la République est une boussole et a besoin d’être défendue. En valorisant aujourd’hui le rôle des directrices et des directeurs d’école, c’est aussi une certaine idée de la République que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Cela fait longtemps que nous attendions, au ministère de l’éducation nationale, une personnalité de votre compétence.

Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable car nous devons maintenant ouvrir le débat.M. Larive a au moins le mérite de la constance et de la cohérence dans sa critique du Gouvernement, mais la politique du Gouvernement, que nous soutenons, est elle aussi cohérente et constante. D’ailleurs, monsieur le ministre, heureusement que nous vous avons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…partout, il faut continuer à investir pour que les valeurs de la République se traduisent en actes.Ma question s’adresse à tous les ministres ; celui qui le souhaite répondra : quelles nouvelles initiatives le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire vivre l’amour et le service de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

…et nous devons les soutenir en améliorant sans cesse leurs conditions de travail. Ne cédons jamais à la division. Notre pays a été trop fracturé dans le passé. La République nous unit : elle nous permet de faire société et nation. Le Gouvernement œuvre pour abattre les cloisons : jeunesse, école, logement, formation, emploi, culture ;…

Comme l’a rappelé le Président de la République dimanche, la République est forte parce qu’elle parle à toutes les femmes et à tous les hommes, sans distinction d’origine et de condition sociale. La République, c’est l’État de droit, l’égalité des chances et des droits, un appel à la justice. C’est la liberté, la dignité de la personne humaine.Oui, il y a du racisme dans notre société. Oui, il y a de l’antisémitisme. Oui, la haine de l’autre parce qu’il est ce qu’il est est un poison.Citoyen et élu du 18e arrondissement de Paris, je mesure l’indignation et la colère que tout cela peut engendre…

Ces derniers jours, un vent mauvais souffle dans notre pays. D’un côté, ceux qui affichent un nationalisme obsidional, à la recherche perpétuelle de boucs émissaires – mais le nationalisme, c’est la ségrégation et la division de notre société, c’est-à-dire le contraire du sentiment national et de la République.De l’autre, ceux qui prônent le séparatisme, qui attisent les haines au sein de la société et qui n’hésitent pas à véhiculer l’antisémitisme. Oh vent mauvais !

L’épidémie du covid-19 a des conséquences immédiates et très graves sur le logement : une crise économique et sociale est devant nous et nous n’en mesurons pas toujours l’ampleur. Nous savons cependant que nous sommes entrés en récession et que beaucoup de ménages, particulièrement dans les métropoles connaissent de grandes difficultés, notamment pour payer leur loyer.Il faut penser à la fois à eux, car ils doivent se maintenir dans leur logement, et aux propriétaires, notamment aux petits propriétaires, qui veulent percevoir leur loyer, car c’est ainsi qu’ils financent leur retraite.Je pense …

L’enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l’innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci.En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxqu…

Dans la terrible crise sanitaire que nous subissons, le secteur culturel souffre évidemment. Il n’est pas épargné. Les entrepreneurs culturels, les artistes, les auteurs et les intermittents connaissent de graves difficultés et sont légitimement inquiets de la situation de la culture et des arts.Vous le savez mieux que quiconque, la culture est une réponse majeure aux maux de notre société, face à la montée du nationalisme et de la haine de l’autre, face aux dangers du séparatisme, face aux terribles fractures sociales, économiques, culturelles et parfois communautaires. La culture, c’est la c…

Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes, leurs familles, leurs proches, comme pour tous nos concitoyens confinés, parfois inquiets – restez chez vous, suivez les consignes, c’est impératif.À l’issue de l’examen d’un texte de loi qui a demandé un travail difficile, il arrive que les députés applaudissent. Aujourd’hui, les seuls applaudissements qu’il est possible de faire résonner dans le pays doivent être pour les soignants, tous les soignants… (M. Bertrand Pancher applaudit.)…pour toutes celles et tous ceux qui, dans les services publics, les commerces, les entreprises,…

Je ne comprends pas la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État sur cet amendement, que nous avions déjà soutenu dans l’hémicycle. L’éveil de la conscience citoyenne et des consommateurs qui demandent un tel étiquetage me paraît assez sain. La disposition proposée répond également à un objectif de biodiversité. Il est absolument essentiel de faire savoir si les huîtres proviennent de la mer ou d’écloseries. Il serait donc bon que nous obtenions à nouveau cette année ce que nous avions pu obtenir l’année dernière.

Depuis, mue par l’intérêt général, probablement, Mme Hidalgo a changé d’avis – et je m’en réjouis. Ce revirement manque toutefois à mon sens de sincérité.Je souhaite une police municipale à pied, à vélo et équestre, qui soit chargée de la prévention et de la répression des incivilités et de la petite délinquance qui minent le quotidien de nombreux Parisiens. Il est urgent de doter la capitale d’une police municipale, pourvue d’antennes locales, d’un numéro d’appel disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre – le 7517 –, capable d’apporter aux Parisiens des réponses c…

Depuis 2013, je demande constamment la création d’une police municipale à Paris. En mai 2013, lors d’un débat organisé par une chaîne d’information qui m’opposait à Mme Hidalgo, celle-ci s’était opposée fermement et catégoriquement à ma proposition de créer une police municipale.

L’amendement de Pacôme Rupin propose une avancée que nous soutiendrons, si modeste soit-elle. Toutefois, si l’amendement prévoit un meilleur contrôle de la régularité des offres, il s’effectuera toujours a posteriori. Cela pose un double problème au regard de la loi actuelle : d’une part, le contrôle effectué par les communes se fonde sur les données transmises par les plateformes, qui ne leur sont communiquées qu’une fois par an ; d’autre part, les sites n’ont pas l’obligation d’inclure dans ces données le lien internet vers l’annonce du bien mentionné, ce qui rend, dans les faits, le contrôl…

Je suis attaché à la liberté des citoyens de pouvoir louer leur résidence principale par l’intermédiaire de plateformes à condition que le dispositif soit encadré. Que dire à ceux qui abusent du système et trichent ? Si aucun contrôle n’est prévu, les plateformes s’en chargeront, et certains propriétaires en profiteront pour déclarer en résidence principale ce qui est, en réalité, leur résidence secondaire.Je ne m’inscris pas dans une logique électorale en vue des municipales de 2020. D’ailleurs, dès 2014, j’avais dénoncé la sous-location de logements sociaux à Paris. En 2017, j’ai publié une …

Mes amendements, d’essence très pragmatique, laissent toute liberté aux maires de décider, selon les territoires, de la durée de la location – 120 jours ou moins. Les tissus urbains et ruraux, touristiques ou non, peuvent être différents et la liberté doit prévaloir.Veuillez m’excuser d’être élu député de Paris – d’autres le sont du Grand Paris, mais nous sommes égaux et nous avons tous le droit de nous exprimer. Nombre de Parisiens rencontrent des problèmes. Paris est une ville fracturée et je suis élu dans le 18e arrondissement qui figure parmi les vingt territoires les plus pauvres de l’Île…

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s’adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu’induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C’est l’objet de l’amendement no 1056.Les 120 jours de location par an représ…

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je tiens à vous dire que les Parisiens et les Français attendent que l’on mette les casseurs et les personnes extrémistes extrêmement dangereuses hors d’état de nuire, parce qu’au fond, Paris, la France, ce n’est pas ça ! Il faut les empêcher de venir dans les manifestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Le week-end dernier, Paris a de nouveau été le théâtre de scènes de violence, de dégradations du bien public et de heurts intenses entre des individus radicalisés et les forces de l’ordre.Samedi, une manifestation autorisée devait se déployer à partir de la Place d’Italie, un an après le début du mouvement des gilets jaunes. Je ne confonds pas les manifestants de bonne foi, dont les attentes doivent être entendues et dont la situation sociale ne peut être ignorée, avec des militants extrémistes qui s’inscrivent hors de notre champ républicain. La démocratie, c’est le dialogue ; la violence le …

Je remercie Mme Lise Magnier, porte-parole du groupe UDI, Agir et indépendants, de me permettre de m’exprimer au nom de notre groupe. L’année dernière, nous avons décidé d’exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. M. Millienne avait courageusement soutenu un amendement en ce sens. Si nous souhaitons être cohérents avec nos engagements et, surtout, avec l’urgence climatique, nous ne pouvons attendre 2026 pour appliquer cette mesure. L’échéance du 1er janvier 2020 doit être maintenue. Rappelons que l’exploitation massive d’huile de palme contribue à…

Madame la secrétaire d’État, cet article est certes un premier pas, et vous avez raison de le dire, mais il est insuffisant. En effet, il y a aujourd’hui urgence à agir et il faut que nous allions beaucoup plus loin. C’est du reste la raison pour laquelle je voterai les amendements de Mme Batho et de M. Pancher.Nous saluons tous, évidemment, la décision de la Banque européenne d’investissement, mais nous avons besoin de poser des actes forts, notamment d’arrêter de soutenir des projets d’installation qui favorisent la production d’énergies fossiles. Il faut donc poser un acte et c’est ce qui e…

Le patrimoine français est d’une richesse formidable et les Français y sont légitimement attachés. Il convient d’entretenir la diversité de ce patrimoine, mais, partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour l’entretenir, le rénover et le conserver.L’État se montre volontaire : il investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mécénat qui est une chance pour la France – c’est un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État. Le loto du patrimoine démontre l’engouement des Français pour leur patrimoine – j’…

Les crédits de la mission « Culture » se maintiennent en 2020, avec une hausse de 1 % par rapport à la loi de finances pour 2019. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, notre groupe tient à exprimer sa vigilance sur deux sujets.Le premier est la réforme du mécénat : elle ne relève pas de la présente mission, certes, mais elle aura évidemment des répercussions sur le financement de la culture. Par l’article 50 du projet de loi de finances, le Gouvernement souhaite en effet, cette année encore, réduire l’ampleur du mécénat en diminuant de 60 à 40 % la réduction d’impôt pour les dons sup…

J’ai beaucoup de considération pour vous, madame la présidente Rabault, et vous avez raison de rappeler certains chiffres ; mais vous oubliez que, lorsque vous étiez aux responsabilités, le budget de Mme Filippetti avait diminué, la première année, de 4 %. Si nous sommes dans la situation que vous avez décrite, c’est aussi parce que la majorité, sous le mandat de François Hollande, avait largement amputé le budget de la culture, notamment en 2013 et en 2014. Vous portez donc une large responsabilité dans le recul des quinze dernières années que vous avez pointé.

L’examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s’inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l’audiovisuel.Nous avons été stupéfaits d’entendre Google annoncer qu’il allait contourner délibérément le droit voisin, je tiens à le rappeler ici. Cette mesure de justice permet pourtant une meilleure répart…

Le groupe UDI, Agir et indépendants est heureux de pouvoir s’exprimer de nouveau sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. À l’heure où l’on observe une défiance aussi bien à l’égard du monde politique que des médias, où les fausses nouvelles diffusées sur les réseaux sociaux sont parfois considérées de la même façon qu’un travail journalistique, où le papier tend à disparaître au profit du numérique, il est plus que jamais fondamental de rappeler que le cœur de la démocratie bat au rythme de la presse et de son indépendance.De la diversité de la presse d…